Compte-Rendu - 22 03 28 Compte Rendu Pour Journal

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Compte-Rendu - 22 03 28 Compte Rendu Pour Journal Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 28 Compte Rendu Pour Journal)Thèmes du document : Famille, Environnement, Fiscalité, Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-01

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 MARS 2022 A 18H00

Convocation en date du vendredi 18 mars 2022

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. SROGA ALAIN

M. VIREMOUNEIX FREDERIC

MME LANG ANNE

MME DELPLACE FABIENNE

MME FAUQUETTE-SAUTHIEUX PEGGY

M. VASSEUR GUILLAUME

M. CAFFIN OLIVIER

M. ROBERT QUENTIN

MME NAESSENS Ghislaine

M. RAYET PATRICK

Etaient absents excusés :

MME PLAISANT RENEE a donné procuration à Mme LARIVIERE SYLVIE

M. ANSART JEAN-LUC

MME GOUBET VIRGINIE a donné procuration à Mme LARIVIERE SYLVIE

Etait absent non excusé :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Mme Anne LANG a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 22 03 28Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-02

La séance a débuté à 18h06.

N°1 DU 28 MARS 2022 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’année 2021.

Le compte de gestion est confectionné par le comptable du trésor public d’Aniche qui est en charge

d’encaisser et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

Le compte de gestion concorde parfaitement avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APRROUVE le compte de gestion 2021.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Le Maire précise que le compte administratif est sain, équilibré et bien géré.

Le compte administratif concorde parfaitement avec le compte de gestion.

Le résultat de clôture est de + 65 020.89 € en investissement et de + 940 441.10 € en fonctionnement.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état du personnel au 31/12/2021, ainsi que

le tableau des indemnités du Maire et des Adjoints.

Suite à la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la

désignation du Président de séance en la personne de Madame Sylvie LARIVIERE afin de voter le compte

administratif.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, à 13 voix POUR, APPROUVE le compte administratif 2021.

N°2 DU 28 MARS 2022 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, les membres du Conseil

Municipal, décident, à l’unanimité, d’AFFECTER au budget 2022 :

940 441.10 € au compte 002 recette de fonctionnement et 65 020.89 € au compte 001 recette

d’investissement.

N° 3 DU 28 03 2022

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et suivants,

ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.

Pour mémoire, la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) aux communes. Le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19.29 %, doit

s’additionner au taux communal.Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-03

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux

appliqués depuis 15 ans.

TAUX 2020 TAUX 2022

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

22.06 % 41.35 % (22.06 % + 19.29 %)

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

60.52 % 60.52 %

Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de voter pour 2022 les taux

suivants :

Taxe foncière (bâti) 41.35 %

Taxe foncière (non bâti) 60.52 %

N° 4 DU 28 03 2022

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions

allouées aux associations qui ont formulé une demande pour l’exercice 2022.

Après exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les montants

dans le tableau ci-dessous, au titre de l’année 2022 :

BENEFICIAIRE VOTE

NE PARTICIPE PAS AU

VOTE RESULTAT DU VOTE

ANCIENS COMBATTANTS 400,00 € 14 VOIX POUR

APF FRANCE HANDICAP DOUAI 100,00 € 14 VOIX POUR

CTBO FOYER POUR AUTISTES ORCHIES 200,00 € 14 VOIX POUR

COMITE DES FETES DE LOFFRE 5 000,00 € 5 ABSTENTIONS 9 VOIX POUR

FOOTBALL LOFFRE ERCHIN 1 500,00 € 14 VOIX POUR

GYMNASTIQUE SPORTS POUR TOUS 400,00 € 2 ABSTENTIONS 12 VOIX POUR

LA BRIGADE VERTE LOFFRE 400,00 € 2 ABSTENTIONS 12 VOIX POUR

LOFFRE LOISIRS 400,00 € 14 VOIX POUR

PARENTS ELEVES ECOLE H.MATISSE 600,00 € 14 VOIX POUR

RONDE DES LIVRES 400,00 € 3 ABSTENTIONS 11 VOIX POUR

SECOURS POPULAIRE 400,00 € 14 VOIX POUR

SHERIFF ON FIRE 400,00 € 14 VOIX POURCommune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-04

Les élus qui sont membres du bureau des associations bénéficiaires décident de ne pas prendre part au

vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées ci-dessus ;

- Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au BP 2022.

N° 5 DU 28 03 2022

BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET

FONCTIONNEMENT 2022 ,

Dépenses Recettes

Compte Nature Montant Compte Nature Montant

60 Achats et var.stocks 115 000.00 70 Vente prod.fab.,prest. 180 000.00

61 Services extérieurs 43 000.00 71 Productions stockées 0

62 Autres services ext.(+6218) 38 000.00 72 Produits immobilisés 0

63 Impots taxes et vers. 3 300.00 73 Impôts et taxes 290 000.00

64 Charges de personnel 237 000.00 74 Dotations,sub.,Partici. 200 000.00

739 Reversement attrib comp ccc 4 433.00

65 Autres charges gestion 85 000.00 75 Autres prod.gest.cour. 1 500.00

66 Charges financières 0 76 Produits financiers 0

67 Charges exception. 1 600.00 77 Produits exceptionnelles 0

23 Virement à sect. Invest. 62 467.96 R002 Excédent fonct reporté 940 441.10

60 Achats fournitures(6068) 1 022 140.14 64 Réduction charges 0

TOTAL 1 611 941.10 TOTAL 1 611 941.10

ECART 0Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-05

BUDGET 2022 INVESTISSEMENT

OPERATIONS DEPENSES RECETTES

Restes à

réaliser

Budget

Primitif

nouvelles

propositions

Prélèvement

Besoin

financement

Subventions Affectation

62- Frais doc PLU 1 777.20 1 777.20 1 777.20

75- Enfouissement

réseaux

Aménagement

qualitatif

8 467.80

38 930.76

8 467.80

127 700.00

- 20 054.00 37 041.00

20 000.00

13 831.76

40 000.00

45 439.04

81-Trottoir Petit

Crédit

0 0 1 392.00

10 895.10

- 12 377.10

83 -Chemin place

Poulet

0 0 5 586.52 - 5 586.52

65-Portail école 4 622.00 4 622.00 4 622.00

87-Frais géomètre 582.00 582.00 582.00

79-Ordinateur alsh 798.00 798.00

65-Fenêtres dortoir 6 632.64 6 632.64

76-Portes et fenêtre

salle polyvalente

8 594.59 8 594.59

88-Relamping 39 456.00 27 948.00 11 508.00

89-Geothermie

Etude

135 000.00 70 544.00 64 456.00

90-Motoculteur 3 650.00 3 650.00

TOTAL 54 379.76 337 280.23 98 113.23 204 710.38 34 456.62

Taxe Aménagement

(10226)

- 5 081.00 5 081.00

Excédent / Déficit

R 001

- 30 564.27 65 020.89 -34 456.62

Affectation

1068

0

TOTAL 337 280.23 62 467.96 274 812.27 0

021/023Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-06

N°6 DU 28 MARS 2022 :

SIEL BLEU CONVENTION POUR L’ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE DES AINES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du contrat de prestation émanant de

l’association Siel Bleu relatif aux ateliers d’activités physiques adaptées.

Mme Lariviere rappelle que ces séances ont pour objet le maintien et l’amélioration des capacités physiques

des personnes âgées ou en situation de fragilité.

L’association Siel Bleu propose de mettre à disposition de la commune un intervenant salarié de l’association

Siel Bleu.

L’intervention d’une heure par semaine est facturée 53,00 € TTC.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire à

signer la convention tarifaire applicable du 13 janvier 2022 au 31 décembre 2022.

N°7 DU 28 MARS 2022

CONVENTIONS D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TROIS DISTRIBUTEURS

AUTOMATIQUES

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des renouvellements de convention

d’occupation privative du domaine public relative à l’installation sur une partie du parking de la mairie d’un

distributeur de pain et d’un distributeur de beurre, lait, œufs et yaourts et de la convention relative à

l’installation d’un troisième distributeur de plats traiteur.

En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public, chaque exploitant s’engage à verser à la

commune une redevance annuelle de 200 euros.

La consommation électrique de chaque appareil fera l’objet d’une facturation annuelle sur la base du relevé

de compteur fourni par chaque exploitant.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention :

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les conventions.

N°8 DU 28 MARS 2022

AIDE A L’APPRENTISSAGE A LA NATATION DES ECOLIERS DE L’ECOLE HENRI MATISSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les enfants scolarisés à l’école Henri Matisse ne sont pas

bénéficiaires de séances de natation.

Il propose une aide à l’apprentissage à la natation sous forme d’une participation de 75 euros aux conditions

suivantes :Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-07

➢Etre scolarisé au groupe scolaire Henri Matisse qui accueille les enfants de la maternelle au cours moyen

2ème année,

➢Produire l’attestation Savoir Nager.

Il convient donc d’abroger la délibération N°5 du 16 février 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET UN

AVIS FAVORABLE à la participation de 75 euros pour l’apprentissage de la natation aux conditions reprises

ci-dessus (imputation comptable 6714 bourses et prix).

N° 9 DU 28 MARS 2022

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET 2022 - TRAITEMENTS DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

Textes de références :

Vu le décret n°88 – 145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 Janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale

Vu le décret n°97-697 à 701 du 31 Mai 1997

Vu la circulaire préfectorale référencée DRCL n° 02 – 112 du 22 Mai 2002 relative à la rémunération des

intervenants dans les Centres de Loisirs Sans Hébergement,

Vu le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la nouvelle réglementation de l'Accueil de Loisirs sans

Hébergement pour l'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif,

Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

Territoriaux d’Animations,

Vu le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction

publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils personnels civils et militaires de

l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,

Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1er février

2014 (Décrets n° 2014-79, 2014-80 et 2014-78 du 29 janvier 2014)

Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1er janvier

2019 (Décrets n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, 2016-594 et 2016-601, 2016-596 et 2016-604 du 12 mai

2016, 2016-1372 du 12 octobre 2016, 2017-715 du 02 mai 2017)

Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux et des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1er janvier

2021 (décrets n°2016-1372 du 12/10/2016, n°2016-596 et n°2016-604 du 12/05/2016)

Vu les grilles indiciaires des Animateurs Territoriaux au 1er janvier 2019 (décrets n°2016-594 et n° 2016-601

du 12/05/2016)

Vu les grilles indiciaires des Adjoints Territoriaux d’Animation au 1er janvier 2022 (décrets n°2021-1818 et n°

2021-1819 du 24/12/2021)Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-08

Vu le décret n°2021-1749 du 22/12/2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction

publique modifiant l’article 8 du décret n°85-1148 DU 24 /10 /1985.

Vu l’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs du lundi 11 juillet au vendredi 29 Juillet 2022 avec option

temps plein et mi-temps ;

Après délibération les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de rémunérer les vacataires

aux indices en vigueur :

DIRECTRICE

La directrice sera rémunérée dans le cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux

Filière Animation catégorie B grade Animateur Principal de 1ère classe

Echelon 1 IB 446 IM 392 au 01/01/2019

ANIMATEURS

Les animateurs seront rémunérés :

dans le cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation

Filière Animation catégorie C

dans le grade d’Adjoint d’Animation

Echelle C1 échelon 4

IB 371 IM 343 au 01/01/2022

N° 10 DU 28 MARS 2022

ADHESION AU RELAIS PETITE ENFANCE 2022/2025

Monsieur le Maire indique que, pour permettre de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de DOUAI aux

fins d’obtenir l’agrément du Relais Petite Enfance pour la période 2022/2025, il est demandé de confirmer

l’adhésion de la commune de LOFFRE.

Il est rappelé que le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) fonctionnait avec les communes de GUESNAIN,

LEWARDE, MASNY, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES et LOFFRE.

Avec le Relais Petite Enfance, il devient le guichet unique et l’unique point d’entrée des familles.

Le projet de fonctionnement 2022/2025 s’articule comme suit :

- Information des familles sur les modes d’accueil et la mise en relation de l’offre et la demande,

- Information des familles et des professionnels de l’accueil individuel en matière de droit du travail,

- Information des professionnels de la Petite Enfance sur les conditions d’accès et d’exercice de ces

métiers,Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-09

- Mise en place d’au moins un évènement dans l’année de manière à établir une stratégie de

promotion de l’accueil individuel,

- Réalisation d’actions partenariales et/ou de communication pour valoriser le mode d’accueil et le

métier d’assistante maternelle,

- Contribution à la professionnalisation des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE

Monsieur le Maire à confirmer son adhésion au Relais Petite Enfance pour la période 2022/2025.

N°11 DU 28 MARS 2022

CAF : DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses d’investissement suivantes sont éligibles à

une subvention dans le cadre de l’Aide à l’investissement sur Fonds Locaux :

- Achat d’un ordinateur pour l’ALSH montant 798.00 € TTC 665.00 € HT

- Travaux de menuiserie du dortoir de l’ALSH montant 6 632.64 € TTC 5 527.20 € HT

- Travaux de menuiserie de la salle polyvalente utilisée dans le cadre des activités de l’ALSH et du RPE

Montant 8 594.59 € TTC 7 162.16 HT

Il est précisé que les travaux et l’achat concernés par la demande de subvention ne débuteront pas avant la

décision de la Commission d’Action Sociale Territoriale (CAST).

Ces projets sont inscrits au budget primitif 2022 et seront réalisés dès la réception de la notification

d’obtention de la subvention.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 8 012.62 € dans le cadre de l’Aide à l’investissement sur Fonds

Locaux,

ARRETE les modalités de financement comme suit :

Coût de l’opération 16 025.23 € TTC 13 354.36 € HT

Subvention dans le cadre de l’Aide à l’investissement sur Fonds Locaux

13 354.36 € * 60 % 8 012.62€ soit 60 %Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-10

Participation communale autofinancement 5 341.74 € soit 40%

S’ENGAGE à effectuer les travaux

Cette opération sera reprise au budget primitif 2022 en section d’investissement opération 65, opération 76

et opération 79.

N°12 DU 28 MARS 2022

DEPARTEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES

ET BOURGS – PROGRAMMATION 2022 - POUR DES TRAVAUX DE PASSAGE AU LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de changement de l’éclairage public pour le

passage au led sont éligibles à une subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs

– programmation 2022 - .

Le montant estimatif des travaux s’élève à 32 880.00 € HT soit 39 456.00 € TTC

Ce projet est inscrit au budget 2022 et sera réalisé dès réception de la notificatioin d’obtention de la

subvention.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE LE PROJET,

SOLLICITE l‘attribution d’une subvention de 13 152.00 € dans le cadre de l’Aide Départmentale aux Villages

et Bourgs -programmation 2022,

ARRETE les modalités de financement comme suit :

Coût de l’opération 32 880.00 € HT 39 456 € TTC

*Subvention dans le cadre de l’Aide Départementale

Aux villages et Bourgs 2022

32 880.00 € x 40 % 13 152.00 €

*Subvention au titre de la DETR 2022

32 880.00 € X 35 % 11 508.00 €

Participation communale 8 220 € soit 25 %

S’ENGAGE à effectuer les travauxCommune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-11

Cette opération sera reprise au budget primitif 2022 en section d’investissement opération 88 TRAVAUX

D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR RELAMPING LED.

N°13 DU 28 MARS 2022

DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU CEE - Certificats d’Économie d’Énergie - POUR DES

TRAVAUX DE PASSAGE AU LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de changement de l’éclairage public pour

passage au led sont éligibles à une aide financière sous forme de prime dans le cadre du CEE, certificats

d’économie d’énergie.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 32 880.00 € HT – 39 456.00 TTC.

Ce projet est inscrit au budget primitif 2022.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE LE PROJET,

SOLLICITE l’attribution d’une aide financière sous forme de prime d’un montant 2 399.40 € dans le cadre du

Certificat d’Économie d’Énergie,

ARRETE les modalités de financement comme suit :

Coût de l’opération 32 880.00 € HT 39 456.00 € TTC

Subvention dans le cadre de l’Aide Départementale

aux Villages et Bourgs - Programmation 2022

32 880.00 € x 40 % 13 152.00 €

Subvention au titre de la DETR 2022 11 508.00 €

32 880.00 € x 35 %

Participation communale autofinancement 8 220.00 € soit 25%

PRIME Certificats d’Economies Energie 2 399.40 €

S’ENGAGE à effectuer les travauxCommune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-12

Cette opération sera reprise au budget primitif 2022 en section d’investissement opération 88 TRAVAUX

D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR RELAMPING LED.

N°14 DU 28 MARS 2022

ETUDE DE FAISABILITÉ POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE POUR LA

MAIRIE, L’ECOLE, LE FOYER RURAL ET LA SALLE POLYVALENTE

La commune de Loffre met en place depuis plusieurs années une politique de maîtrise de ses consommations

énergétiques.

La commune adhère au Service Energie Collectivités porté par le SCOTGrand Douaisis dans le cadre du Plan

Climat Air Energie Territorial. Ce service lui permet de bénéficier d’une ingénierie territoriale mutualisée

spécialisée en énergie.

La commune de Loffre a pour projet de modifier le mode de chauffage de l’école, de la mairie, de la salle

polyvalente et du foyer rural, et il apparaît un potentiel très intéressant de géothermie pour alimenter le

chauffage, voire le rafraichissement des bâtiments. Ce dispositif, fortement accompagné par l’ADEME, dans

le cadre du fond de chaleur, concourt à développer les énergies renouvelables sur le territoire. Il permet

également de diminuer les dépenses énergétiques et participe à la diminution des émissions de gaz à effet

de serre de la commune.

Afin d’obtenir les éléments nécessaires aux élus pour décider d’engager l’installation d’un système

géothermique, il est nécessaire d’étudier les éléments techniques, économiques et juridiques qui s’offrent à

eux dans le cadre de la réalisation d’une étude de faisabilité.

Monsieur le Maire sollicite l’ensemble du Conseil Municipal afin de l’autoriser à :

- Solliciter l’ADEME dans le cadre du fond chaleur pour une subvention concernant la réalisation d’une

étude de faisabilité géothermique pour alimenter en chauffage et/ou rafraichissement les bâtiments

dans le cadre du projet précédemment cité ;

- Signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire

à :

- SOLLICITER l’ADEME dans le cadre du fond chaleur pour une subvention concernant la réalisation

d’une étude de faisabilité géothermique dans le cadre du projet précédemment cité ;

- SIGNER tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.Commune de LOFFRE Réunion du 28 mars 2022 Feuillet n°2022-13

INFORMATIONS

➢L’agence INord, conseil en ingénierie technique, financière et juridique recommande de faire appel à un

architecte pour les travaux de transformation de l’habitation située au 1236 rue des Moines, futur gîte

communal.

➢Label « commune zéro déchet » : 41 lucioles sont obtenues par la commune. La commune est 4 ème sur

25 communes participantes et a obtenu 2 lucioles sur 3.

➢Le 28 avril 2022, remise du diplôme Villes et Villages fleuris 2021. La commune est proposée au jury régional

pour la première fleur.

➢Création d’un potager par les enfants de l’école (derrière le futur gîte).

➢Les effectifs de l’école pour la rentrée prochaine sont les suivants : 29 enfants en classe de maternelle, 19

enfants en CP-CE1 et 25 enfants en CE2 CM1 CM2 soit un total de 73 élèves.

➢Monsieur Jean-Michel Marlier, adjoint technique principal part en retraite au 30 juin 2022. Suite à

l’annonce parue sur le Site Emploi Territorial pour le recrutement d’un adjoint technique territorial, trois

candidats seront reçus le vendredi 08 avril 2022.

QUESTIONS

➢Question de Monsieur Caffin : quand aura lieu la prochaine réunion de travail sur le nouveau plan de

circulation de la commune ? Elle aura lieu avant fin avril 2022.

➢Question de Monsieur Caffin : la banderole sur la gratuité des bus n’est pas fixée sur la façade de la mairie ?

Réponse de Monsieur le Maire : les coûts seront supportés par les communes, peut-on parler de gratuité ?

➢Question de Monsieur Caffin relative à l’augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères (TEOM). En effet, le taux de 12.96 % est stable depuis 2012, la CCCO envisage une augmentation

de celui-ci.

Clôture de séance à 20h35.