Compte-Rendu - 18 12 17 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 18 12 17 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 12 17 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-47

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 A 19H00

Convocation en date du lundi 10 décembre 2018

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

M. GENGE FREDERIC

M.FELEDZIAK ALAIN

MME LARIVIERE SYLVIE

M. MUNDT BRUNO

M. ANSART JEAN-LUC

M. PEDA ERIC

M. CARON LAURENT

MME PLAISANT RENEE

MME NAESSENS GHISLAINE

MME BOULANGER JACQUELINE

Etaient absents excusés :

Etaient absents non excusés :

MME FELEDZIAK PASCALE

MME ALIA MARIE-THERESE

MME LECONTE SANDRINE

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

M FELEDZIAK s’est proposé pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 18 12 17Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-48

La séance a débuté à 19H03.

N°1 DU 17 DECEMBRE 2018

CAF : RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2022 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A L’ALSH

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1 du 12 novembre 2018

Le Conseil Municipal affirme sa volonté de renouveler la convention ALSH pour le mois de juillet de chaque année de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal affirme sa volonté de proposer trois tarifs en fonction des ressources des familles. La tarification prend donc en compte le quotient familial de chaque famille Loffrienne et extérieure.

1ère tranche : pour un quotient familial inférieur à 600€

2ème tranche : pour un quotient familial compris entre 601€ et 1 000€

3ème tranche : pour un quotient familial supérieur à 1 000€

Les familles ont le choix entre inscrire leur enfant à l’ALSH à la journée ou à la demi-journée.

POUR LES LOFFRIENS

1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche

Accueil après-midi de

13h30 à 17h30

30 € pour le mois 40 € pour le mois 60 € pour le mois

Accueil à la journée de

9h00 à 17h 30

50 € pour le mois 60 € pour le mois 100 € pour le mois

POUR LES EXTERIEURS

1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche

Accueil après-midi de

13h30 à 17h30

50 € pour le mois 60 € pour le mois 90 € pour le mois

Accueil à la journée de

9h00 à 17h 30

90 € pour le mois 100 € pour le mois 130 € pour le mois

Absences de l’enfant :

En cas d’absence de l’enfant, la participation financière des familles n’est pas remboursée.Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-49

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à renouveler et à signer tous les documents se rapportant aux conventions ALSH et autorisent la poursuite de la gestion du service.

N°2 DU 17 DECEMBRE 2018

SMTD: EVOLUTION STATUTAIRE COMPETENCE MOBILITE

Vu l’article L.5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SMTD en date du 14 novembre 2018 par laquelle il a approuvé une nouvelle évolution statutaire du SMTD visant à tenir pleinement compte de la définition de la compétence « mobilité »telle qu’issue des lois 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire de délibérer sur cette évolution statutaire ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, APPROUVE 8 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions l’évolution statutaire du SMTD telle que définie précédemment.

N°3 DU 17 DECEMBRE 2018

MODIFICATION DES STATUTS DE COEUR D’OSTREVENT : PRISE DE COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17,

Vu le Code des Transports et notamment son titre III du livre II de la première partie,

Vu le rapport de présentation relatif à la prise d'une compétence ‘‘mobilité’’,

Vu l'avis du bureau communautaire en date du 9 octobre 2018,

Considérant que la CCCO souhaite compléter sa politique d'égalité territoriale et d'attractivité économique en prenant appui sur une nouvelle compétence statutaire relative à la mobilité,

Considérant que depuis plusieurs mois, des négociations et un travail technique ont été entamés avec le SMTD afin d'intégrer l'ensemble du territoire de la CCCO dans le ressort territorial du syndicat à compter du 1er septembre 2019,

Considérant que la première étape de ce processus est de procéder à la modification des statuts de la CCCO en intégrant des compétences nouvelles dont le transfert n'est pas prévu par la loi,

Considérant que l'ajout de cette compétence ‘‘mobilité’’ dans les statuts de la CCCO peut être défini de la manière suivante :

1) Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve de l'article L 3421-2 du même code.

L'ensemble de cette compétence permettra de doter la CCCO du statut d'autorité organisatrice de mobilité.Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-50

A titre obligatoire :

– L'organisation de services réguliers de transports publics de personnes urbains ou non urbains, – La participation au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur,

– Pour les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants :

* L'établissement d'un plan de déplacement urbain,

* L’élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité,

* La mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l’usager et la collectivité,

* La mise en place d’un service d’information aux usagers consacré à l'ensemble des modes de transports et à leur combinaison, à l'intention des usagers, en concertation avec l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les entreprises publiques ou privées de transports,

* L'instauration d'un service d'information,

* La mise en place d'un service de conseil en mobilité à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants, ainsi qu'à l'intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées,

– La mise en accessibilité des transports publics.

A titre facultatif :

– L'organisation du transport à la demande,

– L'organisation des services publics de transports de marchandises et de logistique urbaine (en cas d'inadaptation de l'offre privée),

– En cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée et dans les conditions définies aux articles L 1231-14 et suivants du code des transports :

* L'organisation d'activités d'autopartage,

* La mise en place d'actions favorisant le co-voiturage,

* L'organisation d'un service public de location de bicyclettes.

2) installation, gestion et entretien des abribus nécessaires à la mise en œuvre de la compétence mobilité.

Concernant la question du mobilier urbain, l'exercice de la compétence ‘‘organisation de la mobilité’’ entraînera l'installation, la gestion et l'entretien des éléments de mobilier urbain indispensables à l'exécution du service de transport public. Les abribus n'étant pas considérés comme tels, la CCCO décide d'intégrer la compétence relative à l'installation, la gestion et l'entretien des abribus sur le territoire communautaire nécessaires à la mise en œuvre de la compétence mobilité.

3) Création et gestion des parcs relais définis dans le cadre du plan de déplacement urbain

Considérant que la politique « mobilité » du SMTD intègre la création et la gestion des parcs relais définis dans le plan de déplacement urbain et que cet équipement concerne notamment la commune d'Aniche sur laquelle se trouve le parc relais Delforge, le conseil communautaire se prononce sur la prise d'une compétence concordante.

Au vu de tout ce qui précède, le Conseil Municipal, 7 voix Pour 4 Abstentions :

– APPROUVE la modification statutaire telle que définie précédemment,– Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-51

– CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la CCCO afin de permettre la mise en œuvre de ce transfert de compétence.

N°4 DU 17 DECEMBRE 2018

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 INDEMNITES A L’AGENT RECENSEUR ET AU COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE l’informant d’un versement par l’Etat d’une participation financière pour la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement 2019.

Le montant de cette dotation forfaitaire est de 1362 €uros.

Monsieur le Maire propose d’attribuer cette somme à l’agent recenseur et au coordinateur communal, au prorata des heures de travail supplémentaires effectuées par chacun pour la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité EMET un avis favorable à cette proposition.

N°5 DU 17 DECEMBRE 2018:

ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX POUR LE NOËL DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des fêtes de fin d’année, des cartes cadeaux sont offertes au personnel communal et à leurs enfants ;

Il propose de revoir le montant attribué des cartes cadeaux à savoir :

100 € par agent titulaire, non titulaire ou contractuel,

30 € par enfant de moins de 17 ans.

Le montant global de l’ensemble des bons cadeaux attribué à un agent au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’attribuer au personnel communal une carte cadeau pour une valeur de 100€ par agent et de 30 € par enfant de moins de 17 ans au titre de l’événement « Noël du personnel».

N°6 DU 17 DECEMBRE 2018

DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier du 7 novembre 2018 émanant de Mme Elisabeth LELEU relatif à la demande d’ouverture d’un compte épargne temps.

Le compte épargne temps est un droit accordé aux agents de la fonction publique ; En date du 02 mars 2018, les membres du Conseil Municipal ont voté pour l’instauration du paiement au-delà du 20ème jour, des jours si l’agent en fait la demande.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont émis un avis favorable à l’ouverture du compte épargne temps de Madame LELEU.– Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-52

N°7 DU 17 DECEMBRE 2018:

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CATEGORIE B POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1° DE LA LOI N°84- 53 DU 26/01/1984.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : remplacement durant un arrêt de maladie ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE

la création à compter du 03 avril 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 03 avril 2018 au 31 janvier 2019 inclus.

Il devra justifier d’un diplôme Bac+2.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 366 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°8 DU 17 DECEMBRE 2018:

DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROGRAMME 2019- POUR DES TRAVAUX DE SECURITE : ECLAIRAGE EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de travaux de sécurité par la mise en place d’un renforcement de l’éclairage public avec pose d’un nouveau réseau doté de luminaires type Murena 28 leds moins énergivores avec effacement des câbles dans les rues du Petit Crédit, Saint-Jean, Petit Marais, Petite Rue, de Lewarde, des Sablières.Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-53

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 98 804.00 euros Hors Taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale DU 29 OCTOBRE 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet de travaux de sécurité par la mise en place d’un renforcement de l’éclairage public avec pose d’un nouveau réseau doté de luminaires type Murena 208 leds moins énergivores, avec effacement des câbles dans les rues du Petit Crédit, Saint-Jean, Petit Marais, Petit Rue, de Lewarde, des Sablières,

SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2019 ;

DIT QUE le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 98 804.00 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 45 % 44 461.80 Euros

Autres Subventions (Région…) 20 % 20 000.00 Euros

au titre de la réserve parlementaire

Autofinancement 35 % 34 342.20 Euros

Emprunt (éventuel) …% Euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N°9 DU 17 DECEMBRE 2018

CDG 59 : DEMANDE D’AFFILIATION DE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’ABBAYE DE VAUCELLES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 06 décembre 2018 émanant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord relatif à la demande d’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Cdg59.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande

d’affiliation de la Régie personnalisée de l’abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord.

INFORMATIONS

Bailleurs et projet de lotissement : Maison et Cité travaille avec Madame Dambrine sur le projet.Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-54

Le Conseil Départemental a décidé d’attribuer à la commune la somme de 3125 € au titre du Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle et 26 412 € au titre du Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle pour l’année 2018.

 Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du 28 novembre 2018 émanant de Monsieur Manez, comptable du trésor public d’Aniche, relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public par décision de leur assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le mandatement de l’indemnité.

A partir de 2023, les habitants de la commune équipés d’une ligne fixe téléphonique classique (normes RTC) seront accompagnés vers des offres de téléphonie sur IP (standard de communication international) à tarif identique. Orange mettra à disposition gratuitement un boîtier fixe et aucune souscription à une offre internet ne sera nécessaire.

 Evolution des transports du réseau Évéole à partir de septembre 2019 :

- maintien de la ligne 12, étendue jusqu’à Somain

- plus d’amplitude horaire de 6 h00 à 20h00 (au lieu de 6h50 à 18h00)

- plus d’interconnexion

 Dissolution en janvier 2018 de l’association Loffre Amitié Détente . L’association a versé au profit des enfants de l’école Henri Matisse la somme de 100.32 Euros

Monsieur Renard, propriétaire de la parcelle A 138 de 14a50 propose la vente de son terrain à la commune. Le Conseil Municipal, après délibération, n’est pas intéressé.

Au 1er janvier 2019, la commune compte 758 habitants (recensement INSEE).

Concours des villages fleuris 2018 : la commune a reçu le prix de la 1ère participation. Ce prix a été décerné à deux communes parmi toutes les nouvelles inscrites au label.

Le téléthon en 2018, c’est une année de bénévolat avec diverses actions : atelier des saveurs, vente de confiture, randonnée au profit du téléthon et vente de tartes et de brioches lors du concert des Mineurs Polonais.

La commune a remis un chèque d’un montant de 1569 € à Madame DUQUESNE correspondante de l’association.

Fin de la réunion 20h38.Commune de LOFFRE Réunion du 17/12/2018 Feuillet n°2018-55

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

ALAIN FELEDZIAK

FREDERIC GENGE

SYLVIE LARIVIERE

BRUNO MUNDT

JEAN-LUC ANSART

PEDA ERIC

GHISLAINE NAESSENS

LAURENT CARON

RENEE PLAISANT

MARIE THERESE ALIA ABSENTE NON EXCUSÉE

SANDRINE LECONTE ABSENTE NON EXCUSÉE

JACQUELINE BOULANGER

PASCALE FELEDZIAK ABSENTE NON EXCUSÉE