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Déliberation - 200624
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Novembre 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Novembre 2000
SEANCE DU 28 novembre 2000
Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre -
propriété Consorts AIMON lieudit ’La Giole’ et rue des Boutinets
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, M. Paul SAMOYAU, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS. M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, M. Frédéric ROUILLE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200537
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2000
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - propriété Consorts AIMON lieudit ’La Giole’ et rue des Boutinets
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible; procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociations, les Consorts AIMON ont accepté de vendre à la Ville de NIORT une bande de terrain constituant l'assiette de la servitude de halage :
1 - sise au lieudit "La Giole" cadastrée section Z n° 920 pour 1143 m². L'accord est intervenu sur la base de 3 F/m² conformément à l'avis du service du Domaine soit un prix de 3 429,00 F, auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 % soit un montant de 514,35 F et l'indemnité revenant à l'exploitant pour 2 598,03 F, ce qui représente un total de 6 541,38 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'une indemnité pour les arbres implantés dans l'emprise de 3 640,00 F, soit un montant global de 10 181,38 F arrondi à 10 182,00 F.
2 - sise au lieudit rue des Boutinets, cadastrée section DT n° 97 pour 1429 m². L'accord est intervenu sur la base de 3 F/ m² conformément à l'avis du Domaine soit un prix de 4 287,00 F, auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 % représentant un montant de 643,05 F, et l'indemnité revenant à l'exploitant du terrain pour 3 248,11 F, soit un total de 8 178,16 F arrondi à 8 179 F.
3 - et une bande de terrain supplémentaire au projet de Coulée Verte, ainsi que les arbres s'y trouvant implantés sise au lieudit rue des Boutinets, cadastrée section DT n° 106 pour 956 m²; et au lieudit la Giole cadastrée section Z n° 983 pour 406 m² soit une contenance totale de 1362 m². L'accord est intervenu sur la base de 3 F/m² conformément à l'avis du Domaine soit un prix de 4 086,00 F, auquel s'ajoute l'indemnité revenant à l'exploitant du terrain pour 3 095,83 F, soit un montant total de 7 181,83 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'une indemnité pour les arbres implantés dans l'emprise de 13 501,00 F, soit un montant global de 20 682,83 F arrondi à 20 683,00 F.
L'ensemble de cette opération s'élève à la somme de 39 044,00 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.8241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour