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Déliberation - 20011646
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20011646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 janvier 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 janvier 2002
SEANCE DU 14 janvier 2002
Chemin Communal du III Millénaire : acquisition Consorts BODIN
- Secteur 5 : Surimeau
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean- Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Mme Michelle LE FRIANT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Christabelle CHOLLET
DELIBERATION D20020010
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2002
Urbanisme & Affaires Immobilières Chemin Communal du III Millénaire : acquisition Consorts BODIN - Secteur 5 : Surimeau
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2000, vous avez adopté une délibération concernant l’acquisition de terrains, propriétés des Consorts BODIN pour la réalisation du Chemin Communal du III Millénaire.
Cette cession a été approuvée selon les conditions suivantes :
- un prix de terrain de 4 160 € (soit 0,23 €/m²) conforme à l’avis du Domaine pour une surface de 18 190 m² sous réserve de détermination par géomètre-expert,
- une indemnité d’éviction d’un montant de 6 303,00 € due par la Ville à l’exploitant agricole du terrain, Monsieur BODIN Michel.
Après bornage, il s’avère que la surface acquise est de 19 224 m².
Les nouvelles conditions de cette cession sont les suivantes :
- un prix de terrain de 4 396 € (soit 0,23 €/m²) conforme à l’avis du Domaine ; - une indemnité d’éviction d’un montant de 6 661 € conforme à l’avis du Domaine ; - une indemnité de remploi de 15 %, soit 659 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition aux conditions énoncées ci-dessus, acquisition qui a fait l’objet d’un compromis ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir qui sera dressé par Maître ROULLET. Tous les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.8231.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
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