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Déliberation - 201394
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201394)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 octobre 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 octobre 2001
SEANCE DU 29 octobre 2001
Petit Village de Ribray : Acquisition LIEGE dans le cadre de l’O.R.
U. articulée autour de la Place Jacques Cartier
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE après 11H00 Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Nathalie HIBERT donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Conseillers :
M. Jean-Louis EPPLIN
DELIBERATION D2013552001
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2001 Urbanisme & Affaires Immobilières Petit Village de Ribray : Acquisition LIEGE dans le cadre de l’O. R.U. articulée autour de la Place Jacques Cartier
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
L'opération de renouvellement urbain (O.R.U.) qui doit se réaliser autour de la place Jacques Cartier englobe l'ilot appelé "petit village de Ribray" et nécessite de procéder aux acquisitions d'immeubles indispensables à sa faisabilité.
En ce sens, les Consorts LIEGE sont d'accord pour céder à la Ville de Niort les immeubles qu'ils possèdent dans cet ilot, 13 et 14 rue du Petit Village de Ribray, cadastrés section BH n° 540 de 5 a 57 ca, 541 de 82 ca et 545 de 63 ca pour le prix global de 100.000 F (conforme à l'avis du Domaine).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus ;
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville de Niort.
Les dépenses seront imputées au chapitre 908 compte 8241 articles 2138 et 2115 du budget
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour