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Déliberation - 200339
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 juin 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 juin 2000
SEANCE DU 26 juin 2000
Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de Sèvre -
Propriété Consorts ROYER lieudit ’Le Pré de la Clie’
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à M. Christian RIBBE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Patrick ARNAUD, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200346
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2000
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de Sèvre - Propriété Consorts ROYER lieudit ’Le Pré de la Clie’ Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible; procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociations, les Consorts ROYER ont accepté de vendre à la Ville de NIORT une bande de terrain constituant l'assiette de la servitude de halage, sise au lieudit "Le Pré de la Clie", cadastrée section Z n° 934 pour 1080 m².
L'accord est intervenu sur la base de 3 F/m² (conformément à l'avis des Domaines) auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 % et l'indemnité due à l'exploitant, soit un montant de 6 180,84 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'une indemnité pour reconstruction d'un abreuvoir pour animaux d'un montant de 350 F, soit un montant total de 6 530,84 F arrondi à 6 531 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour