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Déliberation - 200193
Déliberation - 20035391
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 septembre 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 septembre 2003
SEANCE DU 19 septembre 2003
Coulée Verte - acquisition du surplus de terrain - propriété
JALLADEAU - lieudit Belle-Ile
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Louis EPPLIN.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2003
DELIBERATION D20030330
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - acquisition du surplus de terrain - propriété JALLADEAU - lieudit Belle-Ile
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Dans le cadre des acquisitions du projet de Coulée Verte, M. et Mme JALLADEAU ont cédé en 2000 à la Ville de Niort, la parcelle de terrain située en bordure de Sèvre cadastrée section BE n° 288 pour une superficie de 100 m².
M. et Madame JALLADEAU ont proposé à la Ville de Niort de lui céder le surplus de leur parcelle, cadastrée section BE n° 287 pour une superficie de 785 m² ainsi que les droits indivis leur appartenant dans le passage BE n° 293.
Après la réalisation des opérations d’aménagement de Belle-Ile, cette acquisition permettra de constituer avec la parcelle voisine (BE n° 289) propriété de la Ville de Niort, une zone de détente à mi-parcours sur le site de Belle-Ile.
L’accord est intervenu sur la base de 2,50 €/m² (conformément à l’avis du Domaine) représentant un montant de 1 965 € auquel s’ajoute l’indemnité pour les divers végétaux existants sur le terrain, d’un montant de 1 570 €, et l’indemnité pour le cabanon en pierres d’un montant de 1 800 €, soit un montant global pour cette opération de 5 335 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l’objet d’une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 21-8241-2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER
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