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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 152
Document publié le Mercredi 2 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 152)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
o
HauË-Juf-a
SairJË-Claude '!.
PROCES VERBAL
De la réunion du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT.CLAUDE
Mercredi 2 mars 2022 à lgh
(Pôle de Services du Tomachon - Saint-Glaude)
PRESEVIS: Raphaël Perrin, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Claire Cornot, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Emilia Brûlé, Jean-François Miny, Annie Mayet, Christian Rochet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Gérard Duchêne, Alain Bernard, Frédéric Herzog, Lilian Cottet-Emard, Annick Grandclément, Philippe Lutic, Francis Lahaut, Daniel Monneret, Jean-Daniel Maire, DanielJacquenod
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Philippe Passot, Laurent Plaut, Cécile Chiquet, Claude Mercier, Catherine Chambard, Céline Desbarres, Lolb Gelper, Frédéric Poncet, Olivier Brocard
ABSEilfS : Guy Faure, Roger Morel-Fourrier, Toukkhal Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck, Nelly Vauffrey
La convocation pour la séance du 2 mars 2022, dahée du 23 février 2O22, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SainlClaude.
Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.
Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, lsabelle Heurtier et Lilian Cottet-Emard sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à I'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
1. Communications officielles
1 .1 . Décisions prises par le Président n'71-2021 au n"75-2021 et n'01-2022
71-2021Vignette Autoroute Suisse :Tarif 2022
72-2021Création d'une boutique 6 Rue du Marché 39200 SAINT-CLAUDE - demande de subvention Etat
73-2021 Budget général : emprunt
74-2021 Fonds Régional des Territoires : attributions des aides
75-2021 Budget général : emprunt
01-2022 Jeu touristique en famille : demande de subvention
POUVOIRS: Philippe Passot donne pouvoir à Jean-François Miny, Laurent Plaut donne pouvoir à Frédéric Herzog, Cécile Chiquet donne pouvoir à Emilia Brrilé, Claude Mercier donne pouvoir à Daniel Grenard, Catherine Chambard donne pouvoir à Herminia Elineau, Céline Desbarres donne pouvoir à Annick Grandclément, Loïc Gelper donne pouvoir à Alain Bernard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Olivier Brocard donne pouvoir à lsabelle Heurtier
Soit 34 orésents et 9 oouvoirs soit 43 votants
Aucune remarque n'étant formulée, ces décisions font l'objet d'une prise d'acte
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Haut-Jul-a SainË-Glaude
1.2. Délibérations prises par le bureau du 24 novembre 2021
1313-1 ASCOMADE : adhésion
1314-1 COS : convention générale de partenariat
1315-4 Animations du territoire : demandes de subvention
1315-2 ASF : approbation de la convention de déneigement du parking par la commune de Ravilloles
13/5-3 La Maison pour Tous : garanties d'emprunts - Lavans-Lès-SaintClaude 1316-1 Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - volet intercommunal : demande de la commune de Saint-Claude
1317-1 Lotissement Le Monceau - Villard-Saint-Sauveur : vente d'une parcelle de terrain à bâtir 1317-2 ZA de Planchamp - Projet ANDREY : traitement des EP des voiries existantes 1317-3 ZA de Planchamp - Projet ANDREY : réalisation de la plateforme 1317-4 Transports publics urbains : approbation de I'acte d'engagement - Ville de Saint-Claude 1317-5 Commune de Chassal-Molinges : vente d'un terrain à bâtir 1319-1 Consultation pour la vérification annuelle des extincteurs et I'achat de moyens de secours - choix
du prestataire
1319-2 Consultation pour la vérification annuelle des systèmes de désenfumage - choix du prestataire
13/9-3 Consultation pour la vérification annuelle des installations électriques - choix du prestataire 1319-4 Démolition bâtiment 23, rue Carnot - St-Claude
13110-1 Espaces nordiques : approbation de la convention Jeux des neiges 2022 13110-2 Activités nordiques : modifications du plan des pistes
13/10-3 Office de Tourisme : ESF - approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de locaux
13112-1 Musée de l'Abbaye : nouvelle billetterie AXESS - tarifs au l"'décembre 2021 13112-2 Musée de l'Abbaye : contrat de maintenance LIVDEO - médiation numérique
13113-l Cession de droits photographiques : approbation de la convention avec Sophie Balaska et Eric Magnenet
13113-2 Ambassadeurs HJSC : offres de remerciements
Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte
1.3. Délibérations prises oar le bureau du 15 décembre 2021
1413-l Territoire éducatif rural : convention
1415-l Animations du territoire : demande de subvention
1415-2 SICTOM:convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés avec la commune de
Septmoncel-Les Molunes
1416-1AlE : convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté 1416-2 Région Bourgogne Franche-Comté : appel à projet < ïerritoires lntelligents et Durables > 14lB-l SPANC : choix du logiciel
1418-2 CPIE : projet de Biclouterie Jurassienne
1419-1 Bâtiment Cortinovis : bail de location
1419-2 Bâtiment Cortinovis : sous-location à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne Franche-Comté
1419-3 Zone du Curtillet àPratz: avenant au bail Lépine
14110-1ASF : horaires 2022
14110-2 ASF : tarifs 2022
14110-3 ASF : convention de partenariat avec les artisans pour les ateliers jeunes publics
14110-4 ASF : vente d'un four cuisson céramique
14110-5 Jura Tourisme : convention de droits et d'utilisations de photographie
14110-6 Ligne des Hirondelles : tarifs
14111-l Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n"01 du lot n"12 < Ventilation/Climatisation > - entreprise Picard
14111-2 Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n'01 du lot n'06 < Menuiseries intérieures >
- entreprise Capelli Berrod
14112-1Musée de l'abbaye : horaires 202112022
14113-1 Hebdo du Haut-Jura : reconductions des parutions mensuelles 14113-2 Hebdo du Haut-Jura :guides été et hiver
Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte
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Haut-Juna SainË-Glaude
1.4. Délibérations prises par le bureau du 19 ianvier 2022
15/5-1 SICTOM: convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés avec la commune d'Avignon-Lès-Sai nGClaude
1515-2lnitiative Jura : participation à I'instruction des dossiers
1516-1Aide à I'immobilier d'entreprise (AlE) : Société Mathisse Dalstein 1516-2 Aide à I'immobilier d'entreprise (AlE) : Société CR1 peinture 15110-l Nouveau jeu touristique en famille : choix du prestataire et validation du plan de financement 15110-2 Associations de balisage : avenants aux conventions
15112-1Musée de I'abbaye : maîtrise d'æuvre travaux façade
15113-l Application lntramuros : convention de diffusion de données touristiques BFC
Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte
2. Aoorobation du comote-rendu du Conseil Communautaire du 1er décembre 2O2'l
Le Président soumet le compte-rendu à l'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée il est adopté à l'unanimité.
3. Administration qénérale
Le Président rappelle que la commune de Coyrière a perdu son 1"r adjoint, Marc Bocqu et, fin 2021 et demande qu'une minute de silence soit observée en sa mémoire.
3.1. Assemblée Haut-Jura Saint-Claude : liste des conseillers communautaires
La commune de Coyrière nous a fait part du décès de M. Marc Bocquet, 1e'adjoint et suppléant au conseil communautaire. M. Alain Géraud a été élu 1", adjoint et de ce fait devient conseiller suppléant. De son côté, la commune de Saint-Claude nous informe de la démission de Mme Joëlle Guy. Elle est remplacée par Mme Nelly Vauffrey. Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la nouvelle liste des conseillers communautaires ci-dessous
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS AVIGNON LES SAINT-CLAUDE BRAUN Caroline SAUVEUR Réqis BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HENROTTE Jean-Marc
CHASSAL-MOLINGES DEMARCH I Jean-Francois CORNOT Claire
CHOUX PIERS Josette MOULEYRE Jean-Louis COISERETTE VINCENT Bernard MONNET Romain
COTEAUX DU LIZON
FREZIER Roland
DAVID Jean-Louis
DURANDOT Nelly
VINCENT Marvse
FAURE Guy
COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierry LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine KERNOU Mourad
LAVANS-LES-SAI NT-CLAU DE
PASSOT Philippe
BRULÉ EmiIia
PLAUT Laurent
CHIQUET Cécile
MINY Jean-Franeois
LESCHERES MAYET Annie MANZONI Guy LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra LA PESSE MERCIER CLAUDE CARNOT Julien RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Roqer CAVALIERE Vivian LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland
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HauË-JuFa
SainË-Claude
SAINT-CLAUDE
MILLET Jean-Louis
ELINEAU Herminia
INVERNIZZI Noël
BILLARD lsabelle
DUCHENE Gérard
CHAMBARD Catherine
BERNARD Alain
HATMANICHANH Toukkham
HERZOG Frédéric
DE ROECK Laetitia
COTTET-EMARD Lilian
GRANDCLEMENT Annick
LUTIC Philiope
DESBARRES Céline
GELPER Lorb
PONCET Frédéric
VAUFFREY Nellv
BROCARD Olivier
LAHAUT Francis
SEPÏMONCEL-LES MOLUNES PERRIN Raphaël GRENARD Eliane VILLARD SAINT-SAUVEUR MONNERET Daniel MEYNIER Michel VIRY MAIRE Jean-Daniel BLONDET Alain VULVOZ JACQUENOD Daniel COLIN Yves
3.2. ASF : recomposition du conseil d'exoloitation
Par délibération en date du 2 septembre 2020, le eonseil eommunautaire a proeédé à la désignation des membres du conseil d'exploitation. Au titre du second collège-Organismes, la Chambre des Métiers et de I'Artisanat était représentée par Monsieur Paul Noël RICHARD.
Suite aux élections des Chambres des Métiers et de I'Artisanat en date du 14 octobre 2021,La Chambre des Métiers du Jura a désigné les nouveaux représentants la CMA dans les diverses instances.
Madame Marine PORCHEREL a été désignée pour représenter la chambre des métiers au sein du conseil d'exploitation de l'atelier des savoir-faire.
Le conseil d'exploitation réunien assembléele 14 février 2022a pris acte de cette modification. Aussi, le conseil
communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette modification de composition.
3.3. PNR du Haut-Jura : désiqnation du représentant au titre du qrand cvcle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de I'Ain et de I'Orbe
M. Jean Ecuyer, commune de Coteaux du Lizon, a démissionné de son poste de conseiller communautaire, il convient donc de le remplacer au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de I'Orbe. M. Roland Frezier, maire de la commune de Coteaux du Lizon, suggère que le remplaçant de M. Ecuyer, à savoir M. Guy Faure, devrait le remplacer dans cette instance. Le conseil communautaire (résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 2 abstentions Josette Piers et Francis Lahaut) désigne M. Guy FAURE pour le remplacer au sein de cette instance.
3.4. Office de Tourisme - Gîtes de France : désionation de représentant
ll est proposé de désigner Mme Maud BOTTAGISI, nouvelle directrice de I'OT en qualité de titulaire au sein des
Gîtes de France. Mme Anne-Christine DONZE est toujours désignée suppléante. Le Conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la proposition ci-dessus.
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HauË-JuFa
SainË-Glaude
3.5. Commune de Villard sur Bienne : approbation de la convention de retrait
La commune de Villard-sur-Bienne (qui comptait 207 habitants DGF en 2018) a intégré la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au 1er janvier 2012 et s'en est retirée au l er janvier 2019 pour intégrer le périmètre de la Communauté de communes la Grandvallière.
Après la valorisation des conséquences financières et patrimoniales de ce retrait pour la Communauté de Communes, il a été proposé à la commune nouvelle de Nanchez une convention de retrait fixant la soulte d'un montant de62118 € et un étalement de celle-ci sur 5 ans suite à la demande de la commune de Nanchez soit 12 500 € pour 2022-2023-2024-2025 e|12118 € pour 2026. La somme sera appelée à la fin de chaque premier semestre de l'année. Par courrier en date du 6 janvier 2022\a commune de Nanchez valide cette proposition.
Aussi, le conseil communautaire (résultat du vote:42pour,0 contre, I abstention M. Bonin) valide la soulte d'un montant de 62 118 € et un étalement de celle-ci sur 5 ans soit 12 500 € pour 2022-2023-2024-2025 et 12118 € pour 2026, acte que la somme sera appelée à la fin de chaque premier semestre de l'année et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
3.6. Présentation du rapport d'activités 2021
Les services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétences de l'intercommunalité.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activités répond à I'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la communauté de communes. ll remplit également notre devoir d'information de l'ensemble des citoyens de notre intercommunalité.
Le rapport d'activité est transmis à l'ensemble des membres du conseil au titre de document de travail, il est présenté lors de cette séance afin que le conseil puisse en prendre acte, solliciter les questions et amendements nécessaires.
Aucune remarque ni question n'étant formulée, le rapport d'activités 2021 fait l'objet d'une prise d'acte. Le document ainsi présenté sera transmis au maire de chaque commune pour prise d'acte dans les conseils municipaux.
4. Personnel
4.1. Chèques déieuner : aiustement des ayants droits
La dernière délibération relative aux chèques déjeuner prise lors du Conseil communautaire du 30 juin 2021 avait permis de définir de nouveaux ayants droits à cette prestation.
L'embauche de personnel sous contrats spécifiques nécessite de préciser que les chèques déjeuner pourront également être attribués aux personnels embauchés sur des emplois non permanents, hors saisonniers, sous réserve que leur contrat soit conclu pour une durée supérieure à six mois. Sinon ils sont éligibles à l'issue du sixième mois de contrats consécutifs.
ll est également précisé que les stagiaires bénéficiant d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, bénéficieront du dispositif de titres restaurants, conformément aux dispositions de I'article L.124-13 du code de l'éducation.
Aussi, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la mise en place des tickets restaurant selon les modalités exposées ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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4.2. Staqiaires : mise en olace d'une qratification
Les élèves de I'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet I'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de I'activité de I'organisme d'accueil, d'occuper un
emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en æuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement. L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
Le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement scolaire ou supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou siau cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.
La gratification est une somme dont le montant horaire n'excède pas le montant fixé par l'article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le conseilcommunautaire à I'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le versement
d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement quelle que soit la durée de ce stage et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4.3. Tableau des emplois : aiustements
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil communautaire de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à I'avis préalable du Comité Technique.
Considérant le départ par mutation d'un agent de la médiathèque et le recrutement pour son remplacement, la nécessité de :
Supprimer l'emploi correspondant au grade de :
. Agent assistant conservation ppal 2ème classe à temps complet
Créer l'emploi correspondant au grade de :
o Adjoint du patrimoine principal à temps complet,
Considérant le recrutement sur le poste de chargé de tourisme d'un agent sur un grade différent que celui initialement prévu, la nécessité de :
- Supprimer l'emploi correspondant au grade de : .
Rédacteur principalde 1ère classe à temps complet,
- Créer I'emploi correspondant au grade de : .
Rédacteur à temps complet,
Considérant, le recrutement d'un agent d'accueil à I'office de tourisme pour assurer le remplacement d'un agent en disponibilité sur un grade différent, la nécessité de :
- Créer l'emploi correspondant au grade de :
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SainË-Elaude
. Adjoint administratif à temps complet,
Le conseilcommunautaire à I'unanimité (résultat du vote :43 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le tableau des emplois ci-dessous. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations des agents nommés dans les emplois seront ínscrits au budget 2022, chapilre 012, acte que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes aux dates indiquées, acte que des personnels en contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction
des besoins des services, acte que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suívantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, acte que les recrutements liés aux activités nordiques et piscine seront effectués dans le cadre d'emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures, acte que pour le besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur la base d'un forfait, acte que pour les besoins du service public, il convient d'avoir recours à des emplois de chargé de projet, acte la nécessité de conclure des contrats d'apprentissage afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration sachant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, autorise le Président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, autorise le Président à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires qui seront recrutés en application de la présente délibération, selon la nature de l'acte lié à la vacation, autorise le Président à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois saisonniers, pour accroissement temporaire d'activités ou pour remplacement rapide de fonctionnaires ou de personnels contractuels de droit public, autorise le Président à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois de contrats de projets et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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HauË-Juna SainË-Claude
4.4. Télétravail : mise en place du forfait télétravail
Le télétravail a été instauré par le conseil communautaire lors de sa séance du 7 octobre 2020.
L'accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le l3 juillet 2021 par la ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération hospitalière de France et les organisations syndicales, prévoit la mise en plus d'une indemnisation forfaitaire de télétravail pour couvrir les frais liés à celui-ci pour les agents, à raison d'une indemnité de 2,5 € par jour de télétravail dans la limite d'un montant de 220 € annuel payable trimestriellement Le décret n" 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail - dénommée forfait télétravail - au bénéfice des agents publics et des magistrats, est venu concrétiser cet accord-cadre.
ll convient désormais d'adopter par délibération la mise en place du versement de cette indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée < forfait télétravail ), sous réserve que les tiers lieux de télétravail n'offrent pas un service de restauration collective financé par I'employeur.
Aussi, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'instaurer un forfait télétravail au sein de la collectivité à compter du 5 mars 2022, valide les modalités de mise en place du forfait télétravail ci-dessous :
ARTICLE I : BENEFICIAIRES
Le < forfait télétravail D sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail, susvisée, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n'offre pas un service de restauration collective financé par I'employeur.
ARTICLE 2 : MONTANT
Le montant du < forfait télétravail > est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de22O euros par an.
ll est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par I'agent et autorisé par I'autorité compétente.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le < forfait télétravail > est versé selon une périodicité trimestrielle. Le cas échéant, il fait I'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de I'année suivante.
Précise que les crédits sont inscrits au budget communautaire et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
4.5. Débat sur la protection sociale complémentaire
L'ordonnance n"2021-175 du 17 février 2021 contraint les employeurs publics à débattre puis à participer à la Protection Sociale Gomplémentaire (PSC).
Depuis le décret du B novembre 2011, les collectivités pouvaient contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit en se dotant d'une convention de participation, soit en lançant une procédure de labellisation.
L'ordonnance n'2021-175 du 17 février 2021 redê'Íinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs personnels, en santé et en prévoyance, mais aussi les conditions d'adhésion et de souscription des agents. Les deux systèmes continuent à coexister : * la labellisation : l'agent souscrit individuellement et la collectivité participe.
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Haut-Juna Saint-Claude
La participation au risque SANTE
contribue à la maîtrise de la progression
de I'absentéisme en facilitant I'accès
aux soins.
La participation financière de la
collectivité facilite le maintien du pouvoir
d'achat des agents et leur offre le
bénéfice d'une couverture santé de
qualité.
La participation à la PRÉVOYANCE
permet de réduire les conséquences
financières d'une maladie ou d'un
accident de la vie quotidienne.
La limitation de la perte de
rémunération au moment du passage à
demi-traitement prévient les situations
de précarité.
* la convention de participation : la collectivité souscrit à une convention et les agents peuvent y souscrire s'ils
le souhaitent.
L'ordonnance prévoit I'obligation de la participation de I'employeur public à hauteur de, 20 o/o a minima en prévoyance d'un montant de référence au plus tard au 1"' ianvier 2025. 50 % au moins d'un montant de référence en santé, au plus tard au 1e' ianvier 2026.
Elle ouvre donc le champ des possibles mais des éléments restent à préciser avec des décrets qui sont attendus
sur le montant de référence (en euros), la définition des garanties minimales... Le cadre juridique est donc appelé à évoluer au regard des textes à paraître.
Concernant les nouvelles dispositions de l'ordonnance n"2021-175 publiée le 18 février 2021, ll faut relever I'obligation de débattre (six mois après le renouvellement des assemblées délibérantes) sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (article 4-lll).
Gette obligation s'impose à toutes les collectivités et établissements publics, y compris ceux qui participent déjà aux garanties santé et/ou prévoyance de leurs agents.
ll s'agit d'un débat sans vote de I'assemblée délibérante : aucune délibération ne doit être adoptée.
La protection sociale complémentaire est un outil de dialogue social. Une négociation avec les syndicats peut être construite, dans le cadre de l'ordonnance oarue le 17 février 2021 sur la néqociation collective et les accords collectifs. ll est ainsi concevable de conclure un accord négocié pour instaurer une couverture santé et prévoyance.
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Haut-JuFa Sair.rt-Claude
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, , jr ,' r : ¡, i, , l,i i.l:l,i
*
I
v
I
v
En I'absence d'accord
collectif maioritaire
t o..oro.oñ]
maiorlta¡re
I
Après signature d'un accord, adhésion à
un ou plusieurs risques à la convention de
participation conclue par le centre de gestion
Afticle 25-, dela lo¡ n'84-S3du 26jonvier 1984
Après mise en concurrence, contrat
collectif à adhésion oblígatoire des
agents publics
ll de l'att¡cle 22 bis delo lo¡ n'83-643
du t3juilletl983
I
"ï:xi:i,Í-r:'l*
I
Per dérogation: contr¡t labclllsé
I de I'atticle 88-2 de la lo¡ n' 84-53 du 26janv¡et 1984
v v
Cont¡rt collcctlf
ou lndivlducl
llt de I'anícle 22bís
de lølo¡ n'83-643 du
l3ju¡llet t983
Gonvcntlon dc
pertlclpetion
kt¡cle88-2dela
lo¡n'84-53 du 26
jonv¡er 1984
1è'" partie : la prévoyance
La protection statutaire des agents publics reste limitée dans le temps, et peut rapidement, en cas d'arrêt maladie prolongé, engendrer d'importantes pertes de revenus. Pour éviter cette difficulté, les agents publics ont intérêt à
s'assurer personnel lement.
ou financement dela PSC
Controts conclus por les employeurs terrítoríaux Conventions de participation auxquelles les
empl oy eur s te r ritori aux peuvent adhér er
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\,.. ..,''
Agent affilié à ta CNRACL (temps de travail > 28 heures)
Congé de maladie ordinaire
e 12 mois consécutifs maximum
¡ 3 mois pleín traitement + 9 mois à 1/2 traitement
Congé de longue maladie
r 3 ans maximum
¡ 1 an à plein traitement + 2 ans à tl2 traitement
Congé de longue durée o 5 ans maximum
¡ 3 ans à plein traitement + 2 ans à 1/2 traitement
Congé pour invalidité temporaire
imputable au service (ClTlS) r Jusqu'à la reprise de fonctions ou la mise à la retraite ¡ Plein traitement tout le congé + frais médicaux
. fusqu'à la guérison, la consolidation ou le décès
. Plein traitement tout le congé (déduction faite des indemnités journalières
de la CPAM)
¡ Ancienneté > 4 mois : 1 mois plein traitement + 1 mois 1/2 traitement
¡ Ancienneté > 2 ans : 2 mois plein traitement + 2 mois 1/2 traitement
¡ Ancienneté > 3 ans : 3 mois plein traitement + 3 mois 1/2 traitement
. Après 3 ans de services : 12 moís plein traitement +24 mois 1/2 traitement
Dès son entrée : 1 mois à plein traitement
Ancienneté > 1an:2 moisà pleintraitement
Ancienneté >3 ans: 3 mois à ple¡n tra¡tement
. L2 mois consécutifs maximum
Congé de maladie ordinaire . 3 mois plein traitement + 9 mois à 1./2traitement (déduction faite des
indemnités journalières de la CPAM)
Congé de grave maladie
. 3 ans maximum
. l- an à plein traitement + 2 ans à'J. /2 traitement (déduction faite des
indemnités journalières de la CPAM)
Congé pour invalidité
temporaire imputable au
service (CITIS)
Congé de maladie ordinaire
Grave maladie
Accident du travail
Maladie professionnelle
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Haut-Juna Saint-Glaude
2/ Les enieux de la prévovance
En France 7B % des agents couverts en prévoyance bénéficient d'une participation de leur employeur, et 1 agent sur 2 n'est pas titulaire d'un contrat de prévoyance.
Définition des garanties
Le contrat de prévoyance assure aux agents le versement de prestations complémentaires en cas d'arrêt de travail prolongé. La prévoyance compense le passage à demi-traitement. Elle peut compenser la perte du régime indemnitaire, elle compense la perte de retraite due aux arrêts, elle propose une garantie invalidité, elle peut allouer une garantie décès.
lncapacité temporaire de travail
Les indemnités journalières versées permettent à l'agent de conserver son niveau de rémunération jusqu'à la reprise d'activité dès le 1er jour du passage à demi{raitement (maximum 3 ans).
lnvalidité
Une rente est versée à l'assuré que se trouve dans l'impossibilité médicalement constatée, d'exercer ses fonctions ou toutes fonctions par suite de maladie ou d'accident de la vie privée, ou maladie professionnelle ou d'accident du travail.
Perte de retraite
La garantie a pour objet d'octroyer un capital à l'assuré ayant été indemnisé au titre de la garantie invalidité. Les
trimestres perdus par l'agent mis en retraite pour invalidité sont capitalisés jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.
Capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie
La garantie est due aux ayants droit lorsque I'agent décède avant l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite. En cas de Perte Totale et lrréversible d'Autonomie (PTIA) a lieu le versement par anticipation du capital au projet de l'assuré.
Perte du réqime indemnitaire
La garantie est versée dans le cas où la collectivité de l'assuré ne maintien pas le régime indemnitaire
3/ Point sur la situation actuelle de la collectivité
Actuellement, la collectivité participe dans le cadre de contrat individuel labellisé à hauteur de 10 € par mois.
En matière de régime indemnitaire,
¡ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption et le congé pour accident de service, IFSE et CIA sont maintenus intégralement. .
En cas de maladie ordinaire, IFSE et CIA suivent le sort du traitement. ¡ Aucun maintien de I'IFSE et du CIA en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave
maladie.
2è'" partie LA SANTÉ
1/ Compréhension des risques
La mutuelle santé intervient en complément ou supplément de I'assurance maladie afin de diminuer le reste à charge de l'assuré. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale :
- sur les frais médicaux courants (médecin, pharmacie, laboratoire ... )
- sur les frais d'hospitalisation
- sur les frais d'appareillage et de prothèses optiques, dentaires, auditives - éventuellement sur d'autres frais médicaux ou paramédicaux (médecines douces
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Types d'actes
SaiçË-Claude \ ..2'
Taux de remboursement moyen
Honoraires des médecins et spécialistes 70 o/o
Honoraires des auxiliaires médicaux 60 % (i nfi rm ière, kinésithérapeute, orthophon iste...)
Médicaments 30 o/o à 100 o/o
Optique, appareillage 60 o/o
Hospitalisation 8A%
NB : La réforme, au 1er janvier 2021, du 100 To santé ne dispense pas d'adhérer à une complémentaire santé. Le 100 % santé proposeun ensemble de prestations de soins et d'équipements identifiés dans un panier spécifique pour trois postes de soins : audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). Tous les équipements qui composent le panier 100 Vo santé sont pris en charge intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
2/ Les enieux de la garantie santé
En France, 66 % des collectivités accordent une participation financière à leurs agents 11 % des agents publics n'ont pas de complémentaire santé
Exemples :
- permettre aux agents d'accéder plus facilement aux soins ;
- réduire les risques d'absentéisme pour raison de santé ;
- lutter contre la précarité par une politique sociale ambitieuse.
3/ Risque SANTE point sur la situation actuelle de la collectivité
-La-collectivité-ne participe actuellement pas sur ee volet.
A ce stade, la collectivité propose de s'engager à porter le sujet devant le comité technique de la collectivité afin de préparer les échéances futures. Le Président précise qu'une enquête est déjà en cours auprès des agents afin de connaître leur couverture en santé et en prévoyance.
5. Finances
5.1. Approbation des comptes de qestion 2021 : budqet qénéral. budqets annexes et budqet
spécialASF
Rappel : Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté : budget principal et budgets annexes. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
llcomporte
a Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
a
Le compte de gestion est soumis au vote de I'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôfe effectué par le juge des comptes. La production annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
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Haut-Juna Saint-Claude
Après avoir examiné les comptes de gestion du budget général, des budgets primitifs annexes de l'activité économique, de la ZA Chambouille à Molinges, du SPANC, du budget Maisons de santé, du budget ADS, du budget MOBILITES, du budget Office de Tourisme, des budgets des lotissements : Les Orchidées - Avignon- Lès-Saint-Claude, Fontaine Benoit - Molinges, Le Monceau - Villard Saint Sauveur, En Poset - Chassal et du budget spécial de l'ASF, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, dressés par le receveur et accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude et la concordance des documents, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les comptes de gestion présentés par le trésorier et ce pour I'ensemble des budgets.
5.2. Approbation des comptes administratifs 2021 : budqet qénéral et budqet annexes
Pour mémoire, nous disoosons de 12 budqets
Le budget général, le budget Activités Economiques, le budget ZA Chambouille, le budget SPANC, le budget Maisons de santé, le budget ADS, le budget Mobilités, le budget Offices de Tourisme et les budgets des lotissements : Les Orchidées - Avignon les Saint Claude, Fontaine Benoit - Molinges, Le Monceau - Villard Saint Sauveur, En Poset - Chassal.
La vision consolidée des mouvements budgétaires hors opérations d'ordre, hors budget spécial ASF, y compris
reports antérieurs est la suivante :
BUDGET GENERAL BU DGETS AN N EXE SANS ASF TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat
FONCTIONNEMENT LILLIOOL,22 14 838 105,68 t 862772,15 2869 144,36 t4975773,37 t7 707 250,04 273L 476,67
INVESTISSEMENT la79 228,37 3 199 668,16 4 695 L43,74 2694L89,66 I574 372,05 5 893 857,82 -2 680 514,23
TOTAL L6992229,53 t8037 773,84 6 557 915,89 5 563 3!¡4,02 23 550 L45,42 23 601 107,86 50962,M
RESUITAT GTOBAL t o4s 544,3t -994 581,87 50 962,44
1.1.'1. GENERAL
Toutes opérations confondues, le budget généralfait apparaître :
- Un excédent global de fonctionnement pour 2021de 919 310.73 €. Ce qui porte l'excédent cumulé à 1 725 104.46 €. -
Un excédent d'investissement pour 2021 de 479 401.55 €. Ce qui porte le déficit cumulé à 679 560.15 €.
- Soit un résultat net global de 1 045 544.31 €
1.1.1.1. Les dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 ( charges à caractère général > d'un montant de 1072 633.11 € représente 8.18% des dépenses de fonctionnement (8.65% en 2020). Ce chapitre baisse de 62 967.53 € par rapport à 2020 dû essentiellement à des transferts de charges qui sont affectés sur le nouveau budget office de tourisme. Le chapitre 01 1 regroupe les dépenses courantes de l'institution : les fluides, les acquisitions de matériel courant, entretien des matériels, prestations de services.
Le chapitre 012 < Frais de Personnel > qui se monte à 2 592190.19 € en 2021, représente 19.77% (21,92 o/o en 2020) des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre baisse de 286 027.41 € en raison de la sortie de la masse salariale de l'office de tourisme qui est intégré à son propre budget 354 695.18 € pour rappel.
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Haut-Juna SainË-Glaude
Le chapitre 014 ( atténuations de produits > d'un total de 4179 600.81 €, regroupant les attributions de compensation et le Fonds de Péréquation lntercommunal, représente 31.87% (33.37 o/o en2020) des dépenses de fonctionnement. ll est a noté I'effondrement du FPIC une entreprise spécialisée en fiscalité sera missionnée.
Pour Mémoire
FPIC-Encaissements
com 73223
FPIC-Prélèvements
SOLDE FPIC s¿s¿e,ool zr:rg,ool g:gze,ool r¿oosz,ool totzst,æl zsqa\æl saz4ool a¡sos,ool -¿go¿s,ool -1ss419,0c
ßats.æl zzast.ool qaorc.nl -¡zsor.ool -zsz90.ool -zztg.ml Tezq.ool -t¡zss:.ool -r06374.0c
Le chapitre 65 << autres charges courantes > d'un montant de 4 236 248.23 € représente 32.30o/o (28.49% en 2020) des dépenses de fonctionnement, il augmente de 494 918.66 € du essentiellement aux contributions des budgets Mobilités et Office de Tourisme
Ce chapitre compte notamment :
- Le contingent incendie à hauteur de 895 800 € (+ 3 875 € par rapport à 2020), -
La participation au SICTOM à hauteur de 1 771 770 € (+ 39 120 € par rapporl à 2020), - La participation au SMAAHJ pour 1 32 078.35 € (- 7 081 .78 € par rapport à 2020)
- La participation au PNR pour 4'1 022 € (- 1 170 € par rapport à 2O2O)
- La cotisation GEMAP|versée au PNR 2021 pour 146104€
- La contribution au budget de fonctionnement de l'Atelier des Savoir Faire à hauteur de 180 000 € - La contribution au budget de fonctionnement de Office de tourisme à hauteur de 305 000 € - La contribution au budget de fonctionnement de Mobilités à hauteur de 263 000 € -
La contribution au budget zones d'activités économiques à hauteur de 236 600 € - Le versement de subvention au titre de l'animation du territoire de 49 426 €
Le chapitre 66 < charges financières > d'un montant total de 150 379.04 € en 2021 contre 172 859.79 € en 2020.11correspond aux intérêts des emprunts contractés et aux intérêts de la ligne de trésorerie. Nous pouvons noter une baisse des intérêts de 22 480.75 €.
période 2072 2013 2014 2015 2016 2077 20tE 2019 202C 2021
54 846.00 79 893.00 118 039.00 181 694.0C 2\ar22.U 207334.tr 201 0rt5.0c 196 037.0C 100 547.0C 0.0c
évol ution n-1 25047.N 38 146.00 63 655,0C 36 428,0C -16 788,0C -289,0C -5 008,0c -95 490,0C -100 547,0C
pé riode 2072 20L3 2074 2015 20r(. 20L1 2018 2019 702C 2027
0,0c 8574,41 24063,OC 41642.X 110 871.0C L72A73.OC 19s 371.0C Ltz529,X 149 s92.0C 155 419.0C
évol ution n-1 I574.0( 1s 489.0C 17 579.æ 69229.U 62N2.OC 22498,æ -82842,tr 37 063,0C 5827,OC
Année 2OLI 2072 z or¡l 20r4 2\tl 20t6 2017 z orsl 2 019 z ozol 202r
Capital dû 31/12 4847 746,47 7 760079,28 B4rr4zL,zsl Bz6s57r,9t 9 360 316,6C 9 292765,04 8 873 067,84 t gtgzsq,Aql 7 0744s7,16 orzoo:r,aal 64846ss,26
Remboursement 49t 522,63 928 070,9r s¡q ¡os,ool 836 419,45 899 240,53 937 749,73 919 697 ,20 ss: st:.zgl 904 797.00 nqqzs,zal ßs332,62
Paiement lntérêt r95 797,r2 237 183,7t ¡¡o ¿ss,sol 3s6 058.49 323 334,48 319 689,93 2t0 4t8,77 227 4o8,s8l 2oz2iï,r6 uqqaz,qql ß2769,49
Échéance Totale 687 319,75 7 165 254.74 r tzo ¡¡o.sol rLgz416.94 1222575,01 7257 439,66 1 130 115,97 ttztzzt,all rro? o7s,t6 gzaaattzl B8B ro2.r1
9 360 317
: a¿pùa¡ dû 31/12 i: Échéar.e rot¿le
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102 o
HauE-Juna
SainE-Claude
Le chapitre 67 < charges exceptionnelles > qui se monte à 146 102J9 €, comprend notamment l'aide immobilière versée en2O21 pour un montant 86826.22 € et I'aide économique au titre du fonds régional des territoires pour un montant de 56 150 €.
Le chapitre 68 < dotations aux amortissements et aux provisions > qui se monte à 26 702.12 €, correspondent aux créances douteuses.
Le chapitre 042 < opérations d'ordre entre section D pour un montant de 709 145.53 € représente 5.41% des dépenses de fonctionnement, se compose uniquement de la charge d'amortissement.
1.1.1.2. Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 002 < Résultat de fonctionnement reporté > pour un total de 805 793.73 € représente 5.43% des recettes de fonction nement.
Le chapitre 013 < atténuation de charges > se monte à 146 895.28 € et représente 0.98% des recettes de fonctionnement. Ce chapitre enregistre les remboursements des frais de personnel suite aux arrêts maladie.
Le chapitre 70 << produits domaniaux et recettes tarifaires > est réalisé à hauteur de 403 844.16 € et représente 2.72o/o en 2021 contre 2.17% en 2020), on constate une augmentation de 73 544.64 € Elle se décompose comme suit:
- Les recettes du conservatoire, à hauteur de 59 103.29 € (29 996.85 € en 2020), -
Les recettes du musée à hauteur de 43 685.30 € (19 679.42 € en 2020) - Les recettes des médiathèques à hauteur de 15 967.38 € (10 085.55 € en 2020). - Les recettes des activités d'hiver: ski nordique et chiens de traineaux, de248 890.02 €en2021 (129 583.50 €en2020).
- Les recettes du centre nautique à hauteur de 15 721.50 € en 2021 (17 585.56 € en 2020).
- Les recettes Diverses de refacturations (taxe foncière, heures damages, charges copropriétés) à hauteur de 19 892.76 €
Le chapitre 73 < impôts et taxes > a été exécuté à hauteur de I478 846.98 €. en2021 contre 10 133 049.71 €en2020.11 représente 63.88% (66.66% en 2020) de nos recettes de fonctionnement, il enregistre une baisse de 654 202.73 € (rappel baisse de 2O2O 354 659.41 €).
Le chapitre 74 < dotations et participations > d'un montant total réalisé en 2021 de 3 422976.43 € contre 2020 de 2 766635.37 €. Ce chapitre enregistre essentiellement les dotations de l'état intercommunalité et de compensation ainsi que les subventions. ll augmente de 656 341.06 €.
Le chapitre 75 << autres produits de gestion courante > a été réalisé à hauteur de 78 566.02 € contre 63 185.29 €en2020 et correspond aux revenus des loyers de la communauté de communes. Le chapitre 77 < produits exceptionnels > se monte à 71 396.99 €
Le chapitre 042 < opérations d'ordre de transfert entre sections > réalisé à hauteur de 429 786.09 € contre 434 208.90 € en 2020. ll correspond à l'amortissement des subventions, somme qui se retrouve en dépenses d'investissement.
TDtl 2ît m13 2014 2075 2076 2017 tô14 t¡1!t tîm ,or1
73111 - lmoôts direds locaux 6527 2A\æ 5 313 592,00 6 83C nô? Oa \ )61 )Ã? m s 303 265 00 5 246 988.0( s s98 110.0c 5 859449.0( 6501 752.0C 6 302 310.0( 2a7a545.0a
711 1 ? - Côti<âr¡ôh srrr lâ Vãlêur Àiôutée dês EntreDri! 0.0c 993 340.00 496668.0C 7075379.ü 1 040 206,00 qqs a3ô of I 05? 6S Oa 1 '119 479 ú 1227 7AS OC 1 132 856 0( 1 096 924 0C
73113 - Taxe sur les Surfaces commerciales ooc 115Sô700 48 290 0( 134819.00 132 984.00 135 590.0C 157 039.00 728857,Ot 1¿6 192 nr 1¿R O?5 0r 132 553,0C
73114 - lmoosition Forfeitãire sur les Entreor¡ses de F 0.0c 136 164.00 68 082,0C 744679,ú 15) ?7! Itr) 157 5S9 0C 163 380.00 163 887.0( 176846.0C 1691109.0( 770675.0C
/331 - Taxe d'enlèvement des oÌdures ménagères et 1 799 732.tr 7772 52S.OA 886260.0C 1 783418.m 1 807 576.00 2057 914,0(. 206/'2æ,oa 1 9e1 )æ (Í 1970 ua õ(. 1 88? q96 0r 1 9)4 476 0(
7346 - Texe mil¡êux aouatioues et ¡nondations 0,0c 50 000.0( 80 710.0c 725 525.0C 723674.04
7Cß2 - Frâ.t¡ôn dê TVÂ 0.0c 2 803 646 0C
258 631,0C Ã1\ )!9 0A 4ô3 168 0t 302 373.m 0.00 0.0c 7L507,OC
128 937.0C 737 736.04 776667,U 176 661,00 176 661 00 176æ1 01 176661.0C 776 477.Ot 176606.0C 176 606.0( 176606.0C
00c 54 846 00 79893.0C 118039.00 181 694.00 278 122.0( 207344,04 201 045,0( 1 q6 0q7 0c 1m 5¿7 0r oor
0,0c 0.00
750 744.OC 00c
7362 - Tâxes de sé¡our 16)õ9 # )9 )71 R. 5? 551 tr M797 0A s9 217.O7 39 790.6( 68 041.1C 20ß0,n 89 858,7s 71 100 qc 78329.61
73211 - Âtlr¡bution dê comoênsâtion 22426.6ê 19 816.0( 19816.0( 19816,00 1qRl6m 1gR160t 1S 816 0C 20 974.1: 27A77.31 23 æ4.71 27477.31
rOYÁI GTÑFTAI B 8S1761.:t4 a 984 444.4: 907149n.61 t063224.U 8 gt3 793.01 9(X8:¡30,6{ I Ð St-ln l 623 çCr-q' 10Âgr 7îß.77 to t:l!t o¡g-t1 !¡ /tt¡ %-!lf
7318 - Autres locaux ou assimilés
73223- Fonds de
Reversement du ment de l'Etat sur le
Page 17 sur 30 HauË-Ju l1El Sai Claude
1.1.1 .3. Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour I'année 2021 s'élèvent à 1 553 987,90 € pour les acquisitions et constructions et 735 332.62 € pour le remboursement de la dette :
DEPENSES D'INVESTFSEMENT 2O2I
. Rdnboufscmcnt demprunl
¡ Eü¡de¡
. Fonds dc ooncoura
. Trevaux et ãcquiÉ¡ti,on
34 2t5,00
a Travaux et acquisitions :
o 258 370,94 € : SERVICE TECHNIQUE / acquisition bâtiment BESSARD o 243 558,66 € : STADE EDOUARD GUILLON / travaux rénovation vestiaire
o 88 400,00 € : OT LAJOUX / participation rénovation bâtiment o B4 865,32 € : MUSEE / travaux bâtiment dont équipement éclairage LED
o 56 930,84 € : MOBILITE / acquisition Vélos et Voiture autopartage o 51 698,08 € : PISCINE / rénovation piscine pour ouverture 2021
o 40 000,00 € : MUSEE / acquisition double banc LILIAN BOURGEAT
a
o 28 826,40 € : PDIPR / travaux divers et cascade des combes o 24 099,75 € : CONSERVATOIRE / travaux bâtiment
o 21 102,34 € : CONSERVATOIRE / achat instruments de musique -orchestre à l'école o 17 090,55 € : MUSEE / billetterie
o 15 305,53 € : NORDIQUE / matériel o 13 650,00 € :TAXE DE SEJOUR / logiciel
o 13 575,89 € : PISCINE / construction piscine couverte o 11 255,44 € : 13 BIS / aménagement installation général et achat mobilier
o 9 650,22€:OT/agencement installation - mobilier o 8893,04€ : OT/billetterie
o B 556,53€ : LACUZON /travaux bâtiment o 7 603,61 €:AIRE DES GENS DU VOYAGE / réfection sanitaire
o 7 584,90 €: CARNOT - REHABILITATION DES ATELIERS o 6 896,16 €: INFORMATIQUE / matériel
o 6 110,19€ : COMMUNICATION/matériel o 5 1 14,76 €.: GYMNASE VAL DE BIENNE / travaux bâtiment
o 2 632,80 € : SICTOM / implantation de conteneur semi enterré o 2573,41 €:DIVERS
Fonds de concours :
o 389 380,00 € : HAUT DEBIT / Co-financement du réseau très haut débit o 31 916,83 € : COMMUNES / mesure covid plan de soutien aux communes
o 20 617,00 € : MESURE COVID FRT FOND DE SOLIDARITE ECONOMIQUE o 6 000,00 € : ECONOMIE / titre de participation BATIFRANC
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SainË-Claude
a
a
Études :
o 21 225,00 € : EAU ET ASSAINISSEMENT / frais de transfert de compétences o 7 590,00 € : BORNE AU LION / frais étude voie communal n'7
o 5400,00€ : CANYONING/frais étude
Le report déficitaire 2020 est de 1 158 961.70 €.
Les opérations d'ordre sont de 429 786.09 €.
1 .1.1 .2. Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour l'année 2021 s'élèvent à 1 327 144,99 €:
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021
¡ Subventions/FCTVA
Emprunt
900 000,00 €
Subventions :
o 162 127,79 € : FCTVA / Préfecture o 43 294,50 € : STADE / Préfecture - DETR travaux vestiaires stade Edouard GUILLON
o 39 795,23 € : EGLISE DE LA RIXOUSE / participations des communes - restauration de la toiture o 37 340,00 € : MUSEE / Fondation de France - travaux éclairage LEDS
o 26 257,20 € : TEPOS / ADEME - programme TEPOS - 2017 I 2020 o 24752,39 € : MUSEE / Préfecture - DETR travaux éclairage LEDS
o 22 4B2,OO € : STADE / Région - travaux vestiaires stade Edouard GUILLON o 10 500,00 € : MUSEE / Région - acquisition sculpture RICHIER
o 10 000,00 € : MUSEE / DRAC - acquisition double banc LILIAN BOURGEAT o 10 000,00 €: MUSEE / Fondation de France - acquisition double banc LILIAN BOURGEAT
o I475,02 € : CONSERVATOIRE / Préfecture - DETR accessibilité conservatoire o 6 168,00 €: PDIPR / Département - plan triennal aménagement et valorisation + entretien et
balisage
o 6 140,00 € : FALAISE DE PONTHOUX / Région o 5 375,00 € : INFORMATIQUE / Région - logiciel et matériel billetterie
o 4 180,00 € : MUSEE PIPE DIAMANT / Massif du jura- étude musée de la pipe et du diamant o 3 838,00 € : FALAISE DE PONTHOUX / Département
o 3 836,82 €:TRAVAUX MULTI SITES / Préfecture - DETR 2018 o 2 683,04€ : LES DOLINES/Préfecture- DETR
. Emprunt : Un emprunt a été réalisé en décembre 2021 à hauteur de 900 000 € sur 15 ans
Les opérations d'ordre représentent les amortissements pour un montant de 709 '145.53 €
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SainË-Claude
Le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé est de 1 158 961 .70 €
Le déficit d'investissement pour 2021 esl de 679 560.15 €.
Le résultat net global investissement et fonctionnement confondus est de + I 045 544.31 €.
Les restes à réaliser sont de 3 431 810 € pour les dépenses et 2 739 300 € pour les recettes soit au total une dépense de 692 510 €
1.1.2. BUDGET ANNEXE : AGTIVITES ECONOMIQUES
1.1.2.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 427 395.35 €
Les dépenses courantes se montent à 5B 336.67 € qui se composent essentiellement du poste taxe foncière pour 38 775 € en grande partie refacturée.
Le remboursement des intérêts d'emprunts est de 54 684.60 €en2O21contre 84 357.78€en2O2O.
Les amortissements sont stables 43 984.99 € pour 2021 contre 43 182.06 €. en 2020. L'opération d'ordre de la valeur nette comptable des immobilisations cédées se monte à268794€.,
1.1 .2.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 822 354.94 €..
Le revenu des loyers est de 117 120.44 € contre 104 069.42€en2020. Cette année aucune suspension de loyer liée aux mesures de la crise sanitaire, les loyers suspendus en 2020 ont été recouvrés sur 2021. La facturation des charges supportées par les locataires s'élève à 34 997.39 €. Les opérations d'ordre s'élèvent à 72 887 .89 €.
Le budget général a abondé à hauteur de 236 600 €, afin de de couvrir I'emprunt et de contenir le déficit. ll a également versé 86 826.22 € au budget ZAE,I'aide économique consentie aux entreprises par le budget général. Trois ventes ont été réalisées, une cellule de I'hôtel d'entreprise du Curtillet, 2 parcelles sur la zone activités Champfrevan pour un montant de268794€
Pour mémoire la soulte TADEO sera versée en 2025 (465 KE€).
1.1 .2.3. Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 144 796.87 €.
Ces dépenses incluent principalement le report d'investissement pour 1 460 268.71 € et le remboursement de la dette pour 299 544.19 €.
Les investissements se poursuivent sur la zone de Champfrevan et la zone Planchamps pour la vente des dernières parcelles représentant un montant de 273 160.32 €..
Des travaux de rénovations pour les cellules du Curtillet et de la boulangerie ont été menés pour un montant de 30 736.34 €
Les écritures d'ordre s'élèvent à 72 887 .89 €
1 .1 .2.4. Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 703 185.72 €..
Elles se décomposent comme suit :
- En opérations d'ordre à hauteur de 312 778.99 €. -
En l'affectation du résultat pour un montant de 269 387 .02 €
- En subventions pour un montant de 118 718.29 €
Ce budget dégage :
- Un excédent de fonctionnement de 394 959.59 € qui sera affecté au 1068.
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Un excédent d'investissement de 18 ô57.56 € pour 2021 compte tenu du déficit antérieur, le déficit cumulé est de 1 441 611 .15 €. Ce résultat doit prendre en considération que la soulte des opérations de crédit-bail est inscrite à hauteur de 465 683,03 € ne sera réalisée qu'en fin de contrat et le potentiel des parcelles disponibles à la vente ainsi que deux cellules du Curtillet.
Soit un résultat net fonctionnement et investissement confondus déficitaire de 1 046 651.56 €, et les restes à réaliser sont des dépenses de 99 894.76 €
1.1.3. BUDGET ANNEXE ( ZONE DE CHAMBOU¡LLE )
Ce budget enregistre des dépenses afférentes à des travaux de finition voirie et des travaux d'extension de viabilisation pour un montant de 28 454.60 €, ainsi que deux ventes pour un montant HT de 100 153.66 € et une subvention DETR pour 60 487.57 €
Le bilan de ces écritures est le suivant
Déficit de fonctionnement de 29 324.97 €
Déficit d'investissement de 120 047.26 €.
Sur la zone Chambouille 3, le lot de22700 m2 pour un montant de 136 200 € HT soit 163 440€fTC est réservé. La vente sera effective en 2022. Une subvention DETR de 10 907.36 € sera versée en 2022. Le budget sera clôturé à la fin de cette opération de vente.
La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
'1.1.4. BUDGET ANNEXE : SPANG
1.1.4.1. Dépenses de Fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 73 341.91 € sont principalement constituées : des frais de personnel à hauteur de 37 680.45 € et des frais de prestations de services pour 29 00232 €. Le déficit reporté est de 12 814 €
1 .1.4.2. Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement se montent à 57 365.15 € dont les suivantes : - Prestations 22 023.78 €
- Refacturation des vidanges effectuées par la SARP et contrôle de bon fonctionnement par PB ASSAINISSEMENT : 35 1 12.73 €
A noter que dans le domaine du Service Public d'Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes intervient par délégation de compétence des Communes.
La gestion 2021 dégage un déficit de fonctionnement de 15976.76 € auxquels il convient d'ajouter le déficit cumulé 2020 de 12 814 € soit un déficit cumulé de fonctionnement de 28 790.76 €.
1.1 .4.3. Sections d'lnvestissement
Aucun investissement n'a été réalisé en 2021.
Le déficit antérieur reporté est de 2 545.86 € atténué par amortissement 2021 pour I 088.99 €
Ce budget dégage :
- Un déficit de fonctionnement de 2B 790.76 €
- Un déficit d'investissement de 1 456.87 €
- Soit un résultat net déficitaire de 30 247.63 €..
La question de la résorption du déficit reste d'actualité et devra être discutée lors d'une CLECT
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Haut-Juna SainË-Glaude
1.1.5. BUDGET ANNEXE ( MAISONS DE SANTE )
Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement qui se décomposent comme suit : - En dépenses:56740.40 € d'écritures réelles, dont22 633.66 € d'intérêts d'emprunt, des frais de
fonctionnement des structures (assurance, maintenance, entretien) et des frais refacturables aux différents locataires (eau, électricité). Les écritures d'ordre consistent en la dotation aux amortissements à hauteur de 23 668.64 €.
- En recettes :166794.75 € d'écritures réelles dont les loyers 135 947.35 €, dont la refacturation ou les provisions de charges pour 30 847.40 € et 96 276.00 € d'amortissements de subventions.
En investissement :
- Les dépenses réelles s'élèvent à922 013.60 €, dont 831 533.47 € de dépenses pour la construction de la Maison de Santé de Saint-Claude, 1 534.67 € de divers agencements et 88 945.46 € pour le remboursement de I'emprunt. Le déficit reporté de2020 est de 579104.08 €. Les écritures d'ordre
correspondant aux amortissements des subventions s'élèvent à 96 276.00 €. - Les recettes s'élèvent à 1 749 822.27 € dont 50 522.93 € de subventions pour la Maison de Santé
de Saint-Claude, 23668.64 € d'écriture d'ordre concernant les amortissements, 166546.04 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), 1500000 € au compte 1641, cet emprunt relais a été contracté dans I'attente du versement des subventions FNADT (240 949.78 €) -DETR (6 696.93 €) - REGION (45 245.66 €) - EUROPE (879 983.02 €) soit 1 172 875.39 €.
Le bilan des écritures 2021 est le suivant :
sans report 2020 :
- Excédent de fonctionnement de 182 661.71 €
- Excédent d'investissement de 731 532.67 €
avec report 2020 :
- Excédent de fonctionnement de 182 661.71 €.
- Excédent d'investissement de 152 428.59 € Les restes à réaliser:
- Dépenses : 31 042 €
- Recette :1 172 875.39 €.
Le budget s'équilibrera suite à l'encaissement des subventions et aux excédents 1 507 965.69 € et suite au remboursement du prêt relais de 'l 500 000 €. Néanmoins un emprunt complémentaire pour palier à la baisse de la subvention FEDER peut être envisagé.
Francis Lahaut demande pourquoi la subvention FEDER a été diminuée. Le Président lui précise qu'à un moment la maison de santé n'était pas éligible par rapport au montant de travaux qui dépassait le plafond Franche-Comté sachant que le plafond Bourgogne était pour sa part différent et plus élevé. ll y a donc eu une remontée au niveau de I'Europe pour une modification et une harmonisation des plafonds sur les maisons de santé. De ce fait, la maison de santé est redevenue éligible avec un taux plus bas. Le Président précise que ces subventions seront perçues courant le mois de juin.
1.1.6. BUDGET ANNEXE ADS
Ce budget enregistre en 2021 des écritures de fonctionnement et d'investissement.
Le fonctionnement enregistre des dépenses courantes à hauteur de 8 '1 57.12 €., les frais de personnel à 99 154.35 €.
En recettes, on compte uniquement les participations des communes au coût de ce service, soit 114 400 €, eI le report de l'excédent antérieur 3 873.15 €.
L'investissement enregistre des dépenses d'un montant de 14 326J9 € pour le renouvellement d'un poste informatique 1 237.99 €, la redevance du logiciel (achat étalé sur 3 ans 2020 à 2022) ainsi que les nouvelles dépenses liées à la dématérialisation pour 9 176 € et un report de 3 912.20 €. Les recettes se composent du compte 1068 pour 3 912.20 €, des amortissements pour 1 855.60 € du FCTVA pour 203.08 € soit 5 970.88 € au total.
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Saint-Claude
Le budget dégage un excédent de fonctionnement inclus report 2020 de 9107.03 € en 2021 (7 785.35 € en 2O2O).
Le budget dégage un déficit d'investissement inclus report 2O2O de B 355.31 € en 2021 (3 912.20 € en 2020).
Le résultat global de I'exercice est excédentaire de 751 .72 €.
Les restes à réaliser sont des recettes pour 2 600 €
1.1.7. BUDGET ANNEXE : OT
Ce budget annexe Office de Tourisme Haut-Jura Saint Claude a été créé au 0110112021 avec une nomenclature M4 sans autonomie juridique. Suite à la dissolution de I'EPIC au3111212019, les charges et recettes de l'exercice 2020 onI été englobées au budget général. Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement uniquement et il n'existe donc pas de report de 2020. A retenir que ce budget aurait dû être modifié au 0110112022 et utiliser la nomenclature M14 suite à la requalification de l'office de tourisme en services publics administratifs (SPA)
1.1.7.1. Dépenses de Fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 475 187.88 € sont principalement constituées : - De frais de fonctionnement incluant les achats de marchandises, éditions des catalogues, loyers,
téléphone et autres charges pour 4 points d'information pour un montant de 1 18 386.22 € - Des frais de personnel à hauteur de 354 695.18 €
1.1.7 .2. Recettes de fonctionnement
Les recettes d'un montant total de 512 933.38 € sont principalement constituées : - Atténuations de charges issues des produits des loyers de la poste pour 66 687.45 € - Les ventes de marchandises et prestations de services pour 62 869.20 € - La collecte de la taxe de séjour pour 78 329.61 €
- La subvention d'exploitation versée par le budget général pour 305 000 €
Le budget dégage un excédent de fonctionnement de 37 745.50 €
1.1.8. BUDGET ANNEXE : MOBILITES
Ce budget annexe mobilités a été créé le OllOTl2O2l avec une nomenclature M43 développée assujettie à la TVA, suite à la prise de compétence de la LOM concernant les services publics locaux de transport de personnes. Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement uniquement et il n'existe donc pas de report de 202O.
1.1.8.1. Dépenses de Fonctionnement
Les dépenses d'un montant total de 251 414.76 € sont dédiées uniquement aux services de transport urbain
1 .1.8.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes d'un montant total de 334 754.05 € sont principalement constituées de la collecte du versement transport pour un montant de 71 754.05 € d'une part. Ce montant représente 3 mois de cotisations. Et d'autre part de la subvention du budget général pour 263 000 €.
A reterrir, le tjécalage irlrpurtarrl des flux entre les recettes fiscales e[ les rJépenses rnensuelles trois mois soit 70 000 €, s'ajoute le décalage d'un remboursement de TVA au trimestre 30 000 €, ce budget possède un compte 515 d'où une avance importante de fonds et un résulta|2021 important. Une solution sera envisagée pour 2022.
Le budget dégage un excédent de fonctionnement de 83 339.29 €
1.1.9. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LES ORCHIDEES p
Ce budget enregistre une vente en 2021 pour 30 146.67 € et les frais de rétrocession de tous les équipements communs du lotissement et la chaufferie collective à la commune d'AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE pour 3 018.79 €
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Le bilan de ces écritures est le suivant
Excédent de fonctionnement de 133 018.99 €
Déficit d'investissement de 427 659.98 €
ll reste un lot I à vendre pour de 34.302,60 € TTC, soit un prix HT de 28.585,50 € pour lequel un compromis de vente est signé.
Le budget sera clôturé à la fin de cette opération de vente.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
1.1.10. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT FONTAINE BENOIT >
Des dépenses de travaux de voirie, réfection des trottoirs, ont été réalisées pour 22 395.65 €
Le bilan de ces écritures est le suivant :
Déficit de fonctionnement de 7 744.18 €
Absence de résultat d'investissement
Une subvention DETR de 1 1 197.82 € sera versée en 2022.
Toutes les parcelles ont été vendues.
La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements
1.'1.1'1. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LE MONCEAU )
Seules des dépenses pour l'étude obligatoire géotechnique ont été réalisées pour 1 450 €.
Le bilan de ces écritures est le suivant
Excédent de fonctionnement de 18 024.96 €
Déficit d'investissement de 67 166.00 €
ll reste deux lots à vendre pour un montant de 67 166.66 € HT soit 80 599.20 € TTC qui font l'objet de deux compromis de vente. Les ventes seront effectives en 2022.
Le budget sera clôturé à la fin de cette opération de vente.
La rétrocession à la commune de VILLARD-SAINT-SAUVEUR des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
1.1.12. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT EN POSET n
Aucune vente n'a été enregistrée en 2021 sur ce budget, seul des frais d'honoraires pour 624.67 € ont été enregistrés en dépenses.
Le bilan de ces écritures est le suivant
Excédent de fonctionnement de 213 375.05 €,
Déficit d'investissement de 87 086.10 €.
ll reste en stock deux parcelles (côté rivière) pour un montant total de 76 000 € HT soit 91 200 € TTC qui font l'objet de deux compromis de vente. Les ventes seront effectives en 2022. Le budget sera clôturé à la fin de cette opération de vente.
La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
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Saint-Claude
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements
A I'issue de la présentation des différents budgets, le Président appelle M. Bernard Vincent, doyen de l'assemblée, pour soumettre les comptes administratifs au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire (résultat du vote : 42 pour,0 contre, 0 abstention) adopte les comptes administratifs 2021 du budget général et des budgets annexes et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.3. Approbation du compte administratif 2021 : budqet soécial ASF
Le fonctionnement
Dépenses
amortissements
002 - Résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 - Produits des services, du domaine et vente
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
- Produits
Les dépenses :
Lechapitre011augmenlede24745.42€dûàl'augmentationdeschargesdeprestationsdesstagesadultes et des ateliers enfants pour 15 335.58 € et des achats des articles boutiques pour 7 162j2 € supplémentaires qui se traduisent par une forte augmentation des ventes. Les efforts de gestion menés depuis 2017 aboutissent à d'excellents résultats, la reprise est remarquable malgré, un contexte sanitaire qui complique la gestion des activités proposée et qui une nouvelle fois a imposé une fermeture de l'établissement durant 4.5 mois.
Le chapitre 012 augmente de 14 463.58 € sans compter le salaire de l'agent d'entretien non pris en charge de g
380 € qui sera régularisé sur 2022. Cette augmentation s'explique par l'embauche d'un apprenti, l'embauche d'un saisonnier et I'embauche d'un remplaçant d'un agent en congés maternité d'une période de deux mois.
Les recettes
Le chapitre 013 est un poste qui varie en fonction des remboursements des absences maladies, cette année une subvention de 3 000 € est perçue pour la formation d'un apprenti.
Le chapitre 70 augmente de 33 888.01 € dû à l'augmentation des activités, prestations stages et ventes boutiques on note toutefois un recul de la fréquentation du musée dû à l'absence d'accueil de groupe scolaire et touristique.
Le chapitre 74 se compose de la subvention du budget général soit 180 000 € et du FCTVA pour 286.77 €.
Fonctionnement
cA-2020 BP 2021 cA2021 Evol. / cA2020 Conso. / Prév-
0ll - Charoes à caractère oénéral 89 U4.72C 187 710,00 € 114 290,14 € 27.630/o 60,89% 012 - Charoes de oersonnel et frais assimiés 154 406,19 € 227 580,00 C 168 869.77 € 9.37Yo 74.2OVo 023 - Virement à la section d'investissement 0.00 € 25 483.27 C 0,00 € 0,00% O42 - héraltons d'ordre de transfert entre sections 22 863.19 Ê 23 520,23C 23 520.23€ 100.00% 65 - Autres charges de qestion courante 1.30 € 760.00 € 744.52€, 97.96% 66 - Charoes financières 1 167,81 C 1 328,09 € 1203.91€. 3.09% 90.65% 67 - Charqes exceptionnelles 2 005,50 € 1 400.00 € 1 075.00 € -46,400/o 76.790/o 0.00 € 112.36 €. 112,36 €. 100,00%
TOTAL 269 988.71 € 467 893,95 € 309 815.93 € 14.75o/o 66.21o/o
Recettes cA-2020 BP 2021 cA-2021 Evol. / cA2020 Gonso. / Prév,
8 385.¿[4 € 17 637.89€ 17 637,89 € 110.34o/o 100,00%
855.60 € 16 200,00 € 4 664,48 € M5.17o/o 28.79o/o
19 016,06 € 21 096.06 € 21 096.06 € 10.940/0 100.00%
92 618.37 € 180 000,00 € 126 506,38 € 36.59% 70,28Yo
164113,41 € 228720,00€, 180 286.77 € 9.85% 78.82Yo
5 501.47 € 4240.00€ 4287,53€ -22,07o/o 101,12o/o
166.27 € 0,00 € 216,15 €. 30.00%
TOTAL 290 656_62 € ¿167 893.95 € 354 695.26 € 22.O3Yo 75.81o/o
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Le chapitre 75, concerne uniquement les loyers de la résidence 4 285.16 €.
Le chapitre 77 enregistre une recette exceptionnelle 216.15 €.
Enfin les recettes d'ordre correspondent à l'amortissement des subventions obtenues pour la résidence d'artisans pour 21 096.06 €.
L'investissement :
Les dépenses :
Les dépenses d'investissement se montent au total à 174 720.24 € qui se décomposent comme suit :
Le remboursement du capital de l'emprunt contracté pour la construction de la résidence d'artisan est de 10 862.14 €..
Des opérations d'ordre, amortissement des subventions, sont constatées à hauteur de 21 096.06 €.
Les recettes
Les recettes d'investissement se montent à 244 375.04 €:
- 11298.29 € FCTVA -
3 030.02 € 1068 excédents de fonctionnement capitalisé
- 23 526.50 € subvention Région espace muséographique- solde FAB LAB - acompte billetterie - acompte étude coop terre d'artisans d'art - '183
000 € nouvel emprunt couvrant l'achat des 2 boutiques et leur aménagement - 23 520.23 € opération d'ordre de transfert, amortissements
Le compte administratif 2021 fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de 27 241.44 €, compte tenu de l'excédent antérieur de 17 637.89 €, le solde est donc excédentaire de 44 879.33 €.
Un excédent d'investissement de 37 696.60 €, compte tenu du déficit antérieur de 3 030.02 € le solde est donc excédentaire de 34 666.58 €.
Le résultat global de I'exercice est excédentaire de 79 545.91 €.
Les restes à réaliser sont des dépenses de 53 200 €
A l'issue de la présentation des différents budgets, le Président appelle M. Bernard Vincent, doyen de I'assemblée, pour soumettre le compte administratif au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire (résultat du vote:42pour,0 contre, 0 abstention) adopte le comptes administratif 2021du budget spécial de I'ASF et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.4. Affectation des résultats 2021 : budqet qénéral, budqets annexqs€l ludgel€pécial ASF
BATIMENT PRICIPAL ASF POSE DE STORES ACCUEIL 910,76 €
BATI MENT PRI CI PAL ASF REMPLACEMENT TRAPPE DE DESENFUIVIAGE 344,40 €
ACQUI SITI ON MOBI LI ER VITRI NE 1 591,00 €
ACQUISITI ON MOBI LI ER PLAQUES EMAI LLEES I 161,60 €
ACQUISITION MOBILIER MICRO CAMERA + ECRAN 2 121,33 €.
ACQUI SITION MOBI LI ER SURJ ETEUSE 299,00 €
ACQUISITION MOBILIER MEUBLE POUR CaALERIE 35 368,00 €
ACQUISITION MOBILIER ETABLIS DATELIER POUR SALLE DE STAGES 510,M€
ACQUISITION LESTS POUR CHAPITAUX 581,00 €
TRAVAUX MUR EN PIERRES SECHES 864,00 €
AGENCEMENT ET AMEMGEMENT DE LA NOUVELLE BOUTQUE LAZAROTTO A SAINT CLAUDE 4 000,00 €
ACHAT LOCAUX COMMERCIAUX LAZAROTTO ET MERCEICA 126 968,71 €
TOTAL 174 720.24 €
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Saint-Glaude
Rappel de la réglementation en matière d'affectation du résultat : l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit d'investissement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte les affectations de résultats 2021 proposées et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.5. Débat d'orientation budqétaire 2022 : budqet qénéral, budqets annexes et budqet spécialASF
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. ll participe à I'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le vote du budget primitif prévu le 1310412022 doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans un délai maximum de deux mois. Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Afin de donner une vision complète aux conseillers communautaires, Raphael Perrin rappelle les principales données financières de notre collectivité en matière de CAF, en matière de dotation globale de fonctionnement, de FPIC, de TEOM, de dépenses et de recettes réelles de fonctionnement. Le président précise que pour 2022 et2023les impacts fiscaux d'MBF resteront limités tant pour l'intercommunalité que pour la commune.
Au regard de ces données, pour 2022, il est acté que les marges de manæuvre sont réduites et que la suppression de la taxe d'habitation entame largement la dynamique fiscale. Cependant, considérant les difficultés locales et les taux en vigueur sur les communes, le président propose de réduire de 0.2 % le taux de TEOM et d'augmenter de 0.2 % le foncier bâti cette mesure sera neutre pour le contribuable mais permettra de renforcer notre potentielfiscal utilisé dans le calcul du Fond de péréquation et des dotations de fonctionnement. Nous ne pouvons fondamentalement modifier les taux intercommunaux de la fiscalité directe. Par ailleurs, il nous appartient de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement et de mener à bien les investissements stratégiques (volet économique, haut-débit, projet piscine, accessibilité et entretien bâtiments, les restes à réaliser). Le président alerte par ailleurs les conseillers communautaires sur les bases fiscales et rappelle la nécessité de les conforter. En cas d'effondrement de ces bases, la solidarité actuelle ne pourra plus s'appliquer et imposera de réviser les attributions de compensation.
M. Francis Lahaut souligne la perte d'autonomie des collectivités locales pour décider des investissements. La Direction des Départementale des Finances Publics (DDFIP) trouve que nous avons beaucoup investi au regard de la situation financière de la collectivité, il aurait aimé savoir ce qu'entend la DDFIP par ces recommandations. Par contre, s'agissant de décision, la DGF, dans notre contribution au redressement des finances publiques, diminue de 741000 € sur le mandant précédent, ce qui est énorme. La taxe Foncière du département n'est pas négligeable. On aurait aimé aussi que la situation MBF invite l'Etat à une compensation car il y a une perte importante de la CFE.
Eudset Résultat 2021 fsi - déf¡cit) Résultat exercice Reste à réaliser affectâtiôn Reoort de Fct Reoort dê lnv
Fonctionnement lnvest¡ssement lnvest¡ssement c/1068 cloo2 c/001
Budeet Général 7725 t04.46 679 s60,1s r045 544,37 -692 510.OC 679 560.15 r 045 5M3r -679 560.1s
Budset zones d'Activité Economique 394 9s9,s9 -L 44r 6ttj5 -1 046 651,56 -99 494.76 394 959.59 0.00 -t 447 6tr.t5
Budset Ma¡sons de Santé r82 667,77 152 428,59 33s 090,30 1 141 833.39 ra2 667.7r 0.00 L52 42a.59
Budset ADS 9 107,03 -8 3ss,31 75t,72 2 600.0c 8 3ss.31 75L.72 -8 355.31
Budset SPANC -28790,76 -7 4\6.47 -30 247.63 0.00 0.0c -28790,76 -t 456.87
Budset Mobilités 83 339,29 0.00 83 339.29 0.00 0.0c 83 339,29 0.00
Budset Off¡ce de Tourisme 37 745,50 o.00 37 745.54 0.00 0,0c 37 745,50 0.00
BudEet lot. Le Monceeu 18 024.96 -67 166.00 -49 747.04 0.00 0,0c t8024,96 -67 166,00
Budeet lot. Fontaine Benoît -7 744.18 0.00 -7 744.18 0,00 0,00 7 744,t8 0,00
Budset lot. L¿s Orchidées 133 018.99 -427 659.94 -294 64099 0,00 0,00 133 018,99 -427 659,98
Budset lot. En Poset 213 37s.05 -87 086_10 126288.95 0,00 0,00 213 375.Os -87 086.r0
Budset Zone de Chambouille -29 324.97 -120 047 .26 -749 372,23 0,00 0,00 29 32497 -t2lj 047.26
Budset ASF 44879.33 34 666.s8 79 545.97 -53 200,00 0,00 44 479.33 34 666.s8
TOTAT 2776?56,00 -2645847,6s 130 508,35 298824,63 L265536,76 I 510 819,24 -2645U7,65
130 s08.3s 130 508,35
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ll ajoute qu'il faudrait rechercher des mutualisations avec la ville centre mais aussi avec des communes importantes qui peuvent conduire à des diminutions des dépenses.
Le Président partage cette nécessité et précise qu'une des difficultés de la gestion des collectivités en ce qui concerne la mutualisation c'est le fonctionnement des entités qui n'est pas le même, il faut donc arriver à faire quelque chose de cohérent et c'est un challenge à relever. Un gros travail est à engager dans ce domaine.
Après avoir débattu, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) prend acte de la politique budgétaire 2022 de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et approuve la construction du budget selon les orientations présentées.
6. Economie
7. Loqement / Habitat / Aménasement du territoire / ADS
8. Environnement / SPANC
8.1 SIDEC : approbation de la charte de pri - ouide de la démarche de transfert
Les élus locaux, de par leur mandat, sont les garants de I'intérêt général et au cceur de la démarche en disposant des moyens de décider les orientations principales de la politique de l'eau et de l'assainissement sur le territoire.
Dans le cadre du transfert de compétence Eau et Assainissement, la collectivité entend fonctionner en une véritable intercommunalité respectueuse de chacune de ses entités communales. Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la mise en æuvre de la loi NOTRe.
La démarche repose sur des valeurs et principes communs, objets de la charte. L'ensemble des acteurs concernés sera animé par un esprit d'implication et de transparence.
Le transfert se fera dans un esprit, à minima, de continuité de la qualité et du niveau de service, tenant compte des
disparités territoriales, et recherchera une amélioration dans la mesure du possible quand cela est opportun. La charte offre ainsi un cadre, mais qui ne soit pas pour autant rigide, et indique une méthode qui guide les actions et l'esprit de la démarche de transfert.
L'enjeu principal est de mutualiser les investissements et de réaliser des économies d'échelle, tout en rendant un service efficace et homogène sur tout le territoire.
Le second est de ne pas grever le potentiel pour les générations à venir et donc de garantir un niveau de patrimoine satisfaisant, de préserver les ressources et de maîtriser I'impact sur I'environnement.
ll s'agira d'adopter une convergence tarifaire et les modalités de prise en charge de la mise à niveau technique qui reposent bien sur le double principe de :
. Responsabilité (travaux pris en charge par ceux quiont du retard), .
Solidarité (instauration d'un dispositif de participation collective pour la gestion de I'eau et de l'assainissement sur tout le territoire de la CC).
Anne-Christine Donze précise qu'avec M. Biegle du SIDEC des passages dans certaines communes ont eu lieu, ce qui a permis d'expliquer comment bénéficier de subventions et les travaux à réaliser sur les réseaux eau et assainissement. Elle invite à ce que les communes qui n'ont pas encore rencontrer le SIDEC le fasse rapidement pour poursuivre ce travail. Elle ajoute qu'une autre question a été soulevée concernant la mise en place d'une régie ou d'un délégataire pour l'après 2026, cette question est en cours de réflexion. Elle précise que la présence de M. Biegle est très importante et pertinente.
Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la charte de principes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à Ia mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimoine / Bâtiments
10. Tourisme
I I Sports et Associations
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Saint-Glaude
12 Culture
l3 Gommunication
f 4 Questions diverses et informations
14.1. Solidarité Ukraine
Le Président tient à relayer I'appel de I'AMJ et de la Protection Civile du Jura à la solidarité jurassienne pour soutenir la population ukrainienne. lls proposent aux communes de récupérer les dons de matériels et des dons d'argent.
M. Jean-Louis Millet informe I'assemblée que la ville de St-Claude a déjà prévu des matinées de collecte, à savoir les lundi, mercredi etvendredi matin de th30 à 12h30 derrière l'espace Bavoux-Lançon (anciennement centre de vaccination pédiatrique). ll ajoute que St-Claude peut être site centralisateur et invite les représentants des communes à déposer le matériel en fin chaque de semaine afin que la Protection Civile vienne récupérer l'ensemble des dons. ll fait également appel à des familles qui accepteraient de recueillir des familles ukrainiennes et précise qu'un recensement est en cours.
ll remercie la Croix Rouge de son aide pour tenir la collecte les trois matinées de collecte et informe qu'il a sollicité la Maison des Associations pour que des bénévoles d'associations viennent faire un roulement avec la Croix Rouge.
14.2. Piscine du Martinet
Le Président annonce que le projet piscine avance, en revanche si on veut que les choses soient envisageables pour une réouverture en juillet 2024, cela signifie que la piscine cet été sera fermée.
M. Jean-Louis Millet s'interroge quant à la certitude du début des travaux avant l'été. ll préfère sauver la saison
de cette année en ouvrant la piscine ce qui permettrait de rentabiliser les travaux qui ont été faits l'année dernière. Pour lui, si le début des travaux ne commence pas avant septembre, il faut sauver la saison qui arrive et ouvrir la piscine.
Le Président se pose la question de perdre 200 000 € de déficit ou de perdre une saison avec un outil neuf. ll ajoute que la piscine ne pourra pas ouvrir début de saison 2024 si les travaux ne commencent pas maintenant. ll rappelle que sur le premier planning, l'ouverture était à I'automne 2024.
Pour M. Francis Lahaut, avant de se décider il faudrait avoir un planning plus précis. ll ajoute qu'il y aura toujours un déficit pour la piscine. ll faut être conscient qu'il y a un camping municipal à côté et pour lequel la piscine reste un facteur d'attractivité. ll faut prendre des décisions sur des certitudes et pas sur des approximations. Cette fermeture c'est aussi un désagrément pour les scolaires et les centres aérés qui ne pourront pas en bénéficier. ll pose la question de savoir si des alternatives ont été envisagées pour les scolaires sur les sites d'Oyonnax ou Morbier.
Le Président entend bien toutes les remarques. llfaut bien comprendre que la mise en place d'une ouverture de la piscine dans le cadre des recrutements des maîtres-nageurs, cela prend du temps et c'est pourquoi il soumet cette question. A un moment donné, il va falloir trancher sur des éléments précis. A choisir une année pour une autre, il préfère fermer cette année. A ce jour, le planning ne permettrait pas d'ouvrir cet été avec une ouverture le 15 juillet 2024.
ll précise que rien n'a été envisagé pour les scolaires mais on peut se poser la question de financement de bus le cas échéant pour des séances piscine.
Mme Herminia Elineau tient à préciser qu'ils s'étaient déjà renseignés l'année dernière et que la piscine d'Oyonnax n'accueillera pas les scolaires de St-Claude.
M. Jean-Louis Millet estime que l'on manque de précisions pour se décider. ll va falloir miser sur le tourisme mais s'il y a fermeture de la piscine cela va être très compliqué. ll n'est pas d'accord de commencer les travaux à ce jour et préfère attendre la fin de saison.
Pour sa part, M. Jean-Daniel Maire préfère sacrifier l'année 2022que2024.
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Mme lsabelle Heurtier, quant à elle, souhaiterait connaître I'impact de la piscine sur la fréquentation du camping. Effectivement c'est un plus pour le camping mais les vacanciers ne viennent pas à St-Claude que pour la piscine.
A l'heure actuelle aucune décision n'est prise, le Président clos le débat.
Aucune autre question ou communication n'étant proposée, la séance est levée à 22h15
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lsabelle Heurtier
Secrétaire
Raphaël Perrin
Président
Lilian Cottet-Emard
Secrétaire
Fait à SaintClaude,
Le3 ma¡s2022
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titre sera affiché en Mairie de SainGClaude et adressé aux Communes membres pour affichage.
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