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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 178
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
o
HauË-Jut-a
Saint-Glaude
PROCES VERBAL
De la réunion du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT.JURA SAINT-CLAUDE
Mercredi 13 avril 2022 à 19h
(Salle polyvalente - Les Bouchoux)
PRESEVfS: Raphaël Perrin, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Daniel Grenard, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Cécile Chiquet, Jean-François Miny, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, lsabelle Billard, Lilian Cottet- Emard, Catherine Chambard, Alain Bernard, Philippe Lutic, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Olivier Brocard; Nelly Vaufrey, Francis l-ahaut, Miehel Meynier (suppléant de Glaude Pimpie); Jean' Daniel Maire
EXCUSES: Claire Cornot, Bernard Vincent, Herminia Elineau, Noël lnvernizzi, C'êline Desbarres, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Laëtitia De Roeck, Daniel Jacquenod
ABSENIS: Caroline Braun, Guy Faure, Hubert Maître, Roger Morel-Fourrier, Toukkham Hatmanichanh,
POUVOTRS: Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Bernard Vincent donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Herminia Elineau donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard Noël lnvernizzi donne pouvoir à lsabelle Billard, Céline Desbarres donne pouvoir à Philippe Lutic, Frédéric Herzog donne pouvoir à Philippe Passot, LoTc Gelper donne pouvoir à Alain Bernard, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Lilian CottelEmard Daniel Jacquenod donne pouvoir à Raphael Perrin
Soit 35 et9 rs soit 44 votants
La convocation pour la séance du 13 avril 2022, datée du 6 avril 2022, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19h15, remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.
Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Claude Mercier et Jean- François Demarchi sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
1. Gommunications officielles
1.1 Décisions orises oar le ent n'02-2022 au n'O9-2022
02-2022: Pose de panneaux photovoltaTques sur les vestiaires de Jura Sud Foot stade Edouard Guillon à Chassal-Molinges - demande de subvention
03-2022. Achetez A : convention financière et de gestion - opération << Jeu concours Saint-Valentin > 04-2022:Achetez A: convention financière et de gestion opération ( -30% sur achetezasaintclaude >
05-2022: Droit de préemption urbain . convention d'honoraires - CGBG Avocats 06-2022: Musée de I'Abbaye : demande de subvention DRAC 2022
07-2022: Mise à disposition de VAE
08-2022: Réfection de la toiture du gymnase du Val de Bienne
09-2022: Réfection de la toiture du gymnase du Valde Bienne et acquisition équipement sportif
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HeuË-Juna
SainË-Claude
Aucune remarque n'étant formulée, ces décisions font l'objet d'une prise d'acte.
1.2. Délibérations prises par le bureau du l6 février 2022
1615-1 : Cartes avantages Jeunes 202212023: choix des avantages
1615-2: Parc de photocopieurs : choix du prestataíre
1616-1 : Achetez A Saint-Claude : adhésion à la plateforme
1616-2: Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Viry
1616-3: Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Chassal-Molinges
1619-1 : Stade Edouard Guillon : choix de I'assureur pour la dommage ouvrage
1619-2: Rénovation du bâtiment Carnot: avenant n'1 du lot n'02 < Démolition > - entreprise Serrant TP
16/9-3 : Pôles de Services 1, rue du Tomachon : Microdata - bail de location 1619-4: Pôles de Services 1, rue du Tomachon : Les Arts Plastiques du Haut-Jura - bail de location 16/9-5 : ADS : bail de location - local 3, rue Mercière
16110-1 : Offiedde Tourisme: tarïfs visites guìdées
16110-2: Office de Tourisme : ligne des Hirondelles - sollicitation de prestataires 16110-3 ! Comité Départemental du Tourisme : convention Application numérique de parcours ludiques Jur'Aventure
16110-4: Office de Tourisme : convention de partenariat au collectif Montagnes du jura et aux collectifs-filières Patrimoine et ltinérance
16110-5: Office de Tourisme : ordre d'insertion CDT dans le magazine #Jura 16/10-6 : Office de Tourisme : CDT - convention de partenariat Hiver 202112022 16110-7 : Office de Tourisme : ateliers partenaires 2022
16111-1: Restructuration du stade Edouard Guillon: avenant n'1 du lot n'10 < Electricité-Courants faibles > - entreprise Sceb
16111-2: Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n'1 du lot n'04 < Métallerie > - entreprise Ducrot
16111-3: Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant no2 du lot n'06 < Menuiseries/lntérieures > - entreprise Capelli-Berrod
16111-4: Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n''1 du lot n'09 < Plomberie/Sanitaires > - entreprise Picard
16112-1 : Conservatoire : modification de la tarification suite COVIDl9 16112-2: Conservatoire : approbation de la convention avec l'lME-SESSAD 16112-3: Conservatoire : approbation de la convention avec I'APEI de St-Claude
16112-4: Conservatoire : approbation de la convention avec I'Association AuditionSolidarité.Org 16112-5: Médiathèque : approbation de la convention avec I'AFPA et LHH 16112-6: Médiathèque : approbation de la convention avec le CPIE du Ht-Jura - exposition Karst 16112-7 : Médiathèque : Espace des Mondes Polaires - contrat de location exposition
Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font I'objet d'une prise d'acte
1.3. Délibéfations prises par le bureau du 23 mars 2022
1713-1 : FINA : mobilisation des services HJSC
1715-1 : SICTOM : travaux de génie civil- commun de St-Claude 1715-2: SICTOM: MDSde St-Claude - convention relative à la collecte et au traitement des déchets
assimilables aux ordures ménagères - année 2022
1715-3: Animations du territoire : demandes de subvention
1716-1 : ZA de Planchamp : acquisition des parcelles communales
1716-2 : ZA de Planchamp : société ANDREY - avenant au compromis
1716-3: Politique intercommunale d'aide à l'immobilier d'entreprise: modification du règlement d'intervention
1717-1 : PNR du HtJura : approbation de la convention relative au diagnostic de l'affichage publicitaire et de la signalétique
1718-1 : SPANC : EURL PB Assainissement- approbation du contrat 17110-1 : Jurassic Vélo Tours : modification du plan de financement 17110-2: Aménagement des Gorges de l'Abîme : subvention FNADT Massif
Page 2 sur 35 HauË-Ju Fel SainË-Elaude
\, \
- 17110-3:Site de la Borne au Lion etdu sentierde la Borne au Lion au Crêtde Chalam:approbation de la convention de gestion
- 17110-4: Office de Tourisme: ligne des Hirondelles - répartition de la refacturation des impressions des flyers 2022
- 17110-5: Office de Tourisme : ligne des Hirondelles - approbation de la convention SNCF - 17t10-6: Otfice de Tourisme : ligne des Hirondelles - approbation de la convention SPL Hello Dole - 17110-7 : Otfice de Tourisme : ligne des Hirondelles - sollicitation de prestataires - 17111-1 : Gymnase Val de Bienne: approbation de la convention tripartite d'utilisation des installations sportives avec la Région Bourgogne Franche-Comté
- 11-2 Piscine du Martinet : planning études et travaux - 17112-1: Saute Frontière : convention d'aide à la maison de la poésie
- 17112-2: Musée de l'Abbaye : charte résidence art contemporain - 17112-3: Musée de l'Abbaye:approbation de la convention de soutien à I'acquisition d'une æuvre de
Lilian Bourgeat
- 17112-4: Musée de I'Abbaye : approbation de la convention avec la Ville d'Oyonnax - prêt des æuvres PaulCollomb
- 17112-5: Médiathèque : approbation de la convention < Jardins partagés > I I t1¿-6 : UOnIrat LOCat O 'Eef ueationArtlstigrlcctculturcllc-pprobãtiord-uco-ñt-r-ata-veelã-DRAc-de-
BFC
Lilian Cottet-Emard précise qu'il manque la délibération prise concernant le planning des études et travaux de la piscine. Le Président informe du contenu de cette dernière qui fait état du planning d'opération présenté par la Semcoda et précise qu'il est nécessaire d'enclencher les études de sols, les tests amiantes du bâtiment existant et de débuter une partie de la démolition de celui-ci et que de ce fait le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 11 pour, 2 contre, 2 abstentions) a validé le planning de la Semcoda, et a acté la fermeture du site jusqu'à la fin des travaux.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 02 mars 2022
Le Président soumet le compte-rendu à l'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée il est adopté à I'unanimité
3. Administration qénérale
M. Danlëf Moñneret ayant démissionné de son poste de Maire et de conseillercommunautaire, M.'ehude Pimpie a été élu maire de la commune de Villard-Saint-Sauveur en date du 8 avril 2022. De ce fait, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote'.44 pour,0 contre, 0 abstention) approuve la nouvelle liste des conseil lers comm unautaires ci-dessous
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS AVIGNON LES SAINT.CLAUDE BRAUN Caroline SAUVEUR Réqis BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HENROTTE Jean-Marc
CHASSAL-MOLINGES DEMARCHI Jean-Francois CORNOT Claire
CHOUX PIERS Josette MOULEYRE Jean-Louis COISERETTE VINCENï Bernard MONNET Romain
COTEAUX DU LIZON
FREZIER Roland
DAVID Jean-Louis
DURANDOT Nelly
VINCENT Maryse
FAURE Guy
COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierrv LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine KERNOU Mourad
LAVANS-LES-SAI NT-CLAU DE
PASSOT Philippe
BRULÉ EMiIiA
PLAUT Laurent
CHIQUET Cécile
Page 3 sur 35 O
HauË-Juna Saint-Claude
Le Président remercie le travail de Daniel Monneret durant toutes ces années et rappelle qu'il a été vice- président sous la mandature précédente et lui souhaite de profiter de sa retraite.
Jean-Louis Millet informe l'assemblée du décès de M. Christian Bryon qui a fait un leg important, environ 30 tableaux au musée de l'Abbaye pour compléter la collection du musée. La collectivité présente ses condoléances à la famille.
4. Personnel
4.1. Conservatoire : recrutement de vacataires jury de concours
Après deux années de crise sanitaire, les jurys d'examen du conservatoire vont de nouveau pouvoir se dérouler. Afin de permettre l'indemnisation des personnels qui seront recrutés dans le cadre de ces jurys, il est proposé les vacations suivantes :
Type de vacation Service Rémunération Professeurs extérieurs à la
Communauté de communes
Ht-Jura St-Claude appelés à
intervenir dans le cadre des
iurvs de concours et examens
Conservatoire Taux de la vacation : 62.00 € brut
ll est rappelé que les frais de déplacement seront indemnisés en sus. Par conséquent, les services veilleront à une mobilisation raisonnée des jurys.
Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote :44 pour,0 contre, 0 abstention) approuve la création
des vacations énumérées ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Page 4 sur 35
MINY Jean-FranÇois
LESCHERES MAYET Annie MANZONI Guy LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra LA PESSE MERCIER CLAUDE CARNOT Julien RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Roqer CAVALIERE Vivian LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland
MILLET Jean-Louis
ELINEAU Herminia
INVERNIZZI Noel
BILLARD lsabelle
DUCHENE Gérard
CHAMBARD Catherine
BERNARD A|ain
HATMANICHANH Toukkham
HERZOG Frédéric
DE ROECK Laetitia
COTTET-EMARD Lilian
GRANDCLEMENT Annick
LUTIC Philiooe
DESBARRES Céline
GELPER Loïc
PONCET Frédéric
VAUFREY Nellv
BROCARD Olivier
SAINT-CLAUDE
LAHAUT Francis
SEPTMONCEL.LES MOLUNES PERRIN Raphaël GRENARD Eliane VILLARD SAINT-SAUVEUR PIMPIE Claude MEYNIER Michel VIRY MAIRE Jean-Daniel BLONDET Alain VULVOZ JACQUENOD Daniel COLIN Yves o
HauË-Juf-a SainË-Claude
4.2. Tableau des emplois : création et suppression d'emplois permanents
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant, pour le recrutement d'un professeur de saxophone au 1e' septembre 2022, la nécessité de : - Créer l'emploi correspondant au grade de :
o Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet (20 heures/20
heures),
Considérant, pour le recrutement d'un professeur de basson au ler septembre 2022,|a nécessité de : - Créer I'emploi correspondant au grade de :
. Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3 heures/20 léures),
Considérant, afin d'effectuer les opérations de recrutement des postes d'enseignants au conservatoire à pourvoir au 1", septembre 2022 dont les taux horaires seront modifiés et actuellement pourvus par des contractuels, la nécessité de :
- Créer l'emploi correspondant au grade de : oAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (7.5 heures/20
heures), instrument cor
oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (8 heures/20 heures), formation musicale oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (11.5 heures/2O heures), chant musiques actuelles
oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (6.75 heures/20 heures), MAO-ensemble musiques actuelles
oAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (13.75 heures/20 heures), instrument violon
Supprimer l'emploi correspondant au grade de :
oAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (5.5 heures/2O heures), instrument cor
oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (5 heures/20 heures), formation musicale oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (10.5 heures/2O heures), chant musiques actuelles
oAssistant d'enseignement artistique à temps non complet (5.5 heures/2O heures), MAO-ensemble musiques actuelles
oAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (11 heures/2O heures), instrument violon
Le conseil communautaire à I'unanimité (résultat du vote'. 44 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte les modifications proposées et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5. Finances
5.1. Taxes locales: adoption des taux
Conformément au débat d'orientation budgétaire, il est proposé, pour 2022 de modifier les taux de fiscalité ménage comme suit à :
- Taux de fiscalité ménage :
o Taxe foncière bàti: 4,58 %
o Taxe foncière non bâti '.6,77 %
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) '.22,02 %
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Haut-Juna SainË-Glaude
Pour rappel
2077 2015 2016l 20L7 20181 2019 2020 2027
laxe d'habitation 12.71 72.77"/a t2.77%l 72,17% L2,U%I 12.770/0 72,17%
iaxe foncière bât¡e 3.38 3.34o/" S.¡go,6l 3.34o/" t.zsv"l 4.34% 4.34o/" 4,38%
laxe fonc¡ère non bâtie 6,77 6,77% 6.77%l 6,77% 6.77%l 6,77% 6,77% 6,77%
CFE 22.O2 22.O2% 22.o2%l 22.O2% 22.02%l 22.O2% 22.O2% 22.O20/.
dé l¡ bérat¡on 27/04/2077 oa/04/201\ to/os/zotal os/o4Þo17 otlcøtzotsl o3/M/2o7s 11/07/202( 3L/03/2021
Concernant ces taxes, les bases fiscales n'étant pas encore connues, les produits inscrits au budget 2022 sont prévisionnelles, sans certitude.
Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette décision.
5.2. Taxe d'enlèvement des ordures ménaqères [EOM) : fixation du taux 2022
LçrLg de sa séance du 30 lovembre 2021 le comité syndlcal du SICTQM a fixé ]e tarjf par haþilant pour
l'exercice 2022 à 78.00 € équivalent à celui de 2021.
Par ailleurs, en matière d'investissement le budget comporte une inscription à hauteur de 141 892 € dont un report de 22 600 € permettant de prendre en compte les demandes des communes : Coteaux du Lizon, Lavans, Viry, Choux, Vulvoz, Larrivoire, Saint-Claude, Avignon, Pratz.
Pour rappel
2015 2016 2017 2018 2079 2024 202L
TEOM 11,09% 77.æ% 7'J",04o/o 9,9V/o 9,60% 9.60% 9,700/o
délibération 08/ul20rs 30/03/2016 osl04/2017 04/04/2018 03/04/2019 rtl03/202a 3r/03/2021
A ce jour les bases prévisionnelles ne nous étant pas communiquées par les services fiscaux, le budget étant bâti par reconduction des bases 2021. Suite au débat d'orientation budgétaire, il est proposé de diminuer le taux de 0.20 points pour 2022 afin de participer à l'effort fiscal.
Le taux retenu pour 2022 serait 9.50%
Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition de taux à 9.50% et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette décision.
5.3. GEMAPI : vote de lataxe2022
Par une délibération du 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire a validé le recours à la taxe GEMAPI dès 2018 pour financer les actions relevant de la stricte compétence GEMAPI. Pour 2018, le montant à appeler a été fixé par délibération du 4 avril2018 à 50 000 €. Pour 2019, le montant à appeler a été fixé par délibération du 26 septembre2018 à 79 536 €.
En 2020, le parc a appelé la somme de 432 256 € de régularisation taxe GEMAPI 20181201912020, une convention a été signée.
ll avait également été rappelé que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées I'année précédente. Les taux sont fixés par le service des impôts au regard de la somme votée.
Pour rappel
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HauË-Jurra
Saint-Claude
Compte tenu de la taxe qui sera appelée par le Parc Naturel au titre de la GEMAPI pour l'exercice 2022 d'un montant de 124 617 €.
Le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) décide de fixer la taxe GEMAPI2022 à 125 000 €.
5.4. Budoets primitifs 2022 : présentation et adoption du budoet principal et des budqets annexes
Le budget est I'acte fondamental de la gestion d'une collectivité. C'est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses; par lequel l'organe exécutif de la collectivité est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil communautaire.
Le budget doit être sincère et équilibré.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d' investissement.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. En recettes de fonctionnement sont recensées les dotations de l'Etat, les impôts et taxes et le produit des quatre grands impôts (taxe d'habitation remplacée par la fraction de tva, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, cotisation foncière des entreprises). L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constitue de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations, des subventions et par I'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou à enrichir le patrimoine de la collectivité.
Pour 2022,|'élaboration du budget principal respecte les objectifs du débat d'orientation budgétaire et ce dans la continuité des orientations posées à savoir :
. Le pilotage des finances locales par la contrainte budgétaire : chaque demande de crédits est examinée sur son montant et sa pertinence.
. La poursuite du travail engagé dans le cadre de I'optimisation des recettes o
La réduction de0.2 % le taux de TEOM et l'augmentation de 0.2% du foncier bâti
Et ce dans le but d'améliorer les ratios de la Communauté de communes, avec l'aide de tous et dans l'intérêt de toutes les communes.
Les efforts produits antérieurement ont porté leurs fruits puisque, comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, la Capacité d'Autofinancement, positive en 2017 s'est encore améliorée en 2018 et 2019. La crise sanitaire de 2020 - 2021 a altéré cette progression, mais les effets de la crise ont été contenus par une gestion astreignante. La pression fiscale tend à limiter I'accroissement de la CAF. Mais un effort sera consenti en fonctionnement pour une augmentation des ventes de marchandises, de prestation de services et de recherches de gain sur les postes de la téléphonie et des intérêts d'emprunt avec I'engagement d'une restructuration ou renégociation de la dette.
Capacité d'autofinancement :
CAF Brute Remboursement du capital CAF Nette
2011 581 550,00 491 523,00 90 027,00
2012 486 976,00 928 071,00 -441 095,00
GLOAAL
7i)1 2072 201t 207: 202t 2021 202i 201{ 201! 202t 20211 20221 201E
21ffs| 22¿tl 711 719 7t4 23 14t 23 Iq 23m: 22tu 22%a 23 14 23 14f 22 291 64 6.q 5.4 GEMAPI t{ 17ûMil 451i 4511 4 557 4@2 4571 12953(
1tr 1 ool 1ml 0.tr o.ü 2.ü 2.ú 7,ü ( 21 ssl a22111 1 393 7 424 1 438 644 64 6 40i 5.41 8,{ 754otr 14 64: 161ù 74427( 72494 148 14; 142 66i 140641 142Ðal 4537
24v: 2491 2454: 24541 2491 RECMESAC
50m 79 53( 125& RECffiESTAXE GEWPI
Page 7 sur 35 HauË-Ju FÊl Sai -Claude
506 00 834 00 -327 420 00 2013
BUDGET GENERAL
20mm.00€
ll il I il -rl
t500mo,oo f
10æ0o0,00 €
500 æo,m €
o.m€
5æ000,m€
lr 2011 T 2010 2021 2019 ,014 '"1 -'t -trl
2014 395 753,00 836 418,00 -440 665.00
2015 464 055.00 899 241,00 -435 185,00
2016 562 351,00 937 750,00 -375 399,00
2017 987 471,00 919 697,00 67 774.00
2018 1 336 297,00 893 813,00 442 484.00
2019 1 861 382,00 904 797,00 956 585.00
2020 1202731,47 754 425,28 448 306,19
2021 1 300 077,49 735 332,62 564 744.87
,10m ooo,q)€
r fAl-Ûrute I Renrbfrr*ntelldufàpital , CAt Xerte
Le budget primitif reste un budget prévisionnel dont toutes les sommes inscrites ne seront pas obligatoirement dépensées et nous nous attacherons à ne faire que le strict nécessaire. Malgré l'amélioration de nos finances, nous avons fait le choix de garder des marges de manæuvre étroites en fonctionnement pour privilégier la réalisation des projets d'investissement.
A l'heure de la confection du budget primitif 2022, les dotations de l'Etat et les bases fiscales ne sont pas connues et ont donc été estimées dans le budget qui vous est présenté.
Le budget est élaboré avec un changement du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui a baissé de 0.20 points et un changement du taux de la taxe foncière bâti qui a augmenté de 0.20 points.
TAUX 2022
CFE 22,020/o Taxe foncière bâti (TFB) 4,58 olo Taxe foncière non båt¡ (TFNB) 6,77 o/o Taxe d'enlèvement des ordures ménaqères 9,50 %
Le produit attendu pour la GEMAPI est de 124 617 €
La Communauté de communes dispose de 13 budgets:le budget Général, le budget Zone Activités Economiques, le budget Zone de Chambouille, le budget Maisons de Santé, le budget SPANC, le budget ADS,
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HauË-Juna Saint-Elaude
le budget Office de Tourisme, le budget Mobilités, le budget lotissement Les Orchidées, le budget lotissement Fontaine Benoit, le budget lotissement Le Monceau, le budget lotissement En Poset, et le budget spécial à régie et à autonomie financière de I'Atelier des Savoir-Faire.
Le volume total des'13 budgets de la Communauté de communes (fonctionnement + investissement) est de: 32 095 040.57 € en dépenses et 32 651 309.68 € en recettes et se décompose comme suit :
5.4.1. Budqet principal
Le résultat de fonctionnement 2021 est de 1725 104.46 €. L'affectation de résultat permet de couvrir en totalité le déficit d'investissement à hauteur de 679 560.15 € et le report en fonctionnement est de 1045 544.31€.
Fonctionnement
BP 2021 cA2021 BP 2022
0ll - Chames à caractère qénéral 1 354 000,00 1 072 633,11 1 369 700,00 012 - Charges de personnel et ftais assimilés 2720 000,00 2 592 190.19 2 857 460,00 014 - Atténuations de produits 4 180 447,63 4 179 600,81 4 010 950,00 022 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 0,00 023 - V¡rement à la section d'in\est¡ssement 808 414,83 0,00 891 800.00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 709 145,53 709 145,53 814 595,55 65 - Autres charges de gestion courante 4 306 780,00 4 236 248,23 4 471 650,00 66 - Charges financières 153 789,20 150 379,04 143 510,00 67 - Charqes exceptionnelles 443 51 0,00 146't02,19 441 100,00 68 - Dotat¡ons aux amortissements et aux pro\iis¡ons 27 100,04 26 702,12 31 234,45 TOTAL 14 703 187,19 13 113 001,22 15 032 000,00
Recetfes
002 - Résultat d'exploitation reporté 805 793,73 805 793,73 1 045 544,31
013 - Atténuations de charges 1 30 000,00 146 895,28 205 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 786,09 429 78ø,09 440 407,47
70 - Produits des senices, du domaine et \ente direrses 357 200,00 403 844,16 416 070,00
73 - lmpôts et taxes 10 022 131,37 I 478 846,98 I 428 662,80
74 - Dotations, sub\entions et participations 2748 876,00 3 422 976,43 3 381 705,09
75 - Autres produits de gestion courante 65 010,00 78 566,02 7û 705,00
77 - Produits exceptionnels '144 390,00 71 396,99 17 203,21
78 - Reprises sur amortissements et pro\iis¡ons 0,00 0,00 26 702,12 TOTAL 14 703 187,19 t4 838 105,68 15 032 000,00
ln\êstissement Fonctionnement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses BUDGET
6 435 900,0C 15 032 000,0c 15 032 000,0c 6 435 900,0C Budget Général
600 993,46 4 051 418,78 4 051 418,78 BA Activité Economique 600 993,4€
269 184,56 242104,52 242104,52 BA Zone Chambouille 151 382,23
1 649 619,26 1 649 619,2€ BA Maisons de Santé 458 625,28 458 625,28,
13 281,87 13 281,87 108 587,29 108 587,29 BA SPANC
49 305,31 49 305,31 151 411,72 151 411,72 BA ADS
c 597 047,5C 597 047,5C c BA Ofice de Tourisme
c 711 210,0C 7g4349,29 c BA Móbil¡tés
461273,98 33 614,0C 166 632,99 461273,98 BA Lotissement les Orchidées
7 838,0C 0,0c 0,0c BA Lotissement Fonta¡ne Benoît 7 754,18
86 200,96 135 342,0C 135 342,0C BA Lotissement le Monceau 68 176,0C
179 806,87 179 806,87 BA Lotissement en Poset 92 096,1C 306 095,82
314 749,57 314 749,5i 549 340,65 549 340,65 BA ASF
13 532 802,16 13 532 802,16 18 562 238,41 19',|.18 507,52
Dépenses 32 095 040,57
Recettes 32 651 309,68
TOTAL
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Les dépenses de fonctionnement
BP 2022 % du total
011 - Charges à caractère général I 369 700,00 9,11
012 - et fais assimilés 2 857 460,00 19,01
014 - 4 010 950,00 26,68
023 - Virement à la section d'inr,estissement 891 800,00 5,93
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 814 595,55 5,42
65 - Autres charges de gestion courante 4 471 650,00 29,75
66 - Charges financières 143 510,00 0,95
67 - Charges exceptionnelles 4/.1100,00 2,93
68 - Dotations aux amortissements et aux provsrons 312U,45 0,21
TOTAL 15 032 000,00 r00,00
Chapitre 0ll - Charges à caractère général:
Les charges diverses de ce chapitre se maintiennent gråce à un équilibre des dépenses selon les besoins et les nouvelles dépenses à couvrir.
a
. unaprlre v"lz - t; harges de personnelêffrais assimilés : -
Ce poste supporte une augmentation des dépenses s'expliquant par la création d'un poste de plan local urbanisme intercommunal, d'un poste en partie subventionné pour le projet < petite ville de demain > et le poste des assemblées, et d'un prévisionnel d'un retour du plein emploi sur les postes impactés par la crise sanitaire.
Chapitre 014 - Atténuations de produits : ce chapitre comporte essentiellement les attributions de compensations réservées aux communes, à savoir:
a
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Haut-JuFa Saint-Glaude
g ezg sz&o6l 227æ,æ
38fJo767,26
Cette répartition intègre les CLECT à venir relatives à la phase 2 de l'étude Eau et Assainissement et à la prise de compétence de la Mobilité. Une fois les CLECT intervenues, il nous appartiendra de valider les attributions de compensations.
o Ghapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Dotations aux amortissements . Chapitre
65 - Autres charges de gestion courante
o Participation au SDIS : 890 203 € (895 800 € en 2021) , o Participation au SICTOM : 1 751 724 € (1 732 650 € en 2021)
o Participation au SMAAJH : estimation 133 000 € (140 000 € en 2021) o Participation PNR : intégration de la participation GEMAPI et hors GEMAPI pour 148 276€, et
cotisation SCOT pour 40 345 €
o Participation au budget annexe Activités Economiques : 236 000 € (236 000 € en 2021) o Participation au budget annexe Maisons de Santé : 50 000€
o Participation au budget annexe Atelier des Savoir-Faire '. 210 000 €. (225 000 € en 2021) o Participation au budget annexe Office de Tourisme : 290 000 € (305 000 € en 2021)
o Participation au budget annexe Mobilités . 421 589 € o Participation au budget annexe Spanc : 25 000 €
o Subvention animation du territoire : 50 000€ (50 000 € en 2021) . Chapitre 66 - Charges financières : intérêts d'emprunts
r Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : o Provision pour le versement de nos engagements au titre de I'Appui à l'lmmobilier d'Entreprise
Participation : 280 000 €
AC2022
sommes versées
AC2022
sommes appelées Communes
AVIGNON LES ST CLAUDE 2O5,71
BELLECOMBE L849,67
248426,æ CHASSAL-MOLINGES
COISERETTE 3037,39
2æ6,Lt COYRIERE
LA PESSE 50813,24
1554,43 LAJOUX
LAVANS LES ST CLAUDE 4292t3,æ
L99452,96 LES COTEAUX DU LIZON
LES MOUSSIERES 1 053,15
LESCHER FS 2852,æ:
5 921,06 RAVILLOLES
SAINT CLAUDE 272L539,63
46337,51 SEPTMON CEL-LES MOLUN ES
VILLARD ST SAUVEUR 47 095,32
62208,93 VIRY
29L8,32 CHOUX
LA RIXOUSE 8L9,77
2 885,¿18 LARRIVOIRE
LES BOUCHOUX LO87L,U
4il9,31 ROGNA
7L6,28 VULVOZ
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o
HauË-Juna SainË-Claude
o Provision pour le versement de nos engagements au titre de l'AlE à reverser aux budgets ZAE : 63 100 €
o Provision pour le versement des différentes aides COVID conventionnées : 30 000 €
Les recettes de fonctionnement
BP 2022 % du total
002 - Résultat d'exploitation reporté 1 045 U4,31 6,96
013 - Atténuations de charges 205 000,00 1,36
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 407,47 2,93
70 - Produits des senices, du domaine et \ente dir,erses 416 070,00 2,77
73 - lmpôts et taxes I428662,80 62,72
74 - Dotations, subrcntions et participations 3 381 705,09 22,50
75 - Autres produits de gestion courante 70 705,00 0,47
77 - Produits exceptionnels 17 203,21 0,11
78 - Reprises sur amortissements et pror,isions 26 702,12 0,'18
TOTAL 15 032 000,00 100,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges : Remboursement des frais de personnel en cas d'arrêt maladie ainsi que les aides à l'embauche.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : l'amortissement des subventions d'investissements
Chapitre 70 - Produits des services, des domaines et ventes diverses : on trouve notamment : les recettes du conservatoire, du musée, des médiathèques, du ski nordique, le remboursement des charges locatives. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers
Investissement
BP 202t cÁ2021 BP 2022
Dépenaes
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'in\estissement reporté 1 158 961,70 1 158 961,70 679 560,1 5
020 - Dépenses ¡mpréwes 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 786,09 429 786,09 440 407,47
041 - Opérations patrimoniales I 160,00 I 160,00 0,00
16 - Emprunts et dettes ass¡miliées 740 000,00 735 332,62 699 925;41
20 - lmmobilisations incorporelles 454 318,00 63 140,6S 1 095 173,50
204 - Sub\,ent¡on d'équipement wrsées 817 817,00 441 913,83 482 500,00
2l - lmmobilisations corporelles I 137 975,89 594 830,21 1 129 189,5'1 23 - lmmobilisat¡ons en cours 3 006 078,40 448 103,17 1 805 143,96 26 - Participations et créances rattachées à des participations 12 200,OO 6 000,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 458103 - Mobilités abris Élo et arceaux rélo 104 000,00 0,00 104 000,00 TOTAL 7 862297,08 3 879 228,31 6 435 900,00
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 808 414,83 0,00 891 800,00
024 - Produits de cess¡ons 149 300.00 0.00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 709 145,53 709 145,53 814 595,55
04'l - Opérâtions patrimoniales 0 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds di\ers et résenes 1 632 161.70 1 321 089,49 1 137 553,51
l3 - Subwntions d'inrestissement 2 774 403,50 265 117,20 2 282 435,59 16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 646 161,52 900 000,00 I 205 515,35 23 - lmmobil¡sations en cours 0,00 2 344,88 0,00 458202 - etude de fusion 38 710,00 I 971,06 0,00 458203 - Mobilités abris Élo et arceaux \élo 104 000,00 0,00 104 000,00 TOTAL 7 862297,08 3 199 668,16 6 435 900,00
a
a
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\'\, ./
Les dépenses d'investissement
Pour mémoire les reports en dépenses d'investissements sont les suivants
Pour 2022 il vous est proposé d'inscrire les dépenses d'équipement suivantes (sans reporl2021)
BP 2022 %du total
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'inwstissement reporté 679 560,15 10,56
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 440 407,47 6,84
16 - Emprunts et dettes assimiliées 699 925,41 '10,88
20 - lmmobilisations incorporelles 1 095 173,50 17,02
204 - Subwntion d'équipement wrsées 482 500,00 7,50
21 - lmmobilisations corporelles I 129189,51 17,55
23 - lmmobilisations en cours I 805 143,96 28,05
458103 - Mobilités abris Élo et arceaux r,élo 104 000,00 1,62 TOTAL 6 435 900,00 100,00
Report 2021 Libellé / lnvestissement Service
620,00 ADMINISTRAT|F / Déreloppement de I'Extranet
180 000,00 COMMUNES / Plan de relance forces üres
6 400,00 INFORMATQUE / Matériel
22 600,00 SICTOM / lnstallation conteneur
14 580,00 TERS LIEU
205 340,00 MOBILITE / Marché PNR (Élos, bornes, arceaux)
240 730,00 ACQUISITON IMMEUBLE GILLOTE PLACE DE LABBAYE
1 700,00 AMENAGEMENT/ Blocs autonomes de sortie de secours
12 000,00 BORNE AU LION / Etude wie communale n"7
1 090,00 NORDIQUE / Achat de casques de protection
1 ' 3' . a-a1i'.4 .1 -
! Ér.: 1I ¡i-,rr , 90 000,00 RELAIS DES SKIEURS LA PESSE / Tra\aux
3 340,00 OT/ Trawux bâtiment
7 100,00 OT/ Billetterie
285 000,00 PISCINE / Construction
500 000,00 ATELIERS CARNOT / Réhabilitation
350 000,00 STADE EDOUARD GUILLON / Construction restiaires
GYMNASE DU PI¡TEAU / Tra\aux bâtiment 510,00
5 480,00 MUSEE / Tra\aux båtiment
I 926 490,00
11 - Sports
12 - Culture
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Les recettes d' investissement
. Ghapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Amortissements .
Chapitre l0 - Dotations, fonds divers et réserves :
o FCTVA : 457 993.36 €
Service Libellé / lnvestissement lnvestissement 2022
HAUT DEBIT 300 000,00
ïELEPHONIE / Passage au système lP 42 000,00
COMMUNES / Plan de relance forces riiws 2 s00,00
SICTOM / lnstallation conteneur 119 292,00
EAU ETASSAINISSEMENT/ Etudes phase 2 30 688,00
COMMUNICAT1ON / Objectif grand angle 500,00
INFORMATQUE / Matériel 17 600,00
TERRITOIRES INTELLIGENTS ET DURABLES 58 994,50
SYSTEME E-BOO / Eclairage et transfert données pour hélico. SAMU r5 000,00
ïERS LIEU / Trauux 184 000,00
CHAPELLE ST ROMAIN / Aménagement 255 883,96
POLITQUE SANTE / Aménagement appartement 100 000,00
RELAIS DE SANTE DES HAUTES COMBES / Tra\aux bâtiment 22200,00
PLUI / Etude 150 000,00
SENIER GORGES DE LABIMES / Aménagement u371,00
LACUZON ONLINE FORMAPRO / Tra\aux chauftrie 5 500,00
LACUZON CROIXROUGE / Traraux chauftrie 8 000,00
BUREAU CONTROLE ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 s00,00
SERVICE TECHNIQUE / Outillage 6 000,00
NORDIQUE / Matériel 28 000,00
DEVELOPPEMENT NOWELLE PRAT]QUE VTT/ Maîtrise d'oeuwe 12 000,00
PDIPR / Plan triennal aménagement des sentiers 57 167,00
CANYONS / Sécurisation et mise en raleur 12 000,00
SlïE D'ESCALADE DES FALAISES DE PONïÞIOUX/ Aménagement 12 000,00
JURASSIC VELO TOURS / Aménagement et mobilier 107 400,00
JURAVENruRE / Application parcours ludiques 2 500,00
AVENruRE JEUXSAINT-CI-AUDE / Création jeux 71 400,00
OT COMMUNICATION / Rebnte du site intemet 32 000,00
PISCINE / Construction 675 460,00
STADE EDOUARD GUILLON / Construction \estiaires 100 960,51
ÇJMNASE DU PLA_TE U / Trqlç-qx bQtiment 14 1o.QpQ GYMNASE VAL DE BIENNE / Trawux båtiment 90 000,00
MEDIATHEQUE VIRY / Tra\aux chaufferie 7 000,00
MEDIATHEQUE LE DOME / Traraux bâtiment 16 300,00
MEDIATHEQUE LE DOME / Mobilier 3 000,00
CONS E RVATOIRE/ Trawux båtiment 34 000,00
CONSERVATOIRE / lnstruments 7 000,00
MUSEE / Tra\aux bâtiment 20 200,00
MUSEE DE LA PIPE ET DU DIAMANT/ Etudes 33 000,00
2 689 516,97
3 - Administration
7 - Logement, habitat et
aménegement du
territoire
9 - Bâtiments
12 - Culture
11 - Sports
BP 2022 % du total
021 - Virement de la section de fonctionnement 891 800,00 'r3,86 (X0 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 814 595,55 12.66
10 - Dotations, fonds diwrs et résenes 1 ',137 553,5't 17,68
13 - Subwntions d'inrcstissement 2 282 435,59 35,46
16 - Emprunts et dettes ass¡m¡liées 1 205 515,35 18,73
458203 - Mobilités abris rélo et arceaux rélo 104 000,00 1,62 TOTAL 6 435 900,00 100,00
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\.,
o Affectation du résultat 679 569.15 € Chapitre l6 - Emprunts et dettes assimilées : nouvel emprunt
Pour mémoire les reports sont les suivants
a
Report 2021 Service Libellé / lnvestissement
310 000,00 FCTVA
't7 740,00 EAU ETASSAINISSEMENT/ Etudes phase I
27r 900,00 HAUT DEBIT
3 480,00 TÐG DE SEJOUR / Billetterie
I 400,00 TIERS LIEU
214 780,00 MOBILITE / Marché PNR (rælos, bomes, arceaux)
50 000,00 PISCINE / Construction
291 907,50 ATELIERS CARNOT / Réhabilitation
322 788,50 STADE EDOUARD GUILLON / Construction lestiaires
13 000,00 MUSEE / CEuwes d'art
Rq qqn nn IVIUSEE lÁmenagement numérique *
5 770,00 MUSEE / Billetterie
r 600 716,00
3 - Administration
6 - Economie
8 - Environnement
Pour 2022 il vous est proposé d'inscrire les recettes suivantes (sans report 2021)
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 15 032 000,00 15 032 000,00
lnrcstissement 6 435 900,00 6 435 900,00 TOTAL 21 467 900,00 21 467 900,00
Francis Lahaut intervient sur le budget de fonctionnement: il était précisé que lorsque le budget prévisionnel était établi, nous n'avions pas connaissance des dotations de l'Etat ni des bases fiscales. ll se demande s'il y aura une revalorisation car il a entendu dire qu'il pourrait y avoir une revalorisation des bases fiscales assez importante. La prudence a voulu que l'on reproduise presque strictement le produit des taxes et impôts, ce qui peut laisser espérer une modification financière à venir lorsque I'on connaîtra ces bases. Quelles hypothèses sont envisagées ?
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lnvestissement 2022 Libellé / lnvestissement Service 147 993,36 FCTVA
41 000,00 TELEPHONIE / Passage au système lP
12 275,00 EAU ETASSAINISSEMENT/ Etudes phase 2
5 335,64 INFORMATIQUE / Matériel
36 576,89
199 251,00
TERRITOIRES INTELLIG ET DURABLES
LLE
3 296,24 AIR GENS DU VOYAGE / Tralaux båtiMENt
60 000,00 PLUI / Etude
24 059,70 SENTIER GORGES DE L'ABIMES / Aménagement
12 180,00
4 800,00 DEVELOPPEMENT NOUVELLE PRATIQUE VTT / Maîtrise d'oeuwe 16 083,00 PDIPR / Plan triennal aménagement des sentiers
4 800,00 CANYONS / Sécurisation et mise en valeur
4 800,00 SITE D'ESCALADE DES FALAISES DE PONTHOUX/ Aménagement
59 070,00 JURASSIC VELO TOURS / Aménagement et mobil¡er
44 625,00 AVENTURE JEUX SAINT-CLAUDE / Création ieux
4 282,83 OT / lnformatique
25 600,00 OT COMMUNICATION / Refonte du site intemet
430 230,00 PISCINE / Construction
B 991,25 STADE EDOUARD GUILLON / Construction restiaires
63 363,04 GYMNASE VAL DE BIENNE / Tra\aux bâtiment
7 600,00 CONSE RVATOIRE/ Trawux bâtiment
5 500,00 MUSEE / Tra\,aux bâtiment
22 000,00 l\¡USEE DE LA PIPE ET DU DIAMANT / Etudes
1 243 712,95
3 - Administration
7 - Logement, habitat et
aménegement du territoire
I - Environnement/ SPANC
11 - Sports
12 - Culture o
HauË-Jurìa SainË-Claude
Laure Chervet précise qu'il n'y a pas d'incidence mais il y aura une baisse de dotation global de fonctionnement estimée à 22 000 € et on verra en fin d'année s'il y aura une revalorisation ou pas.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le budget général et autorise le Président à le mettre en æuvre et å signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.4.2. Budqet annexe des Activités Economiques
ll concerne les activités économiques hors lotissements.
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 600 993.46 €. La totalité de I'excédent de fonctionnement 2021 d'un montant de 394 959.59 € (269 387 .02 € en 2021) a été affectée à I'investissement.
BP 2021 cA2021 BP 2022
Dépe!nse-s
011 - Charges à caractère général 82 900,00 58 336,67 145 485,22
012 - Charges de personnel et fais assimilés 0.00 0,00 0,00
022 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'in\estissement 287 739,77 0,00 326 870,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 984,99 312 778,99 48 208,71
65 - Autres charges de oestion courante 10,00 0,00 6,61
66 - Charges financières 72 364,33 54 684,60 70 319,90
67 - Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 - Dotations aux amorlissements et aux provisions 1 600,00 I 595,09 I 603,02
TOTAL 489 099,09 427 395,35 600 993.46
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 887,89 72 887,89 81 504,77
70 - Produits des seniices, du domaine et \,ente direrses 50 000,00 34 997,39 78 000,00
74 - Dotations, subræntions et participations 266 201,20 328 426.22 299 633,60
75 - Autres produits de gestion courante 100 010,00 117 120,44 132 460,00
76 - Produ¡ts financiers 0,00 0,00 2 800,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 268 923,00 5 000,00
78 - Preprises sur amortissements et prorrireions 0,00 0,00 1 595,09
TOTAL 489 099.09 8223*,94 600 993,¡16
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HauË-Juna SainË-Claude
\. ,,
lnvestissement
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 600 993,46 600 993,46
lnrestissement 4 051 418,78 4 051 418,78
TOTAL 4 652 412,24 4 652 412,24
Ce budget comporte essentiellement des dépenses d'investissement dont les travaux qui se poursuivent sur la zone Champ Frevan permettant l'installation JB Technics, ainsi que les travaux d'extension sur la zone de Planchamp pour un montant de 355 535 €. Des travaux concernant la zone et les cellules du Curtillet sont inscrits à hauteur de 35 280.36 €, concernant le båtiment ACCEO des Bouchoux pour 7 500 €, concernant la Boulangerie de Septmoncel-Les-Molunes pour 2255.55 €. La poursuite des études relatives à I'atelier de transformations des Bouchoux ainsi que les travaux sont inscrits à hauteur de 351 500 €. L'achat du båtiment Cortinovis au Plan d'acier est budgétisé pour 410000 € ainsi qu'une enveloppe travaux de 200000 €. La maîtrise d'æuvre pour la création d'une pépinière d'entreprises est provisionnée à hauteur de 50 000 €, un prêt à recours pour accompagner le projet d'hôtel à hauteur de727 500 €. Les recettes, sont essentiellement constituées d'un apport du budget général à hauteur de 236 600 €, de loyers pour 132 460 €, des remboursements de frais pour 78 000 €, des ventes de terrains et bâtiments estimées à 1 359 559.82 € et un emprunt de 1297 000 € couvrant le prêt à recours, l'achat du bâtiment Cortinovis et les travaux de l'atelier des Bouchoux restants à charge.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote '. 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe des activités économiques et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer I'ensemble des
docu ments nécessaires.
5.4.3. Budqet annexe Zone de Chambouille
La balance générale se présente comme suit :
BP 2021 cA.2021 BP 2022
Dépenses
1460268,71 1460268,71 1441611,15 001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 81504,77 72887,89 72 887,89 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
1702,00 1701,42 0,00 041 - Opérations patrimoniales
324 400,00 302 000,00 299Wjg l6 - Emprunts et dettes assimiliées
6 498,00 58 400,00 14 898,00 20 - lmmobilisations incorporelles
0,00 727 500,00 0,00 204 - Subvention d'équipement versées
30 736,34 476135,86 2l - lmmobilisations corporelles 64 600,00
411 008,63 273160,32 941 867,00 23 - lmmobilisations en cours
0,00 727 500,00 0,00 27 - Autres immobilisations
3 054 733,23 214É.796,87 4051418,78 TOTAL
Recettes
326 870,00 287 739,77 0,00 021 " Virement de la section defonctionnement
0,00 1 359 559,82 1122019,12 024 - Produits de cessions
43 984,99 312778,99 48208,71 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 701,42 0,00 1702,00 041 - Opérations patrimoniales
269387,02 269387,02 394 959,59 10 - Dotations, fonds divers et réserves
118718,29 613 420,66 2æ050,25 13 - Subventions d'investissement
1 065 982,08 600,00 1 297 500,00 16 - Emprunts et dettes assimiliées
0,00 10 900,00 0,00 27 - Autres immobilisations
305/.733,23 703185,72 40514',|.8,78 TOTAL
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HauË-Juna SainË-Claude
Dépenses Recettes
Fonctionnement 151382,23 269 184,56
lnrcstissement 242104,52 242104,52
TOTAL 393 486,75 5ll 289,08
ll reste en cours, une parcelle à vendre pour un montant de 136 200 € hors TVA sur marge quifait l'objet d'une réservation et une subvention DETR de 10 907.36 € à percevoir. Le budget tend à l'équilibre à sa clôture.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote '. 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe zone de Chambouille et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.4.4. Budget annexe SPANC
Ce budget devrait dégager son équilibre par son fonctionnement puisque les prestations fournies sont payantes, actuellementce budgetestdéficitaire. Le budgel2022 està l'équilibre à la condition de réaliserdes ventes dqpreslations dgsewiees à hautêurle 40290.76 € et la rê-fActúTation dê prestãtions de serviec- externalisées à hauteur de 37 800 €. ll est proposé d'abonder une subvention de 25 000 € afin de compenser le déficit cumulé de fonctionnement de 2020 et2021.
Fonctionnement
Dépenæs
002 - Résultat d'exploitation reporté (déficit) 12 8',t4,O0 12 814,OQ 28 790,76
011 - Charges à caractère général 51 300,00 34 376,22 34 700,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 39 700,00 37 680,45 38 450,00
023 - Virement à la section d'inrcstissement 2 000,00 0,00 3 915,38
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections I 088,99 1 088,99 1 088,99
65 - Autres charges de gestion courante 407,01 0,00 410,00
67- Charges Exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 196,25 732,16
TOTAL 108 810,00 86 155,91 108 587,29
Recettes
013 - Atténuations de charges 0,00 '128,64 0,00
70 - Produits des services, du domaine et rcnte di\,erses 108 800,00 57 236,51 83 38r,04
74 - Dotations, subrcntions et participations 0,00 0,00 25 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 196,25
TOTAL 108 810,00 57 365,15 108 587,29
L'essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel et dépenses courantes de contrats de prestations de services. Les recettes sont la facturation des services fournis. ll est prévu cette année de poursuivre le partenariat avec un prestataire de service pour la réalisation des diagnostics de bon fonctionnement.
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HauË-Juna Saint-Claude
lnvestissement
La dépense d' investissement consiste à l'acquisition d'un nouveau logiciel métier par un éditeur spécialisé.
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 108 587,29 108 587,29
lnwstissement 13 281,87 13 281,87 TOTAL t2t 869,16 121 869,16
Pour mémoire, le déficit reporté est de 28 790.76 € en fonctionnement, une refacturation en 2020 à titre exceptionnelle au budget général pour un montant de 34 280 € a été faite.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote '. 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe SPANC et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.4.5. Budget annexe Maisons de santé
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 458 625.28 €, en progression de 169 339 €, dÛ à l'augmentation du corit de l'énergie + 13o/o, à l'inscription d'une dépense concernant la politique santé pour 50 000€ et à une forte augmentation du chapitre 023 Virement à la section d'investissement de 108694.60 €. ll est aussi à noter la bascule du relai de santé La Pesse du budget général au budget maisons de santé.
BP 2021 cA202'.l BP 2022
Dépenæs
011 - Charqes à caractère général 48 300,00 34106,74 62 000,00
022 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'inwstissement 194 445,11 0.00 303 139,71
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 668,64 23 668,64 21 175,57
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 s0 010,00
66 - Charges financières 22 862,25 22 633,66 22 300,00 TOTAL 289 286,00 80 409,04 458 625,28
Recetbs
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 182 661,71
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 276,00 96 276,00 21 175,57
70 - Produits des services, du domaine et wnte diwrses 41 000,00 30 847,40 33 600,00
74 - Dotations, subr,entions et participations 0,00 0,00 50 000,00
75 - Autres produits de qestion courante 152 010,00 1 35 947,35 171 188,00 TOTAL 289 286,00 263 070,75 458 625,28
BP 2021 cA-2021 BP 2022
Dépenæs
001 - Solde d'exécution de la section d'inræstissement reporté 2 545,86 2 545,86 1456,87
20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 825,00
2l - lmmobilisations corporelles 543,1 3 0,00 0,00 TOTAL 3 088,99 2 545,86 13 281,87
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'inræstissement reporté 0,00 0,00 0,00
021 - Virement de la section d'exploitation 2 000,00 0,00 3 915,38
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 088,99 1 088,99 I 088,99
13 - Subwntions d'inrcstissement 0,00 0,00 8 277,50
16 - Emprunts et dettes assimiliées 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 088,99 I 088,99 13 281,87
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Haut-Jurìa SainË-Claude
lnvestissement
Ce budget comporte la fin des travaux relatifs à la maison de santé de St-Claude pour 31042 € et la mise en place de I'automatisation de la porte à la maison de santé du Lizon pour 3 000 €, et prévoit également le remboursement de I'emprunt relai en contre partie des subventions perçues pour la maison de santé de Saint- Claude.
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 458 625,28 458 625,28
lnrcstissement 1649 619,26 1 649 619,26
TOTAL 2108 244,il 2108 24/',il
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe maisons de santé et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents
nécessaires.
5.4.6. Budqet annexe ADS
Comme le budget annexe SPANC, il doit dégager son équilibre par son fonctionnement puisque les prestations fournies sont payantes.
La somme qui sera appelée aux communes pour cette année 2022 est de 149 650 €, le montant individuel de chaque commune sera calculé en fonction de la population, des bases fiscales et du nombre d'actes (moyenne sur 3 ans).
BP 2021 cA2021 BP 2022
Dépenæs
001 - Solde d'exécution de la section d'inwstissement reporté 579 104,08 579 104,08
020 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 4 401,69 96 276,00 21 175,57 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 276,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunt et dettes assimiliées 90 000,00 88 945,46 1 590 000,00
5 800,00 1 534;67 3 000;00 2{ - lmmobilisations corporel
23 - lmmobilisations en cours I 143 877,61 831 533,47 31 042,00
TOTAL I 915 057,69 I 597 393,68 1 649 619,26
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'inrcstissement reporté 0,00 0,00 152 428,59
021 - Virement de la section de fonctionnement 194 445,11 0,00 303't39,71 23 668,64 23 668,64 21 175,57 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds diwrs et résenes 166 546,04 't66 546,04 0,00
1 501 015,30 50 522,93 1 172 875,39 13 - Subwntions d'¡n\êst¡ssement
16 - Emprunts et dettes assimiliées 29 382,60 1 500 000,00 0,00
23 - lmmobilisations en cours 0,00 9 084,66 0,00
I 915 057,69 't 749 822,27 r 649 619,26 TOTAL
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Haut-Juna Saint-Glaude
Fonctionnement
L'essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel, il est affecté à ce budget 2.5 équivalents temps plein. Le chapitre 011 augmente en fonction des nouveaux coûts dÛ au déménagement du service ADS dans un local en location.
lnvestissement
BP 2021 cA202',l BP 2022
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'inwstissement reporté 3 912,20 3 912,20 I 355,31
020 - Dépenses impréwes 55,60 0,00 0,00
20 - lmmobilisations incorporelles 16 700,00 9176,00 14 100,00
2l - lmmobilisations corporelles 2 700,00 1237,99 26 850,00 TOTAL 23 367,80 14 326,19 49 305,31
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'inrcstissement reporté 0,00 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 7 500,00 0,00 5 231,13
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 855,60 1 855,60 3 938,40
10 - Dotations, fonds dircrs et résenæs 3 912,00 4115,28 I658,78
l3 - Subwntions d'inwstissement 10 100,00 0,00 18 333,00 l6 - Emprunts et dettes assimiliées 0,00 0,00 13 144,00 TOTAL 23 367,60 5 970,88 49 305,31
Les dépenses d'investissement correspondent à la phase 2 de la mise en place de la dématérialisation des actes, et au solde du coût du logiciel métier ADS réparti sur 3 ans, d'un ordinateur et d'un écran. Une somme de 25 000 € a été budgétisee pour l'aménagement du nouveau local.
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 151 411,72 151 411,72
lnrcstissement 49 305,3'1 49 305,31
TOTAL 200 717,03 200 717,03
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résuitat du vote '. 44 pour,0 contre, 0 abstention) aciopte ie buciget
annexe ADS et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
cA-2021 BP 2022 BP 2021
Dépenses
18 700,00 5 080,00 4 886,84 01 I - Charges à caractère général
120 170,00 1 15 560,00 99 154,35 012 - Charges de personnel et frais assimilés
7 500,00 0,00 5 231,13 023 - Virement à la section d'inrcstissement
1 855,60 3 938,40 1 855,60 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 270,28 3 372,19 3 287,55 65 - Autres charges de gestion courante
151 411,72 133 283,15 109167,07 TOTAL
Recettes
3 873,15 3 873,15 751,72 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 013 - Atténuations de charges 0,00
114 400,00 150 650,00 129 400,00 70 - Produits des services, du domaine et rcnte di\erses
0,00 0,00 0,00 74 - Dotations, subrcntions et participations
10,00 0,95 10,00 75 - Autres produits de gestion courante
133 283,15 1',18 274,10 151411,72 TOTAL
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HauË-Jur'Êr
SainË-Claude
5.4.7. Budqet annexe Office de Tourisme
Les dépenses et recettes se montentà 597 047.50 €. S'agissantd'un budgetdont la principale activité relève de prestations non commerciales, il doit son équilibre d'une part à la subvention versée par le budget général pour 290 000 € et d'autre part le reversement de la taxe de séjour à hauteur de 78 000 €.
Fonctionnement
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 597 047,50 597 047,50
lnrestissement 0,00 0,00
TOTAL 597 047,50 597 047,50
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe Office de Tourisme et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents
nécessaires.
5.4.8. Budqet annexe Mobilités
Les dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 sont dédiées uniquement aux transports urbains et scolaires. Les recettes se composent des cotisations Urssaf ( versement transport )) pour 261 460 € et d'un abondement du budget général de 421589 €. Le budget est excédentaire en raison d'un besoin de trésorerie en fin d'année dû au décalage des versements Urssaf et le remboursement de TVA au trimestre.
BP 2021 cA2021 BP 2022
l!épenses
01'l - Charqes à caractère qénéral 181 000,00 118 386,22 219 450,00 012 - Charges de personnel et fais assimilés 387 000,00 354 695,18 365 800,00 022 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 5 597,50 65 - Autres charges de qestion courante 1 000,00 1052,48 5 200,00 67 - Charges exceptionnelles 500,00 1 054,00 r 000,00
TOTAL 569 500.00 475 187,88 597 047.50
Recetbs
002 - Résultat d'exploitation reporté 0;00 0;00 37 145;50
013 - Atténuations de charqes 82 000,00 66 687,45 62 000,00
70 - Produits des seniices, du domaine et \ente dir,erses 74 500,00 62 869,20 129 302,00
74 - Dotations, subrentions et participat¡ons 343 000,00 305 000,00 290 000,00
75 - Aulres produits de gestion courante 70 000,00 78 376,73 78 000,00
TOTAL 569 500.00 512 933.38 597 047,50
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HauË-Jurìa SainË-Claude
Fonctionnement
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 711210,00 784 549,29
lnwstissement 0,00 0,00 TOTAL 711210,00 784 æ9,29
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget
annexe mobilités et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.4.9 Budoet annexe ment Les Orchidées
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 33 614,00 166 632,99
lnvestissement 461273,98 461273,98
TOTAL 494 887,98 627 906,97
ll reste un lot à vendre pour 34 302.60 € TTC, pour lequel un compromis de vente est signé. Une perte est estimée à267 000 € à la clôture du budget.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget annexe lotissement Les Orchidées et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des docu ments nécessaires.
5.4.10. Budget annexe lotissement Fontaine BenoÎt
La balance générale se présente comme suit
Dépenses Receftes
Fonctionnement 7 754,18 7 838,00
lnrestissement 0,00 0,00
TOTAL 7 754,18 7 838,00
Toutes les parcelles ont été vendues, il reste à percevoir une subvention DETR de 7 838 €. Le budget sera à l'équilibre lors de sa clôture.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget annexe lotissement Fontaine Benoît et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des docu ments nécessaires.
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aP 2021 cA202t BP 2022
Déoenæs
011 - Charqes à caractère qénéral 434 000,00 251 414,76 681 200,00
012 - Charges de personnel et fais assimilés 0,00 0,00 30 000,00
65 - Autres charges de gest¡on courante 10,00 0,00 10,00 TOTAL 434 010,00 251 414,76 71't 210,00
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 63 339,29
70 - Produits des senices, du domaine et \ente direrses 0,00 0,00 7 500,00
73 - lmpôts et taxes 171 000,00 71 754,05 261 460,00
74 - Dotat¡ons, subrentions et partic¡pations 263 000,00 263 000,00 432240,OO
75 - Autres produits de qestion courante 10,00 0,00 10,00 TOTAL 434 0r0,00 334 754,05 784 il9,29 o
HauË-Juna SainË-Claude
5.4.11. Budqet annexe lotissement Le Monceau
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 68 176,00 86 200,96
lnwstissement 135 342,00 135 342,00 TOTAL 203 518,00 221542,96
ll reste en cours deux parcelles à vendre pour un montant estimé de 67 166 € hors TVA sur marge qui font l'objet de deux compromis de vente. Un excédent est estimé à 18 000 € à la clôture du budget.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget annexe lotissement Le Monceau et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.4.12. Budget annexe lotissement En Poset
La balance générale se présente comme suit:
Dépenses Recettes
Fonctionnement 92 096,10 306 095,82
lnrestissement 179 806,87 179 806,87
TOTAL 271902,97 485 902,69
ll reste deux ventes en cours et deux parcelles côté rivière à vendre pour un montant estimé de 76 000 € hors TVA sur marge, qui font I'objet de deux compromis de vente. Un excédent est estimé à 202 000 € à la clôture du budget
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) adopte le budget annexe lotissement En Poset et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
5.5. Budqet primitif 2022 de I'ASF : présentation et adoption
L'Atelier des Savoir-Faire a la forme juridique d'une régie à autonomie financière mais il ne dispose pas de la personnalité morale. Le conseil communautaire doit donc approuver son budget. Le conseil d'exploitation de I'ASF a examiné la proposition du budget primitif 2022|e 28 mars dernier.
Le résultat de fonctionnement reporté est de 44879.33 € en excédent et le solde d'exécution de la section de l'investissement est excédentaire à hauteur de 34 66.58 €.
Le budget prévoit l'ouverture d'une boutigue au centre-ville de Saint-Claude et le recrutement de deux équivalents temps plein.
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HauË-Juna SainË-Claude
Fonctionnement
lnvestissement
Les dépenses d'investissement sont réparties comme suit
BP 202',1 cÁ.2021 sP 2022
011 - 187 710,
012 - Charges de personnel et frais assimilés 227 580,00 168 869,77 303 180,00
022 - Dépenses impréwes 0,00 0,00 914,45
023 - Virement à la section d'in\est¡ssement 25 483,27 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 520,23 23 520,23 40 105,96
65 - Autres charges de qestion courante 760,00 744,52 810,00
66 - Charges financières 1 328,09 1 203,91 2 467,77
67 - Charges exceptionnelles 1 400,00 1 075,00 '1 400,00
68 - Dotations aux amortissements et aux proriisions 112,36 1't2,36 312,47
TOTAL 467 893,95 309 815,93 549 340,65
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 17 637,89 17 637,89 44 879.33
013 - Atténuations de charges 16 200,00 4 664,48 48 1 10,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 096,06 21 096,06 24 268,96
70 - Produits des senices, du domaine et \ente direrses 180 000,00 126 506,38 200 000.00
74 - Dotations, subwntions et part¡c¡pations 228 720,OO 180 286,77 227 850,00
75 - Autres produits de qestion courante 4 240,00 4 287,53 4',t20,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 216,15 112,36 TOTAL 467 893,95 354 695,26 549 340,65
BP 2021 cA2021 BP 2022
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'inrcstissement reporté 3 030,02 3 030,02 0,00
020 - Dépenses impréwes (inwstissement) 468,85 0,00 4 240,61
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 096,06 21 096,06 24 268,96
l6 - Emprunt et dettes assimiliées 14 000,00 10 862,14 27 000,00 20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 3 440,00 21 - lmmobilisations corporelles 231 379,59 169 856,24 147 800,00 23 - lmmobilisations en cours 50 870,00 4 864,00 98 000,00 TOTAL 320 844,52 209 708,46 314 749,57
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'in\estissement reporté 0,00 0,00 34 666,58
021 - Virement de la section de fonctionnement 25 483,27 0,00 0,00
024 - Produits de cessions 0,00 0,00 2 400,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 520,23 23 520,23 40 105,96
10 - Dotations, fonds dircrs et résenes 26 260,02 14 328,31 41 705,53
13 - Subrcntions d'inrcstissement 62 581,00 23 526,54 135 871.50
l6 - Emprunts et dettes assimiliées 183 000,00 I 83 000,00 60 000,00 TOTAL 320 844,52 244 375,04 314 749.57
Page 25 sur 35 HauË-J urìa
S a I c a u d Ê¡ ILJ
ASF ACQUISIÏON BILLETERIE 32 000,00 ACQUISITON PC PORTABLE + STATON CONSEILLER NUMERIQUE 2 500,00 ASF ASF
@ ASF ACQUISITON'PC FDG POSTE CAMILLE CHANGEMENT'RADIATEUR 35 400,00 1 000,00 E@ 8 000,00 ASF REPARATION TOITURE TE RRASSE ASF
ASF
@ ASF
1 500,00
r 600,00
@ 50 000,00
rc
TRAVAUX PEINTURE BOUTIQUE Ð(PO
AMENAGEM ENT ESPACE FERRONERIE/COUTELLE RIE
600,00 ASF ACQUISITON TABOURET
ASF ACQUISITON VITRINE EXPOSIÏON TEMPORAIRE 4 100,00
MENT DE LA BOUTIQUE
MPORAIRE
@ s6 000,00
@ 5000;00
3 100,00 ASF
¡\ùT
q@ ASF
ASF REMPLACEMENT DE VITRINES 6 RUE DU MARCHE 14 256,0Q TRAVAUX PLOM BE RIE ET CHAUFFAGE 3 450,22 ASF 2 922,49 ASF APPAREILLAGES E LECTRIQUES
ASF REFECTON MURS, PLAFONDS, SOLS 17 925,00 ACQUIS ITON BANQUE D'ACCUEIL 2 053,08 ASF r 320,00 ASF REFECTON PORTE BOIS SECONDAIRE
@ ASF
@ ASF
ASF
2 000,00
73,21
@ l3 440.00 DIVERS IMPREVUS ETUDE DE PROGRAMMATION
1 000,00 ASF ACQUISIÏON FORGE
TOTAUX 259 240,00
Dépenses Recettes
FOnCItOnnement c4v ó¿+u,oc 549 340,O5
314 749,57 lnrestissement 314 749,57
TOTAL 864 090,22 864090,22
La balance générale se présente comme suit
Le Président précise que ce budget a été approuvé à I'unanimité par le conseil d'exploitation de I'ASF. Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le budget annexe ASF et autorise le Président à le mettre en æuvre et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
6. Economie
6.1. Fond Réqional des Territoires
Suite à la crise de la COVID-19, l'économie de proximité a dC¡ être accompagnée au plus près du territoire. Dans ce contexte, la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude ont convenu d'un Pacte Régional pour l'économie de proximité. Ce pacte se reposait sur deux fonds :
Un fonds régional d'avances remboursables, mutualisé et solidaire, auquel la collectivité a contribué par un versement à la Région à hauteur de 1 € par habitant soit 20 617 €, Un fonds régional des territoires de subvention opéré par la collectivité, auquel la Région a contribué par un versement à hauteur de 7 € par habitant et la collectivité à hauteur de 2 € par habitant. Ce fonds se composait d'un volet fonctionnement d'un montant de 103085 € et d'un volet investissement d'un montant de 82 468.
o
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HeuË-Jurra
SainË-Glaude
La Communauté de Communes, au travers du fonds régional des territoires a apporté son soutien aux PME du territoire dont l'effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en équivalent temps plein.
Dans le cadre de ce fonds, 67 entreprises ont été aidées. Les aides ont été réparties de la manière suivante :
Fonctionnement lnvestissement
46 250 € 51 606.11€
Totaldes aides 97 856.11 €
Voici la répartition par communes
7. Loqement / Habitat / Aménaqement du territoire / ADS
Le Président laisse la parole à M. Jean-François Demarchi, vice-président en charge du dossier
7.1. Politique de santé incitative : mise en place d'une politique santé intercommunale
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude s'est engagée dans la réalisation d'équipement de santé structurants à l'échelle de son territoire, en construisant dans le cadre du schéma de santé 3 maisons de santé pluridisciplinaires publiques.
Accueillir de nouveaux personnels soignants sur notre territoire, renforcer l'offre de santé et attirer de nouveaux praticiens, rendre notre territoire attractif pour ces personnels de santé sont les enjeux posés. Mais cela nécessite de prendre en compte d'autres critères que celui de leur installation au sein de leur cabinet. ll est nécessaire de créer les conditions nécessaires à l'installation (logement, aides, ...) et même parfois de prendre un pari sur l'avenir en accompagnant des jeunes dès leurs études. Nous n'avons pas la prétention à ce jour de considérer que les conditions proposées ci-après seront suffisantes mais elles ont pour vocation d'amorcer une première dynamique ; par ailleurs nous mettrons en place les outils permettant de quantifier et qualifier cette politique afin de I'ajuster tout au long de son existence.
Aujourd'hui, il est proposé au conseil communautaire de s'engager dans une politique volontariste d'accompagnement, afin de faciliter l'arrivée de nouveaux professionnels de santé pour renforcer les équipes en place et assurer un service de qualité auprès des populations concernées.
Cette réflexion sur la mise en place d'une politique de santé intercommunale, s'inscrit dans une réflexion plus
large, celle conduite au niveau du Pays du Haut Jura. Un diagnostic du territoire a été réalisé et fait remonter les besoins suivants :
lnvestissement TOTAL Gommune Nombre
d'entreprise
Fonctionnement
6000€ 4 3000€ 3000€ Chassal-Molinqes
3000€ 3000€ Choux 1
3000€ 3000€ Coiserette 1
3000€ 3 3000€ Coteaux du Lizon
I 000€ 1 000€ La Pesse 1
500 € 1 500 € La Rixouse
1 000€ I 000€ Laioux 1 500 € 1 500 € Lavans lès Saint-Claude
2000€ 2000€ Les Bouchoux 1 680 € 1 680 € Leschères
500 € 4 459€ 4959€ Ravilloles 4 59 217.11 € 40 27 750 € 31 467.11 € Saint-Claude 5000€ Septmoncel les Molunes 4 5000€ 7000€ 3 1 000€ 6000€ Villard Saint Sauveur I 000€ Virv 1 I 000€
97 856.11€ 46 250 € 51 606.11 € TOTAL
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\.,' ..,'
- Médecinsgénéralistes
Répart¡tion des omnipraticiens par tranche d'âge au31l12
CC Haut-Jura Saint-Claude France
Besoinimmédiat:5à6
Besoin dans 5 à 10 ans:4
I uoins de 40 ans I ¿oà49ans
I soås4ans I ssesgans
I 0Oansetplus
Kinésithérapeutes
cc Besoin immédiat: 2
Besoin dans 5 à 10 ans: 5
Répartition des masseurs-kinésithérapeutes par tranche d'âge au 31112
Haut-Jura Saint-Claude France
I Mcúnsde4Oans I ¿oà4gans
I soågans f ssàsgans
I 0oansetplus
Orthophonistes
Répartition des orthophonistes partranche d'âge au 31112
CC Haut-Jura Sa¡nt-Claude France
Besoin immédiat
Besoin dans 5 à
I uo¡ns de 25 ans lzsà29ans
I ¡oå39ans I ¿oà49ans
I soà59ans I oo à Gzt ans
I OS ans et plus
Total
12
Total
58 305
Total
19
Total
73 251
Total
2
Total
20 851
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HauË-Juna'1
SainË-Claude
- Chirurgiens-dentistes
CC Haut-Jura Saint-Claude
Besoin immédiat
Besoin dans 5
France
I tto¡ns de 40 ans I ¿oà49ans
I soà54ans I ssàS9ans
I oo ans et ptus
Cette politique de santé incitative et dynamique doit permettre de répondre à ditférents enjeux
o Faire face au vieillissement des professionnels de santé, r
Anticiper les besoins et les déficits en professionnels de santé,
. Répondre à la demande de la population en termes de soins, lutter contre la désertification médicale
Cette politique de santé est articulée autour de trois axes
Total
5
Total
35 135
AXE I - ACCOMPAGNEMENT à I'installation
1.1 Pack Accueil
a. Mise en place d'un référent: il est nécessaire de mettre en place un référent pour l'ensemble de professionnels du territoire ; cette personne donnera à l'arrivant un contact et permettra de
l'aider sur ces questions au quotidien et ce dans tous les domaines, vie courante, culturels, sportifs, ....
b. Proposer un < pack > d'arrivée regroupant toutes les informations pouvant être nécessaires : présentation approfondie du territoire, liste des crèches et des écoles, liste des services
publics présents sur le territoire, focus sur les activités (culture, tourisme...).Un travail sera engagé par la personne référente dans ce domaine.
1.2 Aide au Logement
La principale difficulté identifiée réside dans le fait de trouver un logement. Ce logement est considéré comme un tremplin à l'installation tant pour les nouveaux praticiens que pour les stagiaires. ll doit permettre aux professionnels d'apprendre à connaitre le territoire et de trouver le logement souhaité. Par ailleurs, en début de carrière, I'accès à I'immobilier peut être un frein à l'installation.
Aussi, un travail collaboratif avec les communes, la Maison pour Tous, sera engagé et pourra permettre d'identifier des logements qui pourraient être mobilisés. La Collectivité s'engage à meubler ces logements et les proposer à la location sur les bases suivantes :
Professions Gonditions
Médecin généraliste ou spécialiste Gratuité du loyer pendant 6 mois, reconduction possible 1 fois
Kinésithérapeute Gratuité du loyer pendant 6 mois, reconduction possible 1 fois
Orthophoniste Gratuité du loyer pendant 6 mois, reconduction possible I fois
Dentiste Gratuité du loyer pendant 6 mois, reconduction possible I
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HauË-Jur.a'
Sai Claude
Une participation aux charges sera demandée à chaque professionnel à hauteur de 180 € par mois ou 45 € par semaine.
Cette offre sera proposée dans la limite des appartements disponibles. L'objectif pour 2022 est de disposer de 5 appartements meublés d'ici la fin d'année. L'enveloppe budgétaire attribuée à ces aménagements est de 100 000 €,
Cette aide au logement représente un coût estimé pour la collectivité de 7 000 € par an et par logement.
1.3 Prime d'installation
Pour les spécialistes et afin de répondre à une urgence immédiate, il est proposé de mettre en place pour 2022 et2023, une aide à l'installation renforcée afin d'essayer d'enrayer les carences constatées. Cette aide serait de 30 000 € par installation nouvelle sur le territoire avec un engagement à exercer à minima à 40% en cabinet libéral. Ce temps de travail pourra se cumuler avec un autre temps d'activité dans un établissement hosþitãfiêi ou un étãbliSsGment mãdÍco-sodiãl au sèihlu têrrltoiie Haut-.lura Sãrnf-Clãule.
ll est budgété 2 aides à l'installation pour 2022 et nous prévoyons 3 aides pour 2023.
Cette prime sera cumulable avec l'allocation étudiante (axe 3).
AXE2-AIDESaux rofession nels du territoi re
ll est constaté que lorsque nos professionnels de santé prennent le temps d'accueillir des stagiaires de tous les niveaux dans le cadre de leur exercice, les remplacements des dits professionnels s'en trouvent facilités : meilleure connaissance du territoire et liens tissés dans l'entourage, envie de s'installer, ....
Aussi, face au constat de pénurie de médecins généralistes et spécialistes, il parait nécessaire d'accompagner nos professionnels de santé et de les rémunérer en retour du temps passés pour ces accueils et la formation donnée aux apprenants.
ll proposer de mettre une place une allocation d'accueil en direction des médecins généralistes ou spécialistes, cte 100 € par sëmaine et ce quel que soit le niveau de la personne et dans la mesure oü les étucles engagées correspondent à l'exercice du professionnel.
Le budget prévisionnel est de 10 000 € pour 2022.
Les stagiaires pourront également bénéficier de la mise à disposition d'un logement avec une participation aux charges demandées de 45 € par semaine. Cf . 1.2
AXE 3 - ALLOCATIONS étudiants en santé du territoire
Sur le même constat de pénurie grandissante et future des professionnels de santé, il est proposé d'engager une action visant à encourager les jeunes étudiants de notre territoire à s'installer sur la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à l'issue de leurs études.
Pour cela, il est proposé une allocation d'études contre un engagement à venir exercer sur ce territoire. Cette allocation serait établie comme suit :
ETUDIANTS DU TERRITOIRE *
Professions Gond itions d'attribution Montant Non boursier Boursier
Médecin qénéraliste A comoter de la 2ème année d'étude 6000€/an 7000€/an Kinésithérapeute A compter de la 2ème année d'étude 6000€/an 7000€/an Orthophoniste A compter de la 2ème année d'étude 6000€/an 7000€/an Dentiste A compter de la 2ème année d'étude 6000€/an 7000€/an
*L'un des parents ou l'étudianf dþose d'une adresse fiscale principale sur le territoire
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HauË-Jul-a SainË-Claude
En contrepartie l'étudiant s'engagera à exercer dès la fin de ses études sur le territoire pendant le nombre d'années pour lesquelles il a bénéficié d'une aide de la collectivité, avec un minimum de 2 ans. Cette participation communautaire sera cumulable avec les aides que pourraient obtenir l'étudiant (notamment le Contrat d'engagement de service public, ( CESP > de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire ( HPST >> du 21 juillet 2009), sous conditions de compatibilité.
Le dépôt des dossiers de demande sera à effectuer avant le 30 août de chaque année. A noter qu'en cas de redoublement, I'année concernée ne sera pas prise en compte. Les bénéficiaires de l'aide qui renonceraient à leurs études se verront dans l'obligation de rembourser l'ensemble des montants accordés, de même pour ceux qui renonceraient à une installation sur le territoire.
Lors de l'installation, les demandes permettant de renforcer les maisons de santé intercommunales (La Pesse, Saint-Claude et Saint-Lupicin) seront prioritaires.
ll est proposé de retenir pour 2022-2023, 10 dossiers.
Pour complète information, la projection budgétaire pour un exercice est la suivante :
AXE I - ACCOMPAGNEMENT à I'installation
Fonctionnement lnvestlssement
1.1 Pack Accueil Temps agent
1.2 Aide au logement 5.7 000 soit 35 000 € 5*20 000 soit 100 000 €
L3 Prime installation spécialistes 2.30 000 soit 60 000 €
AXE 2 - AIDES aux professionnels du territoire
Fonctionnement lnvestissement
2.1 Aides aux professionnelles l0 000€
AXE3 - Âl I OCATIONS éfudianfs en santé
Fonctionnement lnvestissement
3. 1 Allocations étudiants 70 000 €
ll est précisé que cette politique a vocation à être interrompue, révisée ou même abandonnée et ce en fonction des besoins du territoire dans ce domaine.
Pour Jean-François Demarchi il est important de mettre en place cette politique santé d'ici la rentrée 2022, de faire le lien avec les facultés, à faire connaître cette politique et aller chercher les praticiens. L'aide au logement parait très importante et c'est ce qu'il faudrait développer en priorité pour permettre aux praticiens de venir faire l'expérience du territoire et à terme de décider d'y habiter. ll rappelle que le volet politique santé incitative de la collectivité s'inscrit sur notre territoire aujourd'hui mais s'inscrit aussi dans un dispositif plus grand qui est porté par le Pays qui a été présenté au Parc où il y a une nécessité de recruter un animateur qui interviendrait sur l'ensemble du territoire de toutes les communautés de communes qui composent le Pays du HaulJura. Cela peut être un levier intéressant. Les professionnels de santé peuvent eux aussi chercher des dispositifs par les coopérations des différentes structures de maisons de santé, même si elles ne sont pas sur le même territoire afin de faire des partenariats et pouvoir faciliter la pratique médicale. A l'heure actuelle, c'est le début d'un nouvel accompagnement pour permettre aux praticiens à s'installer sur notre territoire et c'est aussi la continuité initiée par le Pays. ll tient à remercier Marie AZZOLIN pour le travail apporter à ce dossier.
Pascal BONIN fait remarquer que les ophtalmos ne sont pas mentionnés alors que la clinique de l'æil de St- Claude est quasiment fermée et qu'il ne faudrait plus tomber dans la même problématique, c'est-à-dire de ne pas avoir d'obligation de service. A ce jour, le centre de l'æil est un gros problème.
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HauË-Juna SainË-Claude
Jean-François Demarchi précise qu'ils sont intégrés dans << les spécialistes >>. Sur le centre de l'æil, il informe qu'il a essayé de reprendre contact avec eux pour voir ce qui freine les praticiens à venir à sur le territoire et ajoute qu'ils ne sont pas laissés de côté.
Concernant la clinique de l'æil, Francis Lahaut pense que ce n'est pas avec une offre de logement que l'on règlera le fond du problème. Le problème de la structure, qui gère tous les praticiens, c'est qu'il y avait de bons praticiens qui n'ont pas été retenu par le directeur de la clinique qui lui, n'a pas su tenir ses engagements. Ce n'est pas simplement un problème de logement. Concernant les spécialistes, il demande s'il est possible de préciser la durée obligatoire de pratique sur le territoire pour bénéficier de la dotation de 30 000 €. ll lui est précisé qu'il y aura une obligation d'exercer sur une durée minimum de 5 ans sur le territoire pour bénéficier de cette aide. Francis Lahaut ne voit pas comment cette prime peut être cumulable avec I'allocation étudiant du fait que ce soit 2 catégories différentes. Jean-François Demarchi précise que certaines allocations sont cumulables. Laure Chervet précise que si un étudiant fait toutes ses études sous contrat et qui se spécialisera, il pourra bénéficier de la prime à l'installation, c'est pour cela qu'il est noté cumulable. Jean-François Demarchi ajoute que cette politique santé est mise en place, il y aura des évaluations annuelles et en fonction des contrats on pourra diminuer le nombre de nouveaux contrats à faire avec les différents professionnels. De même que si d'autres métiers en tension qui apparaissent on pourra réorienter le type d'allocation sur d'autres ehoses.
Raphael Perrin ajoute que I'on essaie de reproduire des expériences qui ont pu marcher sur d'autres territoires. La commune de Coteaux du Lizon met à disposition un appartement pour accueillir un médecin susceptible de s'installer. ll faut tenter cette expérience et cet appartement pourrait également servir pour des cadres d'entreprises du territoire ou être proposé lors de recrutements de la collectivité si I'appartement n'est pas occupé par un professionnel de santé.
Frédéric Poncet pense que ça a le mérite de fixer une politique santé sur le territoire du Haut-Jura, tous les territoires n'en n'ont pas. On commence par des leviers qui sont connus pour ètre important pour entrer le personnel de santé : le logement, la prime, ce qui n'empêche pas d'aller au-delà, notamment à la politique d'accueil à la famille qui est aussi un des leviers souvent évoqués. Au-delà des 3 axes, il serait intéressant de mettre en place un lieu de concertation des professionnels et des élus pour évaluer l'efficacité de cette politique et le cas échéant I'amender. Dans tous les cas, cette politique a le mérite de permettre au territoire de devenir un territoire offensif face à la pénurie de professionnel de santé.
Aussi, le conseil communautaire (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention) décide de s'engager dans une politique incitative santé, valide les axes présentés, valide la projection budgétaire pour l'année 2022 et autorise le Président à signer tous documents relatifs à la mise en æuvre de cette politique.
7.2. Mobilités : approbation du contrat d'obliqation de service public pour I'exploitation du service transport - commune de St-Claude
Afin d'assurer la pérennité du service transport sur I'agglomération de la ville de Saint-Claude, il est proposé au conseil communautaire d'examiner le contrat d'obligation de service proposé par la SPL ( Mobilités Bourgogne Franche-Comté >.
Le présent contrat est conclu entre notre collectivité et la SPL < Mobilités Bourgogne Franche-Comté >.
En préambule, il convient de rappeler que la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est actionnaire de la SPL- SA MBFC par délibération du 2 fêvrier 2018 et par l'achat de 1 actions de 10 €. L'objectif du présent contrat est d'organiser les relations entre les parties.
Le projet de contrat est annexé à la présente note mais en substance les termes principaux du contrat sont les suivants :
Par le contrat, l'Autorité Organisatrice confie à l'Opérateur lnterne, qui accepte :
o La gestion et I'exploitation, par tous modes de transport, du Réseau, dans le périmètre de défini. o Les équipements nécessaires au service conformément au descriptif mentionné
o La gestion commerciale et administrative du service o La mise à jour des dispositifs d'information sur l'ensemble des véhicules affectés au Réseau) destinés
à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le Réseau, etc.) o La gestion des espaces publicitaires sur les véhicules conformément à I'article
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o L'assistance à I'Autorité Organisatrice dans toutes études portant sur le Réseau et ses évolutions. o Sous réserve des moyens disponibles, et selon des modalités qui seront définies conjointement par les
deux parties, I'Opérateur lnterne pourra exécuter tout autre service de transport ou missions connexes pour le compte de l'Autorité Organisatrice.
Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2022. Le contrat est conclu par attribution directe entre l'Autorité Organisatrice et l'Opérateur lnterne. L'Opérateur lnterne bénéficie de l'exclusivité des missions qui lui sont confiées, dans les conditions définies par le contrat et dans le respect de la législation applicable.
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En conséquence, l'Opérateur lnterne assure la responsabilité de l'exécution du service en organisant, de la manière la plus pertinente, la mise en place des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans le cadre fixé par le contrat. ll est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du contrat et se doit d'assurer la continuité du service public.
Dans le cadre de ses missions, l'Opérateur lnterne élabore et propose les solutions permettant de concourir à la réalisation des objectifs définis par l'Autorité Organisatrice dans le cadre de sa politique générale.
En contrepartie des missions qui lui sont confiées par l'Autorité Organisatrice en exécution du contrat, I'Opérateur lnterne perçoit une rémunération caractérisant l'équilibre économique arrêté entre les parties à la date de signature du contrat sur la base de I'otfre de services.
Cette rémunération a été établie en tenant compte des :
o Recettes du Réseau et recettes accessoires de I'Opérateur lnterne, o Charges d'Exploitation,
Pour l'année 2022, celte rémunération est aujourd'hui évaluée à 581 845 € TTC.
Le conseil communautaire à I'unanimité (résultat du vote :44 pour,0 contre, 0 abstention) approuve le présent contrat et autorise le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de ce contrat.
7.3. Révision du PLU de St-Claude : avancement
Le Président laisse la parole à M. Philippe Passot, vice-président en charge de ce dossier.
La mise en révision du PLU de la ville de Saint-Claude a été prescrite par délibération du conseil municipal du 19 septembre2019.
Le cabinet CITADIA / EVEN CONSEIL a été retenu dans le cadre du marché lancé par la ville de Saint-Claude < portant sur I'assistance de maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la commune de Saint-Claude >.
La durée d'exécution de ce marché était de 36 mois à partir de la date de notification du marché, signé le 2l janvier 2019, soit jusqu'au 21 janvier 2022.
Le transfert de la compétence urbanisme à la CCHJSC au ler julllet 2021 modifie de fait les modalités d'organisation de cette révision.
Le diagnostic global et l'état initial de l'environnement (ElE) ont été validés en fin d'année 2019 par le conseil municipal de Saint Claude.
Une note d'enjeux concernant le PLU de Saint-Claude a été adressée par Monsieur le Préfet en date du 3 mai 2021. Elle identifie les principaux enjeux qui, du point de vue de I'Etat, doivent être pris en compte dans les réflexions afin d'élaborer ce document d'urbanisme, à savoir :
o Préserver la ressource en eau
o Assurer les conditions de restauration et de fonctionnement des services à la population
o Traiter et soigner le tissu urbain en renforçant l'identité verte de la ville
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été élaboré par les élus de la ville et est validé dans les grandes lignes. ll reste cependant à finaliser un scénario de développement pour les 10 I 12
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années à venir en termes d'accueil de population : mobilisation des dents creuses, logements vacants et zones d'extension notamment. Le travail sur le zonage est également en cours.
Le PADD du PLU de la ville, une fois finalisé sera présenté par les élus (ou leurs représentants) de la ville :
1. Aux membres du conseil communautaire, le débat sera organisé et le projet sera soumis à l'approbation du conseil.
2. Aux personnes publiques associées et en réunion publique sous l'égide de la CCHJSC désormais compétente.
Le cabinet CITADIA / EVEN CONSEIL accompagnera les élus sur ces temps de travail et de présentation
Puís la commune se chargera sous l'égide de la communauté d'organiser les concertations avec les habitants, la transmission du projet finalaux PPA, la mise en place de l'enquête publique, ...
Lors de la prise de compétences, un engagement du conseil a été pris pour conduire à terme cette révision et c'est qlJqurd llrþþiel !q!a pÉqqnlq {Q!þ1qt!on
Aussi, le conseil communautaire à l'unanimité (résultat du vote '. 44 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de poursuivre la révision engagée par la ville sur le PLU de la commune de St Claude, décide de solliciter un avenant au contrat avec le cabinet CITADIA / EVEN CONSEIL pour permettre une reprise du présent contrat et en modifier le terme et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de ce contrat.
ll est rappelé que la CLETC viendra arrêter de manière définitive les charges transférées tant en matière de PLU| pour l'ensemble des communes qu'en matière de PLU pour la Ville de St Claude. Les éléments propres à cette CLETC seront soumis à une commission à l'automne pour une intégration aux budgets 2023 des communes.
8. Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
10. Tourisme
11 Sports et Associations
l2 Gulture
13 Communication
l4 Questions diverses et informations
Annie Mayet demande si la collectivité va poursuivre le plan de relance en 2022. Le Président lui répond que ce point sera discuté en assemblée des Maires et rappelle que le Département finance à hauteur de 25o/o.
Aucune autre question ou communication n'étant proposée, la séance est levée à22h15.
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Fait à Saint-Claude,
Le 14 avril2022
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titre sera affiché en Mairie de Saint-Claude et adressé aux Communes membres pour affichage.
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