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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 356 432
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 356 432)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
N'HJSC_C 2024_09_01
na,.,ur"Ji-.- Saint-Clsude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loi'c Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loib Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2O24, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADM INISTRATION GENERALE
Assemblées HJSC - Liste des Gonseillers Gommunautaires
Vu la liste des délégués communautaires approuvée lors du conseil communautaire du 25 juin 2024,
Considérant la démission de Monsieur Daniel Bouiller de ses fonctions de conseiller communautaire en date du 21juin2O24;
Vu l'article L273-10 du code électoral,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ARRÊTE la liste des délégués communautaires comme suit : N"HJSC_C 2024_09_01
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
AVIGNON LES SAI NT-CLAUDE GRAHEK Stéphane DANIEL Denis
BELLECOMBE GROS Stéphane PITEL Frédéric
LES BOUCHOUX HEURTIER lsabelle HENROTTE Jean-Marc
CHASSAL-MOLINGES
DEMARCH I Jean-François
CORNOT Claire
CHOUX PIERS Josette PERRIN Françoise
COISERETTE VINCENT Bernard MONNET Romain
COTEAUX DU LIZON
FREZIER Roland
DURANDOT Nelly
VINCENT Maryse
AUGER Gérard
RIEUTORD Colin
COYRIERE GRENARD Daniel GERAUD Alain
LAJOUX MAITRE Hubert GRENARD Thierry
LARRIVOIRE DONZE Anne-Christine BURDET Claude
LAVANS-L ES-SAI NT.C LAU D E
PASSOT Philippe
BRULE Emilia
PLAUT Laurent
DA SILVA TEIXERA Rachel
MINY Jean-François
LESCHERES MAYETAnnie MANZONI Guy
LES MOUSSIERES ROCHET Christian GROSTABUSSIAT Sandra
LA PESSE MERCIER Claude CARNOT Julien
RAVILLOLES MOREL-FOURRIER Roger CAVALIERE Vivian
LA RIXOUSE BONIN Pascal PERRIN Philippe
ROGNA JACQUENOD Michael DEMANGE Roland
SAINT-CLAUDE
MILLET Jean-Louis
ELINEAU Herminia
INVERNIZZI Noël
BILLARD lsabelle
COTTET-EMARD Lilian
CHAMBARD Catherine
BERNARD Alain DESBARRES Céline
LUTIC Philippe
HERZOG Frédéric
DUCHËNE Gérard
GELPER Loi'c
cRANDCLEMENTAnnick
HATMANICHANH Toukkham
DE ROECK Laetitia
PONCET Frédétic
CAPELLIMaTc
VAUFREY NeIIy
LAHAUT Francis
SEPTMONCEL-LES MOLUNES VERNEREY Samuel PILLARD Claudie
VILLARD SAINT.SAUVEUR MONNERET Daniel MEYNIER Michel
VIRY BLONDETA|ain SINGER Edith
VULVOZ JACOUENOD Daniel COLIN Yves
N"HJSC_G 2024_09_01
- AUTORISE la Présidente à eigner tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
Claude MERCIER Herzog N'HJSC C 2024 09 02
Haut-:ur$'- SeinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loi'c Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Têixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, LoTc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
Laconvocation pourlaséancedu mercredi 25septembre2O24, datéedu 19septembre2024, aétéadressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PERSONNEL
Tableau des emplois - Mise à iour
Vu le code général de la fonction publique et conformément aux dispositions de son article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité SocialTerritorial.
Vu le tableau des emplois,
Vu I'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de fermer le poste de catégorie B ayant été ouvert pour permettre le recrutement d'un agent aux finances et qui a finalement été recruté sur le poste de catégorie C,
Pour faire suite au recrutement d'un agent sur un grade d'adjoint administratif, il convient de : N'HJSC_C 2024_09_02
Fermer 1 poste à temps complet d'adjoint administratif principal de 1ère classe, cadre U Ouvrir 1 poste à temps complet d'adjoint administratif, cadre C
Considérant la demande de réduction de poste de 4h d'un agent à 16h au conseryatoire à compter du 1e' septembre 2024, considérant l'arrêté de la collectivité d'accueil de cet agent au 1er septembre 2024 pour 6h30, il convient de fermer un poste de Professeur d'enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps complet de 16 heures, et il convient d'ouvrir un poste de Professeur d'enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps non complet de 12 heures.
Considérant qu'il convient d'ajuster le tableau des emplois,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de supprimer: o 1 poste à temps complet de rédacteur, cadre B
o 1 poste à temps complet d'adjoint administratif principalde 1ère classe, cadre C o 1 poste à temps complet de Professeur d'enseignement artistique hors classe, cadre A, à temps complet de 16 heures
DECIDE de créer:
o 1 poste à temps complet d'adjoint administratif, cadre C o 1 poste à temps complet de Professeur d'enseignement artistique hors classe, cadre A, à
temps non complet de 12 heures
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois, N"HJSC C 2024 09 02
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE CATEGORIE ETP Postes
ouverts POURVU
ATTACHÊ TERRIIORIAI
ATACHElmMR:AL H(XS CTI$I 1.00 1 1 ATTACHE TERRITORIAT
ATACHE1mMAT 1.00 6 5
REDACÏEUR TERRITORIAL
R€DAclEUn FAt lèrc €t 1.00 1 B 7
n$ACIEUR PPAI 2èmê Cl, I 1.00 2 2 REDACTEUR TERRITORIAL
nmÂclÉrn B 1.00 1 6
ADJOINT TÊRRITORIAL
AOiOlt{T ADMI l{slnAllF PPAt 1èG cl c 1.00 4 2
ADdMADMIillsRIF PPÂL 2èfr. cl c 1.00 1 1
ADIOINTADMINISTRATIf c 1.00 5 4
ÂDIOINTADMINISTRATIf c 0.50 0 o
ADIOINTADMINISNATIf c 0.49 o 0
A
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ADJOINT TERRITORIAL
ADJCT{IADMINSTf,AT]
ÎECHNICIEN TERRITORIAL
ÉHMAflEmnl B 1.00 1 1
AGÉNTDÊ MAITRISE
A6BIl DE MAfiNS€ PilNOPAI. 1.00 c 3
AGillDEMAM$ c 1.00 1 L
ADJOINT TECHNIQUE
ADlOillrÉcMQu tPAL 1èro Ct c 1.00 0
ADloûTIECHt{QUE PPAL 2tæ ct c 100 2
c 0.05 1 1
c 1.00 L
T
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I
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U
E
TÊC}INICIEN TERRITORIAI
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOI TITTECHIÛAUE
DE CONSERVATION OU PATRIMOINE
ATACHI PPAL CffiVATOil PATfrMONE 1.00 I ATTACHÉ DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE AlTAtrE CSWAIIG PAlnIMOiIÊ lo0 0 0
BIBTIOTHECAIRE
BIBTIOTHECAIRE gtEuotlrgGtRf 1.00 7
PROFÊSSEUR IERRITORIAL D'€NSEIGN EMENT ARTISTI(
Prof d'EnseisArtist Hors Classe 1.00 0 0
Prof d'EnsêigAdist Ho6 Clâtse o.15 1
PRGEÉAMSTHORSC[
Prof d'EnreigAdist cl Normal o21 0
Prof d'EnseisArtist Cl Normal 1.00 1
PROFESSEUR TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRG EISAFNSCL
'WNMAL€
ASSISTANT TERRITORIAL D,ENSEIGNEMENT ARTSTIQL
tus. Enseis. Artist. ppal 1"cl B 0.60 1
Ass. En5eig. Ailist. ppal 1"cl B o.15 2
Ass. Enseis. Adist. ppal 1"cl B oao 1
Æs. Enseig. Artist. ppal 1"cl B 1.00 3
NffiGilAMSPPAL IèÈ O B
Ass. Enseie. Ailist. ppal 2"cl B 0.15 o
Ass. Enseig. Adi5t. ppal 2'cl B 0.43 0
Ars. Enseig. Artist. ppal 2'cl B o.25 1
As5. tnseie. Adist. ppal 2"cl a 0.61 1
tu5. Enseig. Artist. ppal 2"cl I 0.85 7
Ass. Ens€ig- Artist. ppâl 2'cl I o.14 1
1.00 As5. Ens€is. Ailirt. ppal 2"cl B 3
ÂSffiRAmSPPÂL 2èh! A B
Æsistant enseign. ailistique B 1.00 I
tusistânt enseign. ailistique I 0.34 I
tusistant enseign. ailistiqu€ I 0.25 1
Assistant e nseign. ailistique B o.46 1
0.40 tusistânt enseign. artistique I 1
tusistant enseign. adirtique I 079 1
Æsistant ensèign. ailistique B o.15 1
tusistant enseiqn. adistique B o.24 1
ASSISTANT TERRITORIAL
D,ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
I
ASSISTANT DÊ CON SERVATION PATRIMOIN E/BIBLIOl
AssIAl{aCffiÈnvAllfi PPAL lèc cl B 100 2
N$ÂmCMAÎil PFilràm cl B 1.00 2
ÂswMCMAIq
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEOTJES s 1.00 3
ADJOINT DE CONSERVATION PATRIMOINE/SIBTIOTHf
AUOMS PATSMOIfl E PPAL IèË E c 1.00 1
ÀilCMDU PAlnlMOI{EPPAI 2èm C c 1.00 6
Adjoint du pâtrimoine c 0.50 0 0
Adioint du patrimoine c o.70 0 0
Adjoint du pâtrimoine c 1.00 )o 77
c
U
L
T
U
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E
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E
ADJOINT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE €T DES
BIBLIOTHEQUES
4DOffiDUPAMMqilE c N"HJSC C 2024 09 02
ACTE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget,
ACTE que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes,
AGTE que
o les emplois permanents pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l'application de I'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. o la durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2è'e alinéa de I'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. r Par dérogation, I'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de I'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
o L332-B 1" Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
o L332-B 2' Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifiant et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code ;
o L332-B 5" Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à I'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieureà50%;
ACTE que des personnels en contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction des besoins des services,
ACTE que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par I'article L.332-13 du code général de la fonction publique,
ACTE que les recrutements liés aux activités nordiques et piscine seront effectués dans le cadre d'emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures,
ACTE que pour le besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur la base d'un forfait,
ACTE que pour les besoins du service public, il convient d'avoir recours à des emplois de chargé de projet,
ACTE la nécessité de conclure des contrats d'apprentissage afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration sachant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
AUTORISE la Présidente à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
ACTE que les postes non pourvus seront fermés au fur à mesure des recrutements opérés, en fonction de la catégorie des agents retenus,
AUTORISE la Présidente à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires qui seront recrutés en application de la présente délibération, selon la nature de l'acte lié à la vacation,
AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois saisonniers, pour accroissement temporaire d'activités ou pour remplacement rapide de fonctionnaires ou de personnels contractuels de droit public,
AUTORISE la Présidente à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d'emplois de contrats de projets, N'HJSC_C 2024_09_02
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance,
Claude MERCIER
Secrétaire de séance.
Frédéric Herzog N'HJSC_C 2024_09_03
ff e,rt-..f ,-rnil.'-
Saint-ClÊudê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURI\ SAINT. CLAUDE
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXGUSES:
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Lolb Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Elineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loïc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PERSONNEL
RIFSEEP : Modification des conditions d'attribution
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n'91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n'2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de I'Etat et des magistrats de I'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n"2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décrel n"2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, N"HJSC_C 2024_09_03
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en æuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 1e, décembre 2021,
Vu la délibération ajustant les critères du régime indemnitaire en date du 11 octobre 2023,
Vu la délibération ajustant les critères du régime indemnitaire en date du 10 avril2024,
Gonsidérant qu'il convient de mettre à jour la délibération prise le 10 avril2024,
Vu I'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'instauration de l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessous :
ARTIGLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES
Les Bénéficiaires
Le RIFSEEP IFSE est attribué :
. Aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) occupant un emploi au sein de la collectivité.
Le RIFSEEP CIA est attribué :
. Aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) occupant un emploi au sein de la collectivité, au-delà du 6ème mois de présence effective et après un entretien professionnel.
Modalités d'attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l'lFSE, et le cas échéant au titre du ClA, sera librement défini par I'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Gonditions de cumul
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
o La prime de fonction et de résultats (PFR),
. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (l.F.T.S.),
r L'indemnité d'administration et de technicité (l.A.T.),
. L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (l.E.M.P.),
o La prime de service et de rendement (P.S.R.),
r L'indemnité spécifique de service (l.S.S.),
o La prime de fonction informatique .
L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes o L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
. L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), r
Les dispositifs d'intéressement collectif,
o Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
. Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ... ), o
La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploifonctionnel r L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)
ARTICLE 2 : MISE EN GUVRE DE L'IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA N'HJSC_C 2024_09_03
Cadre qénéral
ll est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser I'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants : o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à I'exercice des fonctions ; o Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera I'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territorial notifié à l'agent.
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
o Critère n'1 : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, o
Critère n'2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, . Critère n'3 : sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La détermination des qroupes de fonctions et des montants maxi Chaque part de l'l.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Monsieur le Président arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères définis, appliqués pour chacun des groupes de fonctions constitués par catégorie.
Les critères suivants sont communs à tous les groupes de fonctions : . Respect de l'image de la collectivité
o Respect des usagers et des principes fondamentaux du service public
o Confidentialité des informations et des documents détenus dans I'exercice des fonctions
o Respect des relations professionnelles sans porter atteinte à l'honneur et à la vie privée des agents . Respect et discrétion dans les relations avec les partenaires institutionnels.
Bénéficieront de I'lFSE. les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après
I Filièreadministrative
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Tech nicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaires à I'exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou degré
d'exposition du poste au regard
de son environnement
professionnel
Nombre de collaborateurs
encadrés directement,
Niveau d'encadrement
Responsabilité de coordination
(organisation du travail, gestion
des plannings, préparation et
animation des réunions,
coordination d'équipes)
Supervision, accompagnement
d'autrui, tutorat
Conduite de projet
Conseils aux élus
Connaissances requises
Technicité, niveau de difficultés
Autonomie,
lnitiative
Diversité des tâches, dossiers ou
projets
Engagement de la responsabilité
financière eVou juridique
Relations internes / externes et
typologie des interlocuteurs
Itinérances, déplacements,
Variabilité des horaires,
Obligation d'assister aux
instances
Gestion de l'économat (stock,
parc automobile... ) N"HJSC_C 2024_09_03
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour I'application au corps interministériel des attachés d'administration de I'Etat des dispositions du décret n' 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d'emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
réqlementaires
Groupe 1 Direction de la collectivité 36 210 €
Groupe 2
Direction adjointe de la collectivité, Direction financière,
Direction des moyens de la collectivité, Direction Ressources
Humaines
32 130 €
Groupe 3 Responsab/e de service, juriste 25 500 €
Groupe 4 Chargé de mrssions 20 400 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n'2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des admini ions d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux
Cadre d'emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE
Plafonds annuels
réglementaires
Groupe 1 Responsab/e de service 17 4BO € Groupe 2 Chargé de missions 16 015 €
Groupe 3
Assisfanf de direction. asslsfanfe ressources humaines,
assisfanf gestion financière, secrétariat de direction,
lnstructeur ADS
14 650 €
Arrêtés du 20 mai 2014 el du 26 novembre2Ol4 pris pour l'application du décret n"2014-513 aux corps des adioints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints admi n istratifs territoriaux.
Gadre d'emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
réglementaires
Groupe I Responsab/e de service 11 340 €
Groupe 2
Agent d'accueil, Conseiller en séjour, Secrétariat, Asslsfani
Chargé de missions, gestion du patrimoine, assisfanf gestion
financière
10 800 €
'@hlirc Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour I'application au corps des contrôleurs des services techniques du
ministère de I'intérieur des dispositions du décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 porlant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d'emplois des techniciens (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE Plafonds annuels
Réglementaires
Grouoe 1 Chef de service 17 480 € N'HJSC C 2024 09 03
Arrêtédu28avril2015prispourl'applicationauxcorpSdel'Etat des dispositions du décret n' 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat
Gadre d'emplois des adjoints techniques (G)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Agent polyvalent, responsable nordique et pédestre 11 340 €
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'entretien des locaux 10 800 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour I'application aux corps d'adioints techniques des administrations de I'Etat des dispositions du décret n" 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat
Gadre d'emplois des agents de maftrise (G)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
Réglementaires
Groupe 1 Responsab/e de service 11 340 €
Groupe 2 Ag e nt polyv a I e nt, Ag e nt d' e xé c uti o n, Assisfanf i n str u ctio n ADS, Aqent SPANC 10 800 €
'EI@lle Arrêté du 14 mai 2018 pris pour I'application des dispositions du décret n' 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat aux corps des conservateurs qénéraux des bibliothèques. des conservateurs des bibliothèques. des bibliothécaires. des bibliothécaires assistants spécialisés et des maqasiniers des bibliothèques
Cadre d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
Réglementaires
Groupe 1 D ire ction d' étab I isse me nt 29750 €
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour I'application des dispositions du décret n" 2014-513 du 20 mai2O14 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat aux corps des conservateurs qénéraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires. des bibliothécaires assistants spécialisés et des maqasiniers des bibliothèques
Cadre d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe I Responsable de service 16 720 € Groupe 2 Chargé de missions, Accueil public, Bibliothécaire, 14 960 € N'HJSC_C_2024_09_03
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adioints techniques d'accueil. de surveillance et de masasinage des dispositions du décret no2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de I'Etat
Cadre d'emplois des adioints du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant de I'IFSE
Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Chef de service 11 340€
Groupe 2
Chargé de missions, Accueil public, Bibliothécaire, Adjoint
de direction. Responsable pôle formation, Chargé de projet,
M é d i ate u r, C h arg é ate I i e r a rti sti q u e, Arc h iv i ste,
Responsab/e équipement, Agent de conseil en séjour OT et
agence postale,
10800€
Conditions de versement
L'IFSE fera I'objet d'un versement mensuel répartie sur 12 mois
Conditions de réexamen
Le montant annuel de I'IFSE versé aux agents fera I'objet d'un réexamen : . En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage
d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
I fi minima, tous les 4 ans, en I'absence de changement de fonctions et au vu de I'expérience professionnelle acquise par I'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels â /'rssue de la première période de détachement) ; . En cas de changement de cadre d'emploifaisant suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
Modulation de I'IFSE du fait des absences
En I'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. ll convient de délibérer sur les modalités de versement de I'IFSE :
. Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de I'enfant ou pour adoption et le congé pour accident de service, l'IFSE sera maintenue intégralement. . En cas de maladie ordinaire, I'IFSE suivra le sort du traitement.
. En cas de temps partiel thérapeutique et comme le précise la circulaire du 15 mai 2018, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service .
Aucun maintien de I'IFSE en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
ARTICLE 3 : MISE EN GUVRE DU CIA, DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
Cadre sénéral
ll est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (ClA) tenant compte de I'engagement et de la manière de servir.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à I'appréciation de I'autorité territoriale et fera I'objet d'un
arrêté individuel notifié à I'agent.
Prise en compte de I'enqagement professionnel des aqents et de la manière de servir Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la délibération afférente à I'entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.
I a maz{rrlafian da la nar* IiÂa à Itanaar ement nrnfacciannal af à lr maniàra r{a canrir
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle. Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation N'HJSC_C 2024_09_03
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les modalités suivantes o La manière de servir 10%
. Le respect des protocoles et des réglementations en vigueur 10%
o Les sujétions particulières liées au poste 10%
o Le supplément de travail fourni 10% .
Les remplacements effectués lors des absences du personnel 15% o L'intérêt professionnel et le relationnel pour la commune 20% . L'expérience professionnelle acquise et développée (formation...) 10%
r L'effort de participation à la vie de l'établissement 15%
Conditions d'attribution
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE :
Filière administrative
Cadre d'emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du GIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Direction de la collectivité 6390€
Groupe 2
Direction adjointe de la collectivité, Direction financière,
Direction des moyens de la collectivité, Direction Ressources
Humaines
5670€
Grouoe 3 Responsab/e de service, iuriste 4500€ Grouoe 4 Charqé de missions 3600€
Cadre d'emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réglementaires
Groupe I Responsab/e de service 2380€
Groupe 2 Chargé de mlssions 2185€
Groupe 3
Assisfanf de direction, assisfante ressources humaines,
assistanf gestion financière, secrétariat de direction,
lnstructeur ADS
1 995€
Cadre d'emplois des adioints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Responsab/e de service 1260€
Groupe 2
Agent d'accueil, Conseiller en séjour, Secrétariat, Assisfanf,
Chargé de missions, gestion du patrimoine, assisfanf gestion
financière
1 200 €.
Filière techn ue
Cadre d'emplois des techniciens (B)
Montant du GIA
Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Groupe I Chef de service 2380€ Gadre d'emplois des aqents de maîtrise (G)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du GIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe I Responsab/e de service 1 260€
Groupe 2 Ag e nt pol yval e nt, Ag e nt d' e xé c uti o n, Assisfanf i n stru cti o n ADS, Aqent SPANC 1 200€
N"HJSC C 2024 09 03
Filière culturelle
Gonditions de versement
Le GIA fera I'objet d'un versement semestriel.
Ce complément n'est pas obligatoirement reconductible d'une année sur l'autre
Modulation du CIA du fait des absences
Conformément au décret n'2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés : e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour
adoption et le congé pour accident de service, le CIA sera maintenu intégralement.
Cadre d'emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe I Agent polyvalent, responsable nordique et pédestre 1 260€
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'entrefien des locaux 1 200€
Cadre d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Dire ctio n d' établ isse me nt 5250€
Cadre d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe 1 Responsab/e de service 2280 €. Grouoe 2 Charsé de missions, Accueil public, Bibliothécaire 2040€
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA Plafonds annuels
Réqlementaires
Groupe I Chef de service, 1260€
Groupe 2
Chargé de missions, Accueil public, Bibliothécaire, Adjoint de
direction, Responsab/e pôle formation, Chargé de projet,
Méd iate ur, Chargé ate I ier artistiq ue, Archiviste, Responsab/e
équipement, Agent de conseil en séjour OT et agence
postale,
1200€ N'HJSC C 2024 09 03
. En cas de maladie ordinaire, le CIA suivra le sort du traitement. .
En cas de temps partiel thérapeutique et comme le précise la circulaire du 15 mai 2018, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service. o Aucun maintien du CIA en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
ARTICLE 4: DATE D'EFFET
La présente délibération prendra effet dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire et n'aura pas d'effet rétroactif pour les absences en cours.
Le montant individuel de I'IFSE et du CIA sera décidé par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.
ARTICLE 5: CLAUSE DE REVALORISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'Etat.
ARTICLE 6: CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
- VALIDE l'instauration du Complément lndemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus,
- DÉCIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- DÉCIDE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude R Frédéric erzog
t N'HJSC C 2024 09 04
x",rt-.t,r^JÙ' EiBinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Lorb Gelper, Marc Caoelli. Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Lolb Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PERSONNEL
Ghèques Déieuner : Modification des bénéficiaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décrel n' 2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ;
Considérant la volonté de la collectivité d'instaurer des ticket-restaurant faveur de ses agents,
Vu la délibération du 23 janvier 2013 relatives au tickets restaurant
Vu la délibération du 30 juin 2021 relatives au tickets restaurant
Gonsidérant qu'il convient de mettre à jour la délibération prise le 30 juin 2021,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) N"HJSC_C 2024_09_04
- DECIDE de la mise en place des tickets restaurant selon les modalités exposées ci-dessous et qu'il appartiendra
à I'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération,
1. Définition Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par I'employeur aux agents pour leur permettre
d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L.3262-3 du code du travail.
2. Utilisation Tout ou partie d'un repas peut être réglé avec les titres-restaurant dans les restaurants et certains commerçants
assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.). lls peuvent également être utilisés auprès des détaillants en fruits et légumes. Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de repas :
. Plats cuisinés ou salades préparées .
Sandwichs
o Fruits et légumes, produits laitiers, etc.
3. Bénéficiaires Les agents en cours de stagiairisation et fonctionnaires sont éligibles aux tickets restaurant.
Les agents contractuels sont éligibles aux tickets restaurant dès leur embauche sous réserve que leur contrat soit conclu pour une durée supérieure à six mois. Sinon ils sont éligibles à l'issue du sixième mois de contrats consécutifs.
Les agents contractuels de droit privé bénéficiant d'un contrat aidé sont éligibles aux tickets restaurant, à l'issue de six mois de service
Les agents en formation (apprentissage, alternance ou en stage... ) sont éligibles aux tickets restaurant, à I'issue de six mois de service.
4. Valeur faciale La valeur faciale des tickets restaurant est fixée à 4 euros
5. Participation emoloveur-emplové La participation de I'employeur est fixée à 50o/o de la valeur faciale du ticket restaurant
La participation de I'employé est fixée à 50Yo de la valeur faciale du ticket restaurant.
6. Attribution des tickets restaurant L'agent doit donner son accord pour percevoir des tickets restaurant en transmettant au service RH le formulaire
complété.
L'agent peut recevoir un seul tickefrestaurant par jour effectivement travaillé. Un jour effectivement travaillé correspond à plus d'une demi-journée de travail.
Seuls les jours de présence effective de I'agent à son poste de travail, y compris télétravail, ouvre droit à l'attribution d'u n ticket-restaurant.
Les situations suivantes ne permettent pas I'attribution de tickets restaurant : '/ Congés annuels,
./ RTT, ./
Autorisations Spéciales d'Absence,
./ Absences pour congés maladie : maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de longue
durée,
/ Congé parental, / Congé maternité, de paternité ou d'adoption,
/ Congé sans traitement ou disponibilité, ./ Absence de service fait,
./ Récupération heures supplémentaires ou complémentaires
ll ne peut être attribuer qu'un seul ticket-restaurant par jour durant les horaires journaliers de travail. Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1).
7. Rèqle de non cumul Les tickets-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d'allocations forfaitaires pour frais
professionnels ou la prise en charge de frais de repas. N'HJSC C 2024 09 04
8. Date d'effet La présente délibération prendra effet dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire et n'aura pas d'effet
rétroactif.
- PRÉC|SE que les crédits sont inscrits au budget communautaire,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude MERCIER Frédéric Herzog N"HJSC_C 2024_09_05
xautluJD- ElÊint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT-]URA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frêzier, GérardAuger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXGUSES:
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loïc Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Elineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loïc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
Demandes d'exonération de la TEOM pour 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-5 relatif à la compétence en matière de collecte des déchets ménagers,
Vu la délibération n" HJSC C 2024 03 19 du Conseil Communautaire du 6 mars 2024 relalive à la fixation du taux de la TEOM,
Gonsidérant que les dispositions de I'article 1521-lll.1 du Code Général des lmpôts, permettent aux organes délibérants des groupements de communes, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés de la TEOM,
Considérant que les délibérations des groupements de communes instituant les exonérations de la TEOM doivent être prises avant le 15 octobre pour être applicables I'année suivante,
Les décisions portant sur une éventuelle exonération de la TEOM pour les professionnels s'adressent à tous les professionnels < gros producteurs de déchets assimilables aux ordures ménagères > (déterminé selon leur typologie d'activité et / ou produisant plus de vingt tonnes d'ordures ménagères par an) n'utilisant pas le service N'HJSC_C 2024_09_05
de collecte du SICTOM du Haut-Jura et faisant appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets,
La Présidente précise que seuls ces gros producteurs de déchets pour lesquels, eu égard aux sujétions techniques particulières induites par leur production de déchets, ou les spécificités de leur activité ne peuvent pas être collectés par le service public d'élimination des déchets pourront demander à être exonérés de TEOM,
Considérant que l'exonération ne peut être accordée qu'aux redevables en ayant fait la demande et qui ont fourni les justificatifs nécessaires conformément au règlement de collecte du SICTOM du Haut-Jura (délibération n"15- 32023 du 06 décembre2023),
Par ailleurs, ces professionnels devront pouvoir produire, à tout moment, un justificatif d'élimination et de destination de leurs déchets ménagers et assimilé. Le SICTOM du Haut-Jura devra procéder à des contrôles sur le terrain régulièrement.
En tout état de cause, les entreprises bénéficiant de I'exonération ne seront pas collectées à compter du 1er janvier 2025,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE d'ouvrir droits à exonération de TEOM, conformément aux dispositions de l'article 1521-lll.1 du Code Général des lmpôts, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux énoncés dans le tableau ci- dessous :
- PRÉCISE que cette exonération est applicable pour l'année d'imposition 2025 el ne sera accordée que si ces entreprises en font la demande et fournissent les justificatifs nécessaires conformément au règlement de la redevance spéciale du SICTOM du Haut-Jura (délibération n'15-2023 du 6 décembre 2023).
- CHARGE la Présidente de notifier cette décision au SICTOM du Haut-Jura et aux services préfectoraux et fiscaux,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude Frédéric Herzog
SA Mazagran / Groupe Schiever) Rue du Crêt du Bief Lavans-lès-Saint-Claude Bi1
Saint-Claude Centre Hospitalier
Louis Jaillon
Hôpitaux du Jura 2 rue de I'Hôpital
Saint-Claude Résidence du Mont Bayard Hôpitaux du Jura 2 rue de l'Hôpital
lntermarché SA Torine 38 route de Lyon Saint-Claude
Mac Donald's SARL AMJ Restauration 70 route de Lyon Saint-Claude
COLRUYT SAS IMMO COLRUYï France 29 rue Carnot Saint-Claude
LIDL SNC LIDL 70 route de Lyon Saint-Claude
NOZ SCI Perspective Claude 50 rue de la Pierre Qui Vire Saint-Claude N'HJSC_C 2024_09_06
Èr"*;r"Jù- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Lolb Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laétitia De Roeck,
POUVOIRS
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loïc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2O24, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ECONOMIE
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 << pour la croissance, l'attractivité èt l'égalité des chances économique > venue
modifier les dispositions applicables en matière d'ouvertures dominicales des commerces de détail,
Parmi les évolutions applicables dès I'entrée en vigueur de cette loi, figurent plusieurs aménagements relatifs à
la capacité de dérogation relevant du pouvoir de police des maires communément appelés < les dimanches du
maire >,
Ce texte prévoit ainsi que, pour les commerces de détail non alimentaires, le repos dominical pourra être supprimé jusqu'à 12 dimanches par an, contre 5 par le passé,
Au-delà des 5 dimanches, la décision du maire doit être prise après avis conforme du conseil de communauté de l'établissement public de coopération intercommunale,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et suivants,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21,
Vu la consultation des chambres consulaires et des organisations professionnelles et syndicales, N'HJSC C 2024 09 06
Vu la demande formulée par la commune de Saint-Claude,
Gonsidérant que la consultation des acteurs du commerce de détail local (petites, moyennes et grandes surfaces) confirme la volonté d'autoriser les salariés à travailler certains dimanches,
ll est proposé, s'agissant des ouvertures dominicales, de répondre favorablement aux demandes formulées.
Ainsi, le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 43 pour, I contre (Francis Lahaut),
0 abstentionl :
- ACCEPTE les dérogations au repos dominical proposées par la commune de Saint-Claude pour le commerce
de détail non alimentaire les dimanches suivants de l'année 2025: o 5, 12,19 et 26 octobre 2025
o 2,9, 16,23 et 30 novembre 2025 o 7,14 et 21 décembre 2025
- ACTE que cette dérogation est accordée collectivement à tous les établissements se livrant au commerce de
détail non alimentaire,
- AGTE que le repos hebdomadaire est ainsi suspendu pendant ces journées où il a normalement lieu le dimanche. Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions de l'article L3132- 27 du Code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés. Le repos compensateur est accordé par roulement dans la quinzaine qui suit la suppression du repos dominical. Dans le cas où le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude ER Herzog N'HJSC C 2024 09 07
xertlr.JÙ.- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
iIAUI,,URA
' Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia EXCUSES : Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loib Gelper, Marc
ABSENTS : Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Lolb Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PATRIMOINE
Vu la loi NOTRe n'2015-991 du 7 août 2015,
Vu la loi n'2000-614 du 5 juillet 2000 relative à I'accueil et I'habitat des gens du voyage modifiée par la loi n"2017-
86 du 27 janvier 2017,
Vu la loi n"2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n'2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage, et pris pour I'application de l'article 149 de la loi n'2017-8ô du 27 janvier 2017 relalive à l'égalité et la citoyenneté,
Vu la compétence obligatoire exercée par la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2017 qui se substitue aux communes membres,
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, notamment I'article 5-3 attribuant compétence pour l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
Vu l'aire d'accueil existante, sise aux Champs de Bienne à Saint-Claude, N'HJSC C 2024 09 07
Vu I'article L1321-2 du CGCT entrainant de plein droit la mise à disposition à la Communauté de communes de l'équipement,
Vu le projet de Schéma départementald'Accueilet d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030,
Vu le courrier du préfet du Jura en date du 7 août 2024 demandant I'avis de la communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude sur ce projet de schéma départemental,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030,
- S'ENGAGE à étudier sur la période d'application du schéma départemental2O24-2030|a possibilité de réaliser
d'une réhabilitation de l'aire d'accueil sise aux Champs de Bienne visant à la rendre conforme au décret n'20194748r ,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude MERCIER Frédéric Herzog N'HJSC_C 2024_09_08
--r"-rriÙ- Bsint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 I
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXGUSES:
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loi'c Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacouenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loic Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PATRIMOINE
Friche Chacom - Démolition et renafrrrafion - Valid du olan de financement et lancement du oroiet
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment I'article 5-2 < Actions de développement économique >
Vu la délibération du ConseilCommunautaire en date du 07 décembre 2016 autorisant I'acquisition du tènement immobilier à usage industriel situé à Saint-Claude, rue des Étapes auprès de la société CHAPUIS-COMOY & Cie, moyennant le prix symbolique d'un euro (1€) et autorisant la présidente à lancer la consultation relative à la démolition du tènement ainsi qu'à solliciter les financeurs au titre de cette opération,
Vu la délibération du 17 janvier 2024 portant attribution de la maîtrise d'æuvre de ce projet au prestataire Archibulle,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour,0 contre, 0 abstention)
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous N'HJSC_C 2024_09_08
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Maîtrise d'æuvre 129 689.58 € Fonds vert inqénierie 1.3% 16 000.00 € Etudes / Diaqnostic 30 325.00 € Fonds vert travaux 65 o/o 803 000.00 € Travaux 1 075 300.00 € FEDER 8.7 % 107 472.00 € TOTAL 1235314.58€ Autofinancement 25 o/o 308 842.58 € TOTAL 100 o/o I 235 314.58 €
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 107 472.00 € au titre du FEDER ;
- ACTE que les montants non couverts par les subventions seront financés par autofinancement ;
- AUTORISE la présidente à engager le projet, à lancer les consultations d'entreprises et à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette opération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude ME ER Frédéric Herzog N'HJSC_C 2024_09_09
X".rt-lr'jl- BâinËelâude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél i bération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
a
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXGUSES:
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Lolb Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvôir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizz| Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, LoTc Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2O24, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
PATRIMOINE
Friche Chacom - Contrat d'honoraires Archibulle - Avenant no1
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2 < Actions de développement économique >
Vu la délibération du ConseilCommunautaire en date du 07 décembre2016 autorisant l'acquisition du tènement immobilier à usage industriel situé à Saint-Claude, rue des Étapes auprès de la société CHAPUIS-COMOY & Cie, moyennant le prix symbolique d'un euro (1€) et autorisant la présidente à lancer la consultation relative à la démolition du tènement ainsi qu'à solliciter les financeurs au titre de cette opération,
Vu la délibération du Conseil communautaire du '17 janvier 2024 porlant attribution de la maîtrise d'æuvre de du projet de démolition d'un bâtiment rue des Étapes et d'aménagement d'un site paysager urbain au prestataire Archibulle.
Considérant à la suite de l'Avant-Projet définitif, un cout prévisionnel définitif des travaux à hauteur de 1.075.300,00€ HT, montant que la Maitrise d'æuvre s'engage à respecter, N"HJSC_G 2024_09_09
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE que le coût total de la Maitrise d'æuvre s'élève à 129.689,58€ HT soit 155.627,50€ TTC
- VALIDE l'avenant 1 portant sur les honoraires d'ARCHIBULLE à 65.039,58€ HT soit 78.047,50€ TTC,
- AUTORISE la Présidente à èngager la consultation des entreprises et les travaux,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude Frédéric Herzog N"HJSC_C 2024_09_10
-",r"-r,.rrs- E}elm-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loïc Gelpel Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Elineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Lolb Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
SPORT
Centre Nautique du Martinet : Validation du montant total des dépenses et oroposition d'enqagement du proiet
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 6-4-2 Equipements sportifs d'intérêts communautaire,
Vu le projet de restructuration du Centre Nautique du Martinet,
Vu la délibération N"15/1-1 du Conseil Communautaire du 6 juillet 2022approuvant la présentation de I'avant- projet définitif et la décision de retenir le projet dans sa globalité avec toutes les options donnant ainsi une dimension structurante au projet,
Vu la délibération N'HJSC_C_2024_04_11 du conseil communautaire du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement,
Vu la délibération N'HJSC_C 2024 _04_12 du conseil communautaire du 10 avril 2024 approuvant la création de I'autorisation de programme / des crédits de paiement,
Considérant le montant des travaux à la suite de la Commission d'Appel d'offres du 12 septembre 2024, N'HJSC_C 2024_09_10
Gonsidérant les notifications de subventions reçues à ce jour,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-
Louis Millet, pouvoir Catherine Chambard, Francis Lahaut, pouvoir Marc Capelli, Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël lnvernizzi, pouvoir lsabelle Billard, Annick Grandclément, pouvoir Loib Gelper, Gérard Auger)l :
- VALIDE le montant global des dépenses nécessaires à la construction du Centre Nautique du Martinet à hauteur de 14 513 407.54 euros HT soit 17 416 089.05 euros TTC.
- AUTORISE la Présidente à engager les travaux sans attendre les notifications de I'ensemble des financeurs et
à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Claude MERCIER Frédéric Herzog N"HJSC_C_2024_09_11
- ut-.rureù.-' Beint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél i bé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
" Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loïc Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizzi, Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Loi'c Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2O24, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude.
SPORT
Centre Nautique du Martinet : Gontractualisation de I'emprunt et du prêt relais
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 6-4-2 Equipements sportifs d'intérêts communautaire,
Vu le projet de restructuration du Centre Nautique du Martinet,
Vu la délibération N"15/1-1 du Conseil Communautaire du 6 juillet 2022 approuvant la présentation de I'avant- projet définitif et la décision de retenir le projet dans sa globalité avec toutes les options donnant ainsi une dimension structurante au projet,
Vu la délibération N"HJSC_C 2024_04_]1 du conseil communautaire du 10 avril 2024 approuvant le plan de financement,
Vu la délibération N"HJSC_C 2024_04_12 du conseil communautaire du 10 avril 2024 approuvant la création de l'autorisation de programme / des crédits de paiement,
Vu l'adhésion à I'AFL engagée par le conseil communautaire en date du 25 juin.2o24,
Gonsidérant la nouvelle valorisation du montant des travaux à la suite de la Commission d'Appel d'offres du 12 septembre 2024, N'HJSC_C 2024_09_11
Gonsidérant le besoin d'un recours à l'emprunt et à un prêt relais,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-
Louis Millet, pouvoir Catherine Chambard, Francis Lahaut, pouvoir Marc Gapelli, Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël lnvernizzi, pouvoir lsabelle Bitlard, Annick Grandclément, pouvoir Loib Gelper, Gérard Auger)l :
-APPROUVE le recours à un prêt relais mobilisable sur une durée de 3 ans à hauteur de 12 millions d'euros. Cet emprunt relais jouera le rôle d'une ligne de trésorerie. Le taux sera ajusté au moment de la contractualisation.
- APPROUVE le recours à I'emprunt à hauteur de 6 800 000 € pour une période de quarante ans. La fréquence
et le taux seront ajustés au moment de la contractualisation,
- AUTORISE la Présidente à engager les négociations avec l'Agence France Locale, à contractualiser l'emprunt
et le prêt relais conformément aux caractéristiques ci-dessus,
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
Claude MERCIER Frédéric Herzog N'HJSC_C 2024_09_12
-"*-r,rJÈ- Eeint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT,URA
' Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 34 MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Salle des Fêtes
SEPTMONCEL LES MOLUNES
Excusés 11
Pouvoirs 10
Absents 4
PRESENTS:
Stéphane Grahek, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frézier, Gérard Auger, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Hubert Maître, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michaël Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Nelly Vaufrey, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Daniel Monneret, Alain Blondet.
EXCUSES:
Claire Cornot, Rachel Da Silva Teixera, Jean-François Miny, Roger Morel-Fourrier, Herminia Élineau, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Émard, Catherine Chambard, Loïc Gelper, Marc Capelli, Daniel Jacquenod.
ABSENTS Alain Bernard, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck,
POUVOIRS:
Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Rachel Da Silva Teixera donne pouvoir à Laurent Plaut, Jean-François Miny donne pouvoir Philippe Passot, Roger Morel- Fourrier donne pouvoir à Annie Mayet, Herminia Élineau donne pouvoir à Philippe Lutic, lsabelle Billard donne pouvoir à Noël lnvernizz| Catherine Chambard à Jean-Louis Millet, Lolb Gelper donne pouvoir à Annick Grandclément, Marc Capelli donne pouvoir à Francis Lahaut, Daniel Jacquenod donne pouvoir à lsabelle Heurtier.
Soit 34 présents et 10 pouvoirs soit 44 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 septembre2024, datée du 19 septembre2024, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
SPORT
Gentre Nautique du Martinet : Allotissement du marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant la consultation lancée le 15 juillet 2024,1'analyse des offres reçue et I'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le jeudi 12 septembre 2024 concernant le marché de travaux de la reconstruction du centre nautique du Martinet à Villard Saint-Sauveur,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 33 pour, 0 contre, 11 abstentions (Jean-
Louis Millet, pouvoir Catherine Ghambard ; Francis Lahaut, pouvoir Marc Capelli ; Philippe Lutic, pouvoir Herminia Élineau, Noël Invernizzi, pouvoir lsabelle Billard ;Annick Grandclément, pouvoir Loib Gelper; Gérard Auger)l : N'HJSC_C 2024_09_12
- ENTÉRNE le choix de la CAO suivant la notation et le classement fourni par la maitrise d'æuvre AP-MA et vérifié pour la partie administrative par I'Aide à la Maitrise d'Ouvrage de la SEMCODA,
- DÉCIDE de retenir les candidats suivants :
- LOT No01 : DESAMIANTAGE-DEPOSES-DEMOLITIONS-TERRASSEMENTS-FONDATIONS-GRoS CEUVRE
o Marché de base avec option pour 3 548 263,74 € HT soit 4 257 916,48 € TTC . FELIX BARONI SA, 29 route de Saint-Claude - 39360 CHASSAL - MOLINGES
LOT No02 : CHARPENTE BOIS LAMELLE COLLE - BARDAGE BOIS o Marché de base pour 724 910,33 € HT soit 869 892,39 € TTC
. SAS MARILLER, 30 chemin de la Barbuise - 39270 ORGELET
LOT N'03 : COUVERTURE ETANCHEITE
o Marché de base pour 791 679,90 € HT soit 950 015,88 € TTC . BAUX SAS, 148 rue des Pommiers - 71000 MACON
LOT N'05A: MURS RIDEAUX
o Marché de base pour 474 000,00 € HT soit 568 800,00 € TTC . SAS ACCORD ALU, 376 allée du Thioudet, Porte Sud - 01960 PERONNAS
LOT N'058 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ALUMINUIM - SIGNALETIQUE o Marché de base pour 177 200p0 € HT soit 212 640,00 € TTC
. SAS ACCORD ALU, 376 allée du Thioudet, Porte Sud - 01960 PERONNAS
LOT N'07 : TRAITEMENT D'EAU
Marché de base avec option pour 992 227,93 € HT soit 1 190 673,52€.TTC . EAU AIR SYSTEME, 14 avenue de l'Horizon - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ o
LOT N'08 : TRAITEMENT D'AlR - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE o Marché de base pour 1 444 330,59 € HT soit 1 733196,71 € TTC . PICARD SAS, ZAd'Etables BP 146 - 39205 SAINT-CLAUDE Cedex
LOT N'09A : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
o Marché de base pour 497 824,63 € HT soit 597 389,56 € TTC . SAS SCEB, 6 rue du Plan du Moulin - 39200 SAINT-CLAUDE
LOT N'098 : CONTOLE D'ACCES
o Marché de base pour 41 960,23 € HT soit 50 352,28 € TTC . HORANET SA, Zl route de Niort Allée du Puits - 85200 FONTENAY COMTE
LOT N'10 : AGENCEMENT INTERIEUR BOIS
o Marché de base pour 25 624,60 € HT soit 30 749,52 € TTC . SAS PAGET, 180 rue Blaise Pascal BP 80136 - 39004 LONS LE SAUNIER
LOT N'11 : PLAFONDS SUSPENDUS - CORRECTION ACOUSTIQUE o Marché de base pour 89 879,00 € HT soit 107 854,80 € TTC
. DECIBEL France, 616 rue de la Dombe, Zl de Rosarge, Les Echets - 01706 MIRIBEL
Cedex
LOT N'12 : EQUIPEMENT DES VESTIARES - CABINES - CASIERS o Marché de base pour 139 045,00 € HT soit 166 854,00 € TTC
. NAVIC, 4 rue de la Balmette -74230 THÔNE
LOT N"13 : ETANCHEITE LIQUIDE - REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX CARRELES o Marché de base pour 983 556,52 € HT soit 1 180 267,82€TTC
. VlVACl, rue Aristide Berges - 21800 SENNECEY LES DIJON
LOT No14 : EQUIPEMENïS DE BASSINS
o Marché de base pour 75 555,13 € HT soit 89 812,92 € TTC N'HJSC_C 2024-q9_12
. SARL SEVA PISCINE, 305 avenue Porte Ouest - ZA Montfray - 01480 FAREINS
LOT N'l5: PEINTURE
o Marché de base pour 89 285,00 € HT soit 107 142,00 € TTC
' SARL CR1 PEINTURE, 396 rue de la Cueille - 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE
LOT No16 : SAUNA
o Marché de base pour 26 430,00 € HT soit 31 716,00 € TTC . SUEDE SAUNA, S.E. des Ets Mougel Henri & fils SARL, 12 Traverse du Duval 88250
LA BRESSE
LOT N'18: TOBAGGAN
o Marché de base avec option pour pour 355 771,00 € HT soit 426 925,20 € TTC . EDSUN LOISIRS SAS, ZA Puy Pelé - 85130 TIFFAUGES
LOT N'19 : VRD
Marché de base avec option pour 767 830,40 € HT soit gZt 396,48 € TTC . SERRAND TP, 2C rue du beau site 01590 DORTAN
LOT N'20 : ESPACES VERTS
o Marché de base avec option pour 187 174,00 € HT soit 224 608,80 € TTC . lD VERDE Agence de Besançon, 6 rue Camille Flammarion - 25000 BESANCON . Siège lD VERDE, 25 quaidu Président Paul Doumer - 92400 COURBEVOIE
- PRONONCE l'infructuosité du Lot n'4 : Revêtement de façade - Vêture et du Lot n'17 '. Jacuzzi
- OÉClOe de relancer la consultation des lots 4 et 17 non pourvus,
- ACTE le classement sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence du Lot n'6 Métallerie,
- OÉCtOe de relancer la consultation pour le lot 6,
- AUTORISE la Présidente notifier les marchés aux entreprises retenues et les ordres de service,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance.
Claude MERCIER Frédéric Herzog
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