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Compte-Rendu - cr analytique 04
Compte-Rendu - cr analytique du 30 octobre 2017
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr analytique du 30 octobre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Le 31 octobre 2017
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 30 octobre 2017
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Stationnement sur Voirie - Mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant - Extension du périmètre de la zone payante du
stationnement - Nouvelles grilles tarifaires - Forfait de Post-Stationnement (FPS). (DEL-2017-464)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, Mme Rachel
CAPRON, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Vincent
DULONG, M. Bruno
GOUA.
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
2°) Commission Communale pour l'Accessibilité - Présentation du rapport d'activité 2016 (DEL-2017-465)
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE. - 2 -
AUTRES DOSSIERS DECISION
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Fonds projets de quartier - Régie de quartiers d'Angers - Attribution d'une subvention - Avenant à la convention - Approbation. (DEL-2017-466)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
4°) Citoyenneté et Vie des Quartiers - Attribution de subventions
complémentaires aux maisons de quartiers - Avenants - Approbation. (DEL-2017- 467)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE -
5°) Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) - Avenant au protocole de préfiguration avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) - Approbation (DEL-2017-468)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Politique Educative Locale - Association Cinéma Parlant - Attribution de subventions. (DEL-2017-469)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) TAP et CEL - Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2017 / 2018 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Année 2016 / 2017 - Régularisation pour ateliers supplémentaires. (DEL-2017- 470)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Alain FOUQUET
8°) Musées d'Angers - Acquisition et restauration d'un bas-relief en plâtre de David d'Angers - Edition de la revue RAR (Revue Aller-Retour) - Participation financière de la fondation Mécènes et Loire, de la Société Civile Professionnelle Chauviré et Courant, de la société Ligérim Gestion - Conventions de mécénat - Approbation (DEL-2017-471)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Musées d'Angers - Exposition "Collectionner, le désir inachevé" -
Conventions de partenariat - Approbation. (DEL-2017-472)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Musées d'Angers - Convention spécifique avec le Centre des Monuments Nationaux pour une complémentarité tarifaire entre les musées d'Angers et le Château. (DEL-2017-473)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
11°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2017-474)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
12°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive - Saison 2017-2018. (DEL-2017-475)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Bruno GOUA.
13°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL-2017-476)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Convention de partenariat - Approbation. (DEL-2017-477)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Filières d'excellence sportive - Saison 2017-2018 - Attribution de subventions. (DEL-2017-478)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
16°) Décision modificative n° 2 (DEL-2017-479) ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur et remises de dette. (DEL-2017-480)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Quartier Verneau - Acquisitions foncières et travaux d'aménagement - ZAC «ORU Verneau» - Garantie d'emprunt d'un montant de 2 000 000 € - Avenant de transfert à la SPL ALTER Public - Approbation. (DEL-2017-481)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Quartier Madeleine - Saint Léonard - SA HLM Immobilière Podeliha - Construction de 27 logements - Rue Max d'Olonne «Les Eclateries ilot B» - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 730 000 € (DEL-2017-482)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Présentation de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2017 à la Ville - Effectifs au 1er janvier 2016. (DEL-2017- 483)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE. - 4 -
21°) Régime indemnitaire Catégorie A - Filière Police Municipale. (DEL-2017- 484)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Mutation d'un agent dans une autre collectivité ou recrutement par voie de mutation d'un agent - Remboursement de frais de formation - Conventions cadre - Approbation. (DEL-2017-485)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
23°) Coopération décentralisée Angers-Bamako - Centres de santé
communautaire, communes I et II - Attribution de subventions exceptionnelles (DEL-2017-486)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2017-487)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
25°) Association A BAMA - Projet humanitaire - Attribution d'une subvention (DEL-2017-488)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE -
Rapporteur : Richard YVON
26°) Association Mus'Azik - Organisation d'une séance de concert Peace And Lobe - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2017-489)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Rapporteur : Florian SANTINHO
27°) AFOCAL Pays de la Loire - Unis Cité Pays de la Loire - Attribution de subventions sur projets (DEL-2017-490)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
28°) Label Jeunesse Engagée - Subvention (DEL-2017-491) ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
29°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2016 (DEL-2017-492) LE CONSEIL MUNICIPAL PREND
ACTE.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
30°) Le Chabada - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2016 du délégataire. (DEL-2017-493)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE.
31°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Espace de remise en forme SpaVita - Délégation de Service Public (DSP) - Rapport annuel 2016 du délégataire. (DEL-2017-494)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE. - 5 -
32°) Société Publique Locale ALTER Cités - Rapport d'activité 2016. (DEL- 2017-495)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE.
33°) Société Publique Locale ALTER Public - Rapport d'activité 2016 (DEL- 2017-496)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE.
34°) Société Publique Locale ALTER Services - Rapport d'activité 2016. (DEL- 2017-497)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE.
Rapporteur : Michelle MOREAU
35°) Société d'Economie Mixte Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2016 (DEL-2017-498)
LE CONSEIL
MUNICIPAL PREND
ACTE.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
36°) Gymnase Bergson - Réfection de la couverture, renforcement de la charpente et remplacement des éclairages - Avenants aux marchés de travaux - Approbation. (DEL-2017-499)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Parc des Expositions - Amélioration énergétique de l'éclairage du Grand Palais - Marchés de travaux (DEL-2017-500)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Rénovation, mise aux normes et en conformité des ascenseurs - Avenant au marché de travaux - Approbation. (DEL-2017-501)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Construction d'une nouvelle patinoire - Marchés d'assurance (DEL-2017- 502)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
40°) Fourrière municipale - Entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des véhicules - Adhésion de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux - Avenant n°4 - Approbation. (DEL-2017-503)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
41°) Opérations de travaux de voirie dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine - Commission d'indemnisation des professionnels riverains - Délimitation des périmètres d'indemnisation (DEL-2017-504)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Travaux de réseaux rue du Mail - Commission d'indemnisation des
professionnels riverains - Délimitation des périmètres d'indemnisation (DEL- 2017-505)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Travaux du Carrefour Rameau - Commission d'indemnisation des
professionnels riverains - Approbation des propositions et des conventions. (DEL-2017-506)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
44°) Travaux du Carrefour Rameau - Commission d'indemnisation des
professionnels riverains - Indemnisation des commerces situés à proximité du périmètre (DEL-2017-507)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Travaux de la place St Léonard - Commission d'indemnisation des
professionnels riverains - Approbation des propositions et des conventions. (DEL-2017-508)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
46°) Végétalisation de l'allée Jeanne d'Arc - Exonération des droits de place pour les commerces (DEL-2017-509)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Karine ENGEL
47°) Association de Marins et de Marins Anciens Combattants d'Angers et Région (AMMAC) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. (DEL- 2017-510)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
48°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Avenue René Gasnier - Cession d'une parcelle de terrain nu (DEL-2017-511)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Quartier Doutre-Saint-Jacques-Nazareth - 64 Rue de la Meignanne - Cession d'une maison d'habitation et d'un terrain (DEL-2017-512)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Quartier Lafayette - Promenade de la Baumette - 42 boulevard Marc Leclerc - Déclassement de la zone de tir à l'arc du domaine public sportif (DEL-2017-513) ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Quartier Lafayette - Promenade de la Baumette - 42 Boulevard Marc Leclerc - Cession d'un ensemble immobilier sur la zone de tir à l'arc (DEL-2017-514) ADOPTE A
L'UNANIMITE
52°) Quartier Centre-Ville - 35 Boulevard du Roi René - Acquisition de l'ancien restaurant universitaire des Beaux-Arts (DEL-2017-515)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
53°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études et travaux Centre-ville Maine - Marché travaux de sécurisation de la voie des berges sous l'ouvrage de couverture - Autorisation de signature. (DEL-2017-516)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, Mme Rachel
CAPRON, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M.
Bruno GOUA. - 7 -
54°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution de subvention (DEL-2017-517)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
55°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2017-518)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
56°) Opération de sensibilisation à la sécurité routière auprès des jeunes - Attribution d'une subvention (DEL-2017-519)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
57°) Délégation de service public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2016 du délégataire - Grille tarifaire 2017 - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-520)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Rapporteur : Christophe BÉCHU
58°) Commissions internes - Modification de la composition - Représentations extérieures - Désignation dans divers organismes - Accueil de Rachel CAPRON et Bruno GOUA (DEL-2017-521)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
w APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX DES 20 MAI, 19 JUIN ET 17 JUILLET 2017 PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Demande de vœu formulée par le groupe « Aimer Angers »
REJETTE
12 POUR ET 43
CONTRE
Christophe BECHU