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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 06 20 convocation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 06 20 convocation)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD . Le 14 juin 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 20 JUIN 2022 A 20 H 30
MAISON DES ASSOCIATIONS D'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 16 Mai 2022
1-Prise de participation au sein de la SEMIPER dans le cadre d'une augmentation de capital social, à l'occasion de la création d’une foncière commerciale et d'immobilier d'entreprise 2-Création d'un pôle entrepreneurial/guichet unique du Bergeracois
3-Détermination du prix de vente des terrains de la ZAE du Carrousel à Eymet 4-Adoption règlement intérieur de la commande publique
5-Lancement des travaux à la maison de santé d'Eymet dans le cadre de la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique)
6-Choix des entreprises pour les lots n°3-5-7 relancés en consultation directe pour les travaux de démolition reconstruction des sanitaires de l'école primaire d'Eymet 7-Emprunt pour les travaux d'investissements (écoles, maison de santé d'Eymet et Moulin de Citole)
8-Avenant n°2 travaux ouvrages d'arts suite à l'actualisation du marché 9-Décision modificative n°1-2022
10-Décision modificative n°1-2022 budget SPANC
11-Taxe de séjour 2023
12-Suppression de postes au 01/09/2022
13-Créations de postes au 01/09/2022
14-Autorisation de signature de convention de mise à disposition d’un agent au CIAS pour le portage de repas lors des congés de l'agent titulaire
15-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94