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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 05 20 convocation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
COHMUMAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 15 mai 2019
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire Objet: © jon réunion. de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous rémercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 20 MAI 2019 À 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE ne
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président.
Jerôme BÉTAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbaux du 18 mars et du 08 avril 2019
1-Opération du Moulin de Citole : Bail emphytéotique pour le füt sur la commune de Sadillac 2-Opération du Moulin de Citole : Bail emphytéotique pour le terrain sur la commune de Razac d'Eymet 3-Décision Modificative n°01/2019
4-Demande de mandatement d'effacement de dettes
5-Choix de l’entreprise pour l'entretien des sentiers inscrits au PDIPR -— Autorisation de signature 6-Détermination d’une résidence administrative supplémentaire à l'annexe du siège de la CCPSP 7-Convention de partenariat pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) avec la CAB — Autorisation de signature
8-Transfert des missions hors GEMAPI ltems 3°,4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° au Syndicat Mixte du Dropt aval 9-Transfert des missions hors GEMAPI ltems 3°,4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° au Syndicat Mixte du Dropt amont
10-Election des délégués au Syndicat Mixte du Dropt aval
11-Convention de délégation de la compétence transports scolaires à la Région Nouvelle-Aquitaine — Autorisation de signature
12-Attribution de subventions au titre de l'OPAH-RR
13-SPANC : Renouvellement du contrat de location du véhicule
14-Moftion en faveur de la transition environnementale portée par le Grand Bergeracois et l'Interprofession des Vins de Bergerac et de Duras
15-Etude de faisabilité de la salle de découpe : Modification du plan de financement et ajustement des demandes de subventions
16-Institution d'un droit de préemption et délégation d'exercice à la commune d'Issigeac 17-Questions diverses