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Déliberation - 026 Rehabilitation du presbytere Credit relais
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 026 Rehabilitation du presbytere Credit relais)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
03/05/2023
Date d’affichage
09/05/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 11 mai 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le ONZE MAI à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2023/04/026 – Réhabilitation du presbytère
Souscription d’un crédit relais.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, et en complément de l’autofinancement, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, l’un à long terme et l’autre sous forme de crédit relais. La présente délibération traite du crédit relais, l’emprunt long terme faisant l’objet d’une autre délibération.
Après consultation des organismes bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve la proposition de crédit relais établie par le CREDIT AGRICOLE Nord Midi-Pyrénées selon les termes suivants :
Article 1er :
La Commune de Marcillac-Vallon contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt court terme d’un montant maximum de 1 800 000 € (un million huit cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 24 mois dont 21 mois différés
- Taux d’intérêt variable :
* Euribor 3 mois + marge de 0,80 % soit 3,90 % au jour de la proposition * (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)
- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
- Frais de dossier : 3 600 €
Article 2 :
Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Article 3 :
Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
Article 4 :
Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ