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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Rehabilitation du presbytere DETR 2023 Plan de financement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/06/2023
Date d’affichage
05/06/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 8 juin 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le HUIT JUIN à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS,
Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 7 (dont 6 pouvoirs)
Albert CANTALOUBE, a donné pourvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Bruno SELAS,
Didier LAURENS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2023/05/031 – Réhabilitation du presbytère – Aide de l’Etat DETR 2023 – Approbation du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2022/01/007 du 20 janvier 2022, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.
Un nouveau plan de financement prévisionnel a été établi.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses éligibles dans le cadre des demandes de subventions auprès de l’Etat – DETR 2023 :
ESTIMATION DES DEPENSES PREVISIONNELLES
TRAVAUX ELIGIBLES – DETR 2023 596 691,14 €
ALEAS ELIGIBLES – DETR 2023 29 834,54 €
Total H.T. ELIGIBLE – DETR 2023 626 525,68 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire détaille l’estimatif des aides éligibles et précise que les montants ont été proratisés vis- à-vis des dépenses éligibles à la DETR 2023 et des dossiers de subventions attribuées ou en cours d’instruction :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montants
% /
Aux dépenses éligibles DETR
2023
ETAT (DSIL)
[Budget 2021-subvention attribuée] 28 450,00 € 4,54%
ETAT (DSIL)
[Budget 2022-Subvention attribuée] 91 159,48 € 14,55%
ETAT (DETR)
[Budget 2023-Subvention attribuée] 170 000,00 € 27,13% CONSEIL DEPARTEMENTAL
[Programme - Equipements
culturels]
40 500,00 € 6,46%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
[Programme Bourg Centre – Espaces
publics]
32 946,67 € 5,25%
CONSEIL REGIONAL 121 044,76 € 19,32% EUROPE 7 017,08 € 1,12% CCCM 10 196,06 € 1,63% TOTAL SUBVENTIONS 501 314,05 € 80,00% Commune de Marcillac-Vallon
Fonds propres 125 211,63 €
20,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 626 525,68 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de valider le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR de l’exercice 2023,
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ