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Déliberation - 032 Rehabilitation du presbytere Aides CD12 Plan de financement 1
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 032 Rehabilitation du presbytere Aides CD12 Plan de financement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
01/06/2023
Date d’affichage
05/06/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 8 juin 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le HUIT JUIN à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 12
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Rodolphe DELETAGE, Nathalie
GELY, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS,
Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 7 (dont 6 pouvoirs)
Albert CANTALOUBE, a donné pourvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Bruno SELAS,
Didier LAURENS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2023/05/032 – Réhabilitation du presbytère – Aide du Département de l’Aveyron – Approbation du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2022/01/007 du 20 janvier 2022, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.
Un nouveau plan de financement prévisionnel a été établi.
Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses éligibles (intérieurs et extérieurs), dans le cadre des demandes de subventions auprès du Département de l’Aveyron :
ESTIMATION DES DEPENSES PREVISIONNELLES
MOE - TRAVAUX INTERIEURS 138 742,23 €
TRAVAUX INTERIEURS 1 238 136,07 €
Sous total travaux intérieurs 1 376 878,30 €
MOE - TRAVAUX EXTERIEURS 37 999,46 €
TRAVAUX EXTERIEURS 339 333,50 €
Sous total travaux extérieurs 377 332,96 €
ALÉAS (5%)* 87 710,56 € TOTAL H.T. GLOBAL 1 841 921,82 € *L’aléas est mentionné à titre indicatif. Il n’est pas pris en compte dans le calcul des aides demandées auprès du Département de l’Aveyron.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire présente l’estimatif des aides éligibles :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montants
% /
aux dépenses
éligibles H.T.
par partenaire
% /
Opération totale
Avec Aléas
H.T.
ETAT (DETR)
[Budget 2021-subvention attribuée] 213 791,76 € 20,00% 11,61%
ETAT (DSIL)
[Budget 2021-subvention attribuée] 100 000,00 € 50,00% 5,43%
ETAT (DSIL)
[Budget 2022-Subvention attribuée] 250 000,00 € 14,55% 13,57%
ETAT (DETR)
[Budget 2023-Subvention attribuée] 170 000,00 € 27,13% 9,23%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
[Programme - Equipements culturels]
120 000,00 €
30 %
Avec plafond de
120 000 €
6,51%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
[Programme Bourg Centre – Espaces
publics]
94 333,24 € 25% 5,12%
CONSEIL REGIONAL 355 852,49 € 19,32% 19,32% EUROPE 139 559,97 € 10,13% 7,58% CCCM 30 000,00 € 1,63% 1,63% TOTAL SUBVENTIONS 1 473 537,46 € Sans objet 80,00% Commune de Marcillac-Vallon
Fonds propres 368 384,36 € 20, 00%
TOTAL GLOBAL H.T. 1 841 921,82 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de valider le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
- autorise M. le Maire à solliciter les aides financières auprès du Département de l’Aveyron, - autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ