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Déliberation - 015 Rehabilitation presbytere Nouveau plan de financement
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Rehabilitation presbytere Nouveau plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
16/03/2023
Date d’affichage
20/03/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 23 mars 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-TROIS MARS à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-
Françoise SIMON.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/03/015 – Réhabilitation de l’ancien presbytère
Nouveau plan de financement.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2022/01/007 du 20 janvier 2022, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.
Suite à la consultation des entreprises de travaux et à l’évolution des échanges avec les partenaires, notamment l’Etat (proposition de nouveau dépôt de dossier DETR 2023) et la Région Occitanie (proposition de globalisation des trois dossiers déposés en 2022), il convient de présenter le nouveau plan de financement prévisionnel sur la base des offres d’entreprises retenues.
Monsieur le maire précise l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
MOE-CT-SPS-ÉTUDES 176 741,69 €
TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES 585 238,54 €
TRAVAUX HORS ÉNERGÉTIQUES 668 871,30 €
TRAVAUX EXTÈRIEURS 323 359,73 € ALÉAS (5%) 87 710,56 € TOTAL GLOBAL H.T. 1 841 921,82 €
TVA* 366 877,76 €
TOTAL GLOBAL T.T.C 2 208 799,58 €
* 1 prestataire sans TVA (ATELIER PAYSAGES - MOE)
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
% / H.T.
opération totale
ETAT (DETR)
[Budget 2021-subvention attribuée] 213 791,76 € 11,61%
ETAT (DSIL)
[Budget 2021-subvention attribuée] 100 000,00 € 5,43%
ETAT (DSIL)
[Budget 2022-Subvention attribuée] 250 000,00 € 13,57%
ETAT (DETR)
[Budget 2023] 187 957,71 € 10,20%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
[30.00 % avec plafonds 120 000 €] 120 000,00 € 6,51% CONSEIL REGIONAL-DOSSIER UNIQUE
[Globalisation des trois dossiers Région déposés en
2022]
355 852,49 € 19,32%
EUROPE
[Dans le cadre du FEDER 2021-2027] 215 935,50 € 11,72% CCCM
[Forfait tranche de 10 000 € dans la limite de 50 000 €] 30 000,00 € 1,63%
TOTAL SUBVENTIONS 1 473 537,46 € 80,00%
COMMUNE MARCILLAC VALLON (Fonds propres
/ Emprunt) 368 384,36 € 20,00% TOTAL GLOBAL H.T. 1 841 921,82 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le plan de financement actualisé,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ