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Déliberation - 025 Rehabilitation du presbytere Emprunt long terme
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Rehabilitation du presbytere Emprunt long terme)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
03/05/2023
Date d’affichage
09/05/2023
19
19
18
18
0
0
Séance du 11 mai 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le ONZE MAI à 20 heures
30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Patrick LEGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2023/04/025 – Réhabilitation du presbytère
Souscription d’un emprunt long terme.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère, et en complément de l’autofinancement, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, l’un à long terme et l’autre sous forme de crédit relais. La présente délibération traite de l’emprunt long terme, le crédit relais faisant l’objet d’une autre délibération.
Après consultation des organismes bancaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve la proposition de prêt à long terme établie par le CREDIT AGRICOLE Nord Midi-Pyrénées selon les termes suivants :
Article 1er :
La Commune de Marcillac-Vallon contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt.
Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Travaux de réhabilitation du presbytère – Création d’un pôle culturel et associatif Montant : 400 000 €
Durée de l’amortissement : 20 ans + phase d’anticipation de 24 mois
Taux : 4,38 % fixe
Périodicité : mensuelle, échéance constante
Commission d’engagement :800 €
Déblocage : le délai de déblocage est porté à 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat.
Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Article 3 :
La commune de Marcillac-Vallon s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
Article 4 :
La commune de Marcillac-Vallon s’engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 5 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ