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Arrêté - 2024 382 SATCOMS Energie 18 carrière St Joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 382 SATCOMS Energie 18 carrière St Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
JU Mair
empleuve - —lentèe ARRÊT
N° 2024-382
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à
ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage, 18 carrière Saint Joseph à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 11 décembre 2024 et le 10 janvier 2025.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Du 11 décembre 2024 au 10 janvier 2025, en raison des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage 18
cattière saint Joseph à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le
Stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/ heure,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si
nécessaire (travaux par demi-chaussée).
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise,
Article 3: Le présent arrêté peut faite lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de
secours de Témpleuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société
SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 26 novembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET
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