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Procès Verbal - pv du cm 02 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 02 mars 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DRUMETTAZ
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
CLARAFOND Terre
d'équilibre
Visa
de
la Préfecture :
2020
Affichage
le:
2020
_ PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 2 MARS
2020
Le
2
mars
2020,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 25
février
2020.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Serge
DUNAND),
France
GAZZOTTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-
Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Jessica
DUMARAIS
à Nicolas
JACQUIER
Jean-Marc
GOZZI
à Flore
QUAY-THEVENON
Véronique
SCHOTKOSKY
à Danièle
BEAUX-SPEYSER
M.
François
MAURIER
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/
2020.
09.03.2020
- VOIRIE
— EMPRISES
DE
VOIRIE
— ROUTE
DU
BIOLAY
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
acquisition
à
réaliser
dans
le
cadre
des
travaux
envisagés
sur
la
Route
du
Biolay
(piste
cyclable).
Il
propose
les
modalités
habituelles
suivantes,
étant
précisé
que
les vendeurs
ont
signé
une
promesse
de
vente
en
ce
sens :
VENDEUR
Section
N°
Superficie
en
m? |
Prix
: 15
€ le m?
NOTAIRE
SCMC
C4724
43
m°?
645
€
Me
DEVRED
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE.
10.03.2020
- BIENS
COMMUNAUX
—
Exploitation
de
terrains
agricoles
communaux
—
Proposition
de
Mise
à
disposition
Mme
Flore
QUAY-THEVENON
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
une
gestion
optimale
de
l'espace
rural,
un
état
des
lieux
des
terrains
communaux
exploités
par
des
agriculteurs
a été
engagé
en
2011
et qu’à
l'issue
de
ce
recensement,
des
conventions
de
prêt
à
usage
sur
bien
foncier
avaient
été
signée
avec
chaque
agriculteur
concerné.
Compte
tenu
de
modifications
diverses
intervenues
chez
certains
exploitants
agricoles
(notamment
retraite,
cessation
d’activité,
transfert
foncier...),
cet
inventaire
a
été
actualisé
en
2019
et
une
délibération
est
venue
formaliser
ces
modifications,
par
l’approbation
d’un
avenant
aux
conventions
précitées.
A
la
suite
du
décès
de
M.
Albert
JULLIAND
et
de
la
demande
de
Frédéric
LAFFIN
qui
s’est
engagé
dans
une
démarche
d’installation
progressive
-par
le biais
d’un
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(PPP)-,
il convient
de
revoir
la répartition
des
terrains
précédemment
mis
à la disposition
de
M.
JULLIAND.
Il
vous
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
la
proposition
de
mise
à
disposition
à
Frédéric
LAFFIN,
à titre
gratuit,
des
parcelles
listées
en
annexe
1, soit environ
39
208
m?
au
total,
étant
précisé
que
dans
la
mesure
où
M.
LAFFIN
est
également
agent
communal,
une
autorisation
d’exercer
cette
activité
accessoire
lui
sera
accordée,
conformément
à
la
réglementation
(Loi
n°2019-826
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
-art
34-,
Décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
-art
11-,
Arrêté
du
4
février
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la Fonction
publique). Il est
précisé
que
pour
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
immédiat
du
captage
Sillien
(notamment
les
B
198,
2822,
394,
398,
393,
391,
390,
3109,
2817,
2819,
2815
et
3055)
feront
l’objet
d’un
examen
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
dans
la mesure
où :
-
la plupart
des
parcelles
précités
appartiennent
également
à la Commune
de
Viviers
du
Lac,
-
la proximité
du
captage
nécessite
des
prescriptions
particulières
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
particulière.
Il convient
également
de
se prononcer
sur
les
parcelles
telles
que
listées
en
annexe
2
et 3
qui
pourraient
être
mises
à disposition
respectivement
de
M.
JACQUIER
et M.
VILLIOD
(agriculteur
domicilié
à Méry).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
-se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
mise
à
disposition,
à
M.
LAFFIN,
des
parcelles
Jigurant
en
annexe
1,
- d’APPROUVER
la
convention
à
intervenir
dans
ce
cadre,
telle
que jointe
en
annexe
Ibis,
- d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune,
étant
précisé
que
si
des
ajustements
devaient
avoir
lieu,
compte
rendu
en
sera
donné
au
Conseil Municipal,
- se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la mise
à
disposition
de parcelles
telles
que figurant
au
dossier
en
annexe
2,
à M.
JACQUIER,
et 3,
à M.
VILLIOD,
- d'AUTORISER
le Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
initiale pour
M
JACQUIER,
tel
que
joint
au
dossier
en
annexe
2bis
- 'AUTORISER
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
M.
VILLIOD,
tel que joint
au
dossier
en
annexe
3bis.
11.03.2020
- BIENS
COMMUNAUX
-
CESSION
PARCELLE
C1532
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la parcelle
C1532
(240
m°?)
a été
intégrée
dans
les biens
communaux
à la suite
d’une
procédure
d’incorporation
de
biens
vacants
et sans
maître.
M.
Philippe
WYCZENANY,
propriétaire
des
parcelles
attenantes,
à confirmer
qu’il
souhaitait
acquérir
ce
terrain.
Dans
la
mesure
où
la
Commune
n’a
aucune
utilité
de
ce
terrain,
il
pourrait
lui
être
cédé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Prix
de
cession
=
125
€
le m°,
selon
l’avis
des
Domaines,
-
Frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur
Il est précisé
que
la vente
n’interviendra
qu’une
fois
le document
d’arpentage,
actuellement
en
cours
de
réalisation
pour
définir
exactement
le tracé
de
la route
des
chênes
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
cette
voie,
aura
été
établi,
ce
qui
permettra
d’établir
exactement
le nombre
de
m?
à céder
(pour
information,
l’arrêté
d’alignement
prévoit
un
besoin
égal
à 2 m?).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
proposition
et les
modalités
de
cession
ci-dessus
exposées
et d'autoriser
le Maire
à signer,
au
nom
de
la
Commune,
tout
document
nécessaire
à
cette
transaction.
12.12B1IS.03.2020
- BIENS
COMMUNAUX
-PARCELLE
C4355P
—- PROPOSITION
de
désaffectation
et de
déclassement
- Fixation
des
modalités
de
cession
CONSIDÉRANT
le
bien
immobilier
servant
initialement
de
local
poubelles,
cadastré
section
C4355p,
d'une
contenance
de
17
m°?,
sis
au
Clos
des
Chênes,
CONSIDÉRANT
le document
d’arpentage
en
cours
de
réalisation,
procédant
au
redécoupage
de
la parcelle
C4355,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
céder
ce
local
poubelle,
sans
utilité
aujourd’hui
pour
un
service
public
ou
pour
les
services
communaux,
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
local jouxtant
les
garages
de
la
Copropriété
du
Clos
des
Chênes
servant
précédemment
de
local
poubelles
est
aujourd’hui
inutilisé;
la
cession
de
ce
bien
pourrait
être
une opportunité
de
valoriser
du
foncier
disponible
et
inutilisé.
Dans
cette
perspective,
il
convient
de
constater
la
désaffectation
de
ce
bien
qui
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
et ne
constitue
plus
un
service
public.
Si
vous
étiez
d’accord
pour
constater
cette
désaffection,
il
conviendrait
alors
de
déclasser
ladite
parcelle
du
domaine
2
public
au
domaine
privé
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
-
CONSTATER
la
désaffectation
de
la
parcelle
C4355p
sur
laquelle
se
trouve
l’ancien
local
poubelles,
-
DECLASSER
ce
bien
d'une
contenance
totale
de
17 m°
du
domaine
public
au
domaine
privé
de
la
Commune.
S’agissant
des
modalités
de
cession
de
ce
local,
et dans
la mesure
où
2
acquéreurs
se
sont
déclarés
à ce jour
:
-
M.
WYCZENANY,
propriétaire
de
parcelles
proches
-_
M.
VULLIEZ,
propriétaire
dans
la Copropriété,
laquelle
a fait savoir
qu’elle
ne
souhaitait
pas
acquérir
ce
bien,
plusieurs
possibilités
de
cessions
peuvent
être
envisagées,
notamment
:
1°)
le Conseil
Municipal
peut
opter
directement
pour
l’un
des
2 candidats
précités,
2°)
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
lancer
une
procédure
« Vente
au
plus
offrant
»,
le prix
plancher
étant
le
montant
estimé
par
les
Domaines
soit
5
500
€,
- soit
uniquement
auprès
des
2 candidats
déclarés,
- soit
en
lançant
un
large
appel
à candidature
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de :
-
retenir
la proposition
de
lancer
la procédure
«
Vente
au plus
offrant
»
auprès
des
2
candidats
déclarés précités,
le prix plancher
étant
le montant
estimé par
les Domaines
soit 5 500
€,
-
donner
mandat
au
Maire
pour
lancer
et
mener
à
terme
cette
procédure,
compte
rendu
étant
donné
au
Conseil
Municipal
lors
d’une prochaine
réunion.
13.03.2020
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
— COMPTE
DE
GESTION
2019
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable.
Le
compte
de
gestion
est
l’enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
M.
le Maire
ainsi
que
l’établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la Commune.
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2019
du
Trésorier
Principal
qui
s'établit
comme
suit
et
n’appelle
ni
observation
ni réserve
:
FONCTIONNEMENT
Résultat
clôture
2018
900
580.68
€
Affectation
à l’investissement
2019
- 900
580.68
€
Résultat
de
l’exercice
2019
1
084
528.70
€
Résultat
de
clôture
2019
1
084
528
.70
€
INVESTISSEMENT
Résultat
clôture
2018
1 237
083.65
€
Résultat
de
l’exercice
2019
- 649
116.87
€
Résultat
de
clôture
2019
587
966.78
€
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité.
14.03.2020
- BUDGET
GENERAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
M.
le Maire
présente
le compte
administratif 2019
de
la Commune
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Soit
un
Excédent
de
1 800
942.22
€
2
885
470.92
€
1 084
528.70
€ Dépenses
de
la section
d’Investissement
2
639
840.53
€
Recettes
de
la
section
d’Investissement
1 990
723.66
€
Soit
un
Déficit
649
116.87
€
Excédent
d’investissement
2018
reporté
1237
083.65
€
Soit
un
Excédent
d’Investissement
de
587
966.78
€
Et
un
excédent
cumulé
de
1
672
495
.48
€
(M.
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
et c'est
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
l°®
adjointe,
qui préside
alors
la
séance.) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’'APPROUVER
les
résultats
du
compte
administratif 2019
tels
que présentés
ci-dessus.
15.03.2020
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Afin
de
permettre
le financement
des
opérations
d’investissement
retenues
dans
le cadre
du
projet
de
budget
2020,
M.
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
précités
de
la façon
suivante
:
*”_
DU
BUDGET
PRINCPAL
>
Investissement
: R
001
Recettes
=
587
966.
78
€
>
1068
Recettes
autres
réserves
=
1 069
348
.70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
propositions
d’affectations
des
résultats
tels
qu’exposés
ci-dessus.
16.03.2020
- FINANCES
- TAUX
IMPOSITION
2020
Après
analyse
du projet
de Budget
2020,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de ne pas
modifier
les
taux
arrêtés
en
2019,
soit :
Taxe
foncière
bâti
à
19.00
%,
(inchangé)
Taxe
foncière
non
bâti
à 74.96
%
(inchangé)
Pour
Rappel
: Taxe
d'habitation
à 9.50
%,
NB
: dans
le cadre
de
l'application
de
la réforme
de
la
Taxe
d'habitation,
le taux
de
cette
taxe
est gelé
et il n'y
a donc plus
de
vote. M.
le
Maire
précise
notamment
que
malgré
les
baisses
de
dotations
de
l’Etat,
il n’est
donc
pas
prévu
de
fiscalité
supplémentaire
au
titre
de
la commune
et il rappelle
que
la dernière
hausse
date
de
2010.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
de se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
taux
d’imposition
pour
2020,
tels
que présentés
ci-dessus.
17.03.2020
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
-BUDGET
2020
-
M.
le Maire
précise
que
ce
projet
de
budget
a fait
l’objet
d’une
présentation
lors
des
diverses
réunions
et souligne
que
le budget
proposé
traduit
les
priorités
suivantes :
- maintien
des
taux
des
taxes
locales,
- maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
accroître
la capacité
d’autofinancement
tout
en
garantissant
la
pérennité
d’un
service
public
de
qualité
- programmation
pluriannuel
pour
les
opérations
d’investissements
soit
principalement
pour
2020 :
Restructuration
de
la Maison
Moggi
en
Multi-accueil,
Rénovation
de
la Route
des
Chênes, M.
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
primitif 2020 :
Le
fonctionnement
s'équilibre
pour
2
759
186.00
€ en
dépenses
et recettes
dont
notamment
:
—
En
Dépenses
En
Recettes
=
Chap
11
— Charges
à caract.
générales
593
400
€
Chap
12
- Charges
de
personnel
:
998
000
€
Chap
70
— produits
de
service :
234
600
€
Chap
14 — FPIC :
55255 €
Chap
73
— Impôts
et taxes
:
2 063
116€
Chap
65
— Autres
charges
de
gestion
:
200
100
€
Chap
74
— Dot,
subv,
participations
:
263
490
€
Chap
66
- Charges
financières
:
26
000
€
Chap
75
— Autres
produits
:
34
800
€
Les
investissements
s’équilibrent
pour
3
376
836.28
€ en
dépenses
et recettes
dont
notamment
:
—
En
Dépenses
En
Recettes
>
Opération
110
(Bâtiments)
:
2275
536.28
€
Chap
13
—
Sub
d’invest
:
300
090.00
€
Opération
310
(Voirie)
:
515
300.00
€
Chap10
-Dot,
fonds
et réserves
325
000.00
€
+
1068
— Excédent
de
fonctt
1 069
348.70
€
Emprunts
et dettes :
300
700.00
€
16
— Emprunt
auprès
de
la CAF :
300
000.00
€
S’agissant
de
l’emprunt
précité,
proposé
par
la CAF
(taux
0%)
dans
le
cadre
de
l’aide
apportée
par
cet
organisme
au
financement
des
travaux
de
restructuration
de
la
Maison
Mogsi,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
procéder
à sa réalisation,
compte
rendu
étant
ensuite
donné
au
Conseil
Municipal.
Précision
Budget
Lotissement
Le
Pré
des
Fleurs,
adopté
le
27
janvier
2020
: M.
le
Maire
précise
que
le
budget
Lotissement
tel
qu’il
a été
voté
fait
apparaitre
une
anomalie
: en
effet,
le
compte
3555
est
anormalement
créditeur
(du
fait que
les terrains
ont
été
vendus
avant
la fin
des
travaux)
et confirme
qu’une
régularisation
interviendra
dans
Pannée. Enfin,
l’article
L2123-24-1-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
désormais
qu’un
état
des
indemnités
versées
aux
élus
est
communiqué
aux
Conseillers
municipaux
lors
du
vote
du
Budget.
M.
le
Maire
procède
à la lecture
de
cet
état,
tel
qu’il
est joint
en
annexe.
Après
commentaire
de
M.
LAURENT
qui
estime
que,
compte
tenu
de
la
diminution
des
compétences
attribuées
aux
Communes
et
du
contexte
budgétaire,
la
création
d’un
poste
de
6"
adjoint,
lors
du
prochain
renouvellement,
apparaît
inutile,
et Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ce projet
de
budget
2020
tel que présenté
ci-dessus.
18.03.2020
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
—
MULTI
ACCUEIL
ILOT
CALIN
- CHANGEMENT
DE
LOGICIELS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
CAF
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
lère
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
changer
les
logiciels
de
gestion
de
la structure
Ilot
Calin
(facturation,
pointage,
planning,
paiement
en
ligne.….).
Pour
encourager
la fourniture
d’un
service
complet
aux
familles,
la
CAF
a créé
un
Fonds
d’accompagnement
des
Communes
et l’acquisition
des
logiciels
précités
rentrerait
dans
le cadre
de
cet
accompagnement.
Ce
qui
conduirait
au
financement
suivant
:
COUT
TOTAL
HT
1560€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
CAF
80%
6048€
AUTOFINANCEMENT
|
1512€|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants,
étant précisé
que
les
crédits
nécessaires
ont
été inscrits
au
budget
de
la
Commune. 19.03.2020
- MARCHES
PUBLICS
—
TRAVAUX
MAISON
MOGGI
- CHOIX
DES
ENTREPRISES
Par
délibération
du
11
avril
2014,
et
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
certaines
matières
afin
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale
et
le
règlement
rapide
des
dossiers,
dont
la signature
des
marchés
publics.
Conformément
à l’article
L'2122-23,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
soit :
MAISON
MOGGI
(transformation
en
crèche)
N°
01
- DEMOLITION
— DESAMIANTAGE
(3
Offres)
Entreprise
ZACCARDI
(LA
RAVOIRE)
pour
un
montant
de
66
350.11
€ HT
N°
02
- MACONNERIE
- TERRASSEMENTS
BATIMENT
(6
Offres)
Entreprise
MI
SATRA
SAS
(38
CLAIX)
pour
un
montant
de
331
995.11
€ HT
N°
03
—
GROS
OEUVRE
(3
Offres)
Entreprise
MAURO
INDUSTRIE
(74
SAINT
FELIX)
pour
un
montant
de
27
000.00
€ HT
N°
04
- CHARPENTE
- COUVERTURE
-— ZINGUERIE
(1
Offre)
Entreprise
EURL
LECOMTE
(VIMINES)
pour
un
montant
de
27
151.00
€ HT
N°
05
- ETANCHEITE
-— ZINGUERIE
(5
Offres)
Entreprise
ETANCHEITE
DES
2 SAVOIE
(38
CHAPAREILLAN)
pour
un
montant
de
53
000
€ HT
N°
06
- MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
— OCCULTATIONS
(6
Offres)
Entreprise
CBMA
(38
APPRIEU)
pour
un
montant
de
94
270.00
€ HT
N°
07
- SERRURERIE
— METALLERIE
(4
Offres)
Entreprise
GUTTIN
(38
DOLOMIEU)
pour
un
montant
de
23
206.25
€ HT
N°
08
- CLOISONS
- DOUBLAGES
- FAUX-PLAFONDS
- PEINTURE
(6
Offres)
|
Entreprise
CLEMENT
DECOR
(38
ARANDON-PASSINS)
pour
un
montant
de
111
529.82
€ HT
N°
09
- MENUISERIES
INTERIEURES
— AMENAGEMENTS
(5
Offres)
Entreprise
CARRE
MENUISERIE
(38
ROMAGNIEU)
pour
un
montant
de
72
898
€ HT
N°
10
—
CHAPE
(3
Offres)
Entreprise
SARL
BURDET
SOLS
CHAPES
(74
EPAGNY-METZ-TESSY)
pour
un
montant
de
9 685.00
€ HT
N°
11
—CARRELAGES
(1
Offre)
Entreprise
SAHIN
CARRELAGE
(38
TIGNEU-JAMEYZIEU)
pour
un
montant
de
17
000.00
€ HT
N°
12
- SOLS
SOUPLES
(3
Offres)
Entreprise
CLEMENT
DECOR
(38
ARANDON-PASSINS)
pour
un
montant
de
13
867.83
€ HT
N°
13
— FACADES
(2
Offres)
Entreprise
YASAR
(VIVIERS
DU
LAC)
pour
un
montant
de
52
000.00
€ HT
N°
14 — ASCENSEUR
(1
Offre)
Entreprise
ORONA
pour
un
montant
de
21
380.00
€ HT
N°
15
- ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
ET
COURANTS
FAIBLES
(6
Offres)
Entreprise
LMC
ELECTRICITE
(BARBERAZ)
pour
un
montant
de
59
712.75
€ HT
N°
16
- CHAUFFAGE
- SANITAIRE
— VENTILATION
(5
Offres)
Entreprise
OXALLI
(MERY)
pour
un
montant
de
107
694.51
€ HT
N°
17
- EQUIPEMENT
CUISINE
: lot non
lancé
N°
18
- VRD
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
(3
Offres)
Entreprise
TOUTENVERT
ALPES
SAS
(BOURGET
DU
LAC)
pour
un
montant
de
55
363.52
€ HT
Pour
un
montant
total
de
1
144
103.90
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations.
20.03.2020
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-—
proposition
de
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l’aide
apportée
par
les
employeurs
publics. Au
terme
de
Particle
2
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
apporter
leur
participation
:
- soit
au
titre
des
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la personne
et
les
risques
liés
à la maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
«
santé
»
;
- Soit
au
titre
des
risques
d’incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et
liés
au
décès,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
« Prévoyance
» ;
- où
pour
les
deux.
Le
montant
accordé
par
la Collectivité
peut
être modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à « conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I
de
l’article
88-2
une
convention
de participation
dans
les
conditions prévues
au
II du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à
compter
du
1% janvier
2021
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
».
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la Collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
Particle
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
par délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la participation
que
la Collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
[a convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- poursuivre
Son
engagement
dans
cette
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation financière
à leur protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
Participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
- mandater
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
- s'engager
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la population
en
cause,
- prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Cdg73,
étant précisé
qu'après
avoir pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la
Commune
aura
la faculté
de
ne pas
signer
la convention
de participation
souscrite par
le Cdg73.
21.03.2020
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
COUVERUTRE
DU
RISQUE
STATUTAIRE
-
Proposition
de
mandatement
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire.
M.
le Maire
rappelle
-
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
Commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se prémunir
contre
ces
risques,
il est possible
de
souscrire
un
contrat
d’assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1% janvier
2021,
un
contrat
d’assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements publics
qui
en
feront
la
demande
contre
les
risques
financiers
liés
à
l’indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d’assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
«
contrats
d’assurance
groupe
», le groupe
ainsi
constitué
permettant
d’obtenir
auprès
des
compagnies
d’assurance,
grâce
à
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public,
-
que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
résultant
de
cette
procédure,
qui
ferait
l’objet
d’une
délibération
ultérieure,
il convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le compte
de
la Commune,
-
que
si au terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
conviennent
pas,
la
Commune
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
Il précise
que
de
2017
à 2019,
la Commune
avait
déjà
souscrit
à ce
contrat
groupe
avec
le CDG
et vu
ainsi
ses
cotisations
baissées
: 2016
: 43
666
€
(avant
souscription
contrat
groupe)
; 2017
: 23
921
€
et 2019:
25
680
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
que
la
Commune
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux fins
de
mener,
pour
son
compte,
la procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
susceptible
de
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de protection
sociale
des
agents publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à la CNRACL,
-
de
charger
M.
le Maire
de
transmettre
au
Président
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
les statistiques
relatives
aux
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
agents
territoriaux
de
la
Commune,
nécessaires pour
l’élaboration
du
cahier
des
charges
de
la
consultation,
-
_ d’indiquer
que
20
agents
CNRACL
sont
employés
par
la
Commune
au
31
décembre
2019.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
Commune
à
l’une
tranche
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
conduit par
le Cdg73.
22.03.2020
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d'un
poste
non
permanent
pour
le remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
absent
Mme
Beaux-Speyser,
adjointe
en
charge
des
Affaires
sociales,
rappelle
la mise
en
disponibilité
(pour
suivre
son
conjoint)
de
Mme
QUEMART,
responsable
du
Multi-Accueil,
et la nécessité
de
recruter
un
EJE
-tel
que
préconisé
par
les
Services
de
la PMI-
contractuel
afin
de
diriger
la structure
pendant
son
absence.
A
la
suite
de
la déclaration
de
vacance
d’emploi
auprès
du
CDG
73
d’une
part
et
de
l’appel
à candidature
d’autre
part,
Mme
Perrine
VILLARD,
compte
tenu
de
son
diplôme
d’EJE
et de
son
expérience,
a été
recrutée
sur
ce poste,
à compter
du
1
janvier
2020,
pour
une
durée
de
{ an,
renouvelable,
selon
les modalités
suivantes :
-
Duré:35h
-
Rémunération
: calculée
par
référence
à l’indice
majoré
448
du
grade
d’éducateur
de jeunes
enfants,
-
Supplément
familial
de
traitement
-
Primes
et indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations,
qui
viennent
ainsi
compléter
la
délibération
susvisée
du
25
mars
2019.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
a
ASSIGNATION
EN
REFERE
: la
SCI
ANNAE
(M.
CAMPY)
a
assigné
Mme
GALLET
aux
fins
d’expertise
(inondations
au
RDC
chez
M.
CAMPY
dû,
selon
l’expert,
à des
ruissellements
venant
de
chez
Mme
GALLET)
; dans
la mesure
où
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé
entre
ces
2
voisins,
la
SCI ANNAE
a
sollicité
l’extension
des
opérations
d’expertise
à
la
Commune
et
à
Grand
Lac
et
a
donc
assigné
ces
2
Collectivités.
a
DIA
BOCQUIN
: la
SAFER
a notifié,
le
20
février
dernier,
à
la
Commune
la vente
des
parcelles
de
M.
BOCQUIN,
situé
à
proximité
du
pôle
préférentiel,
afin
de
savoir
si
la
Commune
souhaitait
préempter.
M.
le Maire
confirme
qu’aucune
préemption
n’a été demandée,
l’équipe
municipale
actuelle
n’envisageant
absolument
pas
d’anticiper
la récupération
de terrains
dans
ce
quartier
à des
fins
de projet
immobilier M.
LAURENT
s'étonne
de
la
communication
de
cette
information
et
regrette
que,
s’agissant
de
la
révision
du
SCOT,
le Conseil
Municipal
n’a
pas
eu plus
souvent
l’occasion
d’en
débattre.
M.
JACQUIER
lui
répond
qu’il
ne
partage
pas
ce
point
de
vue,
cette
révision
ayant
fait
l’objet
de
plusieurs
échanges
a
Elections
municipales
(permanence
bureaux
de
vote)
: 9
élus
se
sont
d’ores
et
déjà
inscrits
et
M.
le
Maire
leur
rappelle
que,
dans
la mesure
où
une
liste
désignerait
un
assesseur,
ce
dernier
serait
alors
prioritaire.
a
RECENSEMENT
: les premiers
résultats
donnent
une
population
à 2996
habitants.
a
Bibliothèque
L’Oiïseau
Lire
: M.
WISPELAERE
commente
les
chiffres
clés
2019,
joints
en
annexe
1,
et profite
de
ce
rapport
d’activité
pour
remercier
Véronique
PONCET
et son
équipe
de
tout
le travail
fourni
dans
ce
cadre
Q
Dates
d’ouverture
des
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
en
2020
: 28 juin,
6,
13,
20
et 27
décembre
et
pour
les
établissements
automobiles
: 15
mars,
14 juin,
13
septembre
et
11
octobre
2020
Q
CORONAVIRUS
: toutes
les
informations
reçues
de
la Préfecture
sont
mises
en
ligne
sur
le
Site
de
la
Commune
(notamment
n°
de
téléphone
à appeler
en
cas
de
questions)
DISCOURS
DE
M.
LE
MAIRE
- DERNIER
CONSEIL
MUNICPAL
DE
CETTE
MANDATURE
Annexe
2
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Installation
des
instances
aura
lieu
entre
le 20
et le 23
mars.
D
La
séance
est
levée
à 20h30.
Nicolas
JACQUIER
Maire
Pour validation, La
Secrétaire
de
séance
François MAURIER M.
LAURENT
demande
que
soit rectifié
le PV
du
2 mars
de
la façon
suivante
:
-
«DIA
BOCQUIN:
la
SAFER
a
notifié,
le
20
février
dernier,
à
la
Commune
la
vente
des
parcelles
de
M.
BOCQUIN,
situé
à
proximité
du
pôle
préférentiel,
afin
de
savoir
si
la
Commune
souhaitait
préempter.
M.
le
Maire
confirme
qu’aucune
préemption
n’a
été
demandée,
l’équipe
municipale
actuelle
n’envisageant
absolument
pas
d’anticiper
la récupération
de
terrains
dans
ce
quartier
à des
fins
de
projet
immobilier.
M.
LAURENT
s’étonne
de
la
communication
de
cette
information
et
regrette
que,
s’agissant
de
la
révision
du
SCOT,
le Conseil
Municipal
n’a
pas
eu
plus-seuvent
l’occasion
d’en
débattre.
M.
JACQUIER
lui
répond
qu’il
ne
partage
pas
ce
point
de
vue,
eette—révision
ayant
fait Pobjet-de
plusieurs
échanges
. » Discours
prononcé
par
M.
JACQUIER,
maire,
à l’occasion
du
dernier
Conseil
Municipal
de
la Mandature
2014-2020
C'est
avec
une
grande
émotion
que
je
m'adresse
à vous
pour
cette
ultime
intervention
de
cette
mandature. 6 ans.
Je dois
dire
que
l'horloge
s'est faite
discrète
depuis
longtemps,
que je n’ai pas
vu
le temps
passé. Commencée
en
2013
lors
de
l’élaboration
de
l’équipe,
l’aventure
se termine
ce
soir.
Nous
avons
commencé
à
19,
impossible
de
ne
pas
associer
ce
soir
nos
pensées
à
Gaëlle
BERTHOU-COCHET
et plus
particulièrement
à Jean-Marie
PILLET
et
Jean-Marc
GOZZI.
La
vie
rappelle
parfois
que
certaines
difficultés
sont
d’un
autre
ordre
que
celles
qui
peuvent
relevées
du
rôle
de
Conseiller
municipal.
Notre
bilan
est
conforme
aux
engagements
pris
en
2014
et les
promesses
tenues.
Nous
pouvons
quitter
cette
pièce,
le
contrat
est
réalisé
et
il est
l’heure
pour
notre
territoire
de
faire
un
nouveau
choix. AU
NIVEAU
COMMUNAL,
sans
être
exhaustif,
nous
avons,
au-delà
de
la gestion
des
opérations
courantes
traité
bien
des
thématiques
:
Rénovation
de
Salle
Polyvalente/Rénovation
de
la Mairie
et création
de
la place
telle
qu’elle
est
aujourd’hui/Rénovation
de la Maison
Pollet
et création
de nouveaux
vestiaires
au foot/Réalisation
de
nombreuses
voiries
dont
celle
de
la Montée
du
Mollard/Acquisition
du
Domaine
du
Donjon
et
de
ses terrains
attenants/
extinction
de
l’éclairage
public
une
partie
de
la nuit/nouveau
système
de
répartition
des
subventions
aux
associations/débats
sur
la police
municipale/opération
nettoyons
la nature/mise
en
place
du
concours
de
l’embellissement
de
la
commune,
du
Conseil
municipal
des
enfants/construction
d’un
bâtiment
neuf
pour
le
Sivu
Planet
jeunes
aux
côtés
des
autres
communes
partenaires/aménagement
du
chef-lieu
et
de
sa
place/
mise
en
place
du
dispositif
Participation
citoyenne/réalisation
de
travaux
dans
l’école
maternelle/livraison
prochaine
d’un
sanitaire
public
à côté
de
l’église
et livraison
plus
lointaine
d’une
nouvelle
crèche
autofinancée,
fruit
de
la réflexion
menée
sur
les
bâtiment
communaux.
Le
tout
financé
par
une
fiscalité
stable
sur
tout
le
mandat,
mandat
durant
lequel
nous
avons
perdu
environ
1.3
ME
de
recettes
en
provenance
de
l’Etat.
Nous
n’avons
jamais
failli
à
l’organisation
de
toute
manifestation,
notamment
celle
réunissant
tous
nos
Anciens.
Nous
avons
été
assignés
deux
fois
devant
les
tribunaux: Nous
en
sommes
toujours
ressortis
conforter
dans
nos
positions.
Je profite
pour
adresser
à tous
nos
agents
communaux
et à Marie
Claude
Flachat,
notre
DGS,
nos
plus
sincères
remerciements,
la mise
en
œuvre
de
tous
ces
projets
et
de
toutes
nos
actions
n’ont été possible
que
grâce
au
travail
de
nos
agents
qui
ont
toujours
joué
le jeu.
AU
NIVEAU
DE
L’AGGLOMERATION
ET
DES
TRAVAUX
INTERCOMMUNAUX
Toujours
de
manière
non
exhaustive
:
Fusion
des
intercommunalités
au
sein
de
Grand
Lac,
rénovation
de
la déchèterie,
déploiement
des
CSE,
élaboration
de
documents
d’urbanismes
majeurs
: le PLUI
et le
SCOT
avec
le reclassement
de
90%
du
pôle
préférentiel
en
Zone
Agricole
Protégé
et
l’obtention
d’un
SCOT
phasé,
moins
favorable
à une
rapide
mise
en
œuvre
du
projet
initial
Sur
ces
deux
derniers
sujets :
Tous
les
jugements
sont
possibles,
cela
peut
être
jugé
satisfaisant
ou
non.
Ceci
étant,
ne
nous
trompons
pas
sur
nos
intentions,
notre
politique
sur
ce
thème
n’a jamais
été
favorable
au
projet.
Nous
avons
fait un
pas
dans
le respect
des
lois
et du
mandat
populaire
confié.
Je tiens
à vous
témoigner
ma
profonde
reconnaissance
pour
ces
6 années
de
collaboration
au
sein
de
notre
municipalité.
Satisfaire
toutes
les
exigences
qui
incombent
à
cette
fonction
n'est
pas
toujours
aisé,
et
les
décisions
sont
parfois
difficiles
à prendre.
Jai
arbitré
de
temps
à
autre
certains
dossiers,
j’espère
avoir
fait
cela
uniquement
quand
le
consensus
ne
se
dégageait
pas
de
nos
travaux.
J'espère
que
toutes
et tous,
vous
avez
le sentiment
d’avoir
fait valoir
votre
point
de
vue.
A
un
titre plus
personnel
:
L'expérience
que j'ai vécue
dans
mon
rôle
de
maire
a été
des
plus
enrichissantes.
Si
elle n’a
pas
toujours
été
agréable,
elle
a cependant
toujours
été
riche
de
sens.
Merci
à toutes
et tous
de
m’avoir
permis
d’être
votre
Maire.
J’ajouterai
que
mon
expérience
au
Conseil
Municipal
depuis
12
ans
et plus
particulièrement
en tant
que
Maire
est pour
moi
l’une
des
plus
belles
et enrichissantes
expériences
de
ma
vie.
J'ai
accompli
cette
mission
avec
tout
l'engagement
qu'elle
me
semble
mériter.
Je
n'ai
pas
été
parfait,
mais
je puis
vous
assurer
que j'ai
fait de
mon
mieux.
Merci
pour
votre
disponibilité,
les
échanges,
votre
travail,
votre
engagement.
Je
vous
souhaite
à toutes
et tous
Bonne
route.
Avec
votre
accord,
le moment
est venu
de
clôturer
une
dernière
fois
nos
travaux.