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Procès Verbal - pv cm du 25 aout 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 aout 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
Visa
de
la Préfecture
:
2020
Affichage
le :
2020
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
août
2020
Le
25
août
2020,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 20
août
2020.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Marie-Thérèse
CICERO,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Philippe
ESTIEU,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Pietro
MINNITI,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
: Nicole
BISILLIAT-DONNET
à Marie-Thérèse
SALOMON
Marie
GONCALVES
à Gauthier
MARGUET
Michel
TRAVERS
à Nicolas
JACQUIER
Laura
DIDELLE
à Audrey
TEXIER
Mme
Marie-Thé
SALOMON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2020
et du
10
JUILLET
2020.
43.08.2020
-
ENEDIS
-—
MISE
EN
PLACE
DE
SERVITUDES
—
PROPOSITION
DE
CONVENTION
A
INTERVENIR M.
le
Maire
expose
qu'ENEDIS,
concessionnaire
des
ouvrages
de
distribution
d’électricité,
a mandaté
le
bureau
d’études
SINAT
pour
réaliser,
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
la desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
l’étude
technique
du
raccordement
de
4 nouvelles
maisons.
Cette
étude
porte
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
C1839,
2757,
2761,
2759,
2635
et 2633
lieu-dit
La
Plantée.
Ainsi,
le Bureau
d’études
SINAT
propose
à la Commune
de
conclure
une
convention
de
servitude
de
passage,
pour
ces
parcelles
précitées.
M.
le Maire
indique
que
la servitude
devra
notamment
permettre
à ENEDIS
:
- d'établir
dans
une
bande
de
1 m
de
large
2
canalisations
souterraines
d’environ
45
m,
- d’utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement)
Il précise
que
les
agents
ou
préposés
des
entreprises
agissant
pour
le
compte
d’ENEDIS
devront
pouvoir
accéder
aux
parcelles
concernées,
voire
les
occuper
temporairement
pour
l’exécution
de
travaux.
I
ajoute
que
cette
convention
de
servitude
serait
consentie
moyennant
une
indemnité
de
90
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
- le projet
de
convention
à intervenir
avec
Enedis
« LA
PLANTEE
», telle
qu’elle
figure
en
annexe
ci-jointe
n°1,
- et le cas
échéant
d’autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
document
au
nom
de
la Commune.
Par
ailleurs,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- valider
la
signature,
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
de
la
convention
(DA24/034837
PRO
RC-RENO
—
Locaux
le
DONJON)
entre
la
Commune
et
ENEDIS
(passage
de
canalisations
électriques
souterraines
dans
le
cadre
de
Travaux
Bâtiments
le
Donjon),
telle
que
figurant
en
annexe
2,
étant
précisé
que
M.
le
Maire
aura
également
à
signer
chez
Me
RODRIGUES
(Annecy)
l’acte
portant
authentification
de
cette
constitution
de
servitudes, - et
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
toute
convention
portant
constitution
de
servitudes
à mettre
en
place
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
travaux
habituels
de
raccordement,
compte
rendu
en
étant
ensuite
donné
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’'APPROUVER
la
convention
à intervenir
avec
Enedis
« LA
PLANTEE
»,
telle
qu’elle figure
en
annexe
ci-
jointe
n°1,
- D'AUTORISER
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
- De
VALIDER
la signature
de
la convention
intervenue
avec
ENEDIS
« LE
DONJON
»,
telle
que figurant
en
annexe
n°2,
- DE
DONNER
DELEGATION
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
convention
à
intervenir
avec
Enedis
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
habituels,
compte
rendu
en
étant
donné
au
Conseil
Municipal.
FINANCES
COMMUNALES
—
GARANTIE
D’'EMPRUNT
- DEMANDE
DE
HABITAT
ET
HUMANISME
Par
délibération
du
27
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
40
000
€
souscrit
par
la
Foncière
d’habitat
et
humanisme,
P'Emprunteur,
auprès
de
la CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
(contrat
n°63434).
Par
courrier
du
8 juillet
dernier,
la
Foncière
d’habitat
et
humanisme
a
sollicité
la
Commune
pour
garantir
un
nouveau
prêt
d’un
montant
de
40
000
€
(contrat
109
471).
Après
échanges
avec
les
services
de
la
Foncière,
il
s’avère
que
le
prêt
n°63434
n’a
pas
été
mobilisé.
I
convient
donc
d’une
part
que
le Conseil
municipal
annule
la garantie
accordée
en
2017
-qui
n’a
plus
lieu
d’être-
et d’autre
part
qu’il
se
prononce
sur
la nouvelle
demande
de
garantie
portant
sur
le prêt
n°109
471,
soit :
Article
1
: L’engagement
pris
par
délibération
n°48.06.2017
du
27 juin
2017
est
annulé.
Article
2
:L’assemblée
délibérante
de
la
commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
40
000
€
souscrit
par
la
Foncière
d’habitat
et
humanisme,
l’Emprunteur,
auprès
de
la
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°109
471constitué
d’une
ligne
de
prêt.
Ledit
contrat
joint
en
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé
par lettre simple
de la CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
la collectivité
s’engage
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Après
précision
apportée
portant
sur
la
durée
du
prêt
(20
ans)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
demande
de
garantie
d'emprunt,
telle
qu’exposée
ci-dessus. TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
-
EXONERATION
PARTIELLE
SUITE
COVID
19
ET
TARIFS
2021
- PROPOSITIONS
Par
délibération
du
20
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
extérieure
applicable
sur
le
territoire
communal
depuis
le
1%
janvier
2012.
Pour
rappel,
cette
imposition
-facultative-
est
une
réponse :
-
à
la nécessité
de
garder
la maîtrise
des
nuisances
visuelles
et de
contenir
le
développement
de
l'affichage
et des
dispositifs
publicitaires
qui
fleurissent
çà
et
là,
-
à la prolifération
des
panneaux
d’affichage.….
-
au
maintien
du
niveau
des
recettes
communales. Cette
taxe
s’applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visible
d’une
voie
publique.
1°) EXONERATION
PARTIELLE
À
LA
SUITE
DU
COVID
19
L’article
16
de
l’ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
offre
une
nouvelle
possibilité
d’aide.
En
effet,
cet
article,
par
dérogation
aux
articles
L.
2333-8
et L.
2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu’au
paragraphe
A
de
l’article
L.
2333-9
du
même
code,
donne
la faculté
aux
communes
qui
ont
institué
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
de
pouvoir
exceptionnellement
par
délibération
adopter
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
la taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020.
Après
évaluation
des
incidences
financières
sur
le
budget
communal,
il est
proposé,
pour
tous
les
commerces
et
artisans
soumis
à la TLPE,
de
fixer
à 25
%
(soit
3 mois)
l’abattement
maximum
pour
l’exercice
2020,
étant
précisé
que
les recettes
de
la TLPE
s’élèvent
à environ
70
000
€ par
an
et que
ces
25
%
représenteraient
une
perte
d’environ
17
500
€.
Après
commentaires
de
MM
ESTIEU
et
JACQUIER
portant
notamment
sur
la
nécessité
de
trouver
le
bon
équilibre
entre
le soutien
à apporter
aux
entreprises
du
territoire
dans
le cadre
de la crise
Covid
et la préservation
du
budget
communal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette proposition
de
dégrèvement.
2°)
FIXATION
DES
TARIFS
pour
2021
Il appartient
aux
collectivités
de fixer par
délibération
annuelle
les tarifs applicables
établis
conformément
à l’article
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le
1* juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
Les
tarifs maximaux
de base
de
la TLPE
sont relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au taux
de croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
de
la pénultienne
année.
Les
tarifs
actuels
ont
été
maintenus
depuis
2012 :
Les
tarifs
maximaux
fixés
par
l’article
L.2333-9
et applicables,
sont
les
suivants |
Actuellement |
Si
Actua.
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
: par
m2,
par
an
et par
face
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m2
|15,00€
16.20
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m2
30,00
€
32.40
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
moins
de
50
m2
45,00
€
48.60
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
plus
de
50
m2
90,00
€
97.20
€
les
enseignes
de
moins
de
7 m2
Exonération
les
enseignes
de
7 à
12
m2
15,00
€
16.20
€
les
enseignes
comprises
entre
12
et 50
m2
30,00
€
32.40
€
les
enseignes
de
plus
de
50
m2
60,00
€
64.80
Après
discussion
-y
prennent
part
MM
ESTIEU,
JACQUIER,
JARGOT,
Mmes
BEAUX-SPEYSER,
SALOMON-
au
cours
de
laquelle
notamment
:
- Marie-thé
SALOMON
précise
:
. que
si effectivement
il faut
réfléchir
à une
hausse
de
ces
tarifs
dans
les
années
qui
viennent,
il ne
semble
pas
opportun
de
le faire
pour
2021
compte
tenu
des
incertitudes
qui
pèsent
sur
l’impact
à
venir
de
la
crise
sanitaire, . qu’un
courrier
Sera prochainement
adressé
aux
entreprises pour
les informer
de l’exonération
précitée
d’une
part
et d'autre part
du
maintien,
pour
2021,
des
tarifs actuels
dont
la réévaluation fera
l’objet d’une
réflexion
à venir,
- M.
JACQUIER
indique
que
la possibilité
de
dégrèvement
n’est possible
que
pour
2020,
il n’est
pas
du
tout
certain
que
cette
mesure
sera
reconduite
en
2021
- M.
ESTIEU
fait
remarquer
l'intérêt
qu’il y
aurait
à connaître
l’impact
du futur
Règlement
Local
de Publicité
Intercommunal
Sur
cette
taxe,
la proposition
de
reconduire
pour
2021
les
tarifs
TLP
appliqués
en
2020
est ADOPTEE
Il y
a I ABSTENTION
(M.
JARGOT)
et 4 votes
CONTRE
(MM
MARGUET,
MINNITI,
MISTER
et
POLLET)
un
. FINANCES
COMMUNALES
—
COVID
19
-
ACQUISITION
DE
MASQUES
ET
GEL
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
le
Conseil
départemental
a
créé
un
fonds
d’urgence
COVID-19
destiné
aux
communes
et
intercommunalités
visant
à
subventionner
les
dépenses
engagées
entre
le
16
mars
et
le
31
août
pour
la
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
:achat
de
masques,
matériel,
produits
et
aménagements
pour
permettre
la
distanciation
physique
dans
les
structures
publiques,
les
écoles.
Les
dépenses
réalisées
par
les
Communes
entre
le
16
mars
et
le
31
août
peuvent
être
subventionnées
à
hauteur
de
80%.
Pour
Drumettaz-Clarafond,
c’est
un
montant
de
3
000
€
qui
a
été
dépensé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
du
Département
une
subvention
à
hauteur
de
80%,
soit
2
400
€.
NB
:Il
est
précisé
que
ces
montants
pourront
être
mis
à
jour
en
fonction
des
commandes
passées
jusqu’au
31
août.
AFFAIRES
SCOLAIRES
— ANNEE
2020-2021
- ALLOCATIONS
POUR
FOURNITURES
ET
ACTIVITES
-
La
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques
de
la
Commune.
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est proposée
(idem
l’année
dernière) :
- 16
€/élève
pour
les
activités
diverses,
(187
élèves
en
élémentaire
+
110
en
maternelle)
- 37
€/élève
pour
les
fournitures
scolaires,
- 35
€/élève
pour
une
classe
de
Découverte,
- prise
en
charge
des
sorties
Piscine
de
l’Ecole
Elémentaire
(4
classes)
- prise
en
charge
des
abonnements
à Internet
et des
consommations
pour
les
2 écoles,
- prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et les
postes
de
direction,
- prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
élémentaire
dans
la limite
de
800
€.
Après
discussion
-y
prennent
part
MM
DI
GIORGIO,
JACQUIER,
MINNITI,
MISTER,
WISPELAERE,
Mmes
BEAUX-SPEYSER,
CICERO,
QUAY-THEVENON,
SALOMON
- portant
notamment
sur
:
-
le
bien
fondé
de
maintenir
ou
pas
au
même
niveau
l’allocation
« Fournitures
scolaires
»,
après
avoir
constaté
les
stocks
existants,
-
la
difficulté
d'appréhender
la
réelle
nécessité
de
ces
dépenses,
-
la
possibilité
de
faire
en
fin
d'année
scolaire
un
inventaire
de
ces
stocks,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
boîtes
de
jeu,
-
la
possibilité
de
recycler
le
matériel
obsolète
ou
non
utilisé,
-
la
possibilité
de
procéder
à
une
diminution
du
montant
de
l'allocation
compte
tenu
des
mois
de
fermeture
dus
à
la
crise
sanitaire
et
après
avoir
décidé
de
recevoir
les
directeurs
d’Ecoles
en
vue
d’un
échange
à
ce
sujet,
le rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
-— COMPTE
RENDU
Par
délibération
du
2 juin
2020,
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
à ce
titre.
Aïnsi,
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
depuis
le 22 juin
: DOMAINE
DATE
OBJET
FINANCES
20/07/2020
Entretien
tractopelle
(Aix
Pneus):
changement
de
2
pneus
— Coût
3
784.80
€
Salle
du
Conseil
: affichage
numérique
Coût
6 928.80
TTC
(it360
— prestataire
de
la commune)
ADMINISTRATION |
10/08/2020
Révision
contrat
« Assurance
Lot
Dommages
aux
biens
GENERALE
et
risques
annexes
»
: majoration
de
30%
pour
2021
(nombre
de
sinistre
sur
l’année)
PERSONNEL
30/07/2020
FORMATION
EXTINCTEURS
pour
le
personnel
: 2
groupes
de
15
agents
(2
486
€)
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
compte
rendu.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
- EXTENSION
AU
CADRE
D’EMPLOIS
DE
CERTAINS
AGENTS
DE
LA
FILIERE
TECHNIQUE,
SOCIALE
ET MEDICO-
SOCIALE Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d’attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
RIFSEEP
qui
est
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
éligibles,
Considérant
l’éligibilité
au
RIFSEEP
des
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
et des
auxiliaires
territoriaux
de
puériculture,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d'étendre
le bénéfice
du
RIFSEEP
au(x)
cadre(s)
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
des
auxiliaires
territoriaux
de
puériculture,
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1 — Bénéficiaires
Détermination
de
l'IFSE
par
cadre
d’emplois
;
Montants
maxima
Groupes
Emplois
concernés
annuels
de
PIRSE
en
€ (plafonds)
TECHNICIENS
Groupe CGI
ERpioie
are
une qe
me
17 480 €
TERRITORIAUX
echnicité
ou une
expertise
pa
(Responsable
de
pôle)
EDUCATEUR
DE
|
Emplois
nécessitant
une
qualification,
ou
une
JEUNES
Hreupe
GG
expertise
particulière
DHAANE
ENFANTS
(Responsable
de
pôle)
Groupe
CG1
Sujétions
particulières
11340
€
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Groupe
CG2
Agents
opérationnels
10
800
€
Détermination
du
CIA'
par
cadre
d'emplois Montants
maxima
Groupes
Emplois
concernées
annuels
de
lIFSE
en
€ (plafonds)
TECHNICIENS
Emplois-néeess
Font
|
plois
nécessitant
une
qualification
ou
une
TERRITORIAUX
Groupe
CGT
expertise
particulière
2
8806
(Responsable
de
pôle)
ÉDUCATEURS
DE
Emplois
nécessitant
une
qualification,
ou une
JEUNES
Groupe
CGI
P
1 UNE qua
MICATON,
0
1 680 €
ENFANTS
expertise
particulière
(Responsable
de
pôle)
AUXILIAIRES
DE
SRE
CRI
Sujétions
particulières
1260
€
PUERICULTURE
Groupe
te
Agents
opérationnels
1200
€
Article
2 — Dispositions
d’application
du
RIFSEEP
Les
dispositions
de
la délibération
n°
96.12.2016
en
date
du
15
décembre
2016
instaurant
le RIFSEEP
s’appliquent
aux
cadres
d’emplois
mentionnés
à l’article
1.
Article
3 —
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
4 — date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
septembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
propositions
ci-dessus.
PERSONNEL
COMMUNAL
-— MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
ouvrir
des
postes
correspondant
à des
besoins
identifiés
(renfort
Pôle
scolaire),
à des
avancements
de
grade
ou
à une
demande
de
diminution
de
temps
de
travail
d’un
agent
:
D
Au
titre
du
Pôle
scolaire
:
Au
titre
des
emplois
permanents
:
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
25.38
et
création
d’un
poste
à hauteur
de
26.97
(16.97
annualisées
-soit
21.30
hebdomadaires-
et
10
h non
annualisés)
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
27.46
et création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
29.31
annualisées
-soit
37
heures
hebdomadaires-
- Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à hauteur
de
19h11
annualisées
-soit 24
h hebdomadaires-
et création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à hauteur
de
10h60
-soit
13h30
hebdomadaires-
Au
titre
des
emplois
non
permanents :
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
12.20
annualisées
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
10.21
annualisées Proposition
de partenariat
éventuel
avec
Planet’Jeunes
Par
ailleurs,
le SIVU
Planet’jeunes a
la possibilité
de
mettre
à disposition
de
la Commune
1 animateur
sur
le temps
de
la pause
méridienne.
Ce
renfort
permettrait
d’assouplir
les
conditions
de
travail
des
agents
et serait
un
plus
dans
le cas
où
l’évolution
de
la crise
Covid
entrainerait
de
nouveau
un
surcroit
de
travail.
Cette
prestation
devra
faire
l’objet
d’une
convention.
Dans
la
mesure
où
le
montage
de
ce
partenariat
n’est
pas
encore
bouclé,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
document
à
intervenir
dans
ce
cadre,
compte
rendu
en
étant
donné
au
Conseil
Municipal
lors
d‘une
prochaine
réunion.
©
Au
titre
du
Pôle
Administratif
(emploi
permanent)
:
-
1 agent
administratif principal
2°
classe
peut
prétendre
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
2020 :
Proposition
: Suppression
d’un
poste
agent
administratif
principal
2°"
classe
(35
h
hebdomadaires)
et
création
d’un
poste
agent
administratif principal
1%
classe
(35
h hebdomadaires)
D
Au
titre
du
Pôle
Culture
(emploi
permanent)
:
- l'agent
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
peut
prétendre
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
2020 :
Proposition
: Suppression
d’un
poste
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
(28
h hebdomadaires)
et création
d’un
poste
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des bibliothèque
principal
1%
classe
(28
h hebdomadaires)
L’ensemble
de
ces propositions prendrait
effet
au
1°
septembre
et les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
12.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE
:
- d'APPROUVER
les
modifications
à intervenir
dans
le tableau
des
emplois,
telles
que présentées
ci-dessus,
- de
DONNER
DELEGATION
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif au
projet
de partenariat
avec
Planét'jeunes
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
par
le
Syndicat
d’une
animatrice
durant
la
pause
méridienne,
compte
rendu
en
étant
donné
au
Conseil
Municipal
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
Dossiers
de
retraite
CNRACL
—
Convention
relative
à
l’intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Savoie
(Cdg73)
—
Renouvellement
pour
2020-2022
M.
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
propose
de
longue
date
aux
collectivités
et établissements
publics
qui
le souhaitent,
de
lui confier,
par
convention,
une
mission
facultative
de
suivi
et d’instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le cadre
de
prestations
soumises
à participation
financière.
La nouvelle
convention
de partenariat,
signée
entre
le Cdg73
(Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Savoie)
et la Caisse
des
dépôts
couvre
la période
2020/2022.
Cette
convention
instaure
une
mission
supplémentaire
pour
les
centres
de
gestion,
qui
conduit
à
organiser
des
rendez-vous
individuels
au
profit
des
agents
à
5
ans
des
droits
à
retraite,
afin
de
réaliser
des
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR).
La
mise
en
œuvre
de
ces
entretiens
nécessitera
la fiabilisation,
en
amont,
du
Compte
individuel
retraite
(CIR)
de
chaque
agent
concerné
afin
d’apporter,
lors
de
ces
APR,
une
information
la plus
précise
et la plus
complète
possible.
L’exercice
de
cette
mission
facultative
génère
des
coûts
significatifs
pour
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
sont
pas
entièrement
couverts
par
la contribution
financière
versée
par
la Caisse
des
Dépôts
et qui
nécessitent
par conséquent
une
contribution
financière
des
collectivités.
Il est rappelé
que
la signature
de
la convention
ne
contraint
nullement
la collectivité
à confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
la convention
n’entraînera
aucune
facturation.
M.
le Maire
donne
les
grandes
lignes
de
cette
convention
:
>
durée
: 2020-2022 D
coût: —Dossier
d’affiliation
— mutation
:30
€
—Régularisation
de
service
: 90
€
— Validation
de
service
de
non
titulaire
: 100
—Rétablissement
de
service
au
régime
général
:70
€
—Demande
d’avis
préalable
: 115
€
— Contrôle
d’un
dossier
de liquidation
d’une
pensions
vieillesse
: 120
€
— Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
d’invalidité
: 150
€
— Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
de réversion
: 90
€
—Simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
estimations
indicatives
globales
(EIG)
: 115
€
—Fiabilisation
d’un
compte
individuel
retraire
(CIR)
: 65
€
— Corrections
d’anomalies
sur
les
déclarations
individuelles
: 30
€
— Prise
en
charge
complète
par
le Cdg
d’1
dossier
de
liquidation
d’une
pension
vieillesse
: 170
€
— Prise
en
charge
complète
par
le Cdg
d’1
dossier
de
liquidation
d’une
pension
d’invalidité
: 200
€
—Simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR)
: 170
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’APPROUVER
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
et d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
AUTOROUTE
A
41
-
VOEU
PORTANT
DEMANDE
D’ABAISSEMENT
DE
LA
VITESSE
Depuis
1977,
date
de
sa mise
en
service,
l'autoroute
A41
constitue
un
axe
stratégique
pour
Drumettaz-
Clarafond.
Facteur
de
développement,
de
connectivité
et de
gain
de
temps,
le trafic
n'a
cessé
de
croitre.
En
parallèle,
la commune
s'est fortement
développée
: zone
commerciale
et augmentation
de
la
population. Compte
tenu
de
cet
accroissement
du
trafic
et de
son
impact
sur
les
riverains
de
cette
autoroute,
il vous
est proposé
de
solliciter
le passage
de
130
à
110
km/h
de
la portion
d'autoroute
sur
les territoires
des
agglomérations
d'Aiïx-les-Baïins
et de
Chambéry
sur
un
linéaire
d'environ
20
kilomètres,
entre
La
Motte-
Servolex
et Grésy-sur-Aix
inclus.
Cette
réduction
viserait
ainsi
un
triple
objectif
:
-
Réduire
le bruit
d’1,5
décibels
(A),
-
Réduire
la pollution
de
11/0
sur
les
émissions
de
Co2
(dioxyde
de
carbone),
de
21
?/0 pour
les No2
(dioxyde
d’azote)
et de
12
°/0
pour
les
PM10
(particules
fines),
-
Réduire
le risque
d'accidents,
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
notamment
:
-
M.
MINNITI fait part
de
tout
l’intérêt
qu’il y
aurait
à sécuriser
la sortie
13
Drumettaz-Clarafond
dans
le sens Annecy-Chambéry,
-
Mme
QUAY-THEVENON
:
. regrette
l’arrachage
d’arbres
ou
haies
le long
de
l’autoroute
qui
assuraient précédemment
une
diminution
du
bruit,
. s’interroge
sur
la possibilité
de
demander
à AREA
de
construire
un
mur
anti-bruit,
. souhaiterait
avoir
connaissance
de
l’impact
de
l’abaissement
de
la
Vitesse
(130
à 110)
sur
la
portion
Seynod/Annecy
Nord,
-
M.
JACQUIER :
. rappelle
que
AREA
a déjà
été interrogé
sur
les nuisances
Bruit
et que
la réponse
apportée
affirmait
que
l’impact
du
bruit
de
l’autoroute
respectait
les normes
réglementaires
et qu’il
n’y
aurait
donc
pas
d’aménagement,
. propose
néanmoins
d’amender
le vœu
en
sollicitant
la plantation
de
haies,
. propose
de faire
venir
à
une prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
les services
d'AREAÀ
afin
qu'ils justifient
leur position
-
M.
BLANC
fait
remarquer
que
pour
que
cet
abaissement
ait
un
réel
impact
sur
la pollution,
il
faudra
qu'il soit mis
en place
sur
tout
le territoire
national -
M.
DI
GORGIO souligne
que
cette
demande
de modification
de la vitesse peut
créer
une
ouverture
vers
les
autorités
concernées
et amorcer
un
“contrepoids”
-
Mme
LUNARDELLO
demande
ce
qu’il
en
est des
revêtements
de
voie
antibruit
-
M.
MARGUET
propose
de saisir
à ce sujet
les Parlementaires
Le
vœu
est
ainsi
amendé
:
“Depuis
1977,
date
de
sa mise
en
service,
l'autoroute
A41
constitue
un
axe
stratégique
pour
Drumettaz-
Clarafond.
Facteur
de
développement,
de
connectivité
et de
gaïn
de
temps,
le trafic
n'a
cessé
de
croitre.
En
parallèle,
la commune
s'est fortement
développée
: zone
commerciale
et augmentation
de
la
population. Considérant
d’une
part
cet
accroissement
du
trafic
et son
impact
sur
les riverains
de
cette
autoroute,
Considérant
d’autre
part
l’incidence
en
termes
de
trafic
sur
le tunnel
du
Fréjus
-et donc
sur
l’autoroute
A41-
qu’aurait
l’inscription
du
Mont
Blanc
au
Patrimoine
Mondial
par
l'Unesco,
le CONSEIL
MUNICIPAL :
-
SOLLICITE
le
passage
de
130
à
110
km/h
de
la
portion
d'autoroute
sur
les
territoires
des
agglomérations
d'Aïx-les-Bains
et
de
Chambéry
sur
un
linéaire
d'environ
20
kilomètres,
entre
La
Motte-Servolex
et Grésy-sur-Aiïx
inclus.
-
DEMANDE
à l’AREA
Ia
mise
en
place
de
tout
système
anti
bruit
(plantation
de
haies,
mur
anti-
bruit...)
-
DEMANDE
la sécurisation
de
la sortie
n°13
Ces
aménagements
viseraient
ainsi
un
triple
objectif
:
-
Réduire
le bruit
d’1,5
décibels
(A),
-
Réduire
la pollution
de
11/0
sur
les
émissions
de
Co2
(dioxyde
de
carbone),
de
21
°/0 pour
les No2
(dioxyde
d’azote)
et de
12
°/0
pour
les
PM10
(particules
fines),
-
Réduire
le risque
d'accidents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'adopter
le texte
ci-dessus,
étant précisé
que
la
Commune
de
GRESY/AIX
a pris
un
vœu
similaire pour
demander
à l'ensemble
des
autorités
publiques
de se
coordonner
et de proposer
un
plan
d'action
concret
et rapide
afin
de sécuriser
la
traversée
autoroutière
de
cette
commune.
Il y a une
ABSTENTION
(Maryline
HUSSON)
QUESTIONS
& INFORMATIONS
DIVERSES
Q
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: M.
BLANC
donne
la
liste
des
commissaires
retenu(e)s
par
M.
BLANCHARD),
directeur
départemental
des
Finances
Publiques
(jointe
en
annexe)
Q
Centre
Communal
de
l’Action
Sociale
(CCAS)
: Mme
BEAUX-SPEYSER
donne
la
composition
du
CCAS - Membres
élus
par
le Conseil
Municipal
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Marie-Thé
SALOMON,
Marie-
Thérèse
CICERO,
Laurence
VILLAINNE
(rappel)
- Membres
désignés
par
le Maire
: Jean-Marie
KRON,
Céline
GARAVAGLIA,
Dominique
PASSAQUAY,
Danièle
WISPELAERE
Q
Grand
Lac
: M.
JACQUIER
informe
le Conseil
Municipal
des
désignations
suivantes
:
- Métropole
SAVOIE :
Titulaire
: Nicolas
JACQUIER
Suppléant
: Philippe
POLLET
Titulaire
: Damien
BLANC
Suppléant
: Marie-Thérèse
SALOMON
- Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLET) :
Titulaire
: Nicolas
JACQUIER
Suppléant
: Marie-Thérèse
SALOMON - Chambéry
Grand
Lac
Economie
(CGLE)
: Rudoph
DI
GORGIO
M.
DI
GIORGIO
remercie
le Maire
pour
la confiance
qui
lui
fait en
le désignant
au
sein
de
cet
organisme
M.
ESTIEU
souhaite
que
les
conseillers
siégeant
dans
des
commissions
extérieures
puisent
faire
un
compte
rendu
des
réunions
lors
des
conseils
municipaux
#
- Savoie
Grand
Revard
: Marie-Thé
SALOMON
et rappelle
lélection
en tant que
Vice-présidente
de
Danièle
BEAUX-SPEYSER
: Grand
Lac
(Social)
et
de
Marilyne
HUSSON
: Sivu
Planèt’ Jeunes
(Jeunesse)
Q
Recensement
2020
: M.
JACQUIER
donne
lecture
des
résultats
du
recensement
(joint
en
annexe)
Q
Location
de parcelles
communales
: M.
JACQUIER
informe
de
la prochaine
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
situées
dans
le périmètre
immédiat
du
captage
SILLIEN
Q
Agate :
le catalogue
« formation
Elus
» est
à la disposition
des
Conseillers
dans
le bureau
des
Elus
Q
Calendrier
:
- 11
septembre
—
17
h
: inauguration
de
la Foire
de
Savoie
(à confirmer)
-
11
septembre
à 20
h
: visite
des
candidats
aux
Sénatoriales
Mme
BERTHET
et M.
DANTIN
- 22
septembre
à
18h45
: rencontre
Personnel/Elus
- 3
octobre
: Nettoyons
la Nature
- 23-26
novembre
: Congrès
des
Maires
a
OPAC:
fascicule
d’information
à la disposition
des
élus
Q
M.
ESTIEU
fait part
de
son
souhait
qu’une
réflexion
soit
menée
sur
l’emplacement
des
bureaux
de
vote
(transfert
du
Bureau
n°2
, comme
précédemment,
dans
un
local
situé
en-dessous
de
l’autoroute)
D
La
séance
est
levée
à
21h15
| PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 14
octobre
2020
à 19h
Pour
validation,
La
Secrétaire
de
séance
Marie-Thérèse
SALOMON COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
liste
de
présentation
établie
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
désigne
commissaires
de
la
CCI,
les
contribuables
désignés
ci-après,
pour
la
période
comprise
entre
la
date
de
[a
présente
décision
et
la
date
d'expiration
du
mandat
des
membres
du
conseil
municipal,
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
DUNAND
Rose
BELLAVARDE
Sandrine
GENDROT
Angélique
BOGNIER
Eusèbe
LE
LUYER
Roselyne
CHAPUIS
Jean-Marc
MENARD
Céline
CORDEL
Frédéric
PIGNIER
Michel
DIDIER
Patrick
SALOMON
Hervé
MENGOLLI
Gérard
VIBERT
Dominique
MERENDET
Michel
VIDAL
Gérard
MOUCHET
Cyril
Cette
décision
sera
notifiée,
le
plus
tôt
possible,
à chacun
des
commissaires
titulaires
et
Suppléants,
par
le
maire
de
la
commune,
président
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs.
À
Chambéry,
le
28
juillet
2020
»
'
fe
ï
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
ere
————————
a
Jean-Michel
BLANCHARD
/ / Æ
1
RÉPUBLIQUE
T
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Égalté Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
Savoie
Le
directeur
départemental
des
Finances
publiques
.
Monsieur
le
Maire
5
rue
jean
GIRARD-MADOUX
BP
1145
102
route
du
Chef-Lieu
73011
CHAMBERY
3420
DRUMETTAZ
R
N
Téléphone
: 04 79
33
32
09
734
ETTAZ
CLARAFOND
ddfip73.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr
Objet:
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impêts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020
Chambéry,
le
28/07/2020
sa
Monsieur
le
Maire,
Par
courrier
transmis
dans
la
semaine
du
2
juin
2020,
je
vous
ai
invité
à
me
proposer
une
liste
de
personnes
susceptibles
d'être
désignées
commissaires
de
la
CCID.
Par
délibération
n°
32.06.2020
en
date
du
22/06/2020,
le
conseil
municipal
a
établi
la
liste
de
contribuables
susceptibles
de
siéger
à la
CCID,
Après
examen
de
la
liste
que
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
07/07/2020
et
conformément
au
2
de
Flarticle
1650
du
code
général
des
impôts,
j'ai
désigné
comme
membres
de
la
commission
communale
des
impêts
directs
les
personnes
dont
les
noms
sont
mentionnés
dans
le
document
ci-joint.
Je
vous
remercie
d'informer
chacun
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
de
cette
décision.
Je
Vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. 7°
.
,
/
.
.
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
Si
PA
Jean-Michel
BLANCHARD
/ / DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
COMPOSITION
CCAS
2020-2026
>
Membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
Danièle
BEAUX-SPEVSER
Marie-Thé
SALOMON
Marie-Thérèse
CICERO
Laurence
VILLAINNE
1
>
Membres
désignés
par
le Maire
M.
Jean-Marie
KRON
Mme
Céline
GARAVAGLIA
Mme
Dominique
PASSAQUAV
Mme
Danièle
WISPELAERE
ï 1
\
MAIRIE
- 102
route
du
Chef-lieu
- 73420
DRUMETTAZ-CLARAFOND
Tél
04
79
63
64
00
- Fax
04
79
63
64
01
-
Courriel
:mdrumettaz.accueil@orange.fr
- Site
:www.drumettaz-clarafond.com
Une
commune
de
GRAND COMMUNAUT D'AGGLOMÉRATION Insee Mesurer pour comprendre
Dossier
Suivi
par
:
MARCOUX
Nathalie
Tél:
04
78
63
26
50
Mèl
: dr69-equipe-rp@insee.fr
Direction
régionale
d'Auvergne-Rhône-Alres
Bonne
à
03
JUIL. 2020 Mairie
de
Mairie
de DRUMETTAZ-CLARAFOND
DRUMETTAZ-CLARAFOND
À l'attention
du Maire,
102
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
73420
DRUMETTAZ-CLARAFOND
Lyon,
le
30
juin
2020
N°2020_13217_DR69-SES69
Objet
: Recensement
de
la Population
2020
- courrier
de
comptage
Madame,
Monsieur
le
Maire,
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
le
résultat
des
comptages
faisant
suite
à
l'enquête
de
recensement
réalisée
en
2020
sur
le territoire
de
votre
commune
et aux
contrôles
que
l'Insee
a effectués. Si
vous
n'avez
adressé
aucune
remarque
auprès
de
l'Insee
dans
les
quinze
jours
suivant
l'envoi
de
ce
courrier,
ces
résultats
seront
considérés
comme
n'ayant
pas
donné
lieu
à
observation
de
votre
part
et
entreront
dans
le
calcul
des
populations
légales
de
votre
commune. Le
décompte
se
compose :
1-
d'un
tableau
relatif
aux
logements
recensés
par
les
agents
recenseurs
de
la
commune.
Il comporte : - les
éléments
de
récapitulation
de
la
collecte
que
vous
avez
transmis
à l'Insee
au
moyen
du
bordereau
de
commune :
- nombre
d'adresses
d'habitation
;
- nombre
d'adresses
collectives
;
- nombre
de
résidences
principales
(y
compris
les
retours
directs
à l'Insee) ;
- nombre
total
de
logements
occasionnels,
de
logements
vacants
et
de
résidences
secondaires
;
- nombre
total
de
logements
enquêtés
(y compris
les
retours
directs
à l'Insee)
:
- nombre
total
de
bulletins
individuels
(y
compris
les
retours
directs à
l'Insee)
:
- nombre
de
fiches
de
logement
non
enquêté
(l'estimation
du
nombre
d'occupants
sera
prise
en
compte
par
l'Insee
lors
de
l'établissement
des
chiffres
de
population
légale) :
- nombre
total
de
logements
d'habitation
;
- nombre
de
feuilles
de
logement
des
habitations
mobiles
(y
compris
les
retours
directs
à
l'Insee)
;
- nombre
de
bulletins
individuels
des
habitations
mobiles
(y
compris
les
retours
directs
à
l'Insee)
;
‘
Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
- 165
rue
Garibaldi
-
BP
3184
— 69401
LYON
CEDEX
03
- FRANCE
- wmw.insee.fr
Tél.
: 04,78.68.28.16
- Fax
: 04.78.63.25.25
- N°
SIRET:
120
027
016
00415
- Code
APE
: 8411Z
- Service
Insee
Contact
: 09
72
72
4000 -
(tarification
“appel
local'} Recensement
de
la population
-
Ë
Commune
: DRUMETTAZ-CLARAFOND
(73103)
Comptages
issus
de
la collecte
- Commune
de
moins
de
10
000
habitants
Décomptes
de
la COMMUNE
Décomptes
de
l'INSÉE
(bordereau
de
commune)
(dont
retours
directs’insee)
Adresses
d'habitation
(a)
974
974
Adresses
collectives
(*)
|
119
119
Résidences
principales
(e)
1273
1273
Total
(f+grh)
des
logements
occasionnels
(f},
résidences
secondaires
(g},
logements
vacants
150
150
{h) Total
des
logements
enquêtés
(ire+f+g-+h)
1423
1423
Total
des
bulletins
individuels
(j)
2972
2971
Fiches
de
logement
non
enquêté
(k)
19
19
Total
des
logements
d'habitation
(o=i+k)
1442 :
1442
Feuilles
de
logement
des
habitations
mobiles
e
0
Bulletins
individuels
des
habitations
mobiles
0
)
Fiches
de
logement
non
enquêté
0
0
des
habitations
mobiles
Bulletins
individuels
des
personnes
sans
abri
0
0
{*)
Comprend
toutes
les
adresses
ayant
plus
d'un
logement,
quel
que
soit
le
retour
de
collecte,
Ce
nombre
peut être
différent
de
celui
du
bordereau
communal
qui
compte
toutes
les
adresses
ayant
plus
d'un
logement
avec
au
moins
un
retour
papier.