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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1733839772194)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0088
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits de reproduction de
photographies appartenant aux collections de l'Ecomusée à Michèle Badia
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020, devenue exécutoire à compter du 23 juin 2020, établissant que les cessions de droits de reproduction par la communauté urbaine pour des publications à but scientifiques sont conclues à titre gratuit,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la signature de conventions portant sur le droit d’auteur, que ces conventions concernent l’acquisition par la communauté urbaine du droit d’exploiter l’image d’un bien, ou bien qu’elles permettent de céder à un tiers le droit de reproduction ou le droit de représentation d’un bien pour lequel la communauté urbaine est propriétaire ou exploitant des droits d’auteur ».
Considérant la demande formulée par Michèle Badia (23 rue des Lamineurs, 71200 Le Creusot), de pouvoir reproduire des photographies pour un article à paraître,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de Michèle Badia pour cette réalisation,
DECIDE ce qui suit :
- De passer une convention avec Michèle Badia, portant sur la cession du droit de reproduction de six photographies de la place Schneider, appartenant aux collections de l’Ecomusée, pour un article à paraître sur la place Schneider dans le bulletin de l’académie François Bourdon ; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 2 février 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 11 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME