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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206013 Tarifs scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction de la Vie de la Cité N° 2022.06.013
TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Rapporteur : Valérie MAHÉ
Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, le Conseil Municipal est amené, comme chaque année, à se prononcer sur l’évolution des quotients familiaux, des tarifs concernant les activités périscolaires (garderies, accueil de loisirs du mercredi et restauration scolaire) et extrascolaires (accueil de loisirs les vacances scolaires).
Evolution des tarifs
Il est proposé dans le cadre de la politique tarifaire de la Ville d’intégrer les éléments suivants pour l’évolution des tarifs :
Inflation : sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 4,8 % en avril 2022 selon l’INSEE,
Dégel du point d’indice à venir,
L’augmentation pratiquée par notre prestataire de restauration SCOLAREST.
Voir proposition des tarifs en annexe.
Tranches de quotient familial
Concernant les tranches de quotients familiaux, la Ville a validé lors de sa séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 la mise en œuvre d’une refonte des quotients familiaux s’appuyant sur le quotient familial CAF et la répartition des familles suivant leur quotient pour définir les tranches. Il est proposé de conserver les tranches des quotients familiaux de l’année scolaire 2021 – 2022.
Prolongation de l’aide financière suite à l’arrêt du dispositif CAF AZUR
Depuis le 1er janvier 2020, la CAF a supprimé le dispositif CAF AZUR qui attribuait, aux familles ayant un quotient familial inférieur à 600 €, une aide de 2 € par demi-journée ou 4 € par journée entière les mercredis ou les vacances scolaires.
A cette date, la Ville a pris en charge ce soutien financier aux familles et sollicite auprès de la CAF une aide transitoire dans le cadre des Fonds Publics et Territoires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 7 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 16 juin 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs 2022-2023 de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires tels que présentés en pièce jointe à partir du 1er septembre 2022,
APPROUVE la prise en charge par la Ville de l’arrêt du dispositif CAF AZUR, APPROUVE le maintien des tranches de quotients familiaux de l’année scolaire 2021 – 2022 pour l’année 2022 - 2023.
Délibération adoptée par 28 voix Pour et 0 voix Contre, 5 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr