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Arrêté - ARRETE N°2025 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 081)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-081
Arrêté réglementant temporairement la circulation accordée à la société BOUYGUES E&S T&D sur la rue des Arculinges
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES E&S T&D (pour le compte de RTE) en vue de réaliser des travaux de fibrage de ligne haute tension VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la rue des Arculinges au niveau des parcelles cadastrées B 383 et B 392.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 14 juillet au 17 août 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories s'effectuera par sens alternés, réglés à l'aide de panneaux B15 / C18 sur la route de Veige au niveau des parcelles cadastrées B 383 et B 392.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous lé contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains et aux véhicules de secours sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de oublication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à :
La société BOUYGUES E&S T&D
Proximiti
CCPR
Fait à AMANCY le 18 juin 2025
L’adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 19 juin 2025