Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 008
Arrêté - ARRETE 2025 026
Arrêté - ARRETE N°2025 069
Arrêté - ARRETE 2025 031
Arrêté - ARRETE N°2025 140
Arrêté - ARRETE 2025 003
Arrêté - ARRETE N°2025 081
Arrêté - ARRETE 2025 022
Arrêté - ARRETE 2025 023
Arrêté - ARRETE N°2025 100
Arrêté - ARRETE 2025 048
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOBNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-048
Arrêté accordé à la société ANT ALPES MARQUAGE
réglementant temporairement la circulation sur toute la
commune
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE en vue de réaliser des travaux de signalisation horizontale
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de
sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de
tous les véhicules sur toute la commune
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
5 jours de travaux entre le 21 avril et le 22 mai 2025 inclus, la circulation de tous les
véhicules se fera par alternat signalé par des panneaux et des cônes de signalisation.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les
dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la
circulation. Le stationnement sera interdit pour tous types de véhicules.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains, aux véhicules de secours sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.