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Arrêté - ARRETE 2025 022
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRETE DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-022
Arrêté accordé à la société AXIMUM réglementant
temporairement la circulation sur l’Impasse du Nant
et la Route de Thonon
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise AXIMUM en vue de réaliser des replacements de glissière de sécurité
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la l'Impasse du Nant et la Route de Thonon à hauteur du n°445
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Une demi-journée entre le 11 février et le 13 février 2025, la circulation de tous les
véhicules se fera par alternat avec sens prioritaire des véhicules réglementés à l’aide de feux tricolores à l'intersection de l'impasse du Nant et de la Route de Thonon à hauteur
du n°445. Pour remplacement de glissière de sécurité.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La Signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains, aux véhicules de secours sera intégralement maintenu.ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à:
La société AXIMUM
La CCPR
PROXIMITI
Fait à AMANCY le 07 février 2025
L’adjoint au Maire délégué, Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le O7 février 2025