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Arrêté - ARRETE 2025 003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D’AMANCY N° 2025-003
Arrêté réglementant temporairement la circulation
sur la route des Pâquis
Le Maire de la commune d’AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T ;
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l'entreprise Guy CHATEL en vue de réaliser des travaux
d'enfouissement de réseaux secs,
VU ma permission de voirie n°2025-002
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de
tous les véhicules sur la route des Pâquis
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du 13 au 17 janvier 2025, la société Guy CHATEL est autorisée à exécuter des travaux d'enfouissement de réseaux secs sur la route des Pâquis entre la sortie du parking de l'église et le n°95.
Durant 2 jours pendant cette période, la circulation des véhicules de toutes catégories
sera interdite sur cette route.
ARTICLE 2
Une déviation sera mise en place sur la route d'Arenthon et la Rue des Lutins.
ARTICLE3
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les
dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.ARTICLE 5
L'accès des riverains sera intégralement maintenu ainsi que l'accès des véhicules de
secours et d'incendie.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
ARTICLE 7
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux: devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et.sur place, sera
transmise à : |
La société Guy CHATEL
La CCPR
Proximiti
Le CERD
Fait à AMANCY le 08 janvier 2025
L’Adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ.
SV Re
Certifié exécutoire
Affiché le 08 janvier 2025