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Arrêté - ARRETE 2025 023
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AOaNCcy DU PAYS ROCHOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2025-023
Arrêté réglementant temporairement la circulation accordée à
la société SPIE CITYNETWORKS sur la Route de la Roche
Le Maire de la commune d'AMANCY,
VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T :
VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ;
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par l’entreprise SPIE Citynetworks en vue de réaliser des
travaux de pose de câble basse tension aérien ENEDIS
VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la Route de la Roche au niveau du n°95 jusqu'à la limite de la commune.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
10 jours entre le 17 et 27 février 2025, sur la Route de la Roche au niveau du n°95 jusqu'à la limite de la commune. La circulation des véhicules de toutes catégories
s'effectuera par sens alternés, réglés à l’aide de feux tricolores.
ARTICLE 2
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par
l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
L'accès des riverains et aux véhicules de secours sera intégralement maintenu.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 6
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7
Ambliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera
transmise à:
La société SPIE Citynetworks
Proximiti
CERD
CCPR
Fait à AMANCY le 12 février 2025
L’adjoint au Maire délégué,
Christophe VIANDAZ
Certifié exécutoire
Affiché le 12 février 2025