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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 146 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 146 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
, . , Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 TT ‘ ‘ Publié le
Sur le site internet Le. ID :071-200071579-20251201-C2025 146-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient_excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
C2025-146 Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, que conformément à l’article L542-2 dudit code, les emplois ne peuvent être supprimés qu’après avis du Comité Social Territorial.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président EXPOSE : Envoyé en préfecture le 03/12/2025
., . , Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 77 . . Publié le
Sur le site internet Le ID : 071-200071579-20251201-C2025 146-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Pôle petite enfance :
Afin de se conformer à la réglementation en vigueur, création d’un poste d’infirmier(ère), à compter du 26 novembre 2025, au sein de la crèche de Louhans à 7/35% sur les cadres d’emplois des
infirmiers en soins généraux.
Vu le tableau des effectifs annexés,
Le Conseil ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs, avec la création d’un poste 7/35% sur les cadres d'emplois des infirmiers en soins généraux,
- _ D’AUTORISER le recrutement de contractuel à durée déterminée conformément au Code
Général de la Fonction Publique,
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
\ Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . ne Pour extrait certifié conforme Mickaël CHEVREY
# 2 TT / )
cé, P ent de I& Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 01/12/2025
Date 01/12/2025