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Arrêté - Arrete Municipal 2021 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2021 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA FÈRE Ville de LA FÈRE
il ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-050
Réglementant le stationnement sur le parking rue Albert
Catalifaud
Le Maire de la ville de LA FERE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213.2 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Considérant que pour assurer l’accès de Mr Floquet Olivier, boucher au 17 place Paul Doumer, à la cour de son commerce,
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit temporairement au droit de l’ouverture située sur le parking rue Albert Catalifaud, tous les jeudis de 7h00 à 20h00 dès le 6 mai 2021.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire, seront apposés par les services techniques de la ville de La Fère, pour permettre l’application du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de LA FERE, le Commissaire de Police de Tergnier-La Fère, le
Garde Champêtre Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Fère, le 06 mai 2021
Affiché le, 06 mai 2021
Hôtel de Ville — 37, Rue de la République — 02800 LA FÈRE -Æ : 03.23.56.62.00 - 29: mairie @ville-lafere.fr