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Arrêté - Arrete 2021 056
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA FÈRE
ÉLAER Ville de LA FERE
ARRETE MUNICIPAL N°2021-056
Arrêté portant création d'emplacements réservés aux livraisons
et la réglementation de son stationnement
dans le centre-ville de La Fère
Le Maire de la ville de La Fère,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2212-1, 2212-2, 2213-
1 et 2213-2,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant le besoin de faciliter les livraisons des commerçants,
ARRETE
Article 1°": À compter de la publication du présent arrêté :
Création de deux emplacements réservés exclusivement aux livraisons des commerçants
- L’une au droit du n°108 rue de La République.
- L’autre face au n°2 de la rue Albert Catalifaud (le long du mur de la boulangerie du bâtiment n°23 Place Paul-Doumer).
En face à cette place de livraison, le stationnement sera interdit.
Article 2: Tous les autres véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements
« Livraison » pourront faire l'objet d'une amende.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée
est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Tergnier/
La Fère, Le Garde Champêtre Communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
La Fère, le 11 mai 2021
Le M ÿ
{ (L célle VILAIN
Hôtel de Ville — 37, Rue de la République — 02800 LA FÈRE -C] : 03.23.56.62.00 - O : mairie@ville-lafere.fr