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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fère.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipaux 2021 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA FÈRE .
ÉLAER Ville de LA FÈRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-111
Portant la réglementation du stationnement de la rue des Bigors
Le Maire de la Ville de La Fère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 et L 2213-1
à L 2213-6.
Vu le Code de la Route, notamment son article R 44, R 53.2 et R 225.
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du mois de juin 1977,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de faciliter la circulation dans la rue des Bigors.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement afin -de faciliter la circulation des piétons sur les trottoirs dans la rue des Bigors.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs et pelouses côtés pair et impair, sauf sur les emplacements matérialisés.
Article 2 : L'arrêté municipal n°2019-127 en date du 26 septembre 2019 sur le même sujet est abrogé.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Article 4 : les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés par les services techniques pour permettre l’application du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police de Tergnier/La
Fère, Le Garde Champêtre Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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=Noëlle VILAIN
Hôtel de Ville — 37, Rue de la République — 02800 LA FÈRE -Æ : 03.23.56.62.00 - DT: mairiet@ ville-lafere.fr