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Déliberation - dm2024 079 attribudeg mapa restauration collective dupont restauration
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 079 attribudeg mapa restauration collective dupont restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton o
GRANDE- N° 2024/ (079 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
RESTAURATION COLLECTIVE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Vu l'inscription à l’Article 611 du Budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 autorisant le Maire à conclure
avec le centre Communal d’Action Sociale (dont la résidence Autonomie «le Béguinage ») et
l'association Atouts Ville un groupement de commande én vue de la passation et l’exécution d’un
marché public,
Considérant les mises en concurrence effectuées,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d’appel
d’offres en date du 11 juin 2024,
DECIDE :
Article 1*: De signer l’accord-cadre à bons de commande marché de restauration collective avec
les sociétés suivantes :
Lot 1 : livraison de repas en liaison froide pour les écoles, la base nautique Jean Binard,
les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour le
CCAS : DUPONT RESTAURATION pour un montant maximum de 1 300 000,00€ HT pour
la période initiale.
Lot 2 : fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas
pour la résidence autonomie «Le Béguinage »: DUPONT RESTAURATION pour un
montant maximum de 200 000,00€ HT pour la période initiale.
L’accord-cadre est conclu du 09/07/2024 jusqu’au 31/08/2025.
L’accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 mois.
Article 2 : Les dépenses seront imputées à l'Article 611 du Budget,
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 18 JUIN 2024
Pour extrait conforrie,
CT \ Reçu en Sous-Préfecture le 1 8 JUIN 20 Le Maire, Mis en ligne sur le site de la Ville le
18 JUIN 2024
Bertrand RINGOT