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Acte - dm2026 181 marche de restauration collective lot 1 acte modif 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2026 181 marche de restauration collective lot 1 acte modif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE. DM-2026- 18 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - LOT 1 : LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES, LA BASE NAUTIQUE JEAN BINARD, LES
ACCUEILS DE LOISIRS, LES STAGES SPORTIFS DE LA COMMUNE ET LE PORTAGE
A DOMICILE POUR LE CCAS - ACTE MODIFICATIF N°1
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 611 du budget,
Vu la décision municipale n°2025/126 en date du 02 juillet 2025 relative au marché de restauration
collective avec DUPONT RESTAURATION,
Considérant que l'exécution de cé marché est directement liée à la mise en service de la cuisine
centrale « La Cadette » située rue de la Gendarmerie à Gravelines,
Considérant la survenance d'évènements imprévus lors des travaux de réhabilitation de la cuisine
centrale, matérialisés par des désordres sur la chape (fissures) nécessitant l’intervention d'analyses
complémentaires,
Considérant que ces désordres techniques font obstacle à la livraison dans les temps des
équipements et à la réception administrative des locaux de la cuisine centrale, rendant impossible la
reprise d'exploitation à la date initialement prévue,
Considérant les dispositions de l’article R2194-5 du code de la commande publique autorisant la
modification du marché sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque la modification est
rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir,
Considérant les dispositions de l’article R2194-5 du code de la commande publique précisant que le
montant de la modification prévue ne peut être supérieur à 50% du montant du marché initial,
DECIDE :
Article 1°": De signer l’acte modificatif n°1 au lot 1 afin de prolonger le délai d'exécution du Article 1°: FH P B
marché en raison du retard pris dans la livraison de la cuisine centrale consécutif aux
désordres techniques constatés sur la chape.
Article 2 : L'article 5 du CCAP est modifié comme suit : la durée du marché est prolongée de 5
mois. La date de fin d'exécution du marché est désormais portée au 31 mars 2027.
Cette durée est fixée afin de permettre de déterminer la durée des travaux de la
cuisine centrale à réaliser et de définir en conséquence le type et la durée du marché
de restauration collective à relancer.
Article 3 : L'acte modificatif entraîne une augmentation du montant maximum du marché
passant de 1 780 000 € HT à 2 670 000 € HT. Le montant de l'acte modificatif est de
890 000 € HT (600 000 €HT pour la Ville de Gravelines et 290 000 € HT pour le CCAS).
Article 4 : La dépense sera imputée à l'Article 611 du budget Article 5 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
3 — Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution là présente décision.
Fait à GRAVELINES, le
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 21 OCT. 2026 Bertrand RINGOT
Mis en ligne sur le site de la Ville le ? Î QCT. 2076