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Déliberation - 4172 cr delib seance du 15 mai 2023
Déliberation - 1119 15 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1119 15 28.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
Domaine:
Sous-domaine :
Démolition
Bâtisse BENIT
OBJET:
‘AMENAGEMENT
RUE DES COURTINES ET RUE
DES FOSSES
IMMEUBLE
BENIT
AA 172
AA 198
N° 15/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur “...
011-211104260-20220228-20220228DEL15-DE
Accusé certifié exécutoire
L’an deux mille vingt-deux, et le Vingt-Huit Février à 18H30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 21 Février 2022
Présents : Mmes et Mrs MARTY - BENOIT - POUSSE - GREFFIER + MAURY - SANCHEZ - COULONVAL - BROUSSE - DUVERT - MARCAILLOU — AZEMA — FOURES.
Excusées : Mmes LE VEJAC — SALANDINI — BELUCHE.
Mme BROUSSE Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, dans le cadre de la
politique « Cadre de vie », l’aménagement « Cœur de Village » fait partie
des priorités communales.
Il indique que, par délibération n°15/2016 en date du 29 Mars 2016, la
commune a fait l’acquisition d’une propriété immobilière composée de 2
bâtiments :
- AA n°172 à usage de logement, d’une superficie de 32 m°,
- AA n°198 à usage de garage.
Il rappelle aux membres du Conseil que ce projet prévoit la démolition de la
maison d’habitation pour un aménagement aéré de la place, et la
conservation du garage en vue de répondre à un besoin de stationnement
pénalisant dans ce secteur.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches
administratives notamment le dépôt du permis de démolir et d’approuver le
lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de démolition.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Réception par le préfet : 01/03/2022)
Affichage : 01/03/2022