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Déliberation - 6404 13 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6404 13 28.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
De
Sous-domaine :
ECHANGE
PARCELLES
OBJET:
ECHANGE : PARCELLES
Commune/
: VILLANUEVA
N° 13/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le Vingt-Huit Février à 18H30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 21 Février 2022
Présents : Mmes et Mrs MARTY - BENOIT — POUSSE -— GREFFIER - MAURY - SANCHEZ - COULONVAL - BROUSSE - DUVERT - MARCAILLOU - AZEMA - FOURES.,
Excusées : Mmes LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE.
Mme BROUSSE Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il a été saisi d’une demande
émanant de Madame ARNAL-VILLANUEVA qui souhaiterait procéder à
un échange de parcelles.
Il s’agit des parcelles privées référencées :
Lieu-dit « La Verdure » :
- BN n° 1, superficie de 1631 m°,
- BO n° 18, superficie de 2097 m°,
- BO n° 21, superficie de 2635 m°,
D'une superficie totale de 6363 m°.
Contre la parcelle communale référencée : & Combe de Saint-Martin » :
- BR n° 26, superficie de 6753 m°.
Les frais de cette transaction seraient partagés entre Madame ARNAL-
VILLANUEVA et la Commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE l'échange de parcelles sus citées,
- INDIQUE que les frais notariés scront partagés entre Madame ARNAL-
VILLANUEVA et la Commune,
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer l’acte à venir.
Le Maire,
Alain MARTY
ee
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20220226-20220228DEL13-DE Accusé certifié exécutoire Réceplion par le préfet : 01/03/2022 Affichage : 01/03/2022