Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6404 13 28.02.2022
Déliberation - 2112 11 28.02.2022
Déliberation - 1119 15 28.02.2022
Déliberation - 5656 19 28.02.2022
Déliberation - 8722 12 28.02.2022
Déliberation - 5985 16 28.02.2022
Déliberation - 7724 18 31.03.2025
Déliberation - 9758 18 20.03.2026
Déliberation - 1675 18 03.04.2023
Déliberation - 5535 cr delib seance du 18 juillet 2022
Déliberation - 6267 18 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6267 18 28.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
Sous-domaine :
Convention
de partenariat
OBJET:
MODALITES
D'ENCAISSEMENT
PUBLICATION
SUR AFFICHAGE
NUMERIQUE
N° 18/2022
L’an deux mille vingt et un, et le Vingt-Huit Février à 18H30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 21 Février 2022
Présents : Mmes et Mrs MARTY - BENOIT — POUSSE - GREFFIER — MAURY - SANCHEZ -— COULONVAL — BROUSSE - DUVERT - MARCAILLOU - AZEMA - FOURES.
Excusées : Mmes LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE.
Mme BROUSSE Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la
politique de communication, un panneau d’affichage numérique a été installé à l'entrée de la commune. Ce panneau permet d’assurer la diffusion de nombreuses informations relatives à la vie communale, en lieu et place, de l’ancien système de diffusion sonore.
A ce titre, Monsieur le Maire propose d’utiliser ce vecteur afin d’assurer la diffusion de publicité sous la forme d’un dispositif audiovisuel dynamique au sein de la traversée du village. Monsieur le Maire indique qu’une convention de partenariat formalise avec les entreprises les conditions d’utilisation de cet équipement.
Cette convention prévoit 5 formules tarifaires qui seront intégrées sur le compte budgétaire 70388 « Autres redevances et recettes diverses », après émission d’un titre de recettes.
- PREMIUM Plus : Diffusion 7/7 jours, 3 passages de 15 secondes par jour, 3 pages publicitaires, tarif : 1500 € annucls,
- PREMIUM : Diffusion 7/7 jours, 3 passages de 10 secondes par jour,
2 pages publicitaires, tarif : 1000 € annuels,
- NORMALE : Diffusion 4/7 jours, 4 passages de 08 secondes par jour,
1 page publicitaire, tarif : 500 € annuels,
- REDUITE : Diffusion 3/7 jours, 3 passages de 08 secondes par jour,
1 page publicitaire, tarif : 250 € annuels,
- SEMAINE : Diffusion 7 jours (FORFAIT), 4 passages de 8 secondes pour 1 semaine, 1 page publicitaire, tarif : 20 € la semaine.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 133/2021 du 13 Décembre 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DONNE son accord sur la modification relative aux modalités d’encaissement
de ces formules.
AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de partenariat relatives à ce dossier,
MANDATE le Maire à accomplir les formalités liées à ce dossier.
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220228-20220228DEL18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2022
Affichage : 01/03/2022