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Procès Verbal - 1793004330 Proces verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1793004330 Proces verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Bo
Laye
DU
11
SEPTEMBRE
2026
L'an deux mil vingt-six et le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BELMONT-DE-LA-LOIRE dûment convoqué le quatre septembre 2026 s'est réuni en session ordinaire
à
la
Mairie,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT).
PRÉSENTS
:
M. MATRAY
Jean-Luc,
Mme
POLLOCE
Sophie,
M.
SIMOND
Gérard,
M.
CALANDRY
Grégory,
Mme COMBY Sylvie, M. MARTIN Gérard,
Mme MONTANES Véronique, Mme GONDARD
Anne, M. LEBRETTON Matthias, Mme DELHOMME Barbara, M. GALLAND Jérôme, Mme DELOMIER Florine ABSENTS
: M.
DUBOUIS
Gilles
(pouvoir
donné
à
M.
SIMOND
Gérard) ;
M.
MERCIER
Gaylord
(pouvoir donné à Mme POLLOCE Sophie) ; Mme GUILLOT Marjorie (pouvoir donné à Mme COMBY Sylvie) .
APPEL
NOMINAL
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur le Maire propose que le secrétariat de séance soit assuré par M. Gérard SIMOND.
Pour :
15
Contre : O
Abstention : O
APPROBATION
DE
L'ORDRE DU JOUR N°6
Pour :
15
Contre :
O
Abstention
: O
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Pour :
15
Contre :
O
Abstention
: O
APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU 2025 (RPQS) Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la présentation au conseil municipal, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné,
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. En application
de
l’article
D.2224-7 du
CGCT,
le
rapport et sa
délibération
seront transmis
dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire national des services publics de l'eau (www.services.eaufrance.fr). Le rapporteur indique que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT.
Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le
SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Pour :
15
Contre : O
Abstention
: O 6.
INTERVENTION
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
DU
VICE
PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'EAU
Monsieur
René
VALORGE,
Président
de
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTÉ,
présente
le
rôle
de
la
communauté
de
communes
et
ses
différentes
compétences,
notamment
en
matière
d'eau
potable
suite
au
transfert
de
compétence
intervenu
au
1°
janvier
2026.
Monsieur
Jérôme
VIODRIN,
6ème
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
présente
quant
à
lui
le
rapport
d'analyse
d'exécution
des
délégations
de
service
public,
particulièrement
celui
conclu
avec
la
SAUR
par
la
commune
de
BELMONT-DE-LA-LOIRE
en
2014.
A
l'issue
de
ces
présentations,
la
communauté
de
communes
sollicite
le
conseil
municipal
pour
qu'il
donne
son
avis
sur
le
prochain
mode
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
la
commune
de
BELMONT-DE-LA-LOIRE
:
régie
directe
ou
délégation
de
service
public.
Après
échanges,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
profit
d'un
mode
d'exploitation
sous
forme
de
délégation
de
service
public.
APPROBATION DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoyant
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement intérieur,
Considérant
que
ce
règlement
intérieur
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation du conseil
municipal.
Considérant
que
M,
le
maire
propose
un
projet
de
règlement
intérieur
constitué
de
dispositions
qui
doivent
impérativement
figurer
dans
le
règlement
intérieur
(chapitre
I),
et
d’autres,
plus
facultatives,
qui
ont
été
adaptées
aux
circonstances
locales
(chapitres
II
à
VII).
Après
discussion,
le
projet
de
règlement
intérieur
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil.
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
O
APPROBATION
DE
DEVIS
Après
consultation
d'entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
devis
suivants
:
Nature
des
prestations
Entreprise
Montant
TTC
Programme
voirie
2026
THIVENT
80
540,93
€
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
0
Spectacle
des
ainés
Cie
Les
Ptites
Dames
500,00
€
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
Travaux
électriques
dans
les
chalets
ELECTRI-CITY
5
746,04 €
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
Remplacement
onduleur
HS
(2018)
PERFORMANCE
568,86 €
Pour
:
15
Contre
:
0
Abstention
:
O 10.
Travaux appartement maison
Fontimpe
(cuisine)
FLO
DECO
CONCEPT
5
700,00 €
Pour
: 15
Contre : 0
|
Abstention : O
Travaux appartement maison
Fontimpe
(sdbain)
LESPINASSE
3
205,95 €
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
Travaux
appartement
maison
Fontimpe
Laurent Julien
Carrelages
6
990,50
€
(carrelage
+ faïence)
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
Une demande de subvention au
Département (enveloppe de solidarité
2027) sera
déposée sans
délai
pour les travaux de l'appartement de
la
maison
Fontimpe.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ D'ORGANISATION DU CYCLO-CROSS Monsieur le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
d’une
demande
de
subvention
émise
par
le
comité
d'organisation
du
cyclo-cross
pour
l'édition
qui
se
tiendra
le
mercredi
11
novembre
2026.
Sur avis de
la
commission,
il
propose
le
montant suivant
:
2024
2025
2026
Comité d'organisation du cyclo-cross
520 €
530 €
540 €
Pour
:
15
Contre
:
O
Abstention
:
O
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochaines réunions du
Conseil
Municipal
:
Vendredi
23 octobre 2026 à
20h00
Vendredi
27
novembre
2026 à
20h00
Prochains évènements
:
Samedi
19 septembre 2026
:
Départ (matin) et retour (fin de journée)
de
la
balade de véhicules utilitaires de collection
Vendredi
16 octobre
2026
:
Don
du
sang
Mercredi
11/11/2026
:
Cyclo-cross
Divers
:
Retour sur les comptes-rendus de réunion
de
o
la commission
Patrimoine Bâti
o
la
commission
Famille,
animation,
communication
Le
Maire
Le secrétaire de séance
A
Gérard SIMOND