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Déliberation - CONVENTION ARCEAU VELO
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1875 Convention avec SIVU Arthes Lescure pour installation arceaux velo creche Gribouillis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1875 Convention avec SIVU Arthes Lescure pour installation arceaux velo creche Gribouillis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 22/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 22/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241122-DEC2024_1875-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1875
Objet : Convention portant autorisation de travaux avec SIVU Arthès-Lescure pour l'installation d'arceaux vélo devant la crèche les Gribouillis
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite développer la pratique des déplacements à vélo sur son territoire,
Considérant que la possibilité de stationner son vélo dans un lieu abrité et sécurisé encourage la pratique du vélo au quotidien,
Considérant que le fait de se déplacer à vé
l'école permettra de pérenniser cet usage à
lo dès le plus jeune âge pour se rendre à
l'âge adulte,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention avec le SIVU Arthès-Lescure dont le siège social est situé 12 avenue de l’Hermet, 81380 Lescure d'Albigeois représenté par sa présidente, madame Marie Lacan, en vue d'installer des supports destinés au stationnement des vélos sur le parking de la crèche les Gribouillis.
Article 2 : La communauté d'agglomération prendra en charge le coût des travaux de maçonnerie, la fourniture et la pose de l'abri.
Article 3 : Les interventions sont programmées au cours du quatrième trimestre de l'année 2024.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 22 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06