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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20250319)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Séance ordinaire du 19 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, PASQUIER Virginie, SARR Isabelle, ROBERT Cécile,
SIBRE Ludivine, HARDOUIN Yves, BALON Donat, NGUYEN DAÏ Luc
Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON), SCHEUBEL Baptiste
Absent : FROIDEVAUX Guillaume,
Monsieur Luc NGUYEN DAÏ a été nommé secrétaire.
Ordre du jour :
- Ouverture de crédits avant vote du budget
- Vote du compte financier unique 2024
- Affectation des résultats 2024
- Divers
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2025
Ouverture des crédits avant vote du budget
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au 2
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :
Chapitre BP 2024 et DM
Autorisation de
crédit 2024
jusqu’à vote du
budget 2024
25 %
20
Immobilisations
incorporelles
21 100 € 5 275 €
21
Immobilisations
corporelles
1 347 072.05 € 336 768.01 €
Répartis comme suit :
Chapitre Article Opération Investissement voté
20 2051 Clé signature électronique 400 €
21
21311
21318
2185
Fenêtre bureau du
Maire
Vestiaire foot :
mise en
conformité
Poste d’urgence
salle des fêtes
5 200 €
6 500 €
1 200 € 3
Vote du compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Bessoncourt ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Thierry BESANCON, Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Pascal ARRIGHI
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRESENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision
budgétaire
totale
2 112 447.07 € 3 271 518.05€ 5 383 965.12 €
Recettes
réalisées 451 956.27 € 1 813 212.17 € 2 265 168.44 €
Restes à
réaliser 252 483.00 € 0 € 252 483.00 €
Dépenses Prévision
budgétaire
totale
2 112 447.07 € 3 271 518.05 € 5 383 965.12 €
Dépenses
réalisées 723 090.40 € 1 518 060.32 € 2 241 150.72 €
Restes à
réaliser 126 479.00 € 0 € 126 479.00 € 4
Différence
entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-) -271 134.13 € +295 151.85 € 24 017.72 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
- 32 920.02 € + 1 593 188.05 € 1 560 268.03 €
Solde de
clôture avec
résultats
antérieurs
Excédent/
déficit (+/-) - -304 054.15 € +1 888 339.90 € 1 584 285.75 €
Différence
entre les
restes à
réaliser
Restes à réaliser
(+/-) 126 004.00 € 0 € 126 004.00 €
Résultat
cumulé
Excédent/déficit -178 050.15 € +1 888 339.90 € +1 710 289.75€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le CFU 2024 de la commune
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Affectation des résultats 2024
Restes à réaliser en investissement : +126 004 €
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de
304 054.15 euros à l’article 001 en déficit d’investissement reporté 178 050.15 euros à l’article 1068 pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser et du déficit d’investissement
1 710 289.75 euros à l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté Accord à l’unanimité
Prochain Conseil : 11 avril 2025