Compte-Rendu - cr 17032017

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Compte-Rendu - cr 17032017 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17032017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 17 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, I. GIGOS, D. BALON, T. BESANCON,

P. ARRIGHI, A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SLIMANI, L. SIBRE

Excusés : C. JECKER, L. FAIVRE (procuration à Thierry BESANCON), C. KILQUE

Absents :

Madame Isabelle GIGOS a été nommée secrétaire.

Demande de subvention au titre de la vidéoprotection ou de la sécurisation des écoles

La Commune souhaite mettre en place un visiophone dans l’école élémentaire destiné à sécuriser l’entrée dans le bâtiment. Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Vidéoprotection ou de la Sécurisation des Ecoles. Le coût de l’installation des visiophones est estimé à 1 820.76 € HT, soit 2 184.91 € TTC. Le Maire propose de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du coût HT.

Participation aux charges scolaires

Le Conseil Municipal fixe la participation des élèves provenant d’une autre commune aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2016-2017 à : - 400 € pour un élève en classe maternelle

- 350 € pour un élève en classe élémentaire

Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure : TLPE 2018 Le Maire demande au Conseil s’il souhaite appliquer une augmentation par rapport aux tarifs fixés pour l’année 2015. Le Conseil décide de ne pas appliquer d’augmentation.

Redevance ACCA

Le Conseil Municipal fixe la redevance de l’Association de chasse (l’ACCA) pour l’année 2017 à 1 000 euros

Décisions budgétaires

Les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2016 du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.

 Compte administratif du budget Eau 2016

 25 439.79 € en dépenses d’exploitation,

 67 326.97 € en recettes d’exploitation,

Soit un excédent d’exploitation de :

 41 887.18 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’exploitation de :  45 599.42 € 0 € en dépenses d’investissement

 19 678.87 € en recettes d’investissement,

Soit une recette d’investissement de :

 19 677.46 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de :  73 843.42 €



Ce qui dégage un excédent de clôture de :

 119 442.84 €

Les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2016 du budget de la commune sont approuvés à l’unanimité.

 874 838.64 € en dépenses de fonctionnement,

 1 144 336.65 € en recettes de fonctionnement,

 Résultat de l’exercice : + 269 498.01 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de :  788 736.63 €

 590 452.71 € en dépenses d’investissement

 889 463.89 € en recettes d’investissement,

 Résultat de l’exercice : + 299 011.18 €

Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de :  219 335.13 €

Ce qui dégage un excédent de clôture de :

 1 008 071.76 €

Arrivée de Christine KILQUE avant vote du compte administratif du budget de la commune

 Affectation des résultats

Restes à réaliser en investissement : 515 600 €

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de

219 335.13 euros à l’article 002 en excédent d’investissement reporté 296 264.87 euros à l’article 1068 pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser

492 471.76 euros à l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté

Ouverture de crédits avant vote du budget

Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2017 le Conseil peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante Le Maire propose d’ouvrir des crédits à hauteur de 25 %. Afin de pouvoir régler certaines factures, le Conseil décide d’autoriser le Maire à ouvrir des crédits de la manière suivante :Chapitre Article Opération Investissement voté

21 2117 Bois Forêt

Travaux

exploitation

ONF

6 000

21

21318 Autres

bâtiments

publics

Frais agence

achat maison 9 500

Mise à jour de la délibération concernant les indemnités des élus Vu le changement au 1er janvier 2017 de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022

Vu l’augmentation au 1er février 2017 de la valeur du point

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de fixer à compter du 1er janvier 2017 le montant des indemnités du Maire et des Adjoints de la façon suivante : - Guy MOUILLESEAUX, Maire : 35% de l’indice brut terminal - Les 4 adjoints (Emmanuelle RUYER, Florence RABIER, Donat BALON, Thierry BESANCON) : 18.50% de l’indice brut terminal

Subventions au groupe scolaire

Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2017

- Ecole Maternelle

 Coopérative : 1050 € (350 € par classe)

 Activités : 800 € (activité patinoire)

 Cadeaux de Noël : 12 € par élève

- Ecole Elémentaire

 Coopérative : 1 400 € (350 € par classe)

 Patinoire : 700 €

 Equitation : 2 100 €

 Malsaucy : 1 000 €

 Cadeaux de Noël : 12 € par élève

Le budget par élèves pour l’achat de fournitures est fixé à 46 €.

Subventions aux associations

ASSOCIATIONS Objet de l'association Montant attribué

Autruche TC association sportive 1 500 €

BRCL (foot) association sportive 1 800 €

Association bessoncourtoise d'animation activités sociales et culturelles 1 720 €

Musculation association sportive 1 600 €

Association Etang du Moulin

amélioration de

l'environnement 800 €

A C C A (chasse)

amélioration de

l'environnement 750 €

A P P M A (pêche)

amélioration de

l'environnement 1 100 €

F N A C A tisser des liens sociaux 100 €

Association du Fort tisser des liens sociaux 10 000 €

Burkina Faso assoc.sociale et humanitaire 1 000 €Les Tourne'sols association scolaire 600 €

C C A S action sociale 2 000 €

Collectif résistance et déportation assoc.sociale et humanitaire 120 €

AFSEP assoc.sociale et humanitaire 100 €

Secours populaire assoc.sociale et humanitaire 100 €

Une rose un espoir assoc.sociale et humanitaire 200 €

Ostinato association culturelle 50 €

Banque alimentaire du Doubs assoc.sociale et humanitaire 150 €

Les Ballons de l'Espoir assoc.sociale et humanitaire 100 €

Subvention exceptionnelle au BRCL

Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du BRCL sollicitant une participation au déplacement de 2 jeunes sportifs de la commune au tournoi de portée nationale organisé par la ville de VALRAS à la Pentecôte.

Le Conseil décide d’attribuer un montant de 200 €

Divers

Discussion sur les moyens à prendre pour diminuer le nombre de cambriolage : voisins vigilants

Reprise compétence petite enfance.

Séance levée à 22 h 25

Prochain Conseil Municipal lundi 10 avril 2017 à 20 h.