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Arrêté - 23 11 147 boutisse pour sfde creation reseau eau potable rue du mal leclerc rue des ecoles96
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 11 147 boutisse pour sfde creation reseau eau potable rue du mal leclerc rue des ecoles96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COURDIMANCHER, 204
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-11-147
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Ecoles — rue du Maréchal Leclerc
du 13 novembre 2023 au 11 janvier 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-27, R417-
10 — L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande présentée le 25 octobre 2023 par la société BOUTISSE (2 avenue
de Arpents, 95520 OSNY) sollicitant, pour le compte de la SFDE (26 rue Denis Papin, 95280
JOUY-LE-MOUTIER), l’autorisation de réaliser des travaux de terrassement sous trottoir et
voie dans le cadre du renouvellement des canalisations d'eau potable rue du Maréchal Leclerc
et une partie de la rue des Ecoles,
Considérant la demande d'autorisation de déposer du matériel de chantier au plus près du
lieu des travaux,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société BOUTISSE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
sous trottoir et voie dans le cadre du renouvellement des canalisations d’eau potable rue du
Maréchal Leclerc et rue des Ecoles (dans sa partie comprise entre le n°4 de la rue et le
croisement avec la rue Raymond Berrivin / rue de la Côte des Auges) et à déposer du matériel
de chantier près du lieu des travaux, du 13 novembre 2023 au 11 janvier 2024 inclus.
Le matériel de chantier sera installé sur les emplacements de stationnement situés face au
n°44 rue André Parrain.
Les travaux seront réalisés entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi. ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur ces voies de 8h00 à
16h00, en fonction de l'avancée des travaux ;
eune déviation devra obligatoirement être mise en place pour les véhicules et pour les
piétons ;
e l'accès aux véhicules de secours devra pouvoir être maintenu ou immédiatement restitué
pendant toute la durée du chantier ;
e les tranchées seront obligatoirement refermées ou couvertes à chaque fin de journée pour
restituer la circulation aux véhicules des riverains :
e des mesures devront être prises pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ;
e les riverains seront informés de ces travaux par boîtage.
La société BOUTISSE est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux. Les trottoirs et voies devront être remis en état à l’identique dès
la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de
procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge de la société BOUTISSE.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société BOUTISSE, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des
services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords, etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : La société BOUTISSE sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8:
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services, e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 3 novembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 3 novembre 2023
de Maire de Gourüite
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérécours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips:/www.telerecours.fr).
Arrété/IA 23-11-147