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Compte-Rendu - cm20130606
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Jœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20130606)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie,
VILLE DE JOEUF
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil treize, le six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du trente mai deux mil treize, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, Maire
PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, JC VAN WEERSTH, F. BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, I. PIEROLO, JJ GOTTINI, G. KEFF, G. MASSENET, M. CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD, K. GANDOLFI, G. CHAVEROT
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : E. KOZLOWKI par A. CORZANI
R. METZINGER par L. GERARD M. FISCHER par L. VIGO
C. CELKA par S. LUCCHESI-PALLI
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : J. DAUMET, Ch. QUELIER, B. PAPA, J. DI CESARE
Sylvie LUCCHESI-PALLI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir donné lecture des pouvoirs, la candidature en tant que secrétaire de séance de Mme Sylvie Lucchesi-Palli a été acceptée.
Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter de cette séance, les réunions du conseil municipal sont filmées, enregistrées et retransmises en direct sur le site internet de la ville.
Il exprime sa satisfaction, d’abord parce que cela devrait permettre au plus grand nombre de mesurer le travail important fourni en amont par les services et les commissions pour que puissent être présentés des rapports à la fois complets et simples. Ensuite, parce que la retransmission va également permettre à la vérité de faire son chemin face au mensonge que certains alimentent depuis des mois sur notre ville en tentant d’y répandre une information tronquée et fausse. Il y voit là comme un poison qu’on inocule de manière lente et permanente dans un corps sain pour y mener la maladie.
Il ajoute :
« Cela doit être combattu car il y a danger, pour la démocratie en particulier. On le voit, que ce soit au plan national ou international, la tentation populiste est toujours présente, tentant de faire ressurgir attitudes et instincts les plus bas. Or, quand on active le populisme et le mensonge, on nourrit la haine ! »
Le Maire le dit avec gravité car, comme tous, il a été choqué par l’annonce du décès d’un jeune militant de gauche de 18 ans, battu à mort par un groupuscule d’extrême droite. Cela fait ressurgir de vieux souvenirs que l’on voudrait disparus à jamais. Notre devoir est de nous battre pour que ces idées ne trouvent pas la moindre place dans le débat démocratique qui est, 2
à l’inverse, la confrontation des idées, des projets et arguments. Il en va de la responsabilité de chacun d’entre nous.
Dans notre ville aussi, nous devons nous battre contre le mensonge et la manipulation. Le Maire le fait en répliquant systématiquement quand une mystification est énoncée et il invite chacun à rester vigilant et faire de même. Mais aujourd’hui, en plus des invectives, c’est une attaque en règle qui a été dirigée contre un conseiller municipal : Edouard Kozlowski. Sa famille entière en a été touchée alors que rien ne le justifiait.
Insistant sur les qualités de celui qui est ici victime de cette piètre cabale, Monsieur le Maire rappelle qu’Edouard fournit un travail important et remarquable à la tête de la commission circulation/travaux/accessibilité ; c’est un homme bon, fidèle aux intérêts de la ville, dont la probité ne peut être contestée.
Dans ce moment de souffrance, le Maire lui exprime toute sa fraternité et celle de l’ensemble des membres du Conseil Municipal ; un soutien unanime face à un harcèlement que chacun juge inqualifiable et inacceptable. Le Maire ajoute que devant ce dérapage abject, la justice a une nouvelle fois été saisie pour que la démocratie soit respectée. Puis, saluant le public venu en nombre, il indique que sa présence est aussi garante de la bonne tenue de cet exercice démocratique.
Monsieur le Maire conclut son propos liminaire par cette citation de Victor Hugo : « un sot est un imbécile dont on voit l’orgueil à travers les trous de son intelligence ».
Monsieur le Maire a ensuite fait voter le compte-rendu de la séance du 11 avril 2013 (adopté à l'unanimité).
1- FINANCES
1.1- Attribution de subventions aux associations
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la liste des subventions aux associations qui lui a été présentée et annexée ci-après.
L’exposé des subventions a été ponctué de plusieurs interventions :
Avant l’examen des subventions sportives, Monsieur le Maire a fait part de son émotion à l’occasion du décès de Monsieur Lecocq, Président du Sub Aqua Club. Il rappelle les qualités humaines de l’homme et notamment son implication citoyenne dans les domaines sportifs et extra-sportifs. Il participait aux différentes manifestations organisées par la ville, et notamment au nettoyage de printemps. Sa disparition a été brutale et les pensées du conseil vont à sa famille. Afin d’honorer sa mémoire, une minute de silence a été respectée.
Concernant les clubs sportifs, Gérard Keff a remercié les membres de la commission des sports et les autres élus qui participent chaque année à cette réunion de travail, comme Jean- Jacques Gottini. Monsieur Keff a adressé ses félicitations aux différents clubs sportifs et notamment au basket, au football, à la natation et au judo qui ont enregistré de très bons résultats cette année. Le sport se porte bien à Joeuf et les associations font preuve de bonne gestion. Le nombre de licenciés est de 2111 en 2013 contre 2047 en 2012, soit une augmentation de 3 %.
Monsieur le Maire a confirmé la bonne santé des clubs qui seront remerciés lors de la manifestation culture & sport du 23 juin prochain. 3
Il rappelle que 20% de la section de fonctionnement sont alloués au sport ce qui est considérable et est le résultat des efforts croisés de chacun.
Concernant la subvention attribuée à l’UCAJ, il est précisé que si la règle de départ du versement de la subvention était « 1 € versé par l’UCAJ = 1€ versé par la ville », celle-ci doit être oubliée car le monde économique connaît de grandes difficultés et les premiers touchés sont les commerçants. Aujourd’hui tous les voyants sont au rouge et la politique nationale d’austérité mène tout droit dans le mur. Il propose donc de continuer à attribuer 4 000 € à l’UCAJ sans contrôle de ce critère. Le conseil municipal doit soutenir l’UCAJ et il lui appartiendra d’imaginer un dispositif d’une autre nature.
En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que 90 associations actives œuvrent sur le territoire jovicien. L’attribution de près de 250 000 € de subventions aux associations montre la force de la cohésion sociale et la convivialité qui y règne. Un hommage doit être rendu à toutes ces associations.
Mario Crocenzo a remercié la municipalité pour l’augmentation de la subvention de Joeuf Puissance 4, suite à de nouvelles dépenses incompressibles.
Monsieur Gérard a rappelé qu’au-delà des associations subventionnées, il faut également tenir compte de la subvention d’équilibre de la ville vers le CCAS qui s’élève à près de 600 000 €.
Pour rappel, et comme chaque année, les élus qui ont un intérêt au sein d’une ou plusieurs associations subventionnées n’ont pris part, ni au vote, ni au débat. Il s’agit de : - M. Crocenzo pour Joeuf Puissance 4
- Mme Berg pour Mosaïque
- G. Massenet pour le COJ Loisirs
- L. Vigo pour l’UNC et l’Association Hospitalière de Joeuf
- K. Gandolfi pour l’UCAJ
- L. Baggio pour le Joeuf-Homécourt Basket, En Avant JHB et Mosaïque
- C. Zattarin pour l’Association Hospitalière de Joeuf, En Avant JHB et Mosaïque - N. Oreillard pour le Fight Club
- P. Frangiamore pour le Fight Club et Mosaïque
- I. Pierolo pour les associations AAAA, Mosaïque et le Fil d’Or.
1.2- Avenant n° 11 à la convention avec la M.J.C.
A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°11 à la convention avec la M.J.C. ayant pour objet de fixer leur subvention 2013 à hauteur de 68 269 € comme annoncé dans le document des subventions précédemment approuvé.
1.3- Avenant n° 1 à la convention d’attribution de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Joeuf
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 7 janvier 2013 avec le C.O.S. de la ville de Joeuf et du C.C.A.S. ayant pour objet de fixer leur subvention 2013 à hauteur de 36 400 €.
1.4- Avenant n° 1 à la convention d’attribution de subvention à l’association Initiative Solidarité Sénégal
Par délibération du 17 décembre 2012, le conseil a approuvé la signature d’une convention d’attribution de subvention 2013 à l’association Initiative Solidarité Sénégal pour un montant de 13 500 € (dont 6 500 € d’avance remboursable). Or, pour des raisons de sécurité 4
internationale, l’association n’a pas pu se rendre à Kassack cette année. Afin de permettre aux habitants sur place de poursuivre le chantier de construction du collège en achetant les matériaux nécessaires, il a été proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association une subvention de 5 000 €.
A l’unanimité, le conseil municipal a fixé la subvention définitive d’Initiative Solidarité Sénégal à hauteur de 5 000 € et autorisé le Maire à signer un avenant n°1 à la convention du 21 décembre 2012.
1.5- Prise en charge de dépenses
A l’unanimité, le conseil municipal a accepté de prendre en charge les dépenses suivantes : - Factures du restaurant « Le Beffroi » : 30.50 € et 110.50 € : repas servis aux artistes dans le cadre des concerts « Les Rendez-vous de Curel » (024/62571)
- Facture de l’association Joeuf Puissance 4 : 329.44 € : remboursement des boissons et repas servis aux participants dans le cadre de la journée fleurie (830/6257)
- Facture de l’association Crescendo : 157.50 € : remboursement des repas servis aux artistes dans le cadre de la fête de l’écrevisse et de la grenouille (024/6232) - Facture de l’association En Avant Joeuf Homécourt Basket : 350 € : remboursement des repas servis aux artistes dans le cadre de la fête de l’écrevisse et de la grenouille (024/6232)
- Facture de l’association Tennis Club de Joeuf : 36 € : remboursement des boissons servies aux artistes dans le cadre de la fête de l’écrevisse et de la grenouille (024/6232).
1.6- Avenant n°1 au bail professionnel avec les docteurs OMPHALIUS à la maison médicale
Par délibération du 13 janvier 2009, la ville a approuvé la signature d’un bail professionnel de 20 ans avec les docteurs Omphalius Pascal et Christine pour l’occupation de deux cellules à la maison médicale. Suite au départ du docteur Pascal Omphalius, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer un avenant au dit bail. Il est précisé que son local a été repris par une orthophoniste disposant déjà d’une cellule à la maison médicale.
Jean-Jacques Gottini a informé le conseil municipal de l’installation à la maison médicale, dès septembre-octobre prochain, d’un jeune médecin généraliste.
Lionel Gérard ajoute que de nombreuses villes prennent en exemple la maison médicale de Joeuf et viennent la visiter.
1.7- Budget ville : décision modificative n°1
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
01/458106 travaux assainissement
intermodalité gare avec Orne Aval
+ 83 720.00 € 01/458106 travaux assainissement
intermodalité gare avec Orne Aval
+ 83 720 €
Total + 83 720.00 € Total + 83 720 €
1.8- Prise en charge partielle d’une dépense
Le Maire a exposé à l’assemblée que, lors de ses rendez-vous avec les associations l’an dernier, le comité de quartier d’Arly a demandé le soutien financier de la ville dans le cadre de travaux de rafraichissement des parties en bois des façades des blocs A – B – C – De Gaulle et Gare. Cette rénovation intervient alors que des travaux ont été réalisés dans ce 5
secteur (mur de Gaulle) ou sont en cours de réalisation (projet inter modalité place Churchill – Pimms – rénovation de la gare). Elle concerne en outre environ 150 familles. Alors que le bureau municipal s’est prononcé le 16 mai pour une participation municipale à hauteur de 20 %, soit 6 425 €, cette proposition a été acceptée à l’unanimité. Le Maire sera chargé de signer la convention correspondante.
2- PERSONNEL
2.1- Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de :
- Créer les postes suivants :
o 1 poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet à
raison de 32H de travail hebdomadaire (augmentation horaire + 4H
d’un poste à 28H déjà existant)
o 2 postes d’A.T.S.E.M. de 1ère classe à temps non complet à raison de
22H de travail hebdomadaire (suite à départs à la retraite)
o 1 poste d’A.T.S.E.M. de 1 ère classe à temps non complet à raison de
29H de travail hebdomadaire (suite départ à la retraite).
- Supprimer les postes suivants, devenus vacants suite à des avancements de grade et après avis du Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 4 juin 2013 :
o 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
o 1 poste de rédacteur
o 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
o 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
o 2 postes d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
o 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe
o 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe
o 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison
de 24 heures hebdomadaires
2.2- Règlement de formation
Afin de créer un plan de formation pluriannuel des agents de la ville et du C.C.A.S., un groupe de travail, composé d’agents, a été constitué par le Comité Technique Paritaire. Sa première mission a consisté à concevoir un règlement de formation, véritable guide regroupant les règles essentielles des dispositifs de formation des agents.
C’est précisément ce règlement, validé par le CTP du 4 juin 2013, qui a été accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
Le document intégral est consultable au secrétariat général.
2.3- Remboursement des frais de mission et de déplacement
Toujours dans le cadre de la mise en place du plan de formation, le groupe de travail a révisé les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement pour se rapprocher des nouvelles règles mises en place par le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) depuis le 1er janvier 2013.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de rembourser les frais de mission et de déplacement comme suit : 6
Formation continue
(C.N.F.P.T ou autre organisme)
(1)
Préparation à concours
ou examen professionnel
Frais de mission lorsque
l’intérêt du service
l’exige
Frais de repas Sur justificatifs dans la limite de 15 € Sur justificatifs dans la limite de 15 € Sur justificatifs dans la limite de 15 €
Frais de
déplacement
Sur justificatifs pour les
transports en commun de
toute nature ; 0.15 €/Km
pour l’utilisation d’un
véhicule personnel seul ;
0.25 €/Km si utilisation
d’un véhicule en co-
voiturant.
Sur justificatifs pour les
transports en commun de
toute nature ; 0.15 €/Km
pour l’utilisation d’un
véhicule personnel seul ;
0.25 €/Km si utilisation
d’un véhicule en co-
voiturant.
Sur justificatifs pour les
transports en commun de
toute nature ; 0.25 €/Km
pour l’utilisation d’un
véhicule personnel
Parking et
péages Sur justificatifs Sur justificatifs Sur justificatifs
Nuitées
Prise en charge directe par
la ville quand c’est
possible ;
sinon, sur justificatifs
Pas de prise en charge
Prise en charge directe par
la ville quand c’est
possible ;
sinon, sur justificatifs
Droits d'entrée
ou inscription
Prise en charge directe par
la ville Sans objet
Prise en charge directe par
la ville
(1) La ville intervient lorsque le C.N.F.P.T. ne rembourse pas les agents
Il est précisé que :
- D’une manière générale, lorsque la ville indemnise les frais de déplacement, les agents doivent privilégier le véhicule de service si cela est possible et les transports en commun. L’utilisation du véhicule personnel reste l’exception.
- Si plusieurs agents partent en déplacement, la règle est le co-voiturage.
- Le principe de base est d’indemniser le trajet résidence administrative (Joeuf) – lieu de mission ou de formation. Cependant, si le trajet résidence familiale – lieu de mission ou de formation est plus intéressant pour l’agent, il sera indemnisé sur ce trajet, l’objectif étant de ne pas indemniser l’agent au-delà de ce qu’il a réellement supporté.
2.4- Contrats d’embauche d'artistes intermittents
Dans le cadre des festivités organisées par la ville tout au long de l’année, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé l’embauche temporaire de :
- 15 musiciens
- 4 chanteurs,
- 1 technicien lumière.
3- MARCHES PUBLICS
3.1- Gare de Joeuf – intermodalité – services nouveaux : délégation de maîtrise d’ouvrage avec Orne-Aval pour les travaux d’assainissement
Alors que le conseil municipal a validé les travaux d’aménagement dans le quartier de la gare, Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée que l’opération comporte des travaux
d’assainissement, estimés à 83 720 € TTC, qui doivent être pris en charge par le Syndicat Orne-Aval qui détient cette compétence.
A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Orne Aval. 7
4- URBANISME – PATRIMOINE
4.1- Autorisation accordée au Maire pour déposer une déclaration préalable pour le changement des huisseries pour l’école les Tilleuls et l’école de Ravenne Pour des raisons énergétiques notamment, il est nécessaire de remplacer les huisseries, actuellement en bois, par des huisseries en PVC double vitrage sur les deux écoles primaires/maternelles Mairie et Ravenne. Les terrains concernés appartenant à la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer une déclaration préalable pour le remplacement des huisseries dans ces deux écoles.
5- ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
5.1- Rapport d’activités des services 2012
Pour la première année, l’activité des services municipaux fait l’objet d’un rapport pour l’exercice 2012. Ce document, pas encore exhaustif, sera alimenté et amélioré d’années en années. Il a été présenté aux élus lors de la séance et n’a appelé aucune observation.
6- COOPERATION INTERCOMMUNALE
6.1- Syndicat Fourrière du Joli Bois
A l’unanimité, le conseil municipal a entériné l’adhésion des communes de Saint Jean lès Longuyon, Allamont-Dompierre, Hageville et Serrouville au syndicat fourrière du Joli Bois.
7- INFORMATIONS
7.1- Décisions
Monsieur le Maire a informé les élus des décisions qu’il a prises par délégation depuis le 8 avril 2013.
DATE N° DECISIONS OBJET
08/04/2013 2013-DEC-016 Signature du marché pour la réalisation d'une étude préparatoire et d'une notice d'incidence sur les puits
d'Haropré et de la Côte des Roches avec la société
THERA
08/04/2013 2013-DEC-017 Signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement d'un plateau surélevé au carrefour
Franchepré / Clémenceau avec la C.C.P.O.
08/04/2013 2013-DEC-018 Signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de la gare de Joeuf / intermodalité -
services nouveaux avec la C.C.P.O.
23/04/2013 2013-DEC-019 Fixation du tarif de droit d'entrée au concert du festival "les printemps de la chanson française"
23/04/2013 2013-DEC-020 Maison médicale : avenant n°1 au bail professionnel entre la ville de Joeuf, la C.C.P.O. et Madame DI
NATALE Joëlle, orthophoniste 8
06/05/2013 2013-DEC-021 Convention de mise à disposition d'un terrain sur la parcelle AC 27 et une partie de la parcelle AC4 au profit
de l'association " ELIT’PAINTBALL »
21/05/2013 2013-DEC-022 Signature du contrat de location multiservices de
véhicules industriels avec la société FRAINKIN
7.2- Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire a informé les élus des déclarations d’intention d’aliéner étudiées depuis le 9 avril 213
DIA
IA 054 280 13 B0019 172 rue de Goprez 09/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0020 119 rue de Franchepré 09/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0021 rue du Sâ 12/04/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0022 55 rue de l'Hôtel de Ville 12/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0023 9 rue sous le moutier 17/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0024 7 rue Saint Joseph 22/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0025 rue du Sâ 22/04/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0026 73 rue de l'Hôtel de Ville 23/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0027 Goprez 23/04/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0028 10 rue du Général Maud'Huy 30/04/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0029 9 rue Flacon 14/05/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0030 22 rue Sainte Alice 17/05/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0031 24 rue de Ravenne 22/05/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0032 107 rue de l'Hôtel de Ville 22/05/2013 Non préemption en cours
Le Maire a levé la séance à 19h.
Le Maire, André CORZANI
Vice-président du Conseil Général COMMUNE DE JOEUF
Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de Briey - Canton de Briey
er
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
06 JUIN 2013
Compte rendu affiché le 06/06/2013 Nombre de conseillers 28
L'an deux mil treize, le six juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du trente mai deux mil treize, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire
PRESENT(ES : A. CORZANI, L. GERARD, JC VAN WEERSTH, F, BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, IL PIEROLO, JJ GOTTINI, G. KEFF, G. MASSENET, M. CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD, K. GANDOLFI, G. CHAVEROT
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : E. KOZLOWKI par A. CORZANI R.METZINGER par L. GERARD M. FISCHER par L. VIGO C. CELKA par S. LUCCHESI-PALLI
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S J. DAUMET, Ch. QUELIER, B. PAPA, J. DI CESARE
Sylvie Lucchesi-Palli a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
2013-DCM-06-06-001 Nomenclature ACTES : 7.5 Publié le
Subventions 2013 aux associations
Avant de donner lecture du document reprenant les propositions de subventions aux associations et organismes extérieurs, Monsieur le Maire rappelle que les élus
membres d'une association subventionnée par la ville ne peuvent ni débattre ni voter ladite subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statuant à l'unanimité (les élus membres d'associations subventionnées n’ont pris part, ni au débat, ni au vote
de la subvention concernant la ou leurs associations) :
= adopte les subventions telles qu’annexées à la présente délibération, = précise que les subventions supérieures à 3 000 € pourront faire l’objet de
versement en plusieurs acomptes si la trésorerie de la Ville le nécessite.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Suivent les signatures
Pour extrait conforme
André CORZANI, maire,
Vice-Président du Conseil Général 13/06/2013
FONCTION 0 - ART. 6574 - SERVICES GENERAUX 2013
Sous-fonction 04 - relations internationales subvention ramenée à
Initiative Solidarité Sénégal 5 000 €] Par délibération du 7 décembre 2012, l'association a perçu
13 500 € : elle remboursera donc 8 500 €
TOTAL 04| 5 000 €]
Sous-fonction 020 : administration générale
Comité de Gestion des Oeuvres Sociales 36 400 €|
du personnel communal de Joeuf
TOTAL 020 36 400 €
annexe sub2013 FONCT® 024 - ART 6574 - FETES ET CEREMONIES 2013
Fête de l'écrevisse et de la grenouille
En avant Joeuf Homécourt Basket, 900 €|
[Association Atelier La Chimère 500 €
TOTAL. 1 400 €] 10/06/2013
FONCT® 025 -ART 6574 -AIDE AUX ASSOCIATIONS 2013
U.N.C. - Section des A.C. de Joeuf
lAmicale des Anciens Coloniaux 240 € [U.N.C. - Section d'Afrique du Nord
Anciens de la Se D.I.C. - sous-secteur de Briey
Médaillés militaires - 275e section 40€
[Souvenir Français - Section de Joeuf 40€
Amicale des Déportés de Joeuf 40€
FF.N.A.C.A. - Section de Joeuf 45€
Les pêcheurs de l'Ome 60 €
C.G.T. 1132€
C.F.DT. 348 €
[oeuf Puissance 4 500 €
(Comité stèle cimetière russe Valleroy 70 €
Fédération Française des Médaillés de Jeunesse et Sports 60 €
lAmis de la fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD) 70€
Assoc. Les Amis du Collège Maurice Barrès 76 €
[Ceux de Verdun 40€
lAssociation Mosaïque (parcours de santé) 30135€
Cercle Canin Jovicien 150 €]
Elit Paintball 300 €
Union Nationale des Parachutistes - Bassin de Briey 4€
TOTAL GENERAL] 33 386 €]
annexe sub2013.xIs FONCT® 2 - ART. 6574 - ENSEIGNEMENT - FORMATION 2013
Sous-fonction 253 - sport scolaire
U.N.S.S. ASSU Collège Maurice Barrès 240 €
TOTAL. 240 €
Sous-fonction 255 - autres services annexes
F.C.P.E 570 €|
U.P.E.J. 190 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle Mairie "Les Capucines" 136 €|
Coopérative scolaire Ecole maternelle Ravenne 136 €|
[Coopérative scolaire Ecole matemelle Génibois - Louise Michel 136 €
[Coopérative scolaire Ecole primaire Mairie "Les Tilleuls" 136 €
Coopérative scolaire Ecole primaire Ravenne 136 €
(Coopérative scolaire Ecole primaire Génibois 136 €|
TOTAL 1576 €) 10/06/2013
FONCT® 33 - ART. 6574 - ACTION CULTURELLE 2013
[Crescendo 270 €
C.P.H.J 1030 €
lAssociation Artistes et Artisans Amateurs (AAAA) 70€
Harmonie de Joeuf 3 300 € Part concerts 2 500 €
Mémoire du Pays de l'Orne 165 €
Cercle Généalogique du Pays de Briey 50 €
[Amomferlor 1 080 €]
[Marche et rêve 2 000 €]
Centre socio-culturel de Joeuf (M.J.C.) 68 269 €]
[U.L.M.J.C. semaine de la solidarité 150 €
La Trinacria-Sicilia 100 €]
L'atelier d'Amilcar Zannoni, Sculpteur de Fer 100 €]
Théâtre du Paradis 2 400 €]
[Amicale des Anciens Salariés de l'Usine à Tubes de Joeuf 1 000 €
TOTAL 82 484 €
annexe sub2013.xIs 10/06/2013
FONCTION 40 - ARTICLE 6574 : SPORT 2013
Aïkibudo 800 €
BC. 2 700 €]
CNMHJ 3 600 €
ESJ 13 000 €
Gymnastique 3 900 €
Joeuf Haltérophilie Musculation 400€
Loeuf-Homécourt Basket 22 300 €] Subvention exceptionnelle : déplacement cadets] 700€
Judo Club 2 300 €
Pétanque club 1 000 €]
Subaqua club 1 600 €]
Tennis club 3 400 €
Boxe savate 2 400€
ISpiridon 1700 €]
Karaté Club 3 500 €
lAssociation Football Joeuf Loisirs 150 €]
oeuf Homécourt Lorraine Boxe 800 €
Fight Club 1600€|
COJ Pétanque 1300€|
ICOJ Loisirs 100 €
ICOJ VTT 300 €
Détente et sports 150€]
TOTAL|__67700€
annexe sub2013.xis 10/06/2013
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES 2013
Sous-fonction 510 - Santé
Association des Donneurs de Sang Bénévoles du bassin de Briey 170 €|
Croix Rouge Française (Joeuf) 315 €l
lAssociation Arc-en-Ciel 50 €
JADDOTH NANCY 100 €
TOTAL] 635 €
annexe sub2013.xIs 10/06/2013
FONCTION 830 - ARTICLE 6574 - ENVIRONNEMENT 2013
(Collectif de défense des bassins miniers lorrains 0,10 €/hab 691 €
TOTAL. 691 €|
annexe sub2013.xIs 10/06/2013
FONCTION 9 - ART. 6574 - ACTION ECONOMIQUE 2013
Sous-fonction 90 : Action pour l'emploi
Bourse du Travail (Piennes) (art. 657358) 740 €
Mission Locale des Pays de Briey 3 558 €
Plateforme Initiative Locale 400 €
TOTAL 4 698 €
Sous-fonction 94 : commerces
U.C.A.J. 4 000 €
TOTAL 4 000 €
annexe sub2013,.xls