Compte-Rendu - cm20110427

Documents similaires

Compte-Rendu - CR20200907

Compte-Rendu - CR20191029

Procès Verbal - cm20160229

Procès Verbal - cm20160405

Procès Verbal - cm20150414

Compte-Rendu - cm20140612

Compte-Rendu - cm20130606

Procès Verbal - CM20220711

Compte-Rendu - cm20140430

Compte-Rendu - cm20111219

Compte-Rendu - cm20110427 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20110427)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil onze, le vingt-sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du dix-neuf avril deux mil onze, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, L. VIGO, Ch. ZATTARIN jusqu'à 19H30, S. LUCCHESI-PALLI, JJ. GOTTINI, G. KEFF, E. KOZLOWSKI, R. METZINGER, G. MASSENET, M. FISCHER, F. CONGNARD, L. BERTIN, L. BAGGIO, C. CELKA, N. OREILLARD,

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : F. BERG par G. MASSENET Ch. ZATTARIN par S. LUCCHESI-PALLI après 19H30 S. LEONARD par L. BERTIN P. FRANGIAMORE par A. CORZANI M. CROCENZO par G. KEFF G. LINTZ par R. METZINGER I. PIEROLO par L. GERARD

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : J.C VAN WEERSTH, J. DAUMET, Ch. QUELIER, K. GANDOLFI, B. PAPA, G. CHAVEROT, J. DI CESARE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard KEFF.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, fait voter le dernier compte rendu (adopté à l'unanimité) et accepté la candidature en tant que secrétaire de séance de G. Keff, le Maire a sollicité et eu l'accord du conseil sur l'ajout de points à l'ordre du jour :

- Intégration dans le budget de la ville du résultat de clôture de la caisse des écoles - Projet de création d’un P.I.M.M.S. en gare de Joeuf

0.1- Intégration dans le budget de la ville du résultat de clôture du budget de la caisse des écoles

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’intégration dans le budget de la ville de l’excédent de 0.03 € du budget de la caisse des écoles.

Cet excédent est directement cumulé à l’excédent de fonctionnement reporté 2010 du budget de la ville.

0.2- Projet de création d’un P.I.M.M.S. en gare de Joeuf

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le projet de création d’un P.I.M.M.S. (Point d’Information Médiation Multi Services), ayant pour objet de faciliter l’accès aux droits et aux services publics notamment pour les personnes les plus fragiles, et d’améliorer la vie quotidienne en offrant des services de proximité.2

Actuellement en phase d’étude, ce P.I.M.M.S. sera installé en gare de Joeuf et viendra ainsi pallier au désengagement de l’Etat. Il est précisé que l’étude est entièrement financée par l’opérateur partenaire.

Ensuite, il donne la parole à Mme Beauvais, DGS, qui lit et commente les données financières 2010 et 2011 telles que décrites ci-dessous.

FINANCES COMMUNALES

1.1- Présentation des comptes administratifs 2010 (documents joints à l’appui de la note de synthèse)

- de la ville

- du service de l’eau

- de la maison médicale

- du quartier de l’Hermitage

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 2 408 331.24 1 847 582.68 6 005 256.51 6 372 788.40 Résultat 560 748.56 367531.39 Service de l’eau 332 008.49 233 484.61 120 015.29 130 273.43 Résultat 98 523.88 10 258.14 Maison médicale 121 283.40 112 145.31 38 998.58 66 882.34 Résultat 9 138.09 27 883.76 Hermitage 9 766.06 résultat 9 766.06

Les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité sous la présidence du 1er adjoint, le Maire n’ayant pas pris part au vote, comme la réglementation le prévoit. Par ailleurs, Monsieur Gottini, locataire de la maison médicale, n’a pris part ni au débat, ni au vote du compte administratif de la maison médicale.

A propos du budget principal, le compte administratif fait apparaître un taux de réalisation de 102 % en recettes et de 98 % en dépenses de fonctionnement, et de 78 % en dépenses d’investissement, alors que ce dernier atteignait péniblement les 50 % dans le passé. Cela démontre la fiabilité des prévisions et la maîtrise des crédits par tous les services municipaux. Pour autant, le Maire rappelle à l’assemblée que l’équilibre des comptes ne coule pas de source car, au contraire, il s’agit d’un exercice très difficile. Il souligne donc le bel engagement des services et le suivi des commissions municipales.

A propos du budget de la maison médicale, le 1er adjoint souligne la réussite de ce projet qui a inspiré d’autres collectivités.

A propos du budget de l’eau, il est rappelé que l’Agence de l’Eau est venue puiser dans les caisses des collectivités pour combler son manque à gagner, ce qui entraîne un surcoût pour l’usager alors que, globalement, les consommations baissent. Cette situation est insupportable car, suite au désengagement de l’Etat, c’est encore une fois l’usager qui en supporte les frais.

Concernant le budget du quartier de l’Hermitage, il n’y a eu aucune observation.3

Pour clore, le Maire fait remarquer que les budgets annexes sont nombreux, ce qui témoigne du dynamisme des décisions politiques prises par l’assemblée.

1.2- Comptes de gestion

A l’unanimité, le conseil a approuvé les comptes de gestion 2010 :

- de la ville

- du service de l’eau

- de la maison médicale

- du quartier de l’Hermitage

1.3- Affectation des résultats 2010

A l’unanimité, le conseil a approuvé l’affectation des résultats 2010 comme suit :

- Sur le budget de la ville : affectation de 220 100.56 € de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en section d’investissement. Le reliquat de 147 431.33 € reste imputé à l’article 002 « Excédent antérieur reporté » du budget primitif 2011.

- Sur le budget de l’eau : affectation de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en section d’investissement.

- Sur le budget de la maison médicale : affectation de 27 402.25 € de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en section d’investissement. Le reliquat de 481.51 € reste imputé à l’article 002 « Excédent antérieur reporté » du budget primitif 2011.

- Sur le budget du lotissement de l'Hermitage, la section de fonctionnement conserve son déficit (cpte 002) à hauteur de 9 766.06 €.

1.4- Vote des taux d’imposition 2011

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les taux de fiscalité en 2011 comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe d’habitation n’a pas évolué depuis 9 ans et que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a connu principalement 2 fluctuations ces dernières années :

- baisse du taux en 2002 suite au transfert de charges, et donc de fiscalité, vers la C.C.P.O.. A ce sujet, le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a reproché à la ville cet acte qualifié de « trop honnête ». Au contraire, il s’agissait d’un acte de courage.

- augmentation de 2 points en 2008 suite à la décision de la même C.C.P.O. de diminuer la dotation de compensation versée à la ville à hauteur de 220 000 €.

Monsieur Gérard souligne que, comme tous les ans, il est difficile de maintenir les taux et de ne pas augmenter la pression fiscale. Les dépenses incompressibles augmentent et les recettes, constituées principalement par les dotations de l’Etat, ne suivent pas. Le montage budgétaire est donc un véritable travail d’équilibriste soutenu par tous.

1.5- Budgets primitifs 2011

A l’unanimité, le conseil a approuvé les budgets primitifs 2011 comme suit (Monsieur Gottini n’a pris part ni au débat, ni au vote du budget de la maison médicale) :4

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 2 382 446.56 2 382 446.56 6 273 635.54 6 273 635.54 Service de l’eau 341 957.47 341 957.47 146 299.93 146 299.93 Maison médicale 105 465.65 105 465.65 132 998.81 132 998.81 Hermitage 167 816.06 167 816.06 167 816.06 167 816.06 Pôle santé 855 680.00 855 680.00

A propos du budget principal, la Directrice Générale des Services donne lecture des principaux chiffres. Certains ont donné lieu à des explications :

En fonctionnement :

- Consommations de combustibles (article 60621) : hausse de 30 000 € en 2011. Cette hausse s’explique par le fait que la ville n’a payé aucune facture en 2010 pour le gymnase et l’école de Ravenne suite à des problèmes techniques rencontrés par GDF. - sur proposition de la commission des finances, le Maire propose de maintenir les dépenses de sel de déneigement au même niveau que 2010 (le budget sera modifié par décision modificative ultérieure) pour deux raisons : par souci de préservation de l’environnement car le sel déversé sur les routes se répand dans la nature, et par souci de modification de nos méthodes de salage. En effet, la ville de Joeuf a toujours été traitée de manière très efficace, voire trop efficace. Suite aux intempéries exceptionnelles de l’hiver dernier et des restrictions en approvisionnement en sel, les services ont favorisé la seule utilisation de la lame dans les quartiers les « moins prioritaires ». Cette expérience a été jugée satisfaisante, il convient donc de songer à la généraliser lors de la prochaine campagne hivernale. La commission compétente en débattra.

- Subvention au C.C.A.S. : baisse de 16 915 €. Depuis plusieurs années, la ville finance le déficit chronique du restaurant Mondon. A ce jour, les dépenses sont maîtrisées et la fréquentation des usagers augmente. Pour autant, le Maire prendra des décisions fortes très prochainement sur la base du travail fourni par le comité de pilotage. Les changements porteront sur la structure même du restaurant et auront pour objectif de le redynamiser.

- Reversement de T.P.U. de la C.C.P.O. (article 7321) : + 220 000 € : conformément à la décision du tribunal administratif de Nancy, la C.C.P.O. va, dès cette année, reverser les 220 000 € qui lui avaient été retirés de manière illégale en 2009. Le Maire se dit très satisfait de cette décision et encore plus satisfait de la décision de la C.C.P.O. d’assumer les choix de sa politique. Les nouvelles bases que celle-ci est en train de poser vont permettre une véritable solidarité communautaire, dont la finalité serait de transférer intégralement à la C.C.P.O. les charges financières liées aux grands équipements, tels que la piscine, la médiathèque ou encore le centre Pablo Picasso d’Homécourt. Il est anormal que ces bâtiments soient assumés par les villes à hauteur de 66 % à l’heure actuelle alors que les équipements neufs mis en place par la C.C.P.O. le sont à 100 % par la communauté.

- Prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : 173 336 € contre 242 849 € en 2010. Même si le prélèvement 2011 est inférieur à 2010, celui-ci est incontestablement supérieur aux années passées. Cependant, il ne peut donner lieu à pleine satisfaction car le budget est toujours sur le fil du rasoir. Pour rappel, les dotations de l’Etat ont baissé de 40 000 € ces trois dernières années, et la situation est loin de s’améliorer car l’Etat a annoncé le gel des dotations sur 3 ans.5

En investissement,

- Plus de 120 000 € sont affectés aux travaux dans les écoles. La volonté de la ville est bien de favoriser l’accès à l’école, véritable socle républicain. Cet effort est très important à une époque où le ministère de l’éducation nationale supprime des postes en masse.

- Travaux d’élagage rue de Goprez : 15 000 € : travaux réalisés en réponse aux réunions de quartier.

- Rénovation de la toiture de la salle Curel : 95 680 €.

- Rénovation de la toiture du cinéma Casino : 62 000 €.

- Numérisation du cinéma Casino : 101 660 €.

- Travaux liés au transfert du C.C.A.S. vers l’espace Wayant : 19 000 €. Ce transfert permettra de créer une véritable maison des solidarités.

- Dès la semaine prochaine, une page de l’histoire se tourne avec la démolition de l’ancien commissariat et du pont SNCF. Batigère Nord Est devrait présenter à la ville un projet de construction comprenant des logements sociaux et des cellules professionnelles au rez-de-chaussée. Sans conteste, ce nouvel équipement s’intègrera dans le quartier de l’Hermitage qui prouve la détermination de la ville sur cette zone. - En 2010, 50 logements vacants privatifs ont été remis sur le marché. Véritable priorité de la ville, ces nouveaux logements vont permettre de compenser le gel de l’urbanisme.

En conclusion, Monsieur le Maire souligne la qualité du budget. La section de fonctionnement est maîtrisée et est inférieure aux prévisions 2010 alors même que la majorité des dépenses est incompressible et est soumise à l’inflation. En témoigne la seule masse salariale qui est encadrée par des règles statutaires.

A propos du budget de la maison médicale, la Directrice Générale des Services précise que celui-ci a vocation à s’équilibrer parfaitement au fil du temps malgré l’intégration des amortissements.

A propos du service de l’eau, la Directrice Générale des Services fait remarquer que l’emprunt prévu en 2010 n’a été sollicité que début 2011 par le biais des restes-à-réaliser. L’autofinancement de ce budget est d’autant plus satisfaisant que le prix de l’eau à Joeuf est le plus bas de tout le bassin et n’a pas augmenté depuis 2003.

Les autres budgets n’appellent aucune observation particulière.

1.6- Attribution de subventions

A l’unanimité, le conseil a décidé d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : - 400 € au Lycée Louis Bertrand de Briey pour l’organisation d’un séjour à Atlanta (255/6574). Ce voyage concerne deux joviciens

- 800 € à l’Ensemble Vocal Ad Libitum dans le cadre des concerts des rendez-vous de Notre-Dame de Franchepré (024/62571)

- 500 € à l’Harmonie de Joeuf dans le cadre des concerts des rendez-vous de Notre- Dame de Franchepré (024/62571).

1.7- Prise en charge de dépense

A l’unanimité, le conseil a autorisé la prise en charge de la dépense suivante : - Facture de l’association Joeuf Puissance 4 : 25 € : repas et boissons servis aux musiciens dans le cadre du Centenaire de l’église Notre-Dame de Franchepré (024/62571).6

1.8- Demande de remboursement de frais de transports aux 18 communes du collectif contre la fermeture de classes

Après avoir rappelé à l’assemblée que la ville a organisé un transport en autocar à destination de l’Inspection Académique de Nancy pour manifester contre la fermeture de classes le 22 janvier dernier, Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée de faire supporter la facture correspondante, à hauteur de 580 €, cumulée à la facture de confection d’une bâche pour un montant de 191.36 €, à parts égales par les 18 villes ayant participé au collectif. Cela représente un coût de 57.36 € pour la ville de Joeuf.

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

1.9- Admissions en non-valeur

A l’unanimité, le conseil a autorisé l’admission en non valeur des recettes suivantes : - frais de location de la salle Parachini pour un montant de 236 €

- loyers impayés 2008 et 2009 à l’immeuble Bernanose pour un montant de 688.81 € - loyers impayés 2009 à l’immeuble Bernanose pour un montant de 465.60 €.

Ces demandes de remboursement ne peuvent être recouvrées malgré les poursuites engagées par le receveur municipal.

1.10- Garanties d’emprunts à l’association hospitalière de Joeuf : avenants M. le Maire a indiqué à l’assemblée que l’AHJ a renégocié deux de ses emprunts dont la ville est garante : l’un date de 1993 (DCM du 21/09/1993), le second de 2006 (DCM du 28/09/2006). Les nouvelles conditions de remboursement de ces emprunts sont les suivantes : - emprunt de 1993 (création de 8 lits long séjour) : le taux fixe initial de 7,50 % passe à 2,68 % (TEG de 2,91 %) pour le capital restant dû qui est de 35 168,99 € (somme initiale : 146 351,06 € dont la ville garantissait 50 %) ;

- emprunt de 2006 (installation d’un ascenseur) : le taux fixe initial de 4,31 % passe à 3,52 % (TEG de 3,55 %) pour le capital restant dû qui est de 87 716,01 € (somme initiale : 135 000 € dont la ville garantissait 50 %).

A l’unanimité, le conseil a approuvé la modification de ces garanties d’emprunt. Monsieur Vigo, président de l’association concernée, n’a pris part ni au débat, ni au vote.

2- MARCHES – DEMANDES DE SUBVENTION

2.1- Aménagement d’un pôle santé : demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne

Après avoir rappelé que, par délibérations du 28 septembre 2010 et du 15 février 2011, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement du pôle santé et sollicité des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe, il a été proposé à l’assemblée de demander une subvention auprès de la C.C.P.O..

Cette demande a été acceptée à l’unanimité.

2.2- Réfection de la toiture du cinéma : demandes de subvention auprès du Conseil Général au titre de la DCI 2012 et du DAPRO 2012

Après avoir rappelé que le conseil municipal, par délibération du 13 décembre 2010 a approuvé le projet de réfection de la toiture du cinéma Casino, Monsieur le Maire a proposé au Conseil, en sus du Conseil Régional et du C.N.C., de solliciter l’aide financière du Conseil Général au titre de la dotation communale 2012 et du DAPRO 2012.

Cette demande a été acceptée à l’unanimité.7

2.3- Avenant n° 2 au contrat d’assurance « Responsabilité civile » – lot n° 1 Alors que le marché d’assurance « Responsabilité Civile » de la Ville souscrit auprès de la SMACL est assis sur la masse salariale, le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature de l’avenant n° 2 au contrat précité ayant pour objet de réajuster la cotisation 2010 sur la masse salariale 2010. Le solde à régler s’élève à 124.04 € TTC.

2.4- Réfection de la toiture de la Salle Curel : demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du DAPRO 2012

A l’unanimité, le conseil a autorisé le Maire à solliciter du département une subvention au titre du DAPRO 2012 pour la réfection de la toiture de la salle Curel.

3- PERSONNEL

3.1- Modification du tableau des emplois permanents

A l’unanimité, le conseil a approuvé la mise à jour du tableau des effectifs de la Commune en créant les postes suivants en fonction des avancements de grade validés par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion :

- 2 postes de rédacteur

- 3 postes de technicien

- 1 poste de rédacteur chef.

Une fois ces postes pourvus par les agents promus, le CTP puis le Conseil seront amenés à supprimer les postes libérés.

3.2- Aide sociale en faveur des agents communaux (le document a été joint à l’appui de la note de synthèse)

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la liste des aides sociales en faveur des agents communaux.

3.3- Embauche d’artistes intermittents

A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé l’embauche de :

- 3 chanteurs, 6 musiciens et 1 technicien de lumière à l’occasion du « printemps de la chanson française » des 29-30/04/2011 et 01/05/2011,

- 3 chanteurs, 11 musiciens, 2 techniciens de son et 2 danseuses à l’occasion de la fête de l’écrevisse et de la grenouille du 10 au 13/06/2011.

3.4- Mise en commun d’agents de la filière police municipale : convention avec la ville de Briey (annexe)

Suite au conseil municipal du 28 septembre 2010 et après discussion avec son homologue de Briey, le Maire a présenté à l’assemblée le nouveau projet de mise en commun du garde- champêtre de Joeuf et du policier municipal de Briey. Les deux maires proposent désormais de les mettre en commun lors de manifestations importantes, selon un calendrier préfixé et validé par les deux municipalités, à durée d’intervention égale. Les effets budgétaires sont nuls, chaque commune rémunérant ses propres agents.

Cette convention a été approuvée à l’unanimité.

4- HABITAT

4.1- Ravalement des façades Rue Pierre de Bar

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer la prime au propriétaire du numéro 67 de la rue Pierre de Bar. Elle représente 40 % du montant hors taxes de la facture acquittée.8

La commission a donné un avis favorable au devis de l’entreprise PARACHINI Jean-François 120 rue de Franchepré à JOEUF.

Les travaux effectués s’élèvent à 1873,30 € H.T. La prime est donc de 749,32€

5- COOPERATION INTERNATIONALE

5.1- Convention entre la collectivité de Kassack Nord, la ville de Joeuf, l’association ISS et l’association Nda Dioungo

A l’unanimité, le conseil a validé la convention officialisant la coopération entre les municipalités de Joeuf et de Kassack, et les deux associations porteuses du projet de construction de quatre salles de classe du collège de Kassack Nord.

Après avoir rappelé que Monsieur Gérard a accompagné le chantier humanitaire 2011 à Kassack sur ces deniers propres, le Maire lui donne la parole pour faire part à l’assemblée de son expérience.

Dès son arrivée à Kassack, Monsieur Gérard a été frappé par la chaleur de l’accueil des Kassackois. Il a noté que les résultats scolaires sur place sont excellents. A titre d’exemple, le taux de réussite à l’examen scolaire de CM2 est de 72 %, meilleur taux de toute la région. Cette réussite est bien évidemment directement liée à l’action des associations humanitaires, et c’est précisément grâce à cette action et à la bataille d’Amadou, que le président de la région a autorisé la construction d’un collège à Kassack. Le collège le plus proche était à 40 Km ce qui obligeait les familles à placer leurs enfants dans des familles d’accueil. Depuis la création du collège à Kassack, l’effectif des collégiens a augmenté.

M. Gérard tient encore à souligner le courage et l’effort de nos jeunes humanitaires qui organisent des manifestations et collectent des fonds tout au long de l’année pour l’association.

Grâce à eux, l’action d’Initiative Solidarité Sénégal devrait perdurer de nombreuses années.

6- COOPERATION INTERCOMMUNALE

6.1- SIVU Fourrière du Joli-bois

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé :

- le retrait des communes de Longwy, Cutry, Chambley Bussières

- l’adhésion des communes d’Elzange et Metzeresche

- la modification de l’article 3 des statuts du syndicat qui sera ainsi rédigé : « Les communes dont l’adhésion est en cours sont dépourvues de fourrière animale. Pendant cette procédure qui dure plusieurs mois et jusqu’à la prise de l’arrêté inter préfectoral autorisant l’adhésion, il sera proposé à ces communes, dans un souci de continuité du service public, un contrat de prestation de services au tarif en vigueur. »

7- INFORMATIONS

7.1- Rentrée scolaire 2011-2012 : mesures envisagées par l’Education Nationale M. le maire a annoncé aux membres du conseil les mesures de fermeture de postes envisagées pour la rentrée prochaine :

- 1 poste d’enseignant à l’école maternelle de Genibois

- 1 poste spécialisé au RASED

Ces suppressions impliquent la nécessité de continuer à batailler pour maintenir l’effectif, car les réouvertures de poste sont beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre que les suppressions.9

Plus précisément concernant le RASED, le Maire juge sa suppression totalement sournoise, car ce type de poste, qui touche les élèves en difficulté, est moins visible par l’ensemble de la population. Ces élèves vont intégrer des classes « normales » ce qui va gonfler leur effectif alors même que l’enseignement ne sera plus spécialisé. Sans conteste, ces coupes sombres tirent vers le bas notre système scolaire. Plus que jamais, il faut donc être solidaire.

7.2- Publication annuelle de la liste des marchés conclus en 2010 (annexe) Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la Ville de Joeuf a procédé à la publication sur son profil acheteur (site internet de la Ville), de la liste des marchés publics supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2010, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics (le document a été joint à la note de synthèse).

7.3- Décisions du Maire :

Monsieur le Maire a informé le conseil des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance :

1521 05/02/2011 Fixation du tarif de vente des badges d'accès à la salle des sports 1522 21/02/2011 Signature de la convention concernant la réalisation d'un tableau sculpté en bois pour 275 € TTC

1523 02/03/2011 Fixation de la contribution financière du SIAOA pour sa participation à l'arbre de Noël 2010 à hauteur de 300 €

1524 02/03/2011 Signature avec la Sté Visa Informatique de l'avenant n° 1 au marché d'acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines et de la paie ayant pour objet de prévoir le règlement des prestations par acomptes

1525 03/03/2011 Renouvellement du contrat de fourniture et de location d'applications des logiciels "JMB SOFT" pour un montant de 2 000 € HT

1526 03/03/2011 Souscription d'un contrat de vérification des installations photovoltaïques de la maison médicale avec la Sté APAVE pour un montant de 290 € HT

1527 07/03/2011 Signature du contrat de mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase programme du projet d'écoquartier l'Hermitage avec le groupement solidaire conjoint dont la Sté Buisson-Grosse Architecture est le mandataire

1528 14/03/2011 Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel de gestion "CNI et Passeports" auprès de la Sté LOGITUD SOLUTIONS

1529 28/03/2011 Fixation du tarif du séjour hiver 2011 du service jeunesse 1530 28/03/2011 Création d'une régie de recette pour encaissement du séjour hiver 2011 du service jeunesse

1531 28/03/2011 Nomination des régisseurs pour le séjour hiver 2011 du service jeunesse 1532 28/03/2011 Création d'une régie d'avance temporaire pour le séjour hiver 2011 du service jeunesse

1533 28/03/2011 Nomination des régisseurs pour le séjour hiver 2011 du service jeunesse 1534 28/03/2011 Signature du contrat de location du pare-feu et d'abonnement de télé- sauvegarde sécurisée du serveur

1535 31/03/2011 Convention de location d'un appartement communal 13 rue du Commerce 1536 01/04/2011 Tarifs des droits d'entrée aux concerts du festival de la chanson française 1537 06/04/2011 Réorganisation des régisseurs pour la régie de recettes des droits d'entrée aux concerts et spectacles

Le Maire a levé la séance à 20h40.

Le Maire, André CORZANI

Vice-Président du Conseil Général