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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche apave ct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
VILLE DE ID : 022-212202154-20250602-25DM0206MAR34-AU
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-034
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de faire appel à un prestataire dans le cadre d'une mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de réaménagement des sanitaires de l'école élémentaire des Villes Moisan à Ploufragan ;
Considérant l'offre de la société APAVE agence de Ploufragan.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de mission de contrôle technique avec la société APAVE agence de Ploufragan pour un montant de 2 900,00 € HT, soit 3 480,00 € TTC.
Le paiement du marché sera fractionné selon les dispositions de l’article 5 de l'offre de l’attributaire.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 2 juin 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr