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Déliberation - signature marche france equipement
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche france equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
VILLE DE = - do ee- Reçu en préfecture le 25/08/2025 Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250825-25DM2508MAR57-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-057
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 :
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT;
Considérant la nécessité de procéder au réaménagement des sanitaires de l'école élémentaire des Villes Moisan à Ploufragan et, pour ce faire, la mise en place de cloisonnettes sur mesures entre les WC,
Considérant l'offre proposée par l’entreprise France Equipement (70 190 RIOZ),
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de cloisonnettes de séparation de WC avec l'entreprise France Equipement (70 190 RIOZ) pour un montant de 7 014.61 € HT, soit 8 417.53 € TIC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 Août 2025
Le Marre,
Rémy MOULIN
fe RL
Hôtel de Ville - BP 52 -22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 25/08/2025