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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
x EU, Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Date
de convocation
:
06/02/2018 Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir :
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
14/02/2018
Objet
: DETR
2018
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
DETR
2018-
Appels
à
projets
Travaux
de
rénovation
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
27
novembre
2017
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
DETR
2018
Considérant
les
opérations
éligibles
au
titre
de
la
programmation
2018
Considérant -
que
la
Commune
dispose
d ‘une
caserne
de
gendarmerie
composée
d'une
brigade
et
de
logements
construits
en
1990,
- l'état
de
dégradations
d'une
partie
de
ces
bâtiments, -
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
devenues
vétustes,
et
au
ravalement
des
façades
dont
la
porosité
et
les
fissures
génèrent
des
infiltrations
et
de
l'humidité, -
que
ces
désordres
nuisent
au
confort
des
usagers
et
engendrent
des
dépenses
énergétiques
élevées,
-
que
ces
travaux
de
rénovation
sont
éligibles
à
la
DETR
2018,
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
—-
DEPENSES
—-
RECETTES
- remplacement
des
menuiseries
….........
50
000
€
si
DEIR
OS
Moss
25
000,00
€
-
Etanchéité
et
ravalement
des
façades...
50
000
€
—-
FONDS
PROPRES...
75
000,00
€
—
“TOTAL
DÉPENSES
ges
100
000,00
€
…
“TOTAL
RECETTES
suce
100
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
de
la
gendarmerie
tels
que
repris
ci-dessus
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
la
DETR
2018.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Dl5-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018