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Déliberation - DEL 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
iseie
= Babies
Fait
md
En
oo
&taples
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
L
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Date
de convocation :
05/04/2018 Membres
présents
: 26
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
es.
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Nombre
de votants
: 32
| | |
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Affiché
le 12/04/2018
|
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet : Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
Synthèse
de
la
de
gestion
2017
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2017
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, K°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTASLES
: 062215
NOM
DU
POSTE
COMPTASLE
: TRES.
ETAPLES
BTASLISSEMENT
:
PORT
DE
PLAISANCE
D
ETAPLSS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
10500
- FORT DE
PLAISANCE
D STADLES
Exercice
2017
I
SECTION D'INVESTISSEMENT
[
SECTION DR FONCTIOSNEMENT
I
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
brdgétaires
totales
(a)
125
840,20)
158
461,15]
324
301,35)
Titres
de
recette
énis
{b)
#6
620,55
209
636,38)
258
736,53
Réductions
de
titres
(c}
9,02
73
171,56
73
171,56
Recettes
nettes
(d-b-c}
88 g40,55|
136
724,82)
225
565,37
JDEENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
125
810,29
158
461,15
324
301,35
Handats
émis
{£}
45 424,80
142
652,85
229
277,89
smnulations
de
vardats
(9)
9,00]
4 443,42
4 443,42
nevenses
nettes
(h=f-
gi
46 424,87|
178
493,47]
224
823,21
RESULTAT DE L'EXERCICE tà - h) Excédent
:
Fr
4
SENS
RE
PE
Te
737,10
fh-
à}
Déficit
41 678,65]
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Port
de
Plaisance
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions,
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dns
Tes
deux
mois
suivant
leur
pub
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.