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Déliberation - TAMPON 2022 058 bis
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 058 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2022-058
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANTI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Madame LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGNI), M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : $8
M. MARAN qui a donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2022-058
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d’ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mars 2022,
Après avis du Comité Technique du 21 mars 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 2 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 DECIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
SUPPRESSION | CREATION | MOTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Recrutement sur le
administratif territorial | administratif principal poste de gestionnaire 2% classe de paie suite à
mutation
1 poste d’attaché 1 poste d’attaché Recrutement sur poste territorial principal territorial de DRH suite à
mutation
1 poste d’Attaché Poste créé en doublon
Territorial suite au départ en
retraite du Directeur de
l'Enfance et des
Affaires Scolaires
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Recrutement sur le
administratif principal | administratif territorial poste de responsable de 1% classe du PAD suite à la mise
en disponibilité
1 poste d’attaché 1 poste d’Attaché Hors | Avancement de grade principal Classe
FILIERE TECHNIQUE
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint A compter du
technique principal de technique 01/06/2022 suite à la 1% classe retraite d’agent à la
Régie Espaces Verts
1 poste d’agent de 1 poste d’adjoint Recrutement d’un agent maîtrise technique polyvalent à la Régie
Bâtiment
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Mutation d’un agent à technique principal de technique la Régie Voirie 1° classe
ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 ARTICLE 3 : Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations 64111 ou 64131 si la procédure de recrutement n’aboutit pas au
recrutement d’un fonctionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
Le Maire,
1% Vice-Préfidente déléguée à l’ Aménagement
| itoire Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-058
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : XIII - RESSOURCES HUMAINES
1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents, comme suit :
SUPPRESSION | CREATION | MOTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Recrutement sur le
administratif territorial | administratif principal poste de gestionnaire 2% classe de paie suite à
mutation
1 poste d’attaché 1 poste d’attaché Recrutement sur poste territorial principal territorial de DRH suite à
mutation
1 poste d’Attaché Poste créé en doublon
Territorial suite au départ en
retraite du Directeur de
l’Enfance et des
Affaires Scolaires
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Recrutement sur le
administratif principal | administratif territorial poste de responsable de 1% classe du PAD suite à la mise
en disponibilité
1 poste d’attaché 1 poste d’Attaché Hors | Avancement de grade
principal Classe
FILIERE TECHNIQUE
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint À compter du
technique principal de technique 01/06/2022 suite à la 1ère classe retraite d’agent à la
Régie Espaces Verts
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 1 poste d’agent de 1 poste d’adjoint Recrutement d’un agent maîtrise technique polyvalent à la Régie
Bâtiment
1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint Mutation d’un agent à technique principal de
1% classe
technique la Régie Voirie
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mars 2022.
Avis du Comité Technique du 21 mars 2022.
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-058bis-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022