Acte - AR2025 0166 DAGO Arrêté nomination représentants Commission communale accessibilité

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Acte - AR2025 0166 DAGO Arrêté nomination représentants Commission communale accessibilité Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Acte - AR2025 0166 DAGO Arrêté nomination représentants Commission communale accessibilité)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, | Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Ville de Reçu en préfecture le 16/05/2025

ID : 033-213303183-20250516-AR2025 _0166-AR

DAGO

n°2025_0 166

ARRÊTÉ DE NOMINATION DES REPRÉSENTANTS

DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

Le Maire de la commune de Pessac (Gironde),

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap,

Vu l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 approuvant la modification de la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2025 proclamant élus les membres du conseil d'administration du CCAS, pour faire suite à la démission de Madame Nathalie BRUNET de ses fonctions de conseillère municipale, et dont il ressort que Madame Gladys THIEBAULT, conseillère municipale, a été élue membre du conseil d'administration du CCAS,

Vu l'arrêté AR2023_0086 en date du 3 octobre 2023,

Vu le courrier du Club des Entreprises de Pessac en date du 15 avril 2025,

Considérant la nécessité de procéder à la nomination d’un représentant du Conseil municipal titulaire, à la suite à la démission de Madame Nathalie BRUNET,

Considérant que le Club des Entreprises de Pessac à demandé par courrier en date du 15 avril 2025 à changer de représentant,

Considérant qu'il y a donc lieu d’abroger l'arrêté AR2023 0086 en date du 3 octobre 2023 pour prendre un nouvel arrêté de composition de la Commission Communale pour l'Accessibilité,

Arrête

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté AR2023_0086 en date du 3 octobre 2023.

Article 2 : Les six représentants du Conseil Municipal titulaires et leur suppléant sont :

1. Patricia GAU Pierrick LAGARRIGUE 2. Pierrick LAGARRIGUE Elodie CAZAUX

3. Ludovic BIDEAU Sylvie VIEU

4, Zeineb LOUNICI Annie LADIRAY

5. Gladys THIEBAULT Catherine DAUNY 6. Stéphane MARI Dominique MOUSSOURS-EYROLLES

Article 3 : les six représentants des associations de personnes en situation de handicap ou d'usagers titulaires et leur suppléant sont :

7. Bertrand TEYSSIER (APF France Handicap) Valérie BROSSARD (Audition et Ecoute 33) 8. Christian ARNAUDIN (GIHP) Anthony RAILLARD (Espace 33) Eu 9. Michel ANGOSTO (Association Sportive Stéphanie RENAUD (Comité Paralympique et RÉPUBLIQU FRANÇAISE Alouette Bersol) Sportif Français) Baie 10. Sabrina VENOT (Association Autisme Florence GABETTE-GIBOZ (EREA Le Corbusier)

. Interphases) HOTEL DE VILLE * Place de là V® République

BP 40096 - 33604 Pessac cedex LS # !/ Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35 fi © VW VC" Fi ANS « ne “S courrier@mairie-pessac.fr = 1 SAn pe pa BORDEAUX au nt S www.pessac.fr @ © RTS: RTS Oeeesnon MÉTROPOLE Plastique

16/05/2025Emoyé on péfeclure 18052025

Foçu on péter ls 1605/2025

Pass SLT

ID :002-218200 180 202508 16-AR2G2S 0168-AR

11. Diane BORNE (Club des Entreprises de Adeline MERLET (Novasanco)

Pessac)

12. Lucette GATTI (Usagers) François APOUEY (Domofrance)

Article 4 : Conformément aux articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, cet

arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville et notifié aux intéressés,

as Fat à Pessac, le À 6 Mat 24

V; , Le Maire,